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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Omschrijving: Een tamelijk goed gedefinieerde cluster van fobieën, waaronder angsten om het huis te verlaten; zich te begeven in winkels, menigten en openbare gelegenheden; of om alleen te reizen met treinen, bussen of vliegtuigen. Paniekstoornis is een veel voorkomend kenmerk van zowel huidige episoden als van die in het verleden. Depressieve en obsessieve symptomen en sociale fobieën zijn eveneens vaak aanwezig als bijkomende kenmerken. Vermijding van de fobie veroorzakende situatie staat vaak op de voorgrond en sommige agorafobici ervaren weinig angst omdat ze hun fobie veroorzakende situaties kunnen vermijden. | Neventerm: | agorafobie zonder voorgeschiedenis van paniekstoornis | paniekstoornis met agorafobie

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Omschrijving: Deze categorie omvat een verscheidenheid aan stoornissen waarvan lang bestaande wanen het enige of het meest opvallende, klinische kenmerk zijn en die niet zijn geclassificeerd als organisch, schizofreen of affectief. Waanstoornissen die minder dan enige maanden hebben voortgeduurd dienen, althans voorlopig, geklasseerd te worden onder F23.-.

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
bediener rubberverwerkingsmachine | operator rubberverwerkingsmachine | bediener rubbervormmachine | operator rubbervormmachine

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
beurshandelaar in basisproducten | trader in basisproducten

l'Assemble désigne parmi ses membres son président et son bureau
de Vergadering wijst uit haar midden haar voorzitter en haar bureau aan

promouvoir le parrainage parmi les clients d'un salle de remise en forme
aanbrengen van klanten voor fitness promoten

Sommet de sept témoins des peuples parmi les plus pauvres du monde
topconferentie van zeven getuigen van de armste volkeren ter wereld

l'Assemblée désigne parmi ses membres son président
de Vergadering kiest uit haar midden haar voorzitter

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d’inclure le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés de matières premières parmi les critères d’intervention par les autorités compétentes afin que des mesures puissent être prises pour contrer d’éventuels effets externes négatifs sur ces marchés induits par des activités sur les marchés financiers.
De ordelijke werking en de integriteit van grondstoffenmarkten dienen door de bevoegde autoriteiten als criterium te worden gehanteerd bij hun interventies, zodat actie kan worden ondernomen om de mogelijke negatieve externe gevolgen die activiteiten op de financiële markten kunnen hebben voor de grondstoffenmarkten, tegen te gaan.

Disposez-vous de chiffres annuels en la matière? b) Parmi ces détenus très agressifs, combien étaient-ils susceptibles de faire l'objet d'un retour forcé vers leur pays d'origine au cours de la période susvisée?
Hebt u cijfers per jaar? b) Hoeveel van die gevangenen komen in aanmerking voor gedwongen terugkeer in de verschillende betrokken jaren?

; 6° au paragraphe 3, alinéa 2, du texte néerlandais, le mot « bewijzend » est remplacé par le mot « bewijzen » ; 7° au paragraphe 4, la phrase « Le conseil de gestion désigne parmi les membres du personnel au moins un responsable pour l'encadrement du conseil dans sa politique en matière de participation proportionnelle, d'égalité des chances et de diversité». est remplacée par la phrase « Chaque entité désigne parmi les membres du personnel au moins un responsable pour l'encadrement de l'entité dans sa politique en matière de participation proportionnelle, d'égalité des chances et de diversité».
6° in paragraaf 3, tweede lid, wordt het woord "bewijzend" vervangen door het woord "bewijzen"; 7° in paragraaf 4 wordt de zin "De beleidsraad stelt onder de personeelsleden minstens één verantwoordelijke aan ter ondersteuning van de raad in zijn beleid met betrekking tot evenredige participatie, gelijke kansen en diversiteit". vervangen door de zin "Elke entiteit stelt onder de personeelsleden minstens één verantwoordelijke aan ter ondersteuning van de entiteit in haar beleid met betrekking tot evenredige participatie, gelijke kansen en diversiteit".

