Traduction de «matière d’environnement ainsi » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

liberté d'accès à l'information en matière d'environnement | liberté de l'information en matière d'environnement
vrije toegang tot informatie met betrekking tot het milieu | vrije toegang tot milieu-informatie

programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable
actieprogramma van de Gemeenschap inzake het milieu en duurzame ontwikkeling | Beleidsplan en actieprogramma van de Gemeenschap inzake het milieu en duurzame ontwikkeling

Cinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et de développement durable et respectueux de l'environnement | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable 'Vers un développement soutenable'
vijfde beleidsplan en actieprogramma van de Europese Gemeenschap op het gebied van het milieu en duurzame ontwikkeling

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Omschrijving: Toestanden van subjectieve spanning en emotionele ontregeling die doorgaans het sociaal functioneren en optreden belemmeren en ontstaan in de periode van aanpassing aan een belangrijke levensverandering of stressveroorzakende levensgebeurtenis. De stressveroorzakende factor kan de samenhang van iemands sociale netwerk aangetast hebben (sterfgeval, scheiding) of sociale steun en waarden in groter verband (migratie, vluchtelingenstatus) of vertegenwoordigde een belangrijke ontwikkelingsstap of crisis (naar school gaan, ouder worden, falen in het bereiken van een dierbaar persoonlijk doel, pensionering). Individuele predispositie of kwetsbaarheid speelt een belangrijke rol bij het risico voor het optreden van aanpassingsstoornissen en de vormen daarvan, maar men neemt niettemin aan dat de toestand niet zou zijn ontstaan zonder de stressveroorzakende factor. De vormen variëren en omvatten depressieve stemming, angst, zorgen (of een mengsel hiervan); een gevoel van onvermogen de problemen het hoofd te bieden, vooruit te plannen of in de huidige situatie voort te gaan, alsmede enige mate van beperking bij het verrichten van alledaagse taken. Gedragsstoornissen kunnen een begeleidend kenmerk zijn, vooral bij adolescenten. Het meest op de voorgrond tredende kenmerk kan een korte of langdurige depressieve reactie zijn of een stoornis van andere emoties en gedragingen. | Neventerm: | cultuurschok | hospitalisme bij kinderen | rouwreactie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

j) favorisent la sensibilisation internationale et l'échange d'informations en ce qui concerne les programmes et les normes pertinents des parties contractantes en matière d'environnement ainsi que la mise en oeuvre de ces programmes et de ces normes;
j) op internationaal niveau de kennis van en de uitwisseling van informatie over relevante milieuprogramma's en -normen van de verdragsluitende partijen en de uitvoering van die programma's en normen bevorderen;

9. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP Art. 288. A l'article 635, § 3, alinéa premier de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP, les mots " ainsi que les quantités de stockage par sous-rubrique " sont ajoutés.
9. - Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014 tot wijziging van diverse besluiten inzake leefmilieu, wat betreft een aanpassing aan de evolutie van de techniek en aan de CLP-verordening. Art. 288. Aan artikel 635, § 3, eerste lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014 tot wijziging van diverse besluiten inzake leefmilieu, wat betreft een aanpassing aan de evolutie van de techniek en aan de CLP-verordening, worden de woorden "en de opslaghoeveelheden per subrubriek" toegevoegd.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mai 2016; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1, remplacé par la loi du 7 juin 1994; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 25 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; Considérant particulièrement son article 3.4 lequel dispose que « Chaque Partie accorde la reconnaissance et l'appui voulus aux associations, organisations ou groupes qui ont pour objectif la protection de l'environnement et fait en sorte que son système juridique national soit compatible avec cette obligation »; Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre au Bureau européen de l'Environnement de remplir correctement son programme de travail pour 2016, notamment dans ses missions de promotion des principes de la Convention d'Aarhus ainsi que de sa mise en oeuvre; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Une subvention facultative de maximum 22.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est accordée au « Bureau européen de l'Environnement », ayant son siège boulevard de Waterloo, 34 à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0415.814.848), représenté par Jeremy Wates, Secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette orga ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2015, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 2 mei 2016; Overwegende de het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen, artikel 1, vervangen bij de wet van 7 juni 1994; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat het Verdrag betreffende toegang tot informatie, inspraak bij besluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden, door België is ondertekend op 25 juni 1998 en geratificeerd op 21 januari 2003; Overwegende in het bijzonder artikel 3.4 dat stipuleert dat "Elke Partij voorziet in passende erkenning van en steun aan verenigingen, organisaties of groepen die milieubescherming bevorderen en waarborgt dat haar nationale rechtsstelsel strookt met deze verplichting"; Overwegende dat de toelage een essentiële bijdrage vormt om het Europees Milieubureau in staat te stellen zijn werkprogramma voor 2016 correct uit te voeren, in het bijzonder voor zijn bevorderingsopdrachten van de beginselen van het Verdrag van Aarhus alsook de uitvoering ervan; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een facultatieve toelage van maximum 22.000 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.33.00.01 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016 wordt verleend aan het "Europees Milieubureau", met zetel in Waterloolaan 34, 1000 Brussel (ondernemingsnummer 0415.814.848), vertegenwoordigd door Mr. Jeremy Wates, Secretary General, als tegemoetkoming in de werkingskosten van deze organisatie binnen het kader van ...

Vu la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 132, alinéa 1, remplacé par la loi du 1 mars 2007; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juillet 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 octobre 2015; Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité, approuvé par la loi du 3 mars 1998, les articles 9, 12, § 2, 2°, 15, 1°, et 16, § 1; Considérant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant; Considérant l'arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant, les articles 6, § 3, et 9; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'établissement des rapports relatifs à la biosécurité permettant au Conseil consultatif de Biosécurité ou au Service de Biosécurité et de Biotechnologie d'émettre des avis, les experts désignés par le Conseil consultatif de Biosécurité ou par le Service de Biosécurité et Biotechnologie, sur base de la liste commune établie par le Conseil consultatif de Biosécurité, perçoivent des honoraires fixés à € 50,00 (cinquante euros) par heure.
Gelet op de wet van 20 juli 1991 houdende sociale en diverse bepalingen, artikel 132, eerste lid, vervangen bij de wet van 1 maart 2007; Gelet op het artikel 8 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging, is dit besluit vrijgesteld van een regelgevingsimpactanalyse omdat het bepalingen van autoregulering betreft; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 7 juli 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 30 oktober 2015; Overwegende het samenwerkingsakkoord van 25 april 1997 tussen de Federale Staat en de Gewesten betreffende de administratieve en wetenschappelijke coördinatie inzake bioveiligheid, goedgekeurd door de wet van 3 maart 1998, de artikelen 9, 12, § 2, 2°, 15, 1°, en 16, § 1; Overwegende het koninklijk besluit van 21 februari 2005 tot reglementering van de doelbewuste introductie in het leefmilieu evenals van het in de handel brengen van genetisch gemodificeerde organismen of van producten die er bevatten; Overwegende het koninklijk besluit van 3 augustus 2007 betreffende de preventie en het herstel van milieuschade bij het in de handel brengen van genetisch gemodificeerde organismen of van producten die er bevatten, de artikelen 6, § 3, en 9; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor het opstellen van rapporten betreffende bioveiligheid die de Adviesraad voor Bioveiligheid of de Dienst Bioveiligheid en Biotechnologie toelaten adviezen uit te brengen, ontvangen de experten aangeduid door de Adviesraad voor Bioveiligheid en/of door de Dienst Bioveiligheid en Biotechnologie, op basis van de gemeenschappelijke lijst opgesteld door de Adviesraad voor Bioveiligheid, het honorarium bepaald op € 50,00 (vijftig euro) per uur.

Pour l'exercice de la mission et pour les pouvoirs des inspecteurs visés aux paragraphes 1 et 2, ainsi que pour le recours contre les mesures de contrainte : 1° les dispositions des articles 16.3.10 jusqu'à 16.3.22, 16.3.24 jusqu'à 16.3.27, 16.4.1 jusqu'à 16.4.17 relatives aux mesures administratives, 16.5.1 jusqu'à 16.5.4 pour ce qui concerne les frais pour l'exécution des mesures administratives et des mesures de sécurité, et 16.7.1 jusqu'à 16.7.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et ses arrêtés d'exécution s'appliquent par analogie pour les inspecteurs qui font partie du service visé à l'article 4 § 3, 1° ; 2° les dispositions du livre I du Code de l'Environnement, partie décrétale, partie VIII et ses arrêtés d'exécution s'appliquent pour les inspecteurs qui font partie du service visé à l'article 4 § 3, 2° ; 3° les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement et ses arrêtés d'exécution s'appliquent par analogie pour les inspecteurs qui font partie du service visé à l'article 4 § 3, 3° ; 4° les dispositions du livre I du Code pénal social et de l'article 2 de la loi du 2 juin 2010 relative à des dispositions de droit pénal social et leurs arrêtés d'exécution s'appliquent par analogie pour les inspecteurs qui font partie des services visés à l'article 4 § 3, 4° et 5°.
Voor de uitoefening van de opdracht en voor de bevoegdheden van de inspecteurs, bedoeld in paragrafen 1 en 2, en voor het beroep tegen de dwingende maatregelen zijn : 1° voor de inspecteurs die deel uitmaken van de dienst, bedoeld in artikel 4, § 3, 1°, de bepalingen van de artikelen 16.3.10 tot en met 16.3.22, de artikelen 16.3.24 tot en met 16.3.27, de artikelen 16.4.1 tot en met 16.4.17 met betrekking tot de bestuurlijke maatregelen, de artikelen 16.5.1 tot en met 16.5.4 wat de kosten betreft voor de uitvoering van de bestuurlijke maatregelen en de veiligheidsmaatregelen, en de artikelen 16.7.1 tot en met 16.7.9 van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en zijn uitvoeringsbesluiten van overeenkomstige toepassing; 2° voor de inspecteurs die deel uitmaken van de dienst, bedoeld in artikel 4, § 3, 2°, de bepalingen van boek I van het Milieuwetboek, decretaal deel, deel VIII en zijn uitvoeringsbesluiten van toepassing; 3° voor de inspecteurs die deel uitmaken van de dienst, bedoeld in artikel 4, § 3, 3°, de bepalingen van de ordonnantie van 25 maart 1999 betreffende de opsporing, de vaststelling, de vervolging en de bestraffing van misdrijven inzake leefmilieu en haar uitvoeringsbesluiten van overeenkomstige toepassing; 4° voor de inspecteurs die deel uitmaken van de diensten, bedoeld in artikel 4, § 3, 4° en 5°, de bepalingen van boek I van het Sociaal Strafwetboek en van artikel 2 van de wet van 2 juni 2010 houdende bepalingen van het sociaal strafrecht en hun uitvoeringsbesluiten van overeenkomstige toepassing.

La qualité de membre du Collège d'environnement est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : 1° tout mandat électif à l'Etat fédéral, y compris les sénateurs cooptés, ainsi que tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et dans les communes bruxelloises; 2° bourgmestre, ministre, ministre communautaire et ministre régional, secrétaire d'Etat, secrétaire d'Etat régional, bourgmestre et échevin dans une commune bruxelloise; 3° membre du Parlement européen; 4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte des matières d'environnement et exerçant ses fonctions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; 5° membre d'un cabinet ministériel; 6° l'exercice d'une activité relevant de l'agriculture, de l'industrie, de la construction, de la promotion ou de la gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social; 7° délégué effectif ou suppléant du Conseil, nommé en application de l'article 11 de l'ordonnance du 29 août 1991 relative à l'accès à l'information en matière d'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
De hoedanigheid van lid van het Milieucollege is onverenigbaar met de volgende functies of mandaten : 1° elk door verkiezing verkregen mandaat in de federale Staat, met inbegrip van de gecoöpteerde senatoren, alsook elk door verkiezing verkregen mandaat in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en in de Brusselse gemeenten; 2° burgemeester, minister, gemeenschaps- en gewestminister, staatssecretaris, gewestelijk staatssecretaris, burgemeester en schepen in een Brusselse gemeente; 3° lid van het Europees Parlement; 4° beambte van een overheidsdienst die rechtstreeks of onrechtstreeks aangelegenheden inzake leefmilieu behandelt en zijn ambt op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest uitoefent; 5° lid van een ministerieel kabinet; 6° een functie die verband houdt met de landbouw, de nijverheid, de bouwsector, de bevordering of het beheer van vastgoed, hetzij in eigen naam, hetzij als bestuurder of personeelslid van een maatschappij die een dergelijk maatschappelijk doel heeft; 7° afgevaardigde of plaatsvervangende afgevaardigde van de Raad, benoemd met toepassing van artikel 11 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 inzake de toegang tot informatie met betrekking tot het milieu in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

1. Reconnaissant le droit de chaque partie et de chaque État signataire du CARIFORUM de réglementer afin d'atteindre son propre niveau de protection de l'environnement et de la santé publique et ses objectifs prioritaires en matière de développement environnemental ainsi que d'adopter ou de modifier en conséquence ses lois et politiques en matière d'environnement, chaque partie et chaque État signataire du CARIFORUM cherche à garantir que ses propres lois et politiques en matière d'environnement et de santé publique prévoient et favorisent de hauts niveaux de protection de l'environnement et de la santé publique et s'efforcent de poursuivre l'amélioration de leurs lois et politiques.
1. In het bewustzijn dat de partijen en de overeenkomstsluitende CARIFORUM-staten het recht hebben regels vast te stellen om hun eigen binnenlandse beschermingsniveau voor milieu en volksgezondheid en hun eigen prioriteiten voor een duurzame ontwikkeling te verwezenlijken, en hun milieuwetgeving en -beleid dienovereenkomstig goed te keuren en te wijzigen, streven de partijen en de overeenkomstsluitende CARIFORUM-staten er elk voor zich naar dat hun milieu- en volksgezondheidswetgeving en -beleid voorziet in een hoog beschermingsniveau voor milieu en volksgezondheid en dit stimuleert, en streven zij ook naar een voortdurende verbetering van die wetgeving en dat beleid.

Reconnaissant que chaque Partie contractante a le droit de fixer son propre niveau de protection de l'environnement, de définir ses politiques et priorités en matière de développement et ses propres normes de protection du travail, ainsi que d'adopter ou de modifier en conséquence sa législation en matière d'environnement et de travail,
In het besef dat elke Overeenkomstsluitende Partij het recht heeft haar eigen niveau van nationale milieubescherming te bepalen en de beleidslijnen en prioriteiten ter zake van milieuontwikkeling alsmede haar eigen arbeidsnormen vast te leggen en haar milieu- en arbeidswetgeving dienovereenkomstig aan te nemen of te wijzigen,