Vertaling van "matière d'inspections " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

conseiller des propriétaires terriens en matière d’inspection de ponts
landeigenaars adviseren over bruginspectie | landeigenaars raad geven over bruginspectie

Service d'inspection et de protection de la santé publique,des denrées alimentaires et non alimentaires et en matière vétérinaire
Inspectie Gezondheidsbescherming,Waren en Veterinaire Zaken

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
inspecteur overheidsinstelling | inspectrice overheidsinstelling | inspecteur overheidsinstelling | inspectrice openbaar bestuur

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
operator geautomatiseerde optische inspectie | AOI-operator | operator AOI

inspection sanitaire | inspection sanitaire post mortem | inspection sanitaire vétérinaire | inspection vétérinaire
keuring na het slachten

inspection ante mortem | inspection sanitaire ante mortem | inspection sanitaire avant abattage
ante-mortem keuring | keuring voor het slachten | keuring vóór het slachten

génoise sans matières grasses
biscuit zonder boter

chapati blanc avec de la matière grasse
witte chapati bereid met vet

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1° le Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014;
1° het Benelux-Verdrag betreffende grensoverschrijdende samenwerking inzake wegvervoerinspectie, gedaan te Luik op 3 oktober 2014;

Vu la Décision M (2013) 6 du 18 novembre 2013 du Comité de Ministres Benelux concernant la coopération transfrontalière entre les services d'inspection en matière de transport routier,
Gezien Beschikking M (2013) 6 van het Benelux Comité van Ministers van 18 november 2013 betreffende grensoverschrijdende samenwerking tussen de inspectiediensten inzake wegvervoer,

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - 30 MARS 2017. - Loi portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 (1)(2)(3)
FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, BUITENLANDSE HANDEL EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING - 30 MAART 2017. - Wet houdende instemming met het Benelux-Verdrag betreffende grensoverschrijdende samenwerking inzake wegvervoerinspectie, gedaan te Luik op 3 oktober 2014 (1)(2)(3)

CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES - 18 AVRIL 2017. - Arrêté du Comité interministériel de l'Inspection des finances portant désignation de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président et présidents suppléants de la Chambre de Recours en matière disciplinaire des inspecteurs des finances et désignant le greffier rapporteur et ses suppléants
INTERFEDERAAL KORPS VAN DE INSPECTIE VAN FINANCIEN - 18 APRIL 2017. - Besluit van het interministerieel Comité van de Inspectie van financiën houdende aanwijzing van magistraten van de rechterlijke orde als voorzitter en plaatsvervangende voorzitters van de Beroepskamer inzake tuchtzaken voor inspecteurs van financiën en houdende aanwijzing van de griffier-rapporteur en zijn plaatsvervangers

26° « code de l'inspection » : le code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions et de la responsabilité environnementale, tel qu'institué par l'Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ;
26° "wetboek van inspectie": het wetboek van inspectie, preventie, vaststelling en bestraffing van milieumisdrijven, en milieuaansprakelijkheid, zoals ingesteld door de ordonnantie van 8 mei 2014 tot wijziging van de ordonnantie van 25 maart 1999 betreffende de opsporing, de vaststelling, de vervolging en de bestraffing van misdrijven inzake leefmilieu alsook andere wetgevingen inzake milieu, en tot instelling van een Wetboek van inspectie, preventie, vaststelling en bestraffing van milieumisdrijven, en milieuaansprakelijkheid;

29 AOUT 2016. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide : Article 1. Les membres du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce : - depuis le 15 juillet 2016 : BANAMAR Issam - depuis le 18 juillet 2016 : VANDESSEL Pieter - du 1 septembre 2016 au 31 décembre 2016 : AL BOROUHI Amira.
Artikel 1. De personeelsleden van het Brussels Instituut voor Milieubeheer die hierna worden aangesteld, vervullen de functie van met het toezicht belaste personeelsleden in de zin van artikel 3, § 1, 8°, van het Wetboek van inspectie, preventie, vaststelling en bestraffing van milieumisdrijven, en milieuaansprakelijkheid, en dit : - vanaf 15 juli 2016 : BANAMAR Issam - vanaf 18 juli 2016 : VANDESSEL Pieter - van 1 september 2016 tot 31 december 2016 : AL BOROUHI Amira.