Le Gouvernement flamand détermine ce qu'on entend par accréditation convenue au niveau international ; 3° données anonymes : des données qui ne peuvent pas être associées à une personne identifiée ou identifiable et ne sont dès lors pas de données à caractère personnel ; 4° politique de santé : la politique relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente ; 5° comité sectoriel : la division Santé du Comité Sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé, établi au sein de la Commission pour la protection de la vie privée conformément à l'article 37, § 1, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale ; 6° structure : un établissement de soins ou toute autre organisation qui, dans le cadre de la politique de santé ou de l'aide sociale, à l'exception de la politique en matière de l'inspection médicale scolaire et de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, est charge ou souhaite être chargé de l'organisation ou de l'exécution des soins ou qui est chargé ou souhaite être chargé de l'octroi de droits, y compris les mutualités et les caisse d'assurance soins ; 7° politique de l'aide sociale : la politique relative à l'aide aux personnes relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, II de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente, à l'exception de la politique en matière de l'accueil et l'intégration d'immigrés ; 8° soin : une activité ou l'ensemble d'activités dans le cadre de la politique de santé ou de l'aide sociale, à l'exception de la politique en matière de l'inspection médicale scolaire et la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, parmi lesquelles l'aide, les services, le soutien, la protection sociale flamande et l'assurance so ...
De Vlaamse Regering bepaalt wat onder een internationaal aanvaarde accreditatie wordt verstaan; 3° anonieme gegevens: gegevens die niet met een geïdentificeerd of identificeerbaar persoon in verband kunnen worden gebracht en derhalve geen persoonsgegevens zijn; 4° gezondheidsbeleid: het beleid met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, I, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is; 5° sectoraal comité: de afdeling Gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale zekerheid en van de Gezondheid, opgericht binnen de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer overeenkomstig artikel 37, § 1, van de wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een Kruispuntbank van de sociale zekerheid; 6° voorziening: een verzorgingsinstelling of elke andere organisatie die in het kader van het gezondheids- of welzijnsbeleid, met uitzondering van het beleid inzake het medisch schooltoezicht en de medisch verantwoorde sportbeoefening, belast is met of belast wil zijn met de organisatie of uitvoering van zorg of die belast is met of belast wil zijn met de toekenning van rechten, met inbegrip van de ziekenfondsen en de zorgkassen; 7° welzijnsbeleid: het beleid inzake de bijstand aan personen met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, II, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is, met uitzondering van het beleid inzake onthaal en integratie van inwijkelingen; 8° zorg: één activiteit of het geheel van activiteiten in het kader van het gezondheids- of welzijnsbeleid, met uitzondering van het beleid inzake het medisch schooltoezicht en de medisch verantwoorde sportbeoefening, waaronder hulp, dienstverlening, ondersteuning, Vlaamse sociale bescherming en zorgverzekering; 9° zorggebruiker: de patiënt, met name de natuurlijke persoon aan ...

25 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, l'article 2, modifié en dernier lieu par la loi du 20 novembre 2013; Vu la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV "Protection de la concurrence" et du livre V "La concurrence et les évolutions de prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique, l'article 23; Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix; Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des prix, donné le 8 octobre 2015; Vu l'avis n° 58.814/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mars 2016; Considérant le fait que l'article 18, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat rend les Régions et Communautés responsables de la politique des prix dans les matières qui relèvent de leur compétence, parmi lesquelles les aspects de contenu et techniques de la télédistribution, en tant qu'un service de médias audiovisuels au sens de l'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Considérant qu'en région de Bruxelles-Capitale, la télédistribution est une matière culturelle bicommunautaire qui, conformément à l'article 127, § 2, de la Constitution, en tant que compétence résiduelle, relève de l'Etat fédéral; Considérant qu'un arrêt C-518/11 du 7 novembre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne a condamné dans le secteur des communications électroniques un contr ...
25 APRIL 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 april 1993 houdende bijzondere bepalingen inzake prijzen De Minister van Economie en Consumenten, Gelet op de wet van 22 januari 1945 betreffende de economische reglementering en de prijzen, artikel 2, laatst gewijzigd bij de wet van 20 november 2013; Gelet op de wet van 3 april 2013 houdende invoeging van boek IV "Bescherming van de mededinging" en van boek V "De mededinging en de prijsevoluties" in het Wetboek van economisch recht en houdende invoeging van de definities eigen aan boek IV en aan boek V en van de rechtshandhavingsbepalingen eigen aan boek IV en aan boek V, in boek I van het Wetboek van economisch recht, artikel 23; Gelet op het ministerieel besluit van 20 april 1993 houdende bijzondere bepalingen inzake prijzen; Gelet op het advies van de Commissie tot Regeling der Prijzen, gegeven op 8 oktober 2015; Gelet op het advies nr. 58.814/1 van de Raad van State, gegeven op 5 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 14 maart 2016; Overwegende het feit dat artikel 18, 1°, van de bijzondere wet van 6 januari 2014 met betrekking tot de Zesde Staatshervorming de gewesten en gemeenschappen bevoegd maakt voor het prijsbeleid in de aangelegenheden die tot hun bevoegdheid behoren, waaronder de inhoudelijke en technische aspecten van de teledistributie, als een audiovisuele mediadienst in de zin van artikel 4, 6°, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen; Overwegende dat in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest de teledistributie een bicommunautaire culturele aangelegenheid is die, op grond van artikel 127, § 2, van de Grondwet, als restbevoegdheid onder de federale overheid valt; Overwegende dat een arrest C-518/11 van 7 november 2013 van het Hof van Justitie van de Europese Unie ...

