Vertaling van "matière est examinée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

point d'incidence sur la pièce examinée
inzendpunt

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
bediener rubberverwerkingsmachine | operator rubberverwerkingsmachine | bediener rubbervormmachine | operator rubbervormmachine

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
logistiek medewerker | magazijnmedewerker | medewerker goedereninslag | medewerker grondstoffenontvangst

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
beurshandelaar in basisproducten | trader in basisproducten

matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé
geëxpandeerde kunststof | kunststof met celstructuur | kunststofschuim | schuimplastic

génoise sans matières grasses
biscuit zonder boter

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

chapati blanc avec de la matière grasse
witte chapati bereid met vet

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

matière grasse du lait | matière grasse lactique | matière grasse laitière
melkvet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La possibilité d’une coordination plus étroite entre tous les instruments européens en la matière est examinée par la Commission; elle pourrait permettre de créer un véritable espace européen des compétences et des certifications.
De Commissie onderzoekt momenteel de mogelijkheden van nauwere onderlinge afstemming van alle Europese instrumenten voor transparantie en kwaliteitsborging, om een Europese ruimte van vaardigheden en kwalificaties te verwezenlijken.

L'économie circulaire constitue une priorité de la présidence néerlandaise, durant laquelle les propositions de la Commission en la matière seront examinées par diverses formations du Conseil (Environnement, Compétitivité et Agriculture).
De circulaire economie is een prioriteit voor het Nederlandse voorzitterschap, tijdens hetwelk de voorstellen van de Commissie in dat verband door diverse Raadsformaties (Milieu, Concurrentievermogen en Landbouw) zullen worden besproken.

Sans préjudice des §§ 5 et 8, toute décision prise en matière d'AUT par une fédération internationale ou par une ONAD qui a accepté d'étudier une demande d'AUT au nom d'une fédération internationale et qui n'est pas examinée par l'AMA, ou qui a été examinée par l'AMA, mais qui n'a pas été renversée, par application du § 8, alinéa 2, peut faire l'objet d'un appel, par le sportif concerné et/ou par l'ONAD-CG, auprès du TAS, conformément à l'article 4.4.7 du Code.
Overeenkomstig artikel 4.4.7 van de Code kan de betrokken sporter en/of de NADO-DG, onverminderd de §§ 5 en 8, bij het TAS beroep instellen tegen elke TTN-beslissing die met toepassing van § 8, tweede lid, werd genomen door een internationale sportfederatie of een NADO die zich ertoe bereid verklaard heeft een TTN-aanvraag namens een internationale sportfederatie te onderzoeken en die niet door het WADA wordt onderzocht of die door het WADA wel werd onderzocht, maar niet werd vernietigd.

La Cour est interrogée sur la compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Constitution de l'article 7 de la loi du 23 décembre 1986 et de l'article 378 du CIR 1992, en ce que, dans l'interprétation selon laquelle ces dispositions, dans la version examinée, n'imposent pas la signification à la députation permanente d'un recours formé contre la décision qu'elle a prise en matière de fiscalité communale, le délai de dépôt de pièces nouvelles ou de griefs nouveaux, prévu par l'article 381 du CIR 1992, ne pourrait s'ouvrir au bénéfice du contribuable qui introduit un recours en matière de fiscalité communale, à l'inverse de ce qui vaut pour le contribuable qui introduit un recours en matière de fiscalité provinciale.
Aan het Hof wordt een vraag gesteld over de bestaanbaarheid, met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, van artikel 7 van de wet van 23 december 1986 en van artikel 378 van het WIB 1992, in zoverre de in artikel 381 van het WIB 1992 bedoelde termijn voor het neerleggen van nieuwe stukken of nieuwe grieven, in de interpretatie waarin die bepalingen in de onderzochte versie niet vereisen dat een beroep dat is ingesteld tegen de beslissing die de bestendige deputatie inzake gemeentelijke fiscaliteit heeft genomen, aan laatstgenoemde moet worden betekend, niet zou kunnen aanvangen ten voordele van de belastingplichtige die een beroep inzake gemeentelijke fiscaliteit instelt, in tegenstelling tot hetgeen geldt voor de belastingplichtige die een beroep inzake provinciale fiscaliteit instelt.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la lutte contre le financement du terrorisme: - Le CNS a confié à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) le pilotage de la plate-forme "lutte contre le financement du terrorisme" (CNS du 22 juin 2015); - La fiche préparée par la CTIF a été examinée en Comité stratégique du 11 décembre 2015 et par le CNS le 14 décembre 2015 (auquel a participé le président de la CTIF; il est à noter que la CTIF est membre non permanent du Comité stratégique et est donc invitée en fonction de l'ordre du jour); - La plate-forme "lutte contre le financement du terrorisme" a été dotée - avec les services concernés (parquet fédéral, un représentant du Collège des procureurs généraux, Sûreté de l'État, police fédérale, OCAM, SPF Finances - Administration des Douanes et Accises ainsi que SPF Affaires étrangères - DG Affaires multilatérales) du mandat suivant: Évaluer les risques en matière de financement du terrorisme: ° la menace de financement du terrorisme en Belgique; ° les vulnérabilités de financement du terrorisme en Belgique; ° les risques de financement du terrorisme en Belgique qui découlent de la menace et des vulnérabilités identifiées; - Dans le cadre de l'élaboration d'une politique nationale de lutte contre le financement du terrorisme, les conclusions de l'évaluation des risques en matière de financement du terrorisme permettra au groupe de travail d'identifier les faiblesses et manquements de la Belgique en matière de lutte contre le financement du terrorisme et de proposer une politique et des mesures nationales en vue de lutter contre le financement du terrorisme; - La concertation et l'échange d'informations entre la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) et les autres services concernés devra aussi être renforcée.
Wat de strijd tegen de financiering van het terrorisme in het bijzonder betreft: - De NVR heeft de Cel voor Financiële Informatieverwerking (CFI) belast met de sturing van het platform "strijd tegen de financiering van het terrorisme" (NVR van 22 juni 2015); - De door de CFI voorbereide fiche is bestudeerd tijdens het Strategisch Comité van 11 december 2015 en door de NVR van 14 december 2015 (waaraan de voorzitter van de CFI heeft deelgenomen; er dient te worden opgemerkt dat de CFI geen vast lid is van het Strategisch Comité en dus wordt uitgenodigd in functie van de agenda); - Het platform "strijd tegen de financiering van het terrorisme" met de betrokken diensten (het federaal parket, een vertegenwoordiger van het College van procureurs-generaal, de Staatsveiligheid, de federale politie, het OCAD, de FOD Financiën - Administratie der Douane en Accijnzen, en de FOD Buitenlandse Zaken - AD Multilaterale Zaken) heeft het volgende mandaat gekregen: De risico's inzake de financiering van het terrorisme beoordelen: ° de dreiging van de financiering van het terrorisme in België; ° de kwetsbaarheden van de financiering van het terrorisme in België; ° de risico's van de financiering van het terrorisme in België die voortvloeien uit de geïdentificeerde dreiging en kwetsbaarheden; - In het kader van de uitwerking van een nationaal beleid voor de strijd tegen de financiering van het terrorisme zal de werkgroep door middel van de conclusies van de risicoanalyse inzake de financiering van het terrorisme de zwakke punten en gebreken van ons land in de strijd tegen de financiering van het terrorisme kunnen identificeren en een beleid met nationale maatregelen voorstellen om de financiering van het terrorisme te bestrijden; - Het overleg en de gegevensuitwisseling tussen de CFI en de andere betrokken diensten moeten ook worden versterkt.

Sans préjudice des §§ 5 et 8, conformément à l'article 4.4.7 du Code, toute décision prise en matière d'AUT, par une fédération internationale ou par une ONAD qui a accepté d'étudier une demande d'AUT au nom d'une fédération internationale, et qui n'est pas examinée par l'AMA, ou qui a été examinée par l'AMA mais qui n' a pas été renversée, par application du § 8, alinéa 2, peut faire l'objet d'un appel, par le sportif concerné et/ou par l'ONAD de la Commission communautaire commune, exclusivement auprès du TAS.
Onverminderd de §§ 5 en 8, overeenkomstig artikel 4.4.7 van de Code, kan elke beslissing genomen inzake de TTN, door een internationale federatie of door een NADO die aanvaard heeft een TTN-aanvraag in naam van een internationale federatie te onderzoeken, en die niet door het WADA wordt onderzocht, of die door het WADA werd onderzocht maar niet omgekeerd, in toepassing van § 8, tweede lid, het voorwerp van een beroep door de betrokken sporter en/of door de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschaps-commissie, uitsluitend bij het Hof van Arbitrage voor Sport, uitmaken.

En matière de coopération régionale, l'utilité et la valeur ajoutée des mesures prises en vertu de l’article 89 du TFUE en ce qui concerne l'intervention des autorités compétentes d’un État membre sur le territoire d’un autre ?État membre pourraient être examinées après l'évaluation des outils existants, dont la poursuite et l’observation transfrontalière.
Wat de regionale samenwerking betreft, kunnen de noodzaak en de toegevoegde waarde van maatregelen in het kader van artikel 89 VWEU met betrekking tot activiteiten van de bevoegde autoriteiten van een lidstaat op het grondgebied van een andere lidstaat worden overwogen na evaluatie van de bestaande instrumenten, waaronder grensoverschrijdende achtervolging en grensoverschrijdende observatie.

[5] Aux fins du présent rapport, la conformité aux directives ci-après n’a pas été examinée: directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, JO L 348 du 28.11.1992, p. 1; directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, JO L 204 du 26.7.2006, p. 23; directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, JO L 180 du 19.7.2000, p. 22; directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, JO L 303 du 2.12.2000, p. 16.
[5] Dit verslag evalueert niet de naleving van Richtlijn 92/85/EEG van de Raad van 19 oktober 1992 inzake de tenuitvoerlegging van maatregelen ter bevordering van de verbetering van de veiligheid en de gezondheid op het werk van werkneemsters tijdens de zwangerschap, na de bevalling en tijdens de lactatie (PB L 348 van 28.11.1992, blz. 1), Richtlijn 2006/54/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 juli 2006 betreffende de toepassing van het beginsel van gelijke kansen en gelijke behandeling van mannen en vrouwen in arbeid en beroep (PB L 204 van 26.7.2006, blz. 23), Richtlijn 2000/43/EG van de Raad van 29 juni 2000 houdende toepassing van het beginsel van gelijke behandeling van personen ongeacht ras of etnische afstamming (PB L 180 van 19.7.2000, blz. 22) en Richtlijn 2000/78/EG van de Raad van 27 november 2000 tot instelling van een algemeen kader voor gelijke behandeling in arbeid en beroep (PB L 303 van 2.12.2000, blz. 16).

Toutefois, à la lumière de l'expérience acquise notamment en matière de traitement des dossiers d'autorisation soumis par l'industrie, la question de la perception éventuelle de redevances doit être examinée dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.
In het licht van de opgedane ervaring echter, met name wat betreft de behandeling van door het bedrijfsleven ingediende vergunningsdossiers, zal binnen drie jaar na de inwerkingtreding van deze verordening worden nagegaan of er vergoedingen kunnen worden gevraagd.

Parmi les questions examinées, il y a des propositions relatives aux possibilités d'accès au SIS, soit pour un plus grand nombre d'autorités, comme les services de sécurité et de renseignement, Europol, les autorités judiciaires, Eurojust et les autorités compétentes en matière d'asile, soit de manière plus large pour les autorités compétentes en matière de permis de séjour, par exemple.
Tot de aangelegenheden die worden besproken behoren voorstellen in verband met de mogelijke toegang tot het SIS voor een groter aantal instanties, zoals veiligheids- en inlichtingendiensten, Europol, rechterlijke instanties, Eurojust en asielautoriteiten, of toegang tot meer gegevens voor de autoriteiten die bijvoorbeeld verantwoordelijk zijn voor verblijfstitels.