Traduction de «mesures administratives définies par » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

acte administratif [ mesure administrative ]
bestuursmaatregel [ administratieve handeling ]

sécurité administrative | sécurité assurée par des mesures administratives
organisatorische aspecten van de beveiliging op administratief niveau

action administrative | mesure administrative
administratieve rechtsvordering

mesure de tolérance administrative
administratieve tolerantiemaatregel

mesure administrative
bestuurlijke maatregel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

II Instruments de mesure de longueur Caractéristiques du produit à mesurer 1. Les textiles sont caractérisés par le facteur K caractéristique. Ce facteur, qui tient compte de l'extensibilité et du poids par unité de surface du produit mesuré, est défini par la formule suivante : K = ε (G + 2,2 N/m), où ε est l'allongement relatif d'un échantillon de tissu de 1 m de large à une force de traction de 10 N, G est le poids par unité de surface d'un échantillon de tissu en N/m.
II Lengtemeetinstrumenten Eigenschappen van het te meten product 1. Textiel wordt gekenmerkt door de karakteristieke factor K. Deze factor houdt rekening met de rekbaarheid en de kracht per oppervlakte-eenheid van het te meten product en is gedefinieerd door de volgende formule : K = ε (G + 2,2 N/m), waarin ε = de relatieve verlenging van een stofmonster van één meter breed bij een trekkracht van 10 N, G = de kracht per oppervlakte-eenheid van een stofmonster in N/m.

PHILIPPE Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS XI INSTRUMENTS DE MESURE DIMENSIONNELLE (MI-009) Les exigences pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux types d'instruments de mesure dimensionnelle définis ci-dessous.
FILIP Van Koningswege : De Minister van Economie en Consumenten, K. PEETERS BIJLAGE XI DIMENSIONALE MEETINSTRUMENTEN (MI-009) De relevante eisen van bijlage I, de specifieke voorschriften en de conformiteitsbeoordelingsprocedures van deze bijlage zijn van toepassing op de hieronder gedefinieerde dimensionale meetinstrumenten.

Les mesures sont définies en fonction de la menace, de la situation, des précédents et des négociations.
De maatregelen worden in functie van de dreiging, de situatie, de precedenten en de onderhandelingen bepaald.

Les sanctions administratives et autres mesures administratives définies par les États membres devraient donc respecter certaines exigences essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en considération lors de leur application, à leur publication, aux principaux pouvoirs de sanction et au niveau des amendes administratives.
Daarom moeten de door de lidstaten vastgestelde administratieve sancties en andere administratieve maatregelen aan bepaalde essentiële vereisten voldoen op het gebied van adressaten, in aanmerking te nemen criteria bij het opleggen van een sanctie of andere administratieve maatregel, bekendmaking van sancties of andere administratieve maatregelen, essentiële sanctiebevoegdheden en omvang van administratieve geldboeten.

Les sanctions et mesures administratives définies par les États membres devraient remplir certaines exigences essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en considération lors de leur application, à leur publication, aux principaux pouvoirs de sanction et au niveau des amendes administratives.
De door de lidstaten vastgestelde administratieve sancties en maatregelen moeten aan bepaalde essentiële vereisten voldoen op het gebied van adressaten, in aanmerking te nemen criteria bij het opleggen van een sanctie of maatregel, bekendmaking van sancties of maatregelen, essentiële sanctiebevoegdheden en omvang van administratieve geldboetes.

Art. 8. A l'article 19 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 12 avril 2005, et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 2006 et 10 avril 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 5, les mots « définis dans le plan d'appui » sont remplacés par les mots « fixés dans le contrat d'administration et le plan d'administration visés à l'article 10bis, et dont la responsabilité de la réalisation est confiée au titulaire de la fonction d'encadrement »; 2° dans le paragraphe 6, les mots « définis dans les plans visés à l'article 10 » sont remplacés par les mots « fixés dans le contrat d'administration et le plan d'administration visés à l'article 10bis, et dont la responsabilité de la réalisation est confiée au titulaire de la fonction d'encadrement »; 3° dans le paragraphe 7, les mots « définis dans les plans visés à l'article 10 » sont remplacés par les mots « fixés dans le contrat d'administration et le plan d'administration visés à l'article 10bis, et dont la responsabilité de la réalisation est confiée au titulaire de la fonction d'encadrement »; 4° dans le paragraphe 7bis, les mots « définis dans les plans visés à l'article 10 » sont remplacés par les mots « fixés dans le contrat d'administration et le plan d'administration visés à l'article 10bis, et dont la responsabilité de la réalisation est confiée au titulaire de la fonction d'encadrement »; 5° dans le paragraphe 7quater, les mots « définis dans les plans visés à l'article 10 » sont remplacés par les mots « fixés dans le contrat d'administration et le plan d'administration visés à l'article 10bis, et dont la responsabilité de la réalisation lui a été confiée »; 6° le paragraphe 10 est abrogé.
Art. 8. In artikel 19 van hetzelfde besluit, vervangen bij koninklijk besluit van 12 april 2005, en gewijzigd door de koninklijk besluiten van 18 juli 2006 en 10 april 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 5 worden de woorden "bepaald in het ondersteuningsplan" vervangen door de woorden "vastgelegd in de in artikel 10bis bedoelde bestuursovereenkomst en bestuursplan, en waarvan de verantwoordelijkheid voor de realisatie ervan wordt toegewezen aan de houder van de staffunctie"; 2° in paragraaf 6 worden de woorden "bepaald in de plannen bedoeld in artikel 10" vervangen door de woorden "vastgelegd in de in artikel 10bis bedoelde bestuursovereenkomst en bestuursplan, en waarvan de verantwoordelijkheid voor de realisatie ervan wordt toegewezen aan de houder van de staffunctie"; 3° in paragraaf 7 worden de woorden "bepaald in de plannen bedoeld in artikel 10" vervangen door de woorden "vastgelegd in de in artikel 10bis bedoelde bestuursovereenkomst en bestuursplan, en waarvan de verantwoordelijkheid voor de realisatie ervan wordt toegewezen aan de houder van de staffunctie"; 4° in paragraaf 7bis worden de woorden "bepaald in de plannen bedoeld in artikel 10" vervangen door de woorden "vastgelegd in de in artikel 10bis bedoelde bestuursovereenkomst en bestuursplan, en waarvan de verantwoordelijkheid voor de realisatie ervan wordt toegewezen aan de houder van de staffunctie"; 5° in paragraaf 7quater worden de woorden "bepaald in de plannen bedoeld in artikel 10" vervangen door de woorden "vastgelegd in de in artikel 10bis bedoelde bestuursovereenkomst en bestuursplan, en waarvoor de verantwoordelijkheid voor de uitvoering ervan aan hem wordt toevertrouwd "; 6° paragraaf 10 wordt opgeheven".

Art. 7. A l'article 18 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 1 février 2005, et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 5, les mots « définis dans les plans visés à l'article 11 » sont remplacés par les mots « fixés dans le contrat d'administration et le plan d'administration visés à l'article 11bis, et dont la responsabilité de la réalisation est confiée au titulaire de la fonction de management »; 2° dans le paragraphe 6, les mots « définis dans les plans visés à l'article 11 » sont remplacés par les mots « fixés dans le contrat d'administration et le plan d'administration visés à l'article 11bis, et dont la responsabilité de la réalisation est confiée au titulaire de la fonction de management »; 3° dans le paragraphe 7, les mots « définis dans les plans visés à l'article 11 » sont remplacés par les mots « fixés dans le contrat d'administration et le plan d'administration visés à l'article 11bis, et dont la responsabilité de la réalisation est confiée au titulaire de la fonction de management »; 4° dans le paragraphe 7bis, les mots « définis dans les plans visés à l'article 11 » sont remplacés par les mots « fixés dans le contrat d'administration et le plan d'administration visés à l'article 11bis, et dont la responsabilité de la réalisation est confiée au titulaire de la fonction de management »; 5° dans le paragraphe 7quater, les mots « définis dans les plans visés à l'article 11 » sont remplacés par les mots « fixés dans le contrat d'administration et le plan d'administration visés à l'article 11bis, et dont la responsabilité de la réalisation lui a été confiée »; 6° le paragraphe 10 est abrogé.
Art. 7. In artikel 18 van hetzelfde besluit, vervangen bij koninklijk besluit van 1 februari 2005, en gewijzigd door het koninklijk besluit van 10 april 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° In paragraaf 5 worden de woorden "bepaald in de in artikel 11 bedoelde plannen" vervangen door de woorden "vastgelegd in de in artikel 11bis bedoelde bestuursovereenkomst en bestuursplan, en waarvan de verantwoordelijkheid voor de realisatie ervan wordt toegewezen aan de houder van de managementfunctie"; 2° In paragraaf 6 worden de woorden "bepaald in de in artikel 11 bedoelde plannen" vervangen door de woorden "vastgelegd in de in artikel 11bis bedoelde bestuursovereenkomst en bestuursplan, en waarvan de verantwoordelijkheid voor de realisatie ervan wordt toegewezen aan de houder van de managementfunctie"; 3° In paragraaf 7 worden de woorden "bepaald in de in artikel 11 bedoelde plannen" vervangen door de woorden "vastgelegd in de in artikel 11bis bedoelde bestuursovereenkomst en bestuursplan, en waarvan de verantwoordelijkheid voor de realisatie ervan wordt toegewezen aan de houder van de managementfunctie"; 4° In paragraaf 7bis worden de woorden "bepaald in de in artikel 11 bedoelde plannen" vervangen door de woorden "vastgelegd in de in artikel 11bis bedoelde bestuursovereenkomst en bestuursplan, en waarvan de verantwoordelijkheid voor de realisatie ervan wordt toegewezen aan de houder van de managementfunctie"; 5° In paragraaf 7quater worden de woorden "bepaald in de in artikel 11 bedoelde plannen" vervangen door de woorden "vastgelegd in de in artikel 11bis bedoelde bestuursovereenkomst en bestuursplan, en waarvoor de verantwoordelijkheid voor de uitvoering ervan aan hem wordt toevertrouwd "; 6° Paragraaf 10 wordt opgeheven.

Les sanctions et mesures administratives définies par les États membres devraient donc respecter certaines conditions essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en considération lors de leur application, à leur publication, aux principaux pouvoirs de sanction et au niveau des sanctions pécuniaires administratives.
Daarom moeten de door de lidstaten vastgestelde administratieve maatregelen en sancties aan bepaalde essentiële vereisten voldoen op het gebied van adressaten, in aanmerking te nemen criteria bij het opleggen van een sanctie of maatregel, bekendmaking van sancties of maatregelen, essentiële sanctiebevoegdheden en omvang van administratieve geldboeten.

Les sanctions et mesures administratives définies par les États membres devraient donc remplir certaines exigences essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en considération lors de leur application, à leur publication, aux principaux pouvoirs de sanction et au niveau des sanctions pécuniaires administratives.
Daarom moeten de door de lidstaten vastgestelde administratieve maatregelen en sancties aan bepaalde essentiële vereisten voldoen op het gebied van adressaten, in aanmerking te nemen criteria bij het opleggen van een sanctie of maatregel, bekendmaking van sancties of maatregelen, essentiële sanctiebevoegdheden en omvang van administratieve geldboeten.

Sous réserve que le principe de la responsabilité collégiale soit pleinement respecté, le Collège peut habiliter un de ses membres à prendre en son nom et sous son conrôle des mesures clairement définies de gestion ou d'administration et à adopter le texte définitif d'une décision dont la substance a été définie par le Collège.
Het College kan, op voorwaarde dat het beginsel van de collegiale verantwoordelijkheid ten volle wordt geëerbiedigd, een lid machtigen in haar naam en onder haar toezicht duidelijk omschreven maatregelen van beheer en bestuur te nemen en de definitieve tekst goed te keuren van een besluit waarvan de inhoud door het college is vastgesteld.