Vertaling van "membres du groupe de gdeim izik condamnés " (Frans → Nederlands) :

57. déplore que la question du Sahara occidental ne figure pas à l'ordre du jour des sessions 2016 du CDH; souligne de nouveau que le conflit au Sahara occidental est une question de décolonisation et que, selon le droit international, le Royaume du Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental et est considéré comme la puissance occupante; condamne les violations constantes des droits fondamentaux du peuple sahraoui; appelle à la protection des droits fondamentaux du peuple du Sahara occidental, y compris la liberté d'association, la liberté d'expression et le droit de manifester; exige la libération immédiate de tous les prisonniers politiques sahraouis et, de manière urgente, des ...[+++]class=yellow3>membres du groupe de Gdeim Izik condamnés par le tribunal militaire marocain; réitère son appel à l'Espagne pour qu'elle accepte l'asile politique pour le jeune sahraoui Hassana Aalia, condamné à perpétuité à l'issue de son procès; souligne la nécessité d'une surveillance internationale de la situation des droits de l'homme au Sahara occidental; demande au Maroc et au Front Polisario de poursuivre les négociations en vue d'une solution pacifique et durable au conflit au Sahara occidental et réaffirme le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, qui doit faire l'objet d'un référendum démocratique, conformément aux résolutions 34/37 et 35/19 des Nations unies;
57. betreurt het dat het vraagstuk van de Westelijke Sahara niet op de agenda van de zittingen in 2016 is gezet; benadrukt opnieuw dat het conflict in de Westelijke Sahara een zaak is van dekolonisering en dat het koninkrijk Marokko volgens het internationale recht geen enkele aanspraak kan maken op de Westelijke Sahara en beschouwd moet worden als een bezetter; veroordeelt de aanhoudende schendingen van de grondrechten van de Sahrawi; dringt erop aan dat de grondrechten van de bevolking van de Westelijke Sahara, waaronder de vrijheid van vereniging, meningsuiting en betoging, worden beschermd; verlangt de onmiddellijke vrijlating van alle politieke gevangenen van het Sahrawivolk en op korte termijn de vrijlating van de leden van de groep Gdeim Izik die door het Marokkaanse militaire tribunaal veroordeeld zijn; herhaalt zijn oproep aan Spanje om asiel te verlenen aan de jonge Sahrawi Hassana Aalia, die in zijn rechtszaak tot levenslang veroordeeld is; benadrukt dat internationaal toezicht moet komen op de mensenrechtensituatie in de Westelijke Sahara; dringt er bij Marokko en het Polisario-front op aan om de onderhandelingen met het oog op een vreedzame en duurzame oplossing van het conflict in de Westelijke Sahara voort te zetten en herhaalt andermaal dat de Sahrawi recht op zelfbeschikking hebben in de vorm van een democratisch referendum in overeenstemming met resoluties 34/37 en 35/19 van de Verenigde Naties;

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

Un groupe politique ne peut être reconnu ou conserver le bénéfice de la reconnaissance si un de ses membres ou une des composantes visée à l'article 1 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques qui est incluse dans le même périmètre de consolidation que ce groupe politique, a été condamné par une décision coulée en force de chose jugée sur base de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ou la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par la régime national socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.
Een fractie kan niet worden erkend of komt niet langer in aanmerking voor erkenning als één van haar leden of van haar componenten als bedoeld in artikel 1 van de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de federale kamers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen, die in dezelfde consolidatiekring van deze fractie is begrepen, bij een beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is op grond van de wet van 30 juli 1981 tot bestraffing van bepaalde door racisme of xenofobie ingegeven daden of van de wet van 23 maart 1995 tot bestraffing van het ontkennen, minimaliseren, rechtvaardigen of goedkeuren van de genocide die tijdens de tweede wereldoorlog door het Duitse nationaal-socialistische regime is gepleegd.

