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Vertaling van "membres aient évidemment " (Frans → Nederlands) :

Une jurisprudence constante de la section de législation du Conseil d'État prévoit en effet que si l'autonomie des communautés et des régions ne s'oppose pas à ce qu'elles aient des représentants au sein d'un organisme fédéral à caractère consultatif et vice-versa, cette même autonomie a également pour conséquence que la non-désignation des membres concernés ou leur absence lors des réunions de l'organisme ne peut évidemment avoir aucune incide ...[+++]

De vaste adviespraktijk van de afdeling wetgeving van de Raad van State is in die zin gevestigd « que si l'autonomie des commmunautés et des régions ne s'oppose pas à ce qu'elles aient des représentants au sein d'un organisme fédéral à caractère consultatif et vice-versa, cette même autonomie a également pour conséquence que la non-désignation des membres concernés ou leur absence lors des réunions de l'organisme ne peut évidemment avoir aucune incide ...[+++]


Un autre membre propose de prévoir que ces dotations sont maintenues à vie, mais bien évidemment, dans l'esprit que cela implique, qu'ils n'aient pas d'activités lucratives de nature privée.

Een ander lid stelt voor te bepalen dat de dotaties voor het leven blijven bestaan, maar dan uiteraard met de bedoeling dat dit impliceert dat ze geen winstgevende privé-activiteiten hebben.


Une jurisprudence constante de la section de législation du Conseil d'État prévoit en effet que si l'autonomie des communautés et des régions ne s'oppose pas à ce qu'elles aient des représentants au sein d'un organisme fédéral à caractère consultatif et vice-versa, cette même autonomie a également pour conséquence que la non-désignation des membres concernés ou leur absence lors des réunions de l'organisme ne peut évidemment avoir aucune incide ...[+++]

De vaste adviespraktijk van de afdeling wetgeving van de Raad van State is in die zin gevestigd « que si l'autonomie des commmunautés et des régions ne s'oppose pas à ce qu'elles aient des représentants au sein d'un organisme fédéral à caractère consultatif et vice-versa, cette même autonomie a également pour conséquence que la non-désignation des membres concernés ou leur absence lors des réunions de l'organisme ne peut évidemment avoir aucune incide ...[+++]


Un autre membre propose de prévoir que ces dotations sont maintenues à vie, mais bien évidemment, dans l'esprit que cela implique, qu'ils n'aient pas d'activités lucratives de nature privée.

Een ander lid stelt voor te bepalen dat de dotaties voor het leven blijven bestaan, maar dan uiteraard met de bedoeling dat dit impliceert dat ze geen winstgevende privé-activiteiten hebben.


S’agissant de la possibilité d’adopter des dispositions juridiques contraignantes dans ce domaine, la Commission a considéré à l’époque qu’aucune mesure législative n’était nécessaire à l’échelon communautaire, bien que les États membres aient évidemment le droit d’adopter des dispositions réglementaires appropriées à l’échelon national (comme certains États membres l’ont d’ailleurs fait lors du précédent passage à l’euro).

Wat betreft de mogelijkheid bindende wettelijke voorschriften op dit terrein vast te stellen, is de Commissie destijds tot het oordeel gekomen dat wetgevende maatregelen op communautair niveau niet nodig waren, al hadden de lidstaten uiteraard het recht passende regelgeving vast te stellen op nationaal niveau (van welk recht sommige lidstaten ook gebruik gemaakt hebben bij de recente overschakeling op de euro).


Il est important d’éviter une confrontation est-ouest, bien que les États membres de l’UE aient évidemment différentes priorités en termes de coopération.

Het is belangrijk oost-westconfrontaties te vermijden, al hebben de lidstaten van de EU vanzelfsprekend verschillende prioriteiten wanneer het op samenwerking aankomt.




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membres aient évidemment ->

Date index: 2023-10-17
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