Vertaling van "membres et lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten.

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
benoeming van de leden [ aanstelling van de leden | mandaat van de leden | ontslag van de leden ]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
lid van de Europese Centrale Bank [ directielid van de Europese Centrale Bank | lid van de directie van de Europese Centrale Bank | lid van de ECB ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin-verordening | Verordening (EG) nr. 343/2003 van de Raad van 18 februari 2003 tot vaststelling van de criteria en instrumenten om te bepalen welke lidstaat verantwoordelijk is voor de behandeling van een asielverzoek dat door een onderdaan van een derde land bij een van de lidstaten wordt ingediend | Verordening (EU) nr. 604/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 tot vaststelling van de criteria en instrumenten om te bepalen welke lidstaat verantwoordelijk is voor de behandeling van een verzoek om internationale bescherming dat door een onderdaan van een derde land of een staatloze bij een van de lidstaten wordt ingediend

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
lid van de Rekenkamer (EU) [ lid van de Rekenkamer EG ]

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
de obers en serveersters informeren wat de bijzonderheden zijn van het dagelijks menu | het bedienend personeel op de hoogte brengen van het dagelijks menu | het personeel informeren wat het dagelijks menu is | personeel het dagelijks menu doorgeven

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Composition du Conseil Le Conseil consultatif est composé de 50 membres, dont 25 membres effectifs et 25 membres suppléants qui remplaceront les membres effectifs lorsqu'ils seront empêchés.
Samenstelling van de Raad De Adviesraad bestaat uit 50 leden, waarvan 25 effectieve leden en 25 plaatsvervangende leden die het effectief lid vervangen wanneer hij/zij verhinderd is.

3. - Membres Art. 4. En concertation avec le président de la commission de sélection concernée, le secrétariat convoque un membre suppléant lorsqu'un membre effectif est absent pendant une longue période.
3. - Leden Art. 4. Het secretariaat roept, in overleg met de voorzitter van de desbetreffende selectiecommissie, een plaatsvervangend lid op als een effectief lid gedurende een lange tijd afwezig is.

Dans tous les autres cas et sous réserve de l'article 408, la tâche de contrôleur de groupe est exercée comme suit: 1° dans le cas où le groupe est dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, par la Banque; 2° dans le cas où le groupe n'est pas dirigé par une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge: a) lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pour entreprise mère une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte, par la Banque; b) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont une entreprise d'assurance ou de réassurance de droit belge, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et que l'une de ces entreprises a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans cet Etat membre; c) lorsque le groupe est dirigé par plusieurs sociétés holding d'assurance ou compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres, et qu'il y a une entreprise d'assurance ou de réassurance dans chacun de ces Etats membres, dont la Belgique, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; d) lorsque plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance dans l'Espace économique européen, dont la Belgique, ont pour entreprise mère la même société holding d'assurance ou compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises n'a été agréée dans l'Etat membre dans lequel la société holding d'assurance ou compagnie financière mixte a son siège social, par l'autorité de contrôle de l'entreprise d'assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé; ou e) lorsque le groupe n'a pas d'entreprise mère, ou dans des circonstances qui ne sont pas visées aux points ...
In alle andere gevallen wordt, behoudens het bepaalde in artikel 408, de functie van groepstoezichthouder als volgt uitgeoefend: 1° indien aan het hoofd van de groep een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat, door de Bank; 2° indien aan het hoofd van een groep geen verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht staat: a) indien de moederonderneming van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding is, door de Bank; b) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder een verzekerings- of herverzekeringsonderneming naar Belgisch recht, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan een van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming in die lidstaat; c) indien meerdere verzekeringsholdings of gemengde financiële holdings met zetel in verschillende lidstaten aan het hoofd van de groep staan en er in elk van deze lidstaten, waaronder België, een verzekerings- of herverzekeringsonderneming is, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; d) indien meerdere verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de Europese Economische Ruimte, waaronder België, dezelfde verzekeringsholding of gemengde financiële holding als moederonderneming hebben en aan geen van deze ondernemingen een vergunning is verleend in de lidstaat waar de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding haar zetel heeft, door de toezichthouder van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming met het hoogste balanstotaal; of e) indien de groep een groep is zonder moederonderneming, of in elk geval dat niet bedoeld is in de punten a) tot d), door de toezic ...

À cet égard, je peux confirmer à l'honorable membre que lorsqu'une organisation bénévole conclut une assurance omnium collective pour ses volontaires qui conduisent leur propre véhicule dans le cadre du travail volontaire, cela reste sans incidence sur le statut fiscal de ces volontaires.
In dat verband kan ik het geachte lid bevestigen dat wanneer een vrijwilligersorganisatie een collectieve omniumverzekering afsluit voor haar vrijwilligers die in het kader van het vrijwilligerswerk met hun eigen wagen rijden, dit zonder invloed blijft op het fiscaal statuut van die vrijwilligers.

Lorsqu'un exploitant d'aéronef cesse de relever de la responsabilité d'un autre État membre, la Belgique en devient l'État membre responsable lorsque c'est en Belgique que l'estimation des émissions attribuées, liées aux vols effectués par cet exploitant pendant les deux premières années de la période précédente, est la plus élevée.
Wanneer een vliegtuigexploitant ophoudt onder de verantwoordelijkheid te vallen van een andere Lidstaat, dan wordt België zijn verantwoordelijke Lidstaat wanneer de raming van de toegewezen emissies die verband houden met vluchten uitgevoerd door de vliegtuigexploitant tijdens de eerste twee jaren van de voorgaande periode, in België het hoogst is.

a) deux membres techniciens et un membre juriste lorsque la décision a été prise par une division d'opposition composée de trois membres;
a) twee technische leden en een rechtsgeleerd lid wanneer de beslissing is genomen door een oppositieafdeling samengesteld uit drie leden;

b) trois membres techniciens et deux membres juristes lorsque la décision a été prise par une division d'examen composée de quatre membres ou si la chambre de recours estime que la nature du recours l'exige;
b) drie technische en twee rechtsgeleerde leden, wanneer de beslissing is genomen door een onderzoeksafdeling samengesteld uit vier leden of indien de kamer van beroep meent dat de aard van het beroep dit vereist;

a) deux membres techniciens et un membre juriste lorsque la décision est relative au rejet d'une demande de brevet européen ou à la délivrance, la limitation ou la révocation d'un brevet européen et qu'elle a été prise par une division d'examen composée de moins de quatre membres;
a) twee technische leden en een rechtsgeleerd lid, wanneer de beslissing betrekking heeft op de afwijzing van een Europese octrooiaanvraag of op de verlening, beperking of herroeping van een Europees octrooi en wanneer deze beslissing genomen is door een onderzoeksafdeling samengesteld uit minder dan vier leden;

Art. 4. § 1. Le Secrétaire général n'accorde pas l'assistance dans les cas suivants : 1° lorsqu'il est manifeste que le membre du personnel a commis une faute, sauf s'il s'agit d'une faute légère n'ayant pas un caractère habituel dans son chef; 2° lorsque l'action est intentée à son encontre par la Région; 3° lorsque l'action est intentée à son encontre par un autre membre du personnel; 4° lorsque l'action publique qui est intentée à son encontre est fondée sur une plainte ou une dénonciation émanant des services de la Région ou d'un autre membre du personnel; 5° lorsqu'il fait l'objet d'une action disciplinaire pour les mêmes faits; 6° lorsque les faits ne sont pas liés à l'exercice des fonctions.
Art. 4. § 1. De secretaris-generaal verleent geen bijstand in de volgende gevallen : 1° als het personeelslid klaarblijkelijk een fout heeft begaan, behalve als het gaat om een lichte fout die zijnentwege geen gebruikelijk karakter heeft; 2° als de vordering jegens hem ingesteld wordt door het Gewest; 3° als de vordering jegens hem ingesteld wordt door een ander personeelslid; 4° als de jegens hem ingestelde vordering gegrond is op een klacht of een aanklacht die uitgaat van de diensten van het Gewest of van een ander personeelslid; 5° als het personeelslid het voorwerp uitmaakt van een tuchtvordering voor dezelfde feiten; 6° als de feiten geen verband hebben met de uitoefening van de functies.