Le Gouvernement flamand détermine ce qu'on entend par accréditation convenue au niveau international ; 3° données anonymes : des données qui ne peuvent pas être associées à une personne identifiée ou identifiable et ne sont dès lors pas de données à caractère personnel ; 4° politique de santé : la politique relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente ; 5° comité sectoriel : la division Santé du Comité Sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé, établi au sein de la Commission pour la protection de la vie privée conformément à l'article 37, § 1, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale ; 6° structure : un établissement de soins ou toute autre organisation qui, dans le cadre de la politique de santé ou de l'aide sociale, à l'exception de la politique en matière de l'inspection médicale scolaire et de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, est charge ou souhaite être chargé de l'organisation ou de l'exécution des soins ou qui est chargé ou souhaite être chargé de l'octroi de droits, y compris les mutualités et les caisse d'assurance soins ; 7° politique de l'aide sociale : la politique relative à l'aide aux personnes relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, II de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente, à l'exception de la politique en matière de l'accueil et l'intégration d'immigrés ; 8° soin : une activité ou l'ensemble d'activités dans le cadre de la politique de santé ou de l'aide sociale, à l'exception de la politique en matière de l'inspection médicale scolaire et la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, parmi lesquelles l'aide, les services, le soutien, la protection sociale flamande et l'assurance so ...
De Vlaamse Regering bepaalt wat onder een internationaal aanvaarde accreditatie wordt verstaan; 3° anonieme gegevens: gegevens die niet met een geïdentificeerd of identificeerbaar persoon in verband kunnen worden gebracht en derhalve geen persoonsgegevens zijn; 4° gezondheidsbeleid: het beleid met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, I, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is; 5° sectoraal comité: de afdeling Gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale zekerheid en van de Gezondheid, opgericht binnen de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer overeenkomstig artikel 37, § 1, van de wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een Kruispuntbank van de sociale zekerheid; 6° voorziening: een verzorgingsinstelling of elke andere organisatie die in het kader van het gezondheids- of welzijnsbeleid, met uitzondering van het beleid inzake het medisch schooltoezicht en de medisch verantwoorde sportbeoefening, belast is met of belast wil zijn met de organisatie of uitvoering van zorg of die belast is met of belast wil zijn met de toekenning van rechten, met inbegrip van de ziekenfondsen en de zorgkassen; 7° welzijnsbeleid: het beleid inzake de bijstand aan personen met betrekking tot het geheel van aangelegenheden, vermeld in artikel 5, § 1, II, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen waarvoor de Vlaamse Gemeenschap bevoegd is, met uitzondering van het beleid inzake onthaal en integratie van inwijkelingen; 8° zorg: één activiteit of het geheel van activiteiten in het kader van het gezondheids- of welzijnsbeleid, met uitzondering van het beleid inzake het medisch schooltoezicht en de medisch verantwoorde sportbeoefening, waaronder hulp, dienstverlening, ondersteuning, Vlaamse sociale bescherming en zorgverzekering; 9° zorggebruiker: de patiënt, met name de natuurlijke persoon aan ...

VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme. C. FREMAULT Précisions quant aux modalités de la coordination visée à l'article 32, § 2 La coordination visée à l'article 32, § 2, comprend les tâches suivantes : 1° organiser la concertation entre les différentes équipes d'inspection, en vue d'organiser un système d'inspections visé à l'article 33 et d'établir un plan d'inspection visé à l'article 33, § 2, et ce, de manière cohérente sur l'ensemble du Royaume; 2° organiser la concertation au sein de chaque équipe d'inspection, en vue d'établir pour les établissements situés sur le territoire de la région concernée les programmes pour les contrôles de routine visés à l'article 33, § 3, et d'évaluer et d'actualiser les programmes de façon régulière; 3° assurer l'organisation des contrôles conjoints visés à l'article 33, § 3; 4° permettre l'échange d'informations sur des expériences pertinentes en matière d'inspection, sur de nouveaux développements sur le plan des techniques d'inspection et sur toute autre information utile pour l'exécution des missions d'inspection; 5° informer le service de coordination sur des faits constatés, sur les conclusions tirées des analyses des accidents ou d'autres nouvelles optiques, lorsque ceux-ci peuvent exiger, après avis commun des services d'inspection, une révision ou une mise à jour du rapport de sécurité, conformément à l'article 8, § 6; 6° établir des accords pratiques au sein des équipes d'inspection pour l'exécution des tâches visées à l'article 18, § 2, en cas d'accident majeur; 7° assurer le rapportage à la Commission européenne des accidents majeurs, conformément à l'article 19, § 1 et § 2; 8° organiser une concertation lorsqu'un service d'inspection estime que les mesures prises par l'exploitant pour prévenir les accidents majeurs ou pour limiter les conséquences sont nettement insuffisantes; 9° organiser toutes autres actions convenues de commun accord par le ...
VERVOORT De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Leefmilieu, Mevr. C. FREMAULT Bijlage 7 Nadere omschrijving van de modaliteiten van de coördinatie bedoeld in artikel 32, § 2 De in artikel 32, § 2, bedoelde coördinatie houdt de volgende taken in : 1° organiseren van overleg tussen de verschillende inspectieteams, met het oog op het opzetten van een inspectiesysteem bedoeld in artikel 33 en het opstellen van een inspectieplan bedoeld in artikel 33, § 2, en dit op een coherente wijze over het ganse Rijk; 2° organiseren van overleg binnen elk inspectieteam, met het oog op het opstellen van de programma's voor routinematige controles, bedoeld in artikel 33, § 3, voor de inrichtingen gelegen in het betrokken gewest en het geregeld evalueren en actualiseren van die programma's; 3° verzekeren dat de gezamenlijke controles bedoeld in artikel 33, § 3, worden georganiseerd; 4° bewerkstelligen van informatie-uitwisseling over relevante inspectie-ervaringen, nieuwe ontwikkelingen op het vlak van inspectietechnieken en alle andere informatie die nuttig is voor de uitvoering van de inspectieopdrachten; 5° informeren van de coördinerende dienst over vastgestelde feiten, conclusies uit ongevalsonderzoeken of andere nieuwe inzichten, wanneer deze naar het gezamenlijk oordeel van de inspectiediensten, een herziening of bijwerking van het veiligheidsrapport vereisen overeenkomstig artikel 8, § 6; 6° maken van praktische afspraken binnen de inspectieteams voor de uitvoering van de taken bedoeld in artikel 18, § 2, in geval van een zwaar ongeval; 7° verzekeren van de rapportering aan de Europese Commissie van zware ongevallen, overeenkomstig artikel 19, § 1 en § 2; 8° organiseren van overleg indien één van de inspectiediensten van oordeel is dat de door de exploitant getroffen maatregelen ter voorkoming van zware ongevallen of ter beperking van de gevolgen daarvan duidelijk onvoldoende zijn; 9° organiseren van alle andere acties die door de inspectiedien ...

Par ces motifs, la Cour - annule l'article 45 du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, tel qu'il a été renuméroté et modifié par l'article 54 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 « modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale », mais uniquement en ce qu'il ne permet pas d'assortir d'un sursis la décision d'infliger une amende administrative alternative; - sous réserve de l'interprétation mentionnée en B.4.2, rejette le recours pour le surplus.
Om die redenen, het Hof - vernietigt artikel 45 van het Wetboek van inspectie, preventie, vaststelling en bestraffing van milieumisdrijven, en milieuaansprakelijkheid, zoals hernummerd en gewijzigd bij artikel 54 van de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 8 mei 2014 « tot wijziging van de ordonnantie van 25 maart 1999 betreffende de opsporing, de vaststelling, de vervolging en de bestraffing van misdrijven inzake leefmilieu alsook andere wetgevingen inzake milieu, en tot instelling van een Wetboek van inspectie, preventie, vaststelling en bestraffing van milieumisdrijven, en milieuaansprakelijkheid », maar alleen in zoverre het niet de mogelijkheid biedt de beslissing om een alternatieve administratieve geldboete op te leggen, met uitstel gepaard te doen gaan; - onder voorbehoud van de interpretatie vermeld in B.4.2, verwerpt het beroep voor het overige.

1. Les trois services d'inspection cités, à savoir : l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale, l'inspection de l'ONSS et l'inspection de l'INASTI veillent à éviter des doublons en matière d'enquêtes et ce quel que soit le type de fraude concerné.
1. De drie genoemde inspectiediensten, namelijk de Sociale Inspectie van de FOD Sociale Zekerheid, de inspectiedienst van de RSZ en de inspectiedienst van het RSVZ, waken erover dat dubbele onderzoeken vermeden worden, ongeacht de aard van de betrokken fraude.