Vertaling van "membre ne signifie " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
benoeming van de leden [ aanstelling van de leden | mandaat van de leden | ontslag van de leden ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin-verordening | Verordening (EG) nr. 343/2003 van de Raad van 18 februari 2003 tot vaststelling van de criteria en instrumenten om te bepalen welke lidstaat verantwoordelijk is voor de behandeling van een asielverzoek dat door een onderdaan van een derde land bij een van de lidstaten wordt ingediend | Verordening (EU) nr. 604/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 tot vaststelling van de criteria en instrumenten om te bepalen welke lidstaat verantwoordelijk is voor de behandeling van een verzoek om internationale bescherming dat door een onderdaan van een derde land of een staatloze bij een van de lidstaten wordt ingediend

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
lid van de Europese Centrale Bank [ directielid van de Europese Centrale Bank | lid van de directie van de Europese Centrale Bank | lid van de ECB ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | clearinglid | CM [Abbr.]

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Akkoord tussen de lidstaten van de Europese Unie betreffende de vorderingen van een lidstaat tegen een andere lidstaat ter zake van schade aan goederen die zijn eigendom zijn of door hem worden gebruikt of geëxploiteerd, dan wel van letsel of overlijden van een militair of een lid van het burgerpersoneel van zijn strijdkrachten in het kader van een EU-crisisbeheersingsoperatie

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
lid van de Rekenkamer (EU) [ lid van de Rekenkamer EG ]

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
ectromelie NNOvan extremiteit(en) NNO | hemimelie NNOvan extremiteit(en) NNO | onderontwikkelingvan extremiteit(en) NNO | longitudinale onderontwikkeling van niet-gespecificeerde extremiteit(en)

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Omschrijving: Bij de meest voorkomende vormen is er verlies van het vermogen een lidmaat of ledematen geheel of gedeeltelijk te bewegen. Er kan een sterke overeenkomst bestaan met bijna elke vorm van ataxie, apraxie, akinesie, afonie, dysartrie, dyskinesie, attaque of verlamming. | Neventerm: | psychogene afonie | psychogene dysfonie

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
de obers en serveersters informeren wat de bijzonderheden zijn van het dagelijks menu | het bedienend personeel op de hoogte brengen van het dagelijks menu | het personeel informeren wat het dagelijks menu is | personeel het dagelijks menu doorgeven

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concrètement, dans l'exemple cité par l'honorable membre, cela signifie que les bénéfices réservés imposables de la période imposable s'élève à 200.000 euro et que ce montant se retrouve dans la déclaration à l'impôt des sociétés au code 1080 PN.
Concreet betekent dit dat de belastbare gereserveerde winst van het belastbare tijdperk in het door het geachte lid aangehaalde voorbeeld 200.000 euro bedraagt en dat dit bedrag in de aangifte in de vennootschapsbelasting onder de code 1080 PN terug te vinden is.

Tous les États membres doivent signifier pour le 10 mai 2010 les notifications des directives transposées.
Alle lidstaten moeten voor 10 mei 2010 een officiële kennisgeving doen van de omgezette richtlijnen.

En vertu de l'article 36ter/2 de la loi sur la protection de la vie privée, ces membres exercent leur fonction à temps plein, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas être simultanément membre de l'Organe de contrôle et membre de la police.
Krachtens artikel 36ter/2 van de Privacywet oefenen die leden hun ambt voltijds uit, wat met zich meebrengt dat zij niet tegelijkertijd lid van het Controleorgaan en lid van de politie kunnen zijn.

PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) l'expression entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz et eau; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) l'expression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un hom ...
DEEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1. Volgens dit verdrag : (a) de term wetgeving bevat de wetten en reglementeringen, evenals de statutaire bepalingen inzake sociale zekerheid; (b) de term 'bepaalt' betekent bepaald door of krachtens de nationale wetgeving; (c) de uitdrukking 'industriële onderneming' bevat alle ondernemingen die behoren tot de volgende takken van economische activiteit : extractieve industrieën; fabrieksindustrieën; bouwbedrijven en openbare werken; elektriciteit, gas en water; transport, opslag en communicatie; (d) de term 'residentie' verwijst naar de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid en de term 'resident' verwijst naar een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid; (e) de uitdrukking 'ten laste van' heeft betrekking op de vermoedelijke staat van afhankelijkheid in voorgeschreven gevallen; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die afhankelijk is van haar echtgenoot; (g) de term kind verwijst naar : (i) een kind dat zich onder de leeftijd bevindt waarop de schoolplicht eindigt of een kind van jonger dan vijftien jaar, de oudste leeftijd alvorens je in overweging genomen wordt; een Lid dat een verklaring heeft afgelegd in toepassing van artikel 2 kan echter, zolang deze verklaring van kracht is, het verdrag toepassen alsof de term kind slechts een kind zou beogen dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of een kind jonger dan vijftien jaar; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en tw ...

Le financement actuel est maintenu, ce qui signifie à la fois que les pouvoirs publics paieront pour les services qu'ils sollicitent de l'IBSR et que les partenaires privés, soit paieront une cotisation de membre s'ils sont membres de l'IBSR, soit paieront un prix pour le produit et/ou service sollicité.
De huidige financiering blijft behouden waarbij zowel de overheden die diensten afnemen van het BIVV hiervoor betalen, alsook de private partners die ofwel lid zijn van het BIVV en hiervoor een lidmaatschap-bijdrage betalen ofwel diensten afnemen en dan een prijs voor het product en/of de dienst betalen.

Nous avons été informés d'un accord entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice pour conserver un effectif de 16 personnes de l'OCDEFO (ils sont actuellement 36 agents). a) Cela signifie-t-il que l'avis du Collège des procureurs généraux n'a pas été pris en compte? b) Où seront dispatchés les membres de l'OCDEFO et de la FCCU non repris au niveau central? c) Comment se fait la sélection des membres?
We vernamen dat er een akkoord bestaat tussen de minister van Binnenlandse Zaken en de minister van Justitie om de personeelsbezetting bij de CDGEFID van 36 naar 16 medewerkers te brengen. a) Betekent een en ander dat er geen rekening werd gehouden met het advies van het College van procureurs-generaal? b) Naar welke diensten worden de personeelsleden van de CDGEFID en de FCCU die niet op het centrale niveau tewerkgesteld blijven, overgeplaatst? c) Hoe worden de personeelsleden geselecteerd?

19. L'expression vote spécial signifie les deux tiers des suffrages exprimés par les Membres exportateurs et les deux tiers des suffrages exprimés par les Membres importateurs, comptés séparément, à condition qu'au moins cinq Membres exportateurs et une majorité de Membres importateurs soient présents;
19. Bijzondere stemming : twee derde van de stemmen uitgebracht door de exporterende leden, en twee derde van de stemmen uitgebracht door de importerende leden, afzonderlijk geteld, op voorwaarde dat ten minste vijf exporterende leden en een meerderheid van de importerende leden aanwezig zijn;

En ce qui concerne les cyclomoteurs, cette jurisprudence signifie qu'un cyclomoteur en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne dont on peut montrer, au moyen des documents établis à cet effet, qu'il est conforme à la réglementation technique de cet État membre d'origine (par exemple en présentant un certificat de conformité délivré par le mandataire du constructeur dans cet État membre d'origine), doit être inscrit en Belgique à la D.I. V. , même si le cyclomoteur n'est pas identique à l'agrément type ou déroge à la réglementation technique belge.
Voor motorfietsen betekent deze rechtspraak het volgende : een motorfiets afkomstig uit een andere Lid-Staat van de Europese Unie waarvan aan de hand van de daarvoor dienende documenten kan worden aangetoond, dat hij voldoet aan de technische reglementering (bv. door voorlegging van een gelijkvormigheidsattest afgeleverd door de gemachtigde van de constructeur in die Lid-Staat van herkomst) van deze Lid-Staat van herkomst, moet in België worden ingeschreven bij de D.I. V. zelfs indien de motorfiets niet identiek is aan de typegoedkeuring of afwijkt van de Belgische technische reglementering.

Soulignons par ailleurs que le refus d'un seul pays membre aurait signifié que toutes les sanctions décrétées depuis l'été 2011 auraient été caduques au-delà du 31 mai.
De weigering van één enkele lidstaat zou overigens hebben betekend dat alle sancties die in de zomer van 2011 waren afgekondigd, na 31 mei zouden vervallen.