« 6º Un groupe politique ne peut être reconnu ou conserver le bénéfice de la reconnaissance si un de ses membres ou une des composantes visée à l'article 1 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques qui est incluse dans le même périmètre de consolidation que ce groupe politique, a été condamné par une décision coulée en force de chose jugée sur base de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ou la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par la régime national socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.
« 6º Een fractie kan niet worden erkend of komt niet langer in aanmerking voor erkenning als één van haar leden of van haar componenten als bedoeld in artikel 1 van de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de federale kamers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen, die in dezelfde consolidatiekring van deze fractie is begrepen, bij een beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is op grond van de wet van 30 juli 1981 tot bestraffing van bepaalde door racisme of xenofobie ingegeven daden of van de wet van 23 maart 1995 tot bestraffing van het ontkennen, minimaliseren, rechtvaardigen of goedkeuren van de genocide die tijdens de tweede wereldoorlog door het Duitse nationaal-socialistische regime is gepleegd.

Un groupe politique ne peut toutefois être reconnu ou conserver le bénéfice de la reconnaissance lorsqu'un de ses membres a été condamné par une décision coulée en force de chose jugée sur base de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ou de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.
Een fractie mag niet worden erkend of de erkenning behouden als een van haar leden veroordeeld is bij een in kracht van gewijsde gegane beslissing op basis van de wet van 30 juli 1981 tot bestraffing van bepaalde door racisme of xenofobie ingegeven daden of van de wet van 23 maart 1995 tot bestraffing van het ontkennen, minimaliseren, rechtvaardigen of goedkeuren van de genocide die tijdens de Tweede Wereldoorlog door het Duitse nationaal-socialistische regime is gepleegd.

84. rappelle l'aggravation de la situation en Syrie où le régime refuse d'accorder un statut officiel aux groupes de défense des droits de l'homme et où ces derniers sont harcelés par les services de sécurité, et leurs membres, emprisonnés faute de statut juridique; condamne les arrestations de dissidents et de membres des partis d'opposition, et demande instamment au Conseil et à la Commission d'inviter le gouvernement syrien à libérer les journalistes, les militants des droits de l'homme et les avocats indépendants en détention, et à lever l'état d'urgence;
84. herinnert aan de verslechterende situatie in Syrië, waar de regeringsautoriteiten weigeren mensenrechtengroeperingen een officiële status te verlenen en waar mensenrechtengroeperingen worden geïntimideerd door de veiligheidsdiensten en hun leden gevangen worden gezet omdat een wettige status ontbreekt; veroordeelt de arrestatie van andersdenkenden en leden van oppositiepartijen, en verzoekt de Raad en de Commissie dringend de Syrische regering op te roepen de journalisten, mensenrechtenactivisten en onafhankelijke juristen die worden vastgehouden vrij te laten en de noodtoestand op te heffen;

84. rappelle l'aggravation de la situation en Syrie où les autorités gouvernementales refusent d'accorder un statut officiel aux groupes de défense des droits de l'homme et où ces derniers sont harcelés par les services de sécurité et leurs membres emprisonnés faute de statut juridique; condamne les arrestations de dissidents et de membres des partis d'opposition, et demande instamment au Conseil et à la Commission d'inviter le gouvernement syrien à libérer les journalistes, les militants des droits de l'homme et les avocats indépendants en détention, et à lever l'état d'urgence;
84. herinnert aan de verslechterende situatie in Syrië, waar de regeringsautoriteiten weigeren mensenrechtengroeperingen een officiële status te verlenen en waar mensenrechtengroeperingen worden geïntimideerd door de veiligheidsdiensten en hun leden gevangen worden gezet omdat een wettige status ontbreekt; veroordeelt de arrestatie van andersdenkenden en leden van oppositiepartijen, en verzoekt de Raad en de Commissie dringend de Syrische regering op te roepen de journalisten, mensenrechtenactivisten en onafhankelijke juristen die worden vastgehouden vrij te laten en de noodtoestand op te heffen;

8. rappelle à la Serbie-et-Monténégro qu’il importe que les droits de l’homme et l’état de droit soient préservés, et qu’il importe plus particulièrement que tous les actes d’intolérance et de violence à l’égard de membres d’autres groupes ethniques soient condamnés et punis;
8. herinnert Servië en Montenegro aan het belang om de mensenrechten en de rechtsstaat te waarborgen en in het bijzonder aan de noodzaak alle daden van onverdraagzaamheid en geweld op etnische gronden te veroordelen en te bestraffen;