Vertaling van "mesures correctives entraînent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

plan de correction | plan de mesures correctives | plan de mesures palliatives
plan van corrigerende maatregelen

mesure corrective | mesure correctrice | mesure visant à remédier à
corrigerende maatregel

mesure corrective | mesure correctrice | mesure de redressement
correctieve actie

gérer des actions correctives | gérer des mesures correctives
corrigerende acties beheren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est le cas lorsque les mesures correctives de nature comportementale seraient moins efficaces pour faire cesser l'infraction, que la structure de l'entreprise entraîne un risque important que l'infraction ne perdure ou ne soit répétée ou que des mesures correctives de nature comportementale devraient être plus contraignantes[10].
Dit is het geval wanneer corrigerende maatregelen op gedragsgebied, minder doeltreffend zijn om de inbreuk te doen stopzetten, wanneer er een wezenlijk risico bestaat van een aanhoudende of herhaalde inbreuk die uit de structuur zelf van de onderneming voortvloeit, of wanneer corrigerende maatregelen op gedragsgebied te belastend zouden zijn[10].

d'informer rapidement l'autorité compétente de tout événement significatif entraînant ou susceptible d'entraîner l'exposition d'une personne au-delà des limites opérationnelles ou en dehors des conditions d'exploitation qui sont énoncées dans les prescriptions d'autorisation en ce qui concerne l'exposition professionnelle ou l'exposition du public ou qui sont définies par l'autorité compétente pour ce qui est de l'exposition à des fins médicales, y compris les résultats de l'enquête et les mesures correctives visant à éviter de tels événements.
de bevoegde autoriteit onmiddellijk in kennis stelt van elke significante gebeurtenis die leidt of kan leiden tot de blootstelling van een persoon boven de operationele grenzen of voorwaarden als bepaald in de vergunningsvoorschriften voor beroepsmatige blootstelling of blootstelling van de bevolking, of als vastgesteld door de bevoegde autoriteit voor medische blootstelling, met inbegrip van de onderzoeksresultaten en de remediëringsmaatregelen om dergelijke gebeurtenissen te vermijden.

Jusqu'au 1 janvier 2021, la Banque fournit à l'EIOPA, sur une base annuelle, les informations suivantes: 1°, la disponibilité des garanties à longue échéance des produits d'assurance sur le marché national et les pratiques des entreprises d'assurance et de réassurance en tant qu'investisseurs à long terme; 2° le nombre d'entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent l'ajustement égalisateur, la correction pour volatilité et la prolongation du délai de rétablissement en application de l'article 510, § 3, le sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée et les mesures transitoires énoncées aux articles 668 et 669; 3° les effets, sur la situation financière des entreprises d'assurance et de réassurance, de l'ajustement égalisateur, de la correction pour volatilité, du mécanisme d'ajustement symétrique de l'exigence de capital pour actions, du sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée et des mesures transitoires énoncées aux articles 668 et 669, au niveau national et dans des conditions rendues anonymes pour chaque entreprise; 4° l'effet de l'ajustement égalisateur, de la correction pour volatilité, du mécanisme d'ajustement symétrique de l'exigence de capital pour actions et du sous-module "risque sur actions" fondé sur la durée sur les pratiques d'investissement des entreprises d'assurance et de réassurance et le fait que ces mesures entraînent ou non un allègement indu des exigences de fonds propres; 5° l'effet de toute prolongation du délai de rétablissement consenti conformément à l'article 510, § 3, sur les efforts déployés par les entreprises d'assurance et de réassurance pour rétablir le niveau de fonds propres éligibles couvrant le capital de solvabilité requis ou réduire le profil de risque en vue de garantir le respect de l'exigence de capital de solvabilité; 6° lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent les mesures transitoires énoncées aux articles 668 et 669, le respect, par lesdites entreprises, des pl ...
Tot 1 januari 2021 verstrekt de Bank aan EIOPA jaarlijks de volgende informatie: 1°, de beschikbaarheid van langetermijngaranties in verzekeringsproducten op de nationale markt en het gedrag van verzekerings- en herverzekeringsondernemingen als langetermijnbeleggers; 2° het aantal verzekerings- en herverzekeringsondernemingen dat de matchingopslag, de volatiliteitsaanpassing, de verlenging van de herstelperiode met toepassing van artikel 510, § 3, de looptijdgebaseerde submodule "aandelenrisico" en de overgangsmaatregelen als bedoeld in de artikelen 668 en 669 toepast; 3° het effect op de financiële positie van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen van de matchingopslag, de volatiliteitsaanpassing, het mechanisme voor de symmetrische aanpassing aan het aandelenkapitaalvereiste, de looptijdgebaseerde submodule "aandelenrisico" en de overgangsmaatregelen als bedoeld in de artikelen 668 en 669, op nationaal niveau, en geanonimiseerd voor elke onderneming; 4° het effect van de matchingopslag, de volatiliteitsaanpassing, het mechanisme voor de symmetrische aanpassing aan het aandelenkapitaalvereiste en de looptijdgebaseerde submodule "aandelenrisico" op het beleggingsgedrag van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen en het feit of deze maatregelen al dan niet leiden tot een onrechtmatig capital relief; 5° het effect van een eventuele verlenging van de overeenkomstig artikel 510, § 3, verleende herstelperiode, op de inspanningen van verzekerings- en herverzekeringsondernemingen om het niveau van het in aanmerking komend eigen vermogen ter dekking van het solvabiliteitskapitaalvereiste te herstellen of het risicoprofiel te verlagen om te garanderen dat het solvabiliteitskapitaalvereiste wordt nageleefd; 6° indien verzekerings- en herverzekeringsondernemingen de overgangsmaatregelen als bedoeld in de artikelen 668 en 669 toepassen, of zij zich houden aan de in paragraaf 1 van dit artikel bedoelde geleidelijke-invoeringsplannen, alsmede de vooruitzi ...

Pour le personnel qui est employé par HR Rail, c'est HR Rail qui prend la décision. c) Un membre du personnel ne peut exercer aucune activité accessoire professionnelle ou non rémunérée qui est susceptible: - d'entraver l'exercice correct et sûr de l'activité principale auprès des chemins de fer belges; - de porter atteinte à l'image des chemins de fer belges; - de porter directement ou indirectement préjudice aux chemins de fer belges; - d'engendrer un conflit d'intérêts. d) Toute infraction aux dispositions réglementaires peut entraîner l'imposition d'une mesure disciplinaire pour les membres du personnel concernés.
Voor het personeel dat bij HR Rail tewerkgesteld wordt, neemt HR Rail de beslissing. c) Een personeelslid mag geen enkele professionele nevenactiviteit noch onbezoldigde nevenactiviteit uitoefenen die: - het correct en veilig uitoefenen van de hoofdactiviteit bij de Belgische Spoorwegen kan verhinderen; - het imago van de Belgische Spoorwegen kan aantasten; - de Belgische Spoorwegen rechtstreeks of onrechtstreeks nadeel kan berokkenen; - een belangenconflict kan veroorzaken. d) Elke inbreuk op de reglementaire bepalingen kan voor de betrokken personeelsleden leiden tot het opleggen van een tuchtmaatregel.

Nécessité de prévoir des activités servant à confirmer que les mesures correctives entraînent les changements souhaités et n’ont aucun effet secondaire indésirable.
Noodzaak om te voorzien in activiteiten om te controleren of de bijsturingsmaatregelen de gewenste veranderingen teweegbrengen en geen ongewenste neveneffecten veroorzaken.

Nécessité de prévoir des activités servant à confirmer que les mesures correctives entraînent les changements souhaités et n’ont aucun effet secondaire indésirable.
(6)Noodzaak om te voorzien in activiteiten om te controleren of de bijsturingsmaatregelen de gewenste veranderingen teweegbrengen en geen ongewenste neveneffecten veroorzaken.

Dans des cas extrêmes, si aucune mesure corrective n’est prise, la Commission pourrait abroger la décision portant création de l’ERIC, en entraînant ainsi la liquidation de ce dernier.
In extreme gevallen en wanneer geen corrigerende maatregelen zijn genomen, kan de Commissie de beschikking tot oprichting van het ERIC intrekken; dat heeft de ontbinding van het ERIC tot gevolg.