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Ces membres sont désignés par le Conseil
Démission des membres
Désignation des membres
Les membres sont désignés à titre personnel
Mandat des membres
Nomination des membres

Traduction de «membres effectives désignés » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les membres sont désignés à titre personnel

de leden worden benoemd in hun persoonlijke hoedanigheid


ces membres sont désignés par le Conseil

deze leden zijn door de Raad te benoemen


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

benoeming van de leden [ aanstelling van de leden | mandaat van de leden | ontslag van de leden ]


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

De lidstaten stellen vast welke sancties gelden voor overtredingen van deze verordening en nemen de nodige maatregelen om er ervoor te zorgen dat deze sancties worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie uiterlijk op ... in kennis van die bepalingen en delen eventuele latere wijzigingen daarop zo spoedig mogelijk mee.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre les membres effectives, désignés par le conseil communal et les organisations siégeant au CNT, le conseil communal peut donc aussi désigner des membres avec voix consultative.

Naast de effectieve leden, aangeduid door de gemeenteraad en de organisaties die zetelen in de NAR, kan de gemeenteraad dus ook “andere” leden met raadgevende stem aanduiden.


Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame Anne Marie MASSET, Madame Françoise CREMER en qualité de membre effective,

Overwegende dat, bijgevolg, Mevr. Françoise CREMER aangesteld moet worden als werkend lid ter vervanging van Mevr. Anne-Marie MASSET,


Pour une coopération effective et efficace entre les États membres, chaque État membre devrait désigner un point de contact.

Om een doeltreffende en doelmatige samenwerking tussen de lidstaten mogelijk te maken, moet elke lidstaat één aanspreekpunt aanwijzen.


Toutefois, pour garantir la sécurité juridique en cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.

Om rechtszekerheid te garanderen in geval van beperking of herroeping wegens te weinig vernieuwend overeenkomstig artikel 54, lid 3, EOV, dient de beperking of herroeping van een Europees octrooi met eenheidswerking evenwel alleen te gelden met betrekking tot de deelnemende lidstaat of lidstaten die in de vroegere Europese octrooiaanvraag, zoals gepubliceerd, zijn aangeduid.


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En cas de limitation ou de révocation pour cause d’absence de nouveauté conformément à l’article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation du brevet européen à effet unitaire n’est effective qu’en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.

In geval van beperking of vervallenverklaring wegens te weinig vernieuwend overeenkomstig artikel 54, lid 3, EOV, geldt de beperking of vervallenverklaring van een Europees octrooi met eenheidswerking alleen met betrekking tot de deelnemende lidstaat of lidstaten die in de vroegere Europese octrooiaanvraag zoals gepubliceerd, zijn aangeduid.


L'intervenant n'est pas d'accord avec ceux qui soutiennent qu'aussi longtemps que les membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro n'auront pas été désignés et que ladite commission ne fonctionnera pas de manière effective, aucune recherche sur des embryons ne peut avoir lieu.

Spreker is het niet eens met diegenen die beweren dat, zolang de Federale Commissie voor medisch en wetenschappelijk onderzoek op embryo's in vitro niet daadwerkelijk is samengesteld en functioneert, er geen onderzoek op embryo's mogelijk is.


La composition de l'institution nationale et la désignation de ses membres, par voie élective ou non, doivent être établies selon une procédure présentant toutes les garanties nécessaires pour assurer la représentation pluraliste des forces sociales (de la société civile) concernées par la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment par des pouvoirs permettant d'établir une coopération effective avec, ou par la présence, de représentants:

La composition de l'institution nationale et la désignation de ses membres, par voie élective ou non, doivent être établies selon une procédure présentant toutes les garanties nécessaires pour assurer la représentation pluraliste des forces sociales (de la société civile) concernées par la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment par des pouvoirs permettant d'établir une coopération effective avec, ou par la présence, de représentants :


La composition de l'institution nationale et la désignation de ses membres, par voie élective ou non, doivent être établies selon une procédure présentant toutes les garanties nécessaires pour assurer la représentation pluraliste des forces sociales (de la société civile) concernées par la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment par des pouvoirs permettant d'établir une coopération effective avec, ou par la présence, de représentants:

La composition de l'institution nationale et la désignation de ses membres, par voie élective ou non, doivent être établies selon une procédure présentant toutes les garanties nécessaires pour assurer la représentation pluraliste des forces sociales (de la société civile) concernées par la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment par des pouvoirs permettant d'établir une coopération effective avec, ou par la présence, de représentants :


L'intervenant n'est pas d'accord avec ceux qui soutiennent qu'aussi longtemps que les membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro n'auront pas été désignés et que ladite commission ne fonctionnera pas de manière effective, aucune recherche sur des embryons ne peut avoir lieu.

Spreker is het niet eens met diegenen die beweren dat, zolang de Federale Commissie voor medisch en wetenschappelijk onderzoek op embryo's in vitro niet daadwerkelijk is samengesteld en functioneert, er geen onderzoek op embryo's mogelijk is.


Étant donné qu'il est nécessaire d'assurer une coopération et une coordination effectives au niveau européen entre les autorités compétentes désignées par les États membres, la désignation d'une entité comme responsable de la coopération ne saurait empêcher que chaque autorité puisse coopérer directement avec les autres autorités compétentes des États membres.

Aangezien op Europees niveau moet worden gezorgd voor efficiënte samenwerking en coördinatie tussen de door de lidstaten aangewezen bevoegde autoriteiten, mag de aanwijzing van één voor de samenwerking verantwoordelijke instelling niet beletten dat elke autoriteit rechtstreeks samenwerkt met de overige bevoegde autoriteiten van de lidstaten.




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membres effectives désignés ->

Date index: 2024-10-30
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