Traduction de «mesure d'efficacité » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mesure d'efficacité
nuttig effect

mesurer l’efficacité du service fourni
doeltreffendheid van aangeboden dienstverlening meten

directeur de l'efficacité énergétique | responsable efficacité énergétique | directeur de l'efficacité énergétique/directrice de l'efficacité énergétique | directrice de l'efficacité énergétique
duurzaamheidsmanager | manager energie-inkoop | manager energievoorziening | verantwoordelijke duurzame ontwikkeling

paquet de mesures concernant l'efficacité énergétique
energie-efficiëntiepakket

filtre à air à très haute efficacité | filtre à haute performance | filtre à particules à haute efficacité | filtre à très haute efficacité | filtre absolu | ultra filtre | filtre HEPA [Abbr.] | filtre THE [Abbr.]
absoluutfilter | HEPA-filter | hoogefficiënt deeltjesluchtfilter

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een lichte stemmingsverhoging die aanhoudend is, toegenomen energie en activiteit en doorgaans opvallende gevoelens van welbevinden en zowel lichamelijke als geestelijke competentie. Toegenomen gezelligheid, spraakzaamheid, vrijpostigheid, toegenomen seksuele energie en een afgenomen behoefte aan slaap zijn dikwijls aanwezig, maar niet in die mate dat ze op ernstige ontwrichting van werk of sociale afwijzing uitlopen. Prikkelbaarheid, eigenwaan en onbehouwen gedrag kunnen de plaats innemen van de meer gebruikelijke eufore gezelligheid. De verstoringen van stemming en gedrag gaan niet gepaard met hallucinaties of wanen.

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ingénieur d’études en efficacité énergétique | ingénieure d’études en efficacité énergétique | ingénieur en énergie/ingénieure en énergie | ingénieure en génie thermique et énergétique
ingenieur energietechniek | ingenieur windenergie | energietechnisch ingenieur | ingenieur energietechnieken

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.2.2. Un dispositif pour le rétablissement percutané de la coaptation des feuillets des valves mitrales qui est, selon le demandeur, une modification légère (implant et/ou système de placement) d'un dispositif déjà repris sur la liste nominative ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si la Commission juge qu'il s'agit d'une version légèrement modifiée sur base des éléments suivants : o un texte expliquant de façon détaillée et documentée que le dispositif et/ou le système de placement n'a été que légèrement modifié et ne constitue donc pas un nouveau dispositif et une argumentation selon laquelle il n' y a pas d'impact négatif quant à la sécurité ou à l'efficacité du dispositif et/ou du système de placement, o Une information spécifiant dans quelle mesure le dispositif modifié a été admis au remboursement dans d'autres pays européens 4.2.3. Un dispositif pour le rétablissement percutané de la coaptation des feuillets des valves mitrales qui est une modification (implant et/ou système de placement) d'un dispositif déjà repris sur la liste nominative et qui ne peut pas être considéré comme une modification légère comme stipulé en 4.2.2. ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants : o soit être approuvé par la FDA avec une PMA; o soit disposer d'un rapport d'étude et/ou d'une étude clinique qui démontre une sécurité et une efficacité du système modifié comparables à un dispositif figurant sur la liste nominative, pour minimum 50 patients présentant un risque élevé de chirurgie et suivis pendant 30 jours minimum.
4.2.2. Een hulpmiddel voor de percutane herstelling van de coaptatie van de mitralisklepbladen dat volgens de aanvrager een lichte wijziging (implantaat en/of plaatsingssysteem) is aan een reeds op de nominatieve lijst opgenomen hulpmiddel kan in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien de Commissie aan de hand van de volgende gegevens oordeelt dat het om een licht gewijzigde versie gaat : o gedetailleerde en gedocumenteerde toelichting dat het hulpmiddel en/of het plaatsingssysteem slechts licht gewijzigd werd en geen nieuw hulpmiddel is en argumentatie dat dit geen negatieve gevolgen heeft voor de veiligheid of werkzaamheid van het hulpmiddel en/of het plaatsingssysteem, o informatie over de mate waarin het gewijzigde hulpmiddel in andere Europese landen aanvaard werd voor terugbetaling. 4.2.3. Een hulpmiddel voor de percutane herstelling van de coaptatie van de mitralisklepbladen dat een wijziging (implantaat en/of plaatsingssysteem) is aan een reeds op de nominatieve lijst opgenomen hulpmiddel en niet kan beschouwd worden als een lichte wijziging zoals bepaald in 4.2.2. kan enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien het hulpmiddel aan de volgende criteria voldoet : o ofwel is het hulpmiddel goedgekeurd door de FDA met een PMA; o ofwel wordt met een studierapport en/of klinische studie een vergelijkbare veiligheid en werkzaamheid aangetoond van het gewijzigde systeem met een hulpmiddel opgenomen op de nominatieve lijst, op minstens 50 patiënten met hoog risico voor chirurgie, opgevolgd voor minstens 30 dagen.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
onderstreept dat veel lidstaten dankzij de flexibiliteit van de richtlijn in sommige gevallen een begin konden maken met energie-efficiëntiemaatregelen, en is van mening dat deze flexibiliteit met betrekking tot alternatieve maatregelen cruciaal is voor lidstaten om in de toekomst energie-efficiëntieprogramma's en -projecten uit te voeren; verlangt dat de mazen in de bestaande richtlijn die verantwoordelijk zijn voor de tegenvallende resultaten, met name in artikel 7, moeten worden gedicht, maar dat de lidstaten voldoende flexibiliteit moeten behouden bij de keuze van maatregelen; merkt op dat de EPRS in zijn studie naar de uitvoering van artikel 7 , die gebaseerd is op door de lidstaten verstrekte cijfers, tot de conclusie komt dat wanneer de lidstaten toestemming is gegeven om het streefcijfer gefaseerde in te voeren, vroegere maatregelen in aanmerking te nemen of de vervoers- en ETS-sector buiten de berekening van hun streefcijfer te houden, het jaarlijkse streefcijfer voor de globale energiebesparing in vrijwel alle gevallen slechts de helft bedroeg (0,75 %); wijst op de verklaring van de auteurs dat de analyse slechts zo goed kan zijn als de verstrekte gegevens; stelt dat de alternatieve maatregelen waarvan sprake is in artikel 7, lid 9, beter moeten worden omschreven en gemakkelijk kwantificeerbaar moeten zijn.

note que la directive relative à l'efficacité énergétique de 2012 et la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2010 doivent encore, à ce jour, être pleinement mises en œuvre par les États membres; souligne que le délai de transposition de la directive n'a été fixé qu'au 5 juin 2014; estime que la réduction des coûts et la réduction de la consommation énergétique sont dans l'intérêt des citoyens et des entreprises; souligne l'importance de disposer d'un cadre réglementaire solide comprenant des objectifs et des mesures pour encourager et favoriser les investissements dans l'efficacité énergétique, la faible consommation d'énergie et les faibles coûts de l'énergie, tout en soutenant la compétitivité et la durabilité; ajoute que certains États membres n'utilisent pas de façon appropriée les aides de l'Union disponibles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments d'habitation; note le fort potentiel de création d'emplois de qualité qu'offre la mise en œuvre intégrale des mesures d'efficacité énergétique, étant donné qu'environ 900 000 emplois sont liés à la fourniture de produits et de services contribuant à l'efficacité énergétique (selon des données de 2010).
stelt vast dat de lidstaten tot nu toe de richtlijn energie-efficiëntie uit 2012 en de gebouwenrichtlijn uit 2010 nog niet volledig hebben uitgevoerd; merkt op dat de uiterste termijn voor omzetting van de richtlijn energie-efficiëntie 5 juni 2014 was; is van mening dat burgers en bedrijven zelf belang hebben bij kostenbesparing en vermindering van het energieverbruik; benadrukt het belang van een sterk regelgevingskader dat bestaat uit doelstellingen en maatregelen om investeringen in energie-efficiëntie en verlaging van het energieverbruik en de energiekosten te stimuleren en mogelijk te maken, en daarbij het concurrentievermogen en de duurzaamheid te ondersteunen; voegt hieraan toe dat sommige lidstaten niet naar behoren gebruikmaken van de beschikbare EU-steun voor de bevordering van de energie-efficiëntie van woongebouwen; wijst op de aanzienlijke mogelijkheden voor het creëren van kwalitatieve werkgelegenheid die de volledige tenuitvoerlegging van de maatregelen voor energie-efficiëntie biedt, aangezien het werk van ongeveer 900 000 werknemers verband houdt met de levering van energie-efficiënte goederen en diensten (gegevens voor 2010).

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
merkt op dat rapportageverplichtingen op energiegebied als onderdeel van een kader essentieel zijn om de voortgang en de uitvoering van de bestaande wetgeving inzake energie-efficiëntie te beoordelen; betreurt evenwel de buitensporige rapportageverplichtingen die ook door overijverige lidstaten aan ondernemingen, consumenten en overheidsdiensten worden opgelegd en die de mogelijkheden voor groei en innovatie beperken; onderstreept dat de rapportageverplichtingen waar mogelijk moeten worden vereenvoudigd om de administratieve lasten en kosten terug te dringen; uit kritiek op het feit dat de gegevens die via rapportage worden verkregen, vaak niet vergelijkbaar zijn in de EU als gevolg van verschillende uitsplitsingen, methoden en normen; verzoekt de Commissie om ook door middel van digitale oplossingen de administratieve lasten in verband met rapportageverplichtingen te verminderen en met het oog op een betere evaluatie van de gegevens meer richtsnoeren voor de vergelijkbaarheid van die gegevens op te stellen; pleit voor het in overeenstemming brengen van de verwachte energievraag met het kostenefficiënte besparingspotentieel in belangrijke sectoren en is van mening dat door een vermindering van de bureaucratie energie-efficiëntiemaatregelen sneller kunnen worden uitgevoerd; merkt op dat de toepassing van het beginsel „voorrang voor energie-efficiëntie” de herziening van energieplanning en -rapportage en de verbetering van de beleidscoherentie vereist om hun wederzijdse versterking te waarborgen, in het besef dat energiebesparing Europa's eerste en meest betrouwbare energiebron is; merkt op dat energie-efficiëntie de beste investering in een „energiebron” kan zijn: energie wordt betaalbaarder, er is minder behoefte aan aanvullende en dure infrastructuur aan de aanbodzijde en het helpt de klimaatverandering tegengaan.

Missions et tâches L'Attaché A2 - Analyse réglementation et suivi a, entre autres, les missions et tâches suivantes : rassembler et analyser toutes les données pertinentes relatives à une réglementation nouvelle ou existante (par exemple : législation fiscale, commentaires, instructions, réponses aux questions parlementaires); exécuter une étude budgétaire et une analyse coûts-efficacité (établir l'étude, le rapport relatif à l'impact budgétaire, la note pour l'Inspection des finances et le Ministre du Budget, ...) des mesures fiscales proposées afin de permettre au Ministre et à la Cellule stratégique de prendre une décision stratégique en matière de nouvelles mesures et de disposer d'une justification en fonction de la procédure budgétaire; chiffrer l'impact budgétaire des mesures existantes et fournir les statistiques et les données chiffrées nécessaires (calculer et expliquer les différents scénarios budgétaires, fournir les données chiffrées nécessaires à l'Inspection des Finances et au Ministre du Budget); établir des rapports d'analyse relatifs à la réalisation des objectifs des mesures prises et formuler des conclusions et recommandations en la matière; contrôler l'efficacité prédéfinie et souhaitée ainsi que l'impact budgétaire de la mesure (évaluation des indicateurs et des critères, mesure qualitative du résultat); projeter de nouveaux concepts pour le suivi des mesures (tester de nouveaux indicateurs, définir de nouveaux indicateurs et critères, définir et implémenter de nouvelles méthodes de suivi).
Opdrachten en taken De Attaché A2 - Analyse reglementering en opvolging heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : verzamelen en analyseren van alle relevante gegevens met betrekking tot een nieuwe of bestaande reglementering (bv. fiscale wetgeving, commentaren, instructies, antwoorden op parlementaire vragen); uitvoeren van een budgettaire studie en van een kosten-batenanalyse (opmaken van de studie, het rapport betreffende de budgettaire impact, de nota voor de Inspectie van Financiën en de Minister van Begroting, ...) van de voorgestelde fiscale maatregelen teneinde de minister en de Beleidscel toe te laten een beleidsbeslissing te nemen inzake nieuwe maatregelen en over een verantwoording te beschikken in functie van de begrotingsprocedure; becijferen van de budgettaire impact van de bestaande maatregelen en het bezorgen van de nodige statistieken en cijfermatige gegevens (berekenen en toelichten van diverse budgettaire scenario's, bezorgen van de nodige cijfergegevens aan de Inspectie van Financiën en aan de Minister van Begroting); opmaken van analyserapporten betreffende de realisatie van de doelstellingen van genomen maatregelen en het formuleren van conclusies en aanbevelingen inzake de materie; toetsen van de vooraf bepaalde en gewenste doelmatigheid evenals van de budgettaire impact van de maatregel (evaluatie van de indicatoren, criteria kwalitatieve meting van het resultaat); ontwerpen van nieuwe concepten voor de opvolging van maatregelen (testen van nieuwe indicatoren, bepalen van nieuwe indicatoren en criteria, bepalen en implementeren van nieuwe opvolgingsmethodes).

Pour la fixation des conditions environnementales particulières plus strictes, il est tenu compte des aspects suivants : 1° la situation et la destination de la zone de l'entreprise et de l'environnement ; 2° la faisabilité technique des mesures proposées ; 3° la faisabilité économique des mesures proposées ; 4° la faisabilité pratique des mesures proposées ; 5° l'efficience et l'efficacité des mesures proposées ; 6° l'applicabilité des mesures proposées».
Bij de vaststelling van de strengere bijzondere milieuvoorwaarden wordt rekening gehouden met de volgende aspecten : 1° de ligging en de gebiedsbestemming van het bedrijf en de omgeving; 2° de technische haalbaarheid van de voorgestelde maatregelen; 3° de economische haalbaarheid van de voorgestelde maatregelen; 4° de praktische haalbaarheid van de voorgestelde maatregelen; 5° de efficiëntie en de effectiviteit van de voorgestelde maatregelen; 6° de handhaafbaarheid van de voorgestelde maatregelen".

5. Comme indiqué dans la question 4, il ressort du rapport d'évaluation du Bureau fédéral du Plan que l'efficacité des mesures d'aide diminue en cas de cumul de divers avantages. a. Ce constat s'applique-t-il également aux institutions de la connaissance (universités, hautes écoles, centres de recherche,...)? b. Quelle mesure politique la secrétaire d'État prendra-t-elle en réaction à ce constat? c. Étant donné ce constat, la secrétaire d'État juge-t-elle opportun de se concerter avec les ministres compétents au niveau régional afin d'inverser la tendance à la baisse de l'efficacité de l'aide publique lorsque des mesures d'aide sont cumulées?
5. Zoals werd aangegeven in vraag 4, blijkt uit het evaluatierapport van het Federaal Planbureau dat de effectiviteit van overheidssteun afneemt als ondernemingen verschillende voordelen combineren. a. Geldt deze vaststelling ook voor publieke kennisinstellingen (universiteiten, hogescholen, onderzoekscentra, .)? b. Welke beleidsactie of -maatregel zal de staatssecretaris nemen in reactie op deze vaststelling?

L'efficacité diminue encore plus pour les entreprises qui cumulent plus de deux avantages. a. Quelle mesure politique la secrétaire d'État prendra-t-elle en réaction à ce constat? b. Étant donné ce constat, la secrétaire d'État juge-t-elle opportun de se concerter avec les ministres compétents au niveau régional, afin d'inverser la tendance à la baisse de l'efficacité de l'aide publique lorsque des mesures d'aide sont cumulées?
Daarenboven is de daling van de effectiviteit aanzienlijk voor ondernemingen die meer dan twee voordelen combineren. a. Welke beleidsactie of -maatregel zal de staatssecretaris nemen in reactie op deze vaststelling? b. Acht de staatssecretaris het opportuun om, gelet op bovenstaande bevinding, overleg te plegen met de bevoegde ministers op regionaal niveau, om zodoende de trend van een afnemende effectiviteit bij combinatie van steunmaatregelen te keren?

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0032 - EN - Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 5 avril 2006 // Méthode de calcul de l'objectif indicatif national en matière d'économies d'énergie // Teneur en énergie d'une sélection de combustibles pour utilisation finale — table de conversion - ( // Liste indicative d'exemples de mesures admissibles visant à améliorer l'efficacité énergétique // Cadre général régissant la mesure et la vérification des économies d'énergie // Liste des mesures éligibles visant à l'efficacité énergétique dans le domaine des marchés publics
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0032 - EN - Richtlijn 2006/32/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 april 2006 betreffende energie-efficiëntie bij het eindgebruik en energiediensten en houdende intrekking van Richtlijn 93/76/EEG van de Raad (Voor de EER relevante tekst) - RICHTLIJN - VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD // van 5 april 2006 // Methode voor de berekening van de nationale indicatieve energiebesparingsstreefwaarde // Energie-inhoud van geselecteerde brandstoffen voor het eindgebruik — omzettingstabel - ( // Indicatieve lijst van voorbeelden van mogelijke maatregelen ter verbetering van energie‐efficiëntie // Algemeen kader voor de meting en controle van de energiebesparing // Lijst van in aanmerking komende maatregelen voor energie-efficiëntie bij overheidsopdrachten

«financement par des tiers», un accord contractuel associant un tiers — en plus du fournisseur d'énergie et du bénéficiaire de la mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique — qui apporte le capital nécessaire à l'application de la mesure et demande au bénéficiaire une rétribution correspondant à une partie des économies d'énergie réalisées grâce à la mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique.
„financiering door derden”: een contractuele regeling waarbij — naast de energieleverancier en de begunstigde van de maatregel ter verbetering van de energie-efficiëntie — een derde betrokken is die het kapitaal voor de maatregel verstrekt en de begunstigde een financiële bijdrage aanrekent die in verhouding staat tot een deel van de energiebesparingen die worden gerealiseerd ten gevolge van de maatregel ter verbetering van de energie-efficiëntie.