4. a) Parmi les requêtes en matière de procédure gratuite qui ont été introduites (au cours des trois dernières années), pourriez-vous préciser, par an et si possible par arrondissement judiciaire, combien portaient spécifiquement sur l'ouverture d'une procédure? b) Parmi les requêtes en matière de procédure gratuite qui ont été introduites (au cours des trois dernières années), pourriez-vous préciser, par an et si possible par arrondissement judiciaire, combien portaient spécifiquement sur l'exécution d'un titre?
4. a) Hoeveel van de verzoekschriften inzake kosteloze rechtspleging worden jaarlijks (de laatste drie jaar) ingediend die specifiek betrekking hebben op de gedinginleiding, zo mogelijk met onderscheid per gerechtelijk arrondissement? b) Hoeveel van de verzoekschriften inzake kosteloze rechtspleging jaarlijks worden (de laatste drie jaar) ingediend die specifiek betrekking hebben op de uitvoering van een titel, zo mogelijk met onderscheid per gerechtelijk arrondissement?

Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission doit identifier, en fonction des produits couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences applicables au fabricant énumérées dans la partie 3.
Bij de opstelling van uitvoeringsmaatregelen waarin overeenkomstig artikel 15 generieke voorschriften inzake ecologisch ontwerp worden vastgesteld, bepaalt de Commissie, voor zover nodig voor het product waarop de uitvoeringsmaatregel van toepassing is, welke van de in deel 1 vermelde parameters voor ecologisch ontwerp, welke van de in deel 2 vermelde voorschriften inzake informatieverstrekking en welke van de in deel 3 vermelde voorschriften voor de fabrikant van toepassing zijn.

Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d’énergie couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.
Bij de opstelling van uitvoeringsmaatregelen waarin overeenkomstig artikel 15 generieke voorschriften inzake ecologisch ontwerp worden vastgesteld, bepaalt de Commissie, voor zover nodig voor het evp ? product ⎪ waarop de uitvoeringsmaatregel van toepassing is, welke van de in deel 1 vermelde parameters voor ecologisch ontwerp, welke van de in deel 2 vermelde voorschriften inzake informatieverstrekking en welke van de in deel 3 vermelde voorschriften voor de fabrikant van toepassing zijn.

Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences génériques d'écoconception en application de l'article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres pertinents en matière d'écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d'information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.
Bij de opstelling van uitvoeringsmaatregelen waarin overeenkomstig artikel 15 generieke voorschriften inzake ecologisch ontwerp worden vastgesteld, bepaalt de Commissie, voorzover nodig voor het evp waarop de uitvoeringsmaatregel van toepassing is, welke van de in deel I vermelde parameters voor ecologisch ontwerp, welke van de in deel 2 vermelde voorschriften inzake informatieverstrekking en welke van de in deel 3 vermelde voorschriften voor de fabrikant van toepassing zijn.