Traduction de «mesures prises permettent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
de voorschriften van dit hoofdstuk en de maatregelen uit hoofde daarvan genomen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

mesures de garantie permettant la fourniture des quantités demandées
leveringsgarantie

Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements
Verklaring inzake ter bescherming van de betalingsbalans genomen handelsmaatregelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures prises permettent d'aller très loin puisque même la publicité va plus loin que ce qui est prévu pour des administrateurs venant d'autres groupes.
Met de getroffen maatregelen kan erg ver worden gegaan aangezien zelfs de openbaarmaking verder reikt dan wat bepaald is voor bestuurders die van andere groepen komen.

Information à conserver Art. 164. § 1. Pour tout marché, accord-cadre ou système d'acquisition dynamique relevant du champ d'application du titre 2, d'un montant égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne, les pouvoirs adjudicateurs conservent par écrit au moins les informations suivantes : 1° le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur, l'objet et le montant du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique; 2° le cas échéant, les résultats de la sélection et/ou de la réduction du nombre de candidats, d'offres ou de solutions prévue aux articles 79 et 80, à savoir : a) le nom des candidats ou soumissionnaires sélectionnés et les motifs de droit et de fait justifiant leur sélection; b) le nom des candidats ou soumissionnaires écartés et les motifs de droit et de fait de leur éviction; 3° les motifs de droit et de fait du rejet des offres jugées anormalement basses; 4° le nom du soumissionnaire retenu et les motifs de droit et de fait du choix de son offre, en ce compris les caractéristiques et avantages de celle-ci, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou de l'accord-cadre que le soumissionnaire retenu a l'intention de sous-traiter à des tiers; et si ces informations sont connues à ce stade, les noms des sous-traitants du contractant principal, le cas échéant; 5° en ce qui concerne les procédures concurrentielles avec négociation et les dialogues compétitifs, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à ces procédures dans les situations prévues aux articles 38, § 1, et 39, § 1 ; 6° pour les procédures négociées sans publication préalable, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à cette procédure dans les circonstances visées à l'article 42, § 1; 7° le cas échéant, les motifs de droit et de fait pour lesquels le pouvoir adjudicateur a renoncé à attribuer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d'acquisition dynamique; 8° le cas éché ...
Te bewaren informatie Art. 164. § 1. Voor elke opdracht, raamovereenkomst die of dynamisch aankoopsysteem dat onder het toepassingsgebied van titel 2 valt en waarvan het bedrag gelijk is aan of hoger is dan de drempel voor de Europese bekendmaking, bewaren aanbestedende overheden schriftelijk ten minste de volgende informatie : 1° de naam en het adres van de aanbestedende overheid, het voorwerp en het bedrag van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem; 2° in voorkomend geval, de resultaten van de selectie en/of beperking van het aantal kandidaten, offertes of oplossingen als bedoeld in de artikelen 79 en 80 namelijk : a) de namen van de geselecteerde kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun selectie; b) de namen van de uitgesloten kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun wering; 3° de juridische en feitelijke redenen voor de afwijzing van abnormaal laag bevonden offertes; 4° de naam van de geselecteerde inschrijver en de juridische en feitelijke motivering voor de keuze van deze offerte, met inbegrip van de kenmerken en voordelen ervan, alsook, indien bekend, het gedeelte van de opdracht of raamovereenkomst dat de geselecteerde inschrijver voornemens is in onderaanneming aan derden te geven; en, indien deze op dat ogenblik bekend zijn, de namen van de onderaannemers van de hoofdaannemer, in voorkomend geval; 5° bij mededingingsprocedures met onderhandeling en bij concurrentiegerichte dialogen, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedures in de in de artikelen 38, § 1, en 39, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 6° voor onderhandelingsprocedures zonder voorafgaande bekendmaking, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedure in de in artikel 42, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 7° in voorkomend geval, de juridische en feitelijke redenen voor het bes ...

