Traduction de «matière de certificats » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
Overeenkomst inzake wederzijdse erkenning van overeenstemmingsbeoordeling, certificaten en markeringen tussen de Europese Gemeenschap en Australië

certificat de qualification et de formation en matière de conception de systèmes et centraux d'alarme
certificaat van kwalificatie en opleiding inzake conceptie van alarmsystemen en -centrales

Comité mixte CE-Australie (reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages)
Gemengde Commissie EG-Australië (wederzijdse erkenning van overeenstemmingsbeoordeling, certificaten en markeringen)

certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives
opleidingsgetuigschrift voor bestuurders van transporteenheden die gevaarlijke, andere dan radioactieve stoffen over de weg vervoeren

Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité
afgifte van medische verklaring betreffende | doodsoorzaak | afgifte van medische verklaring betreffende | geschiktheid | afgifte van medische verklaring betreffende | invaliditeit | afgifte van medische verklaring betreffende | ongeschiktheid

Délivrance d'un certificat médical
afgifte van medische verklaring

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]
aandeel [ aandeelcertificaat | certificaat van aandelen ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

certificat de visite
schouwingsbewijs

certificat de conformité
gelijkvormigheidsattest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient en conséquence que la Commission arrête une décision sur l'introduction d'exigences en matière de certificats en tenant compte de la nécessité d'imposer des certificats d'importation et d'exportation pour gérer les marchés concernés et, en particulier, pour surveiller les importations des produits concernés.
Bijgevolg moet de Commissie bij het nemen van een besluit om certificaatverplichtingen op te leggen, nagaan of invoer- en uitvoercertificaten noodzakelijk zijn voor het beheer van de betrokken markten en, met name, voor het toezicht op de invoer van de betrokken producten.

- La participation au 7e PC a été simplifiée: un nouveau fonds de garantie a rendu inutiles la plupart des contrôles de viabilité financière ex ante; un guichet unique pour l’inscription (Unique Registration Facility) permet de soumettre en une fois tous les documents juridiques requis; les exigences en matière de certificats d'audit et de contrôle ex ante de la capacité financière ont été divisées par dix par rapport au 6e PC.
- Er is vooruitgang gemaakt in het vereenvoudigen van deelname aan KP7: door de oprichting van een nieuw garantiefonds zijn de meeste financiële-levensvatbaarheidscontroles vooraf nu achterhaald; dankzij een algemene registratiefaciliteit is eenmalige indiening van juridische documenten en auditcertificaten mogelijk en controles vooraf van de financiële geschiktheid zijn in vergelijking met KP6 met een factor tien verminderd.

1° disposer de formateurs qui possèdent une connaissance de la réglementation en matière de certificat de performance énergétique et qui sont chargés de la concrétisation du contenu de la formation permanente ;
1° beschikken over lesgevers die kennis hebben over energieprestatiecertificatenregelgeving en die belast worden met het inhoudelijk vorm geven van de permanente vorming;

SECTION I. - Des matières du Certificat d'enseignement secondaire du premier degré et du Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré
AFDELING I. - Vakken van het Getuigschrift secundair onderwijs van de eerste graad en van het Getuigschrift secundair onderwijs van de tweede graad

...revets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection; Considérant que le Code de droit économique prévoit, en son article XI. 48, § 1 , que c'est le Roi qui fixe, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, le montant des taxes annuelles de maintien en vigueur des brevets et des surtaxes; Considérant que le Code de droit économique rend facultative la fixation de certaines taxes par le Roi; qu'en utilisant cette possibilité, le présent arrêté supprime certaines taxes; qu'il s'agit des taxes suivantes : les taxes de notification d'une cession, d'une mutation ou d'une concession d'une licence des droits attachés à une demande de brevet, un brevet ou un certificat complémentaire de protection (12 euros chacune); la taxe pour la présentation d'une requête pour l'obtention d'une recherche de type internationale (6 euros), et la taxe de revendication d'une priorité (12 euros par priorité revendiquée); Considérant que la gestion du paiement de ces taxes génère des coûts supérieurs aux recettes perçues par application de ces taxes; que leur suppression apporte dès lors une simplification administrative; que cette suppression encouragera en outre les utilisateurs du système à déposer un dossier complet auprès de l'Office, et à notifier plus rapidement les changements de statut des brevets et des certificats complémentaires de protection; Considérant que le présent arrêté a également pour but de responsabiliser les utilisateurs du système au regard de la qualité des dossiers de demandes de brevet qu'ils introduisent auprès de l'Office; que dans cette optique, deux taxes correctives sont augmentées; qu'il s'agit, d'une part, de la taxe de régularisation, qui est augmentée de 12 euros à 30 euros, dans le but d'inciter les utilisateurs à introduire, dès l'entame de la procédure de délivrance, un dossier de demande de brevet complet et de couvrir les coûts administratifs liés à une éventuelle régularisation; qu'il s'agit, d'autre part, de la taxe pour la restauration ou le rétablissement d'une revendication de priorité, qui est augmentée de 50 euros à 350 euros, également dans le but d'inciter les utilisateurs à introduire, dès l'entame de la procédure de délivrance, un dossier de demande de brevet complet et de fixer un montant équivalent à celui de la taxe due pour une restauration des droits suite à l'inobservation d'un délai fixé pour l'accomplissement d'un acte dans une procédure devant l'Office; que l'augmentation de ces deux taxes ne porte pas préjudice à leur caractère rémunératoire; que le traitement de ces procédures exceptionnelles implique un coût pour l'Office qui est plus élevé que respectivement 30 euros pour la procédure de régularisation et 350 euros pour la procédure de rétablissement d'une revendication de priorité; Considérant que le présent arrêté prévoit en outre une augmentation de 10% des taxes de maintien en vigueur des brevets et des certificats complémentaires de protection, ainsi que des surtaxes pour paiement tardif des annuités; que ceci se justifie par le fait que les taxes et les surtaxes visées n'ont plus été indexées depuis 2007; qu'il est par ailleurs à noter que la Belgique figure parmi les pays de l'Organisation européenne des brevets qui pratiquent une politique tarifaire la plus modérée au regard des taxes de ma ...
...n en bijkomende taksen inzake uitvindingsoctrooien en inzake aanvullende beschermingscertificaten; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht in artikel XI. 48, § 1, voorziet dat het de Koning is die het bedrag vaststelt van de jaartaksen en van de toeslag, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht de vaststelling van een aantal taksen door de Koning facultatief maakt; dat dit besluit, gebruik makend van deze mogelijkheid, een aantal taksen afschaft; dat het met name de volgende taksen betreft : de taksen voor de kennisgeving van een overdracht, een overgang of een verlening van een licentie op een octrooiaanvraag, een octrooi of een aanvullend beschermingscertificaat (12 euro elk), de taks voor de indiening van het verzoek tot het bekomen van een nieuwheidsonderzoek van het internationale type (6 euro), en de taks voor de opeising van een voorrangsrecht (12 euro per opgeëist voorrangsrecht); Overwegende dat de verwerking van de betaling van deze taksen aanleiding geeft tot hogere kosten dan hetgeen deze taksen opbrengen; dat de schrapping ervan bijgevolg een administratieve vereenvoudiging met zich meebrengt; dat deze afschaffing bovendien ook de gebruikers van het systeem zal aansporen om een volledig dossier over te maken aan de Dienst en sneller over te gaan tot de melding van wijzigingen in het statuut van octrooien en aanvullende beschermingscertificaten; Overwegende dat dit besluit ook de bedoeling heeft de gebruikers van het systeem te responsabiliseren op vlak van de kwaliteit van de dossiers van octrooiaanvragen die worden ingediend bij de Dienst; dat in deze optiek twee corrigerende taksen verhoogd worden; dat het enerzijds de regularisatietaks betreft, welke verhoogd wordt van 12 euro tot 30 euro, met de bedoeling om gebruikers aan te sporen om van bij aanvang van de verleningsprocedure een volledig dossier over te maken aan de Dienst en om de administratieve kosten die gelinkt zijn aan een eventuele regularisatie te dekken; dat het anderzijds de taks voor een herstel van een voorrangsrecht betreft, welke verhoogd wordt van 50 euro tot 350 euro, eveneens om gebruikers aan te sporen om van bij aanvang van de verleningsprocedure een volledig dossier over te maken aan de Dienst en om de taks gelijk te stellen aan die van de taks die verschuldigd is voor een herstel in rechten wanneer een termijn voor een handeling in een procedure voor de Dienst niet in acht werd genomen; dat de verhoging van deze beide taksen geen afbreuk doet aan het vergoedend karakter ervan; dat de behandeling van deze uitzonderingsprocedures voor de Dienst een hogere kost met zich meebrengt dan respectievelijk 30 euro voor de regularisatieprocedure en 350 euro voor de herstelprocedure voor een voorrangsrecht; Overwegende dat dit besluit bovendien voorziet in een verhoging met 10% van de jaarlijkse instandhoudingstaksen van de octrooien en de aanvullende beschermingscertificaten, alsook van de toeslagen voor laattijdige betaling van de jaartaksen; dat dit gerechtvaardigd wordt door het feit dat de bedoelde jaartaksen en toeslagen niet meer geïndexeerd werden sinds 2007; dat overigens kan worden opgemerkt dat België behoort tot de landen van de Europese Octrooiorganisatie met de laagste toepasselijke tarieven op vlak van ...

CHAPITRE 3. - Dispositions finales Art. 6. Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection, et les annexes 1 et 2, telles que modifiées ou insérées par le présent arrêté, sont applicables aux demandes de brevet et de certificats complémentaires de protection déposées, ainsi qu'aux brevets et aux certificats complémentaires de protection délivrés, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour autant que le fait générateur de la taxe ou de la surtaxe se produise à cette date ou ultérieurement.
HOOFDSTUK 3. - Slotbepalingen Art. 6. De bepalingen van de artikelen 2 en 3 van het koninklijk besluit van 18 december 1986 betreffende de taksen en bijkomende taksen inzake uitvindingsoctrooien en inzake aanvullende beschermingscertificaten, en de bijlagen 1 en 2, zoals gewijzigd of ingevoegd bij dit besluit, zijn van toepassing op de octrooiaanvragen en de aanvragen voor een aanvullend beschermingscertificaat, alsook op de octrooien en de aanvullende beschermingscertificaten, die voor de datum van inwerkingtreding van dit besluit zijn aangevraagd of verleend, voor zover het feit dat deze taksen of toeslagen doet ontstaan zich voordoet op deze datum of erna.

' Pour des clients résidentiels et P.M.E., le fournisseur peut répercuter au client final au maximum la charge réelle liée aux obligations régionales en matière de certificats verts et de certificats de cogénération en tenant compte uniquement du prix de marché des certificats et d'un coût de transaction forfaitaire.
' Voor huishoudelijke eindafnemers en K.M.O'. s kan de leverancier ten hoogste de werkelijke kost van de gewestelijke verplichtingen inzake groenestroomcertificaten of warmtekrachtcertificaten doorrekenen aan de eindafnemer en hij houdt daarbij enkel rekening met de marktprijs van de certificaten en met een forfaitaire transactiekost.

Le règlement (CEE) no 2454/93 prévoit, à son article 844, paragraphe 3, que les produits agricoles exportés sous couvert d'un certificat d'exportation ou de préfixation ne sont admis au bénéfice des dispositions relatives au régime des retours que si les dispositions communautaires en matière de certificat sont respectées.
In artikel 844, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 2454/93 is bepaald dat landbouwproducten die onder geleide van een uitvoer- of voorfixatiecertificaat zijn uitgevoerd, slechts voor toepassing van de regeling voor terugkerende goederen in aanmerking kunnen komen indien de communautaire bepalingen betreffende certificaten zijn nageleefd.

L’expérience en matière de certificats verts est, en particulier, plus limitée qu’en ce qui concerne les tarifs de rachat.
Met groene certificaten is totnogtoe minder ervaring opgedaan dan met feed-in-tarieven.

Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection pour les médicaments est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté royal relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection».
Artikel 1. Het opschrift van het koninklijk besluit van 18 december 1986 betreffende de taksen en bijkomende taksen verschuldigd inzake uitvindingsoctrooien en inzake aanvullende beschermingscertificaten voor geneesmiddelen wordt vervangen door het volgend opschrift : « Koninklijk besluit betreffende de taksen en bijkomende taksen inzake uitvindingsoctrooien en inzake aanvullende beschermingscertificaten».