Vertaling van "matière d’investissements directs " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

politique en matière d'investissement
beleggingspolitiek

IDE sortant | IED sortant | investissement direct à l'étranger | investissement direct étranger sortant | investissement étranger direct sortant | IDE [Abbr.]
uitgaande buitenlandse directe investering | uitgaande directe buitenlandse investering | uitgaande BDI [Abbr.] | uitgaande DBI [Abbr.]

investissement direct étranger | Investissement direct international | investissement étranger direct | IDI [Abbr.] | IED [Abbr.]
buitenlandse directe investering | directe buitenlandse investering | directe investering | rechtstreekse investering | BDI [Abbr.] | DBI [Abbr.]

flux d'investissement direct | flux d'investissement direct étranger
directe-investeringsstroom | stroom van directe investeringen

investissement direct
directe investering

prendre des décisions en matière d’investissement
beleggingsbeslissingen nemen | investeringsbeslissingen nemen

donner des conseils en matière d'investissement
beleggingsadvies geven | beleggingsadvies verstrekken

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

élaborer des directives en matière de souscription
richtlijnen voor underwriting creëren | richtlijnen voor underwriting opstellen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les avancées en matière d'allégement de la charge administrative ont été au contraire limitées, et la stratégie en matière d’investissements directs étrangers attend encore d'être pleinement mise en œuvre.
Daarentegen was de vooruitgang voor de afbouw van regeldruk beperkt, en is de strategie voor directe buitenlandse investeringen nog niet volledig ten uitvoer gelegd.

La politique de l’UE en matière d’investissements directs étrangers devrait soutenir ce processus, dans le droit fil des objectifs et des priorités fixés pour l’Europe à l’horizon 2020.
Het EU-beleid op het gebied van directe buitenlandse investeringen moet dit ondersteunen, in overeenstemming met de doelstellingen en prioriteiten van Europa 2020

L'UE a l'un des régimes les plus ouverts à l'investissement à l'échelle mondiale; collectivement, ce sont les États membres de l'UE qui ont le moins de restrictions en matière d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde.
De investeringsregelingen van de EU behoren tot de meest open ter wereld, en nergens ter wereld worden buitenlandse directe investeringen aan zo weinig beperkingen onderworpen als in de EU-lidstaten.

L'Union européenne aurait-elle besoin de directives de négociation pour mettre en place une juridiction multilatérale en matière d'investissements?
Heeft de EU voor de oprichting van een multilateraal investeringsgerecht onderhandelingsrichtsnoeren nodig?

Je voudrais, par ailleurs, également mentionner la possibilité de revendiquer la déduction majorée pour investissement à concurrence de 13,5 % de l'investissement pour l'année 2015 en matière d'impôts directs.
Ik wijs bovendien ook op de mogelijkheid van de verhoogde investeringsaftrek ten bedrage van 13,5 % van het investeringsbedrag die voor het jaar 2015 in aftrek kan worden genomen bij de aangifte directe belastingen.

Quant aux précautions concernant les investissements futurs par BIO dans des juridictions offshore qui ne sont pas exclus par la loi, BIO explicitera à l'avenir les raisons pour lesquelles un projet – fonds, société d'investissement ou holding – est situé dans un pays autre que le pays du destinataire final : par exemple, la valeur ajoutée d'une facilité offshore au lieu d'un investissement direct dans les société cibles, l'existence ou l'absence d'une alternative onshore appropriée, la confirmation que les sociétés cibles seront imposés dans leur pays d'immatriculation, conformément aux lois et règlements applicables en matière de fiscalité, et le statut du pays dans l'examen par les pairs du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
Wat betreft de voorzorgsmaatregelen betreffende toekomstige investeringen van BIO in offshore rechtsgebieden die niet zijn uitgesloten door de wet, zal BIO in de toekomst de redenen vermelden waarom een project – fonds, investeringsmaatschappij of holding – is gevestigd in een land dat niet het land van de eindbegunstigde is : bijvoorbeeld de toegevoegde waarde van het gebruik van een offshore-faciliteit in plaats van een rechtstreekse investering in de beoogde vennootschappen, het al dan niet aanwezig zijn van een passend onshore-alternatief, bevestiging dat de beoogde vennootschappen volgens de geldende wet- en regelgeving aan belastingheffing zullen worden onderworpen in hun land van registratie, en de status van het land in de collegiale toetsing van het Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

Pour plus de détails en la matière, il est renvoyé au ministre de l'Intérieur, vu qu'il est en charge de la Régie des Bâtiments; - les investissements que le SPF Justice (direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI)) peut effectuer lui-même, c'est-à-dire les travaux et investissements de moindre ampleur qui ne représentent qu'une fraction des moyens investis par la Régie des Bâtiments.
Voor meer gedetailleerde informatie wordt verwezen naar de minister van Binnenlandse zaken, gelet op diens bevoegdheid ter zake van de Regie der Gebouwen; - de investeringen die de FOD Justitie (directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen (DG EPI)) zelf kan uitvoeren, namelijk de werken en investeringen van meer beperktere omvang die slechts een fractie uitmaken van de middelen die door de Regie worden geïnvesteerd.

Afin d'améliorer les performances environnementales globales d'une tannerie, un système de management environnemental est mis en place et appliqué assidument, présentant les caractéristiques suivantes : 1° un engagement fort de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° la définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° la planification et la mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ; 4° la mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants : a) l'organisation et le partage des responsabilités ; b) la formation, la sensibilisation et la compétence ; c) la communication ; d) la participation du personnel ; e) la documentation ; f) le contrôle efficace des procédés ; g) les programmes de maintenance ; h) une préparation et la réaction aux situations d'urgence ; i) le respect de la législation en matière d'environnement ; 5° le contrôle des performances et la prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) la surveillance et la mesure ; b) des mesures correctrices et préventives ; c) la tenue de registres ; d) des audits interne et externe indépendants (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° revue régulière du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction du plus haut niveau ; 7° le suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° prise en compte au moment de la conception d'une unité de l'impact sur l'environnement pendant toute la durée de son exploitation et de l'impact sur l'environnement de son démantèlement ultérieur ; 9° la réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par sec ...
Voor het verbeteren van de totale milieuprestatie van een looierij wordt een milieubeheersysteem ingevoerd en consequent uitgevoerd, dat de volgende elementen bevat: 1° een sterke betrokkenheid van het management, waaronder begrepen het senior management; 2° het opstellen van een milieubeleid dat onder meer voorziet in de continue verbetering van de installatie door het management; 3° het plannen en opstellen van de noodzakelijke procedures, doelstellingen en streefcijfers, samen met het opstellen van een financieel en investeringsplan; 4° het uitvoeren van de procedures, waarbij vooral aandacht wordt geschonken aan: a) de organisatie en verantwoordelijkheidsverdeling; b) de opleiding, bewustmaking en bekwaamheid; c) de communicatie; d) de betrokkenheid van de werknemers; e) de documentatie; f) de efficiënte procescontrole; g) onderhoudsprogramma's; h) een noodplan en rampenbestrijding; i) de naleving van milieuwetgeving; 5° het controleren van prestaties en het nemen van corrigerende maatregelen, waarbij vooral aandacht wordt geschonken aan: a) de monitoring en het meten; b) corrigerende en preventieve maatregelen; c) het bijhouden van gegevens; d) onafhankelijke (voor zover praktisch mogelijk) in- en externe systeemaudit om vast te stellen of het milieubeheersysteem in overeenstemming is met de geplande maatregelen, op de juiste wijze is geïmplementeerd en op de juiste wijze wordt onderhouden; 6° het regelmatig evalueren van het milieubeheersysteem door het senior management, zodat het geschikt, adequaat en doeltreffend blijft; 7° het volgen van de ontwikkelingen in het domein van schone technologie; 8° bij het ontwerp van een installatie rekening houden met de milieueffecten gedurende de hele levensduur van de installatie en met de milieueffecten van de uiteindelijke ontmanteling ervan; 9° het regelmatig uitvoeren van een benchmarkonderzoek op sectorniveau.

Deuxièmement, la Commission a publié, le 22/07/15, une communication au sujet du rôle des Banques nationales (et régionales) de Développement (soit, en Belgique, principalement la "Société fédérale de Participation et d'Investissement - SFPI", la "Participatie Maatschappij voor Vlaanderen - PMV", la "Société régionale d'Investissement de Wallonie - SRIW", la "Société régionale d'Investissement de Bruxelles - SRIB" et la "Limburgse Reconversie Maatschappij - LRM", en tant qu'actrices majeures de la mise en oeuvre du PIE. En règle générale, les activités de prêts et d'emprunts des Banques nationales et régionales de Développement (BND) respectant certains principes directeurs (activité visant principalement à pallier les défaillances du marché, éviter tout effet d'éviction des sources de financement privé existantes, cibler en priorité des projets économiquement viables, respect de normes exigeantes en matière de gestion, de transparence, de responsabilité, de professionnalisme et d'indépendance, séparation entre le conseil d'administration et la direction exécutive, indépendance vis-à-vis des autorités publiques dans le processus décisionnel) ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques en raison de l'indépendance dont jouissent ces BND à l'égard des pouvoirs publics tant en ce qui concerne les décisions de prêts que les membres de leurs organes de direction ; elles n'entrent donc pas dans le champ d'application du Pacte de Stabilité et de Croissance de l'Union européenne.
Ten tweede was er op 22/07/15 een publicatie van de Commissie over de rol van de nationale (en regionale) ontwikkelingsbanken - voor België voornamelijk de "Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij" (FPIM), de "Participatiemaatschappij Vlaanderen" (PMV), de "Société régionale d'Investissement de Wallonie" (SRIW), de "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Brussel" (GIMB) en de "Limburgse Reconversiemaatschappij" (LRM) - als belangrijke actoren bij de uitvoering van het IPE. De algemene regel is dat de lenings- en ontleningsactiviteiten van de nationale en regionale ontwikkelingsbanken (NOB) die bepaalde basisprincipes respecteren (activiteit die er hoofdzakelijk op gericht is de gevolgen van een gebrekkige marktwerking te verlichten, elk verdringingseffect van bestaande private financieringsbronnen vermijden, prioritair gericht op levensvatbare economische projecten, respect voor strikte normen inzake beheer, transparantie, verantwoordelijkheid, professionalisme en onafhankelijkheid, scheiding tussen de raad van bestuur en de uitvoerende directie, onafhankelijkheid ten overstaan van de publieke administratie in het beslissingsproces), niet beschouwd worden als activiteiten van de overheidsadministratie, wegens de onafhankelijkheid waarvan deze NOB genieten ten overstaan van de overheid, zowel betreffende de beslissingen tot het toekennen van leningen als wat de leden van hun bestuursorganen betreft; zij vallen dus niet onder het toepassingsgebied van het Stabiliteits- en Groeipact van de Europese Unie.