Dans l'article 1
22 du même Code, le membre de phrase « à condition que les élèves suivent des activités remplaçantes » est remplacé par le
membre de phrase « d'objectifs du programme d'études commun et les remplacer, là où c'est possible, par des objectifs équivalents, dans la mesure où soit le
s objectifs pour la validation des études en fonction de la finalité de la subdivision structurelle concernée, soit les objectifs de transition vers l'enseignement complémentaire envisagé ou vers le
marché de ...[+++] l'emploi puissent encore être atteints dans une mesure suffisante».