Section V. - Information et formation des travailleurs Art. 30. Sans préjudice des articles 17 à 21 de l'arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs, l'employeur veille à ce que les travailleurs qui sont probablement exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et le Comité reçoivent toute information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l'analyse des risques prévue à la section III, notamment en ce qui concerne: 1° les mesures prises en application du présent arrêté; 2° les valeurs et les concepts relatifs aux VLE et aux VA, les risques potentiels associés et les mesures de prévention prises; 3° les effets indirects potentiels de l'exposition; 4° les résultats de l'évaluation, de la mesure ou des calculs des niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques effectués en application de la section III; 5° la manière de dépister les effets nocifs d'une exposition sur la santé et de les signaler; 6° la possibilité de symptômes passagers et de sensations liés aux effets sur le système nerveux central ou périphérique; 7° les circonstances dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance de la santé; 8° des pratiques professionnelles sûres permettant de réduire les risques résultant d'une exposition; 9° les travailleurs à risques particuliers visés à l'article 19, 4°, et aux articles 23 et 24.
Afdeling V. - Voorlichting en opleiding van de werknemers Art. 30. Onverminderd de artikelen 17 tot en met 21 van het koninklijk besluit betreffende het beleid inzake het welzijn zorgt de werkgever ervoor dat werknemers die met waarschijnlijkheid aan risico's in verband met elektromagnetische velden op het werk zullen worden blootgesteld, en het Comité, alle noodzakelijke voorlichting en opleiding ontvangen in verband met het resultaat van de in afdeling III bedoelde risicoanalyse, in het bijzonder betreffende : 1° maatregelen die ter uitvoering van dit besluit zijn genomen; 2° de waarden en concepten van de GWB en AN, de daarmee verbonden mogelijke risico's en de getroffen preventieve maatregelen; 3° de mogelijke indirecte gevolgen van blootstelling; 4° de resultaten van de overeenkomstig afdeling III verrichte beoordeling, meting of berekening van de mate van blootstelling aan elektromagnetische velden; 5° de wijze waarop schadelijke gezondheidseffecten van de blootstelling kunnen worden opgespoord en gemeld; 6° het mogelijk optreden van voorbijgaande symptomen en gewaarwordingen die verband houden met effecten in het centrale en het perifere zenuwstelsel; 7° de omstandigheden waarin werknemers recht hebben op gezondheidstoezicht; 8° veilige werkmethoden om de risico's als gevolg van blootstelling tot een minimum te beperken; 9° werknemers met een verhoogd risico, zoals bedoeld in artikel 19, 4°, en de artikelen 23 en 24.

Dispose-t-on déjà d'informations concernant le succès ou permettant de mesurer les impacts des mesures prises?
Is er al informatie over het succes daarvan of kan de impact van de genomen maatregelen worden gemeten?

- On voit dès lors que les autres mesures prises au niveau européens permettent d'accélérer le mécanisme de relocalisation et de le mener à bien.
- Bijgevolg zien we dat de andere maatregelen op Europees niveau het relocatiemechanisme kunnen versnellen en tot een goed einde kunnen brengen.

Les mesures prises ont d’ailleurs été présentées au médiateur fédéral lors d’un entretien bilatéral qui s’est déroulé en date du 4 septembre 2014. a) Trois points d’actions principaux ont été élaborés : i) le maintien et le renforcement des mesures qui visent à réduire maximalement les remboursements qui ne peuvent pas être liquidés à la date de liquidation initialement annoncée ; ii) une réorganisation des services concernés, avec la centralisation du traitement des remboursements tardifs ce qui permettra de réduire le temps de la rotation et ce qui augmentera davantage le nombre de remboursements liquidés endéans les délais fixés par les articles 418 et 419 CIR 92 ; iii) l’introduction dans l’application ad hoc pour le traitement des remboursements visés, de la notion d’une « date ultime pour la liquidation » permettant une gestion proactive et l’attribution d’office, par le gestionnaire de dossier, d’intérêts moratoires si justifié. b) Le principe de l’attribution d’office d’intérêts moratoires (c'est-à-dire sans demande préalable et explicite par le contribuable) est confirmé.
De genomen maatregelen werden overigens besproken en toegelicht tijdens een bilateraal overleg met de federale ombudsman dat plaatsvond op 4 september 2014. a) Er werden in hoofdzaak drie actiepunten uitgewerkt : i) het aanhouden en het versterken van de maatregelen om het aantal teruggaven dat niet op de aangekondigde vereffeningsdatum kan worden vereffend, maximaal te reduceren ; ii) een reorganisatie van de diensten, waarbij de behandeling van de niet tijdig vereffende teruggaven op één punt wordt geconcentreerd en waardoor de doorlooptijd wordt verminderd en de vereffening vooralsnog maximaal kan worden gerealiseerd binnen de termijnen bepaald bij de artikels 418 en 419 WIB 92 ; iii) de introductie van de notie « uiterste termijn voor vereffening » in de applicatie voor het beheer van de bedoelde teruggaven, waardoor proactief kan worden gewerkt en indien gerechtvaardigd, moratoriumintresten ambtshalve kunnen worden toegekend door de dossierbeheerder. b) Het principe van de ambtshalve toekenning (dit is zonder voorafgaandelijke en uitdrukkelijke vraag van de belastingplichtige) van de moratoriumