Traduction de «mesures distincts » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
verschillend bellen | verschillend belsignaal

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie
meetapparatuur | meetinstrument | meetmiddel | meettoestel

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

mesure capacité-tension à haute fréquence | mesure capacité-tension haute fréquence | mesure C-V à haute fréquence | mesure C-V haute fréquence
hoogfrekwent C-V

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Omschrijving: Een dementie die zich ontwikkelt in het verloop van een bestaande ziekte van Parkinson. Tot nog toe zijn er geen specifieke klinische kenmerken aangetoond. | Neventerm: | dementie bij | paralysis agitans | dementie bij | parkinsonisme

mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel
bruikbaarheid van software evalueren | gebruiksgemak en -nut van software voor de eindgebruiker meten | bruikbaarheid van software meten | bruikbaarheidsevaluatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux projets de mesures distincts ont été approuvés par le collège le 15 juin 2016; ils établissent les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens et, plus précisément, de déterminer comment cette identification devrait avoir lieu:
Het college van commissarissen heeft op 15 juni 2016 twee afzonderlijke ontwerpmaatregelen goedgekeurd: deze bepalen niet alleen de criteria voor de identificatie van hormoonontregelaars, maar zij bepalen vooral ook hoe de identificatie van hormoonontregelaars moet worden uitgevoerd:

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Section VII. - Organisation Sous-section I. - Principes généraux Art. 42. § 1. Toute entreprise d'assurance ou de réassurance dispose d'un système de gouvernance adéquat, dont des mesures de surveillance, en vue de garantir une gestion efficace et prudente de l'entreprise, reposant notamment sur: 1° une structure de gestion adéquate basée, au plus haut niveau, sur une distinction claire entre la direction effective de l'entreprise d'assurance ou de réassurance d'une part, et le contrôle sur cette direction d'autre part, et prévoyant, au sein de l'entreprise, une séparation adéquate des fonctions et un dispositif d'attribution des responsabilités qui est bien défini, transparent et cohérent; 2° une organisation administrative et comptable et un contrôle interne adéquats, impliquant notamment des procédures de contrôle procurant un degré de certitude raisonnable quant à la fiabilité du processus de reporting de l'information 3° des procédures efficaces d'identification, de mesure, de gestion, de suivi et de reporting interne des risques auxquels l'entreprise est ou pourrait être exposée, y compris la prévention des conflits d'intérêts; 4° des fonctions de contrôle indépendantes, à savoir des fonctions clés d'audit interne, de gestion des risques, de vérification de la conformité (compliance) et actuarielle indépendantes adéquates; 5° une politique d'intégrité adéquate; 6° une politique de rémunération assurant une gestion saine et efficace des risques, prévenant la prise de risques excédant le niveau de tolérance fixé par l'entreprise; 7° des mécanismes de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique appropriés aux activités de l'entreprise; 8° un système adéquat d'alerte interne prévoyant notamment un mode de transmission spécifique, indépendant et autonome, des infractions aux normes et aux codes de conduite de l'entreprise; 9° la mise en place de mesures adéquates de continuité de l'activité afin d'assurer le maintien des données et des fonctions ...
Afdeling VII. - Organisatie Onderafdeling I. - Algemene beginselen Art. 42. § 1. Om een doeltreffend en voorzichtig beleid te garanderen, beschikt iedere verzekerings- of herverzekeringsonderneming over een passend governancesysteem, waaronder toezichtsmaatregelen, dat met name berust op: 1° een passende beleidsstructuur die op het hoogste niveau gebaseerd is op een duidelijk onderscheid tussen, enerzijds, de effectieve leiding van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming en, anderzijds, het toezicht op die leiding, en die binnen de onderneming voorziet in een passende functiescheiding en in een duidelijk omschreven, transparante en coherente regeling voor de toewijzing van verantwoordelijkheden; 2° een passende administratieve en boekhoudkundige organisatie en interne controle, waaronder met name controleprocedures die een redelijke mate van zekerheid verschaffen over de betrouwbaarheid van de het verslaggevingsproces; 3° doeltreffende procedures voor de identificatie, de meting, het beheer en de opvolging van en de interne verslaggeving over de risico's waaraan de onderneming blootstaat of zou kunnen blootstaan, met inbegrip van de voorkoming van belangenconflicten; 4° onafhankelijke controlefuncties, namelijk passende onafhankelijke sleutelfuncties inzake interne audit, risicobeheer, compliance en actuariaat; 5° een passend integriteitsbeleid; 6° een beloningsbeleid dat een gezond en doeltreffend risicobeheer garandeert en dat voorkomt dat de mate waarin er risico's worden genomen, het door de onderneming vastgestelde tolerantieniveau te boven gaat; 7° voor de activiteiten van de onderneming passende controle- en beveiligingsmaatregelen op informaticagebied; 8° een passend intern waarschuwingssysteem dat met name voorziet in een specifieke onafhankelijke en autonome melding van inbreuken op de normen en de gedragscodes van de onderneming; 9° de invoering van passende maatregelen op het vlak van de bedrijfscontinuïteit om te garanderen dat de geg ...

Dans la mesure du possible, les catégories de déchets sont également énumérées conformément à la distinction visée à l'annexe 2.1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, sans que des effets juridiques soient liés à cette énumération ; 11° dans le cas d'une installation d'incinération ou de coincinération de déchets : a) des dispositions relatives aux procédures d'échantillonnage et de mesure et aux fréquences d'échantillonnage et de mesure appliquées pour satisfaire aux conditions posées pour la surveillance des émissions ; b) une mention de la capacité totale d'incinération ou de coincinération de déchets de l'installation ; c) des dispositions relatives au pH, à la température et au débit des eaux usées rejetées ; d) la durée maximale admissible d'arrêts, dérèglements ou défaillances techniquement inévitables des systèmes d'épuration ou des systèmes de mesure pendant laquelle les émissions dans l'air et les rejets d'eaux usées peuvent dépasser les valeurs limites d'émission ; 12° dans le cas d'une installation d'incinération ou de coincinération de déchets dans laquelle des déchets dangereux sont incinérés : a) une spécification des débits minimal et maximal, en termes de masse, de ces déchets dangereux ; b) les valeurs calorifiques minimale et maximale de ces déchets dangereux ; c) la teneur maximale en PCB, PCP, chlore, fluor, soufre, métaux lourds et autres substances polluantes de ces déchets ; 13° une contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article 5 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.
Als dat mogelijk is, worden die afvalcategorieën bijkomend opgelijst conform het onderscheid vermeld in bijlage 2.1 bij het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2012 tot vaststelling van het Vlaams reglement voor het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen, zonder dat er aan die oplijsting rechtsgevolgen verbonden zijn; 11° bij een afvalverbrandingsinstallatie of een afvalmeeverbrandingsinstallatie : a) bepalingen over de bemonsterings- en meetprocedures en over de bemonsterings- en meetfrequenties die worden gehanteerd om te voldoen aan de gestelde voorwaarden voor de monitoring van emissies; b) een vermelding van de totale afvalverbrandings- of meeverbrandingscapaciteit van de installatie; c) bepalingen over de pH, de temperatuur en het debiet van het geloosde afvalwater; d) de maximaal toelaatbare duur van technisch onvermijdelijke stilleggingen, storingen of defecten aan de reinigingsapparatuur of de meetapparatuur waarin de emissies in de lucht en de lozingen van afvalwater de vastgestelde emissiegrenswaarden mogen overschrijden; 12° bij een afvalverbrandingsinstallatie of een afvalmeeverbrandingsinstallatie waarin gevaarlijke afvalstoffen worden verbrand : a) een specificatie van de minimale en de maximale toevoer van die gevaarlijke afvalstoffen; b) de laagste en de hoogste calorische waarde van die gevaarlijke afvalstoffen; c) de maximumgehalten aan pcb's, pcp, chloor, fluor, zwavel, zware metalen en andere verontreinigende stoffen in de afvalstoffen; 13° een bijdrage tot de verwezenlijking van de doelstellingen, vermeld in artikel 5, van het decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid.

[2] Les mesures exceptionnelles couvrant plus d'un an (par exemple une amnistie fiscale entraînant des recettes sur deux années consécutives) devraient être mentionnées comme deux mesures distinctes, une mesure ayant son premier impact en t et l'autre en t+1.
[2] Eenmalige maatregelen die meer dan één jaar dekken (bv. een fiscale amnestie die in twee opeenvolgende jaren inkomsten oplevert) moet worden opgetekend als twee afzonderlijke maatregelen, waarvan de ene het eerste effect in jaar t heeft en de andere het eerste effect in jaar t+1 heeft.

[4] Les mesures exceptionnelles couvrant plus d'un an (par exemple une amnistie fiscale entraînant des recettes sur deux années consécutives) devraient être mentionnées comme deux mesures distinctes, l'une ayant son premier impact en t et l'autre en t+1.
[4] Eenmalige maatregelen die meer dan één jaar dekken (bv. een fiscale amnestie die in twee opeenvolgende jaren inkomsten oplevert) moet worden opgetekend als twee afzonderlijke maatregelen, waarvan de ene het eerste effect in jaar t heeft en de andere het eerste effect in jaar t+1 heeft.

En outre, nous ne sommes pas en mesure de ventiler des données par section au sein d'un établissement. 2. La section pour l'exécution de mesures de sécurité particulières et individuelles est une unité distincte dotée d'une équipe dédiée au sein de la prison de Bruges.
2. De afdeling bijzondere veiligheid is een afzonderlijke unit met een eigen team binnen de gevangenis van Brugge.

refuser d’accorder l’homologation CE ou l’homologation nationale à un nouveau type de véhicule ou d’accorder l’homologation CE des pièces et entités techniques distinctes à un nouveau type de pièce ou unité technique distincte lorsque ce véhicule, cette pièce ou unité technique distincte satisfait au présent règlement et à ses mesures d’application, ni
niet weigeren EG-typegoedkeuring of nationale typegoedkeuring te verlenen voor een nieuw voertuigtype of EG-typegoedkeuring als onderdeel of technische eenheid te verlenen voor een nieuw type onderdeel of technische eenheid, indien dat voertuig, dat onderdeel of die technische eenheid voldoet aan deze verordening en de uitvoeringsmaatregelen ervan, of

14. Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service de véhicules, de pièces et d’entités techniques distinctes homologués avant les dates visées au paragraphes 1, 2 et 3, et continuent d’accorder l’extension des homologations de ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes conformément à l’acte réglementaire au titre duquel ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées, à moins que les prescriptions applicables à ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes aient été modifiées ou que de nouvelles exigences aient été ajoutées par le présent règlement et ses mesures d’application.
14. De nationale autoriteiten staan de verkoop en het in het verkeer brengen van voertuigen, onderdelen en technische eenheden waarvoor typegoedkeuring is verleend vóór de in leden 1, 2 en 3 vermelde data, toe en blijven uitbreidingen van goedkeuringen voor die voertuigen, onderdelen en technische eenheden toestaan krachtens de regelgeving op basis waarvan zij oorspronkelijk zijn toegestaan of verleend, tenzij de voorschriften voor dergelijke voertuigen, onderdelen of technische eenheden zijn gewijzigd of met nieuwe voorschriften zijn aangevuld door deze verordening en de uitvoeringsmaatregelen ervan.