Vertaling van "matière des étrangers " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Convention de Strasbourg | Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs par le syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers
Europees Verdrag over de uitoefening van bepaalde bevoegdheden inzake faillissement door de curator in het buitenland en over de voorlichting van buitenlandse schuldeisers | Verdrag van Straatsburg

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asfyxiedoor elk voorwerp, behalve voedsel of braaksel, binnenkomend door neus of mond | verslikkingdoor elk voorwerp, behalve voedsel of braaksel, binnenkomend door neus of mond | verstikkingdoor elk voorwerp, behalve voedsel of braaksel, binnenkomend door neus of mond | aspiratie en inhalatie van corpus alienum, behalve voedsel of braaksel (in luchtwegen) NNO | compressie van tracheadoor corpus alienum in oesofagus | obstructie van ademhalingdoor corpus alienum in oesofagus | onderbreking van ademhalingdoor corpus alienum in oesofagus | corpus alienum in neus | obstructie van farynx door corpus alienum

Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale
Haags Executieverdrag 1971 | Verdrag betreffende de erkenning en de tenuitvoerlegging van buitenlandse vonnissen in burgerlijke en handelszaken

Protocole additionnel à la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale
Aanvullend Protocol bij het Haagse Verdrag betreffende de erkenning en de tenuitvoerlegging van buitenlandse vonnissen in burgerlijke en handelszaken

entreprise étrangère [ entreprise à capital étranger ]
buitenlandse onderneming [ onderneming met buitenlands kapitaal ]

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
verblijfsrecht [ verblijfskaart | verblijf van vreemdelingen ]

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
beurshandelaar in basisproducten | trader in basisproducten

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
buitenlandse staatsburger [ staatsburger van een land uit de Derde Wereld | vreemdeling ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Incontinence des matières fécales
incontinentie voor feces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La liste noire contient des noms de personnes représentant un danger pour l'ordre public turc et est basée sur la législation turque en matière d'étrangers.
1. De zwarte lijst bevat namen van personen die een gevaar vormen voor de Turkse openbare orde en is gebaseerd op de Turkse wetgeving inzake vreemdelingen.

- OE 2. a) Pour la défense dans des procédures administratives et judiciaires relatives à la matière des étrangers. b) Ces marchés ont été attribués au moyen d'une procédure négociée sans publicité. c) - Francophones: Cabinet Derriks Cabinet Motulsky Cabinet Matray Cabinet Schippers - Néerlandophones: Cabinet Matterne Cabinet Decordier Nous travaillons avec ces cabinets car ils disposent de connaissances étendues ainsi que d'une large expérience en la matière et que la collaboration avec eux s'avère fructueuse depuis de nombreuses années déjà.
Ja. 2. Om bovenvermelde redenen is deze vraag niet van toepassing op DAV noch CGVS. - DVZ a) Voor de verdediging in administratieve en gerechtelijke procedures betreffende de vreemdelingenmaterie. b) Dit gebeurde via een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. c) - Franstalig: Kabinet Derriks Kabinet Motulsky Kabinet Matray Kabinet Schippers - Nederlandstalig: Kabinet Matterne Kabinet Decordier Er wordt met deze kantoren samengewerkt omdat ze veel kennis en ervaring hebben in de materie en omdat er met hen reeds vele jaren vruchtbaar wordt samengewerkt.

Dans les cas visés au § 1 bis, les étrangers découverts peuvent être le cas échéant, accueillis ou relogés sur décision du ministre ou du fonctionnaire désigné par ce ministre qui est compétent pour la politique en matière d'étrangers et ce en concertation avec les services compétents en la matière.
In de gevallen bedoeld in § 1bis, kunnen de aangetroffen vreemdelingen op beslissing van de minister of de door hem aangewezen ambtenaar die het beleid inzake vreemdelingen in zijn bevoegdheid heeft en dit in overleg met de ter zake bevoegde diensten desgevallend worden opgevangen of gehuisvest.

— politique active en matière d'étrangers (remise des étrangers à la frontière, renvoi, ... ).
— actief beleid inzake vreemdelingen (terugbrenging naar de grens, uitwijzing, ...).

­ l'explosion des recours en matière d'étrangers;
­ de explosieve toename van de vorderingen inzake vreemdelingen;

D'une part, l'explosion des recours en matière d'étrangers et spécialement ceux relatifs aux demandeurs d'asile et d'autre part, l'introduction du référé administratif.
Enerzijds, de explosieve toename van de beroepen inzake vreemdelingen en in het bijzonder die betreffende asielzoekers en anderzijds, de invoering van het administratief kort geding.

19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ; Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ; Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers, tel que modifié pour la dernière fois par l'arrêté ministériel du 8 janvier 2016 ; Considérant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat ; Considérant la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique ; Considérant la loi-programme du 30 décembre 2001 ; Considérant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation ; Considérant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur ; Considérant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics,
19 SEPTEMBER 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 maart 2009 houdende delegatie van bepaalde bevoegdheden van de Minister die bevoegd is voor de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen en tot opheffing van het ministerieel besluit van 17 mei 1995 houdende delegatie van bevoegdheid van de Minister inzake de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen De Staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Gelet op de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen ; Gelet op het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen ; Gelet op het ministerieel besluit van 18 maart 2009 houdende delegatie van bepaalde bevoegdheden van de Minister die bevoegd is voor de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen en tot opheffing van het ministerieel besluit van 17 mei 1995 houdende delegatie van bevoegdheid van de Minister inzake de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, zoals laatst gewijzigd door het ministerieel besluit van 8 januari 2016 ; Overwegende het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel; Overwegende de wet van 22 juli 1993 houdende bepaalde maatregelen inzake ambtenarenzaken ; Overwegende de programmawet van 30 december 2001; Overwegende het koninklijk besluit van 29 oktober 2001 betreffende de aanduiding en de uitoefening van de managementfuncties in de federale overheidsdiensten en de programmatorische federale overheidsdiensten; Overwegende het koninklijk besluit van14 januari 2002 houdende oprichting van de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken; Overwegende het koninklijk besluit van 25 april ...

20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers; Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers; Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers, tel que modifié pour la dernière fois par l'arrêté ministériel du 8 janvier 2016; Considérant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; Considérant la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique; Considérant la loi-programme du 30 décembre 2001; Considérant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation; Considérant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur; Considérant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics,
20 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 maart 2009 houdende delegatie van bepaalde bevoegdheden van de Minister die bevoegd is voor de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen en tot opheffing van het ministerieel besluit van 17 mei 1995 houdende delegatie van bevoegdheid van de Minister inzake de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen De Staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Gelet op de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen; Gelet op het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen; Gelet op het ministerieel besluit van 18 maart 2009 houdende delegatie van bepaalde bevoegdheden van de Minister die bevoegd is voor de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen en tot opheffing van het ministerieel besluit van 17 mei 1995 houdende delegatie van bevoegdheid van de Minister inzake de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, zoals laatst gewijzigd door het ministerieel besluit van 8 januari 2016; Overwegende het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel; Overwegende de wet van 22 juli 1993 houdende bepaalde maatregelen inzake ambtenarenzaken; Overwegende de programmawet van 30 december 2001; Overwegende het koninklijk besluit van 29 oktober 2001 betreffende de aanduiding en de uitoefening van de managementfuncties in de federale overheidsdiensten en de programmatorische federale overheidsdiensten; Overwegende het koninklijk besluit van14 januari 2002 houdende oprichting van de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken; Overwegende het koninklijk besluit van 25 april 2005 tot ...

2. Le tableau 3 reprend le top dix des nationalités au sein du nombre de suspects étrangers enregistrés pour des infractions en matière de "législation sur les étrangers - séjour", telles qu'enregistrées dans la BNG sur base des procès-verbaux, pour la période 2012-2014 et le 1er semestre 2015 dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. 3. Le quatrième tableau présente le nombre "unique" de suspects, enregistrés par les services de police, couplé au nombre de faits qu'ils ont commis en matière de séjour illégal dans le cadre de la législation sur les étrangers dans l'arrondissement judiciaire de Louvain pour la période 2012 - 1er semestre 2015.
2. Tabel 3 bevat de top tien nationaliteiten van het aantal geregistreerde buitenlandse verdachten inzake "vreemdelingenwetgeving - verblijf", zoals geregistreerd in de ANG op basis van de processen-verbaal, voor de periode 2012-2014 en het eerste semester van 2015 in het gerechtelijk arrondissement Leuven. 3. In de vierde tabel worden het aantal unieke door de politiediensten geregistreerde verdachten gekoppeld aan het aantal feiten dat deze hebben gepleegd inzake illegaal verblijf in het kader van de vreemdelingenwetgeving voor het gerechtelijk arrondissement Leuven voor de periode 2012 - 1ste semester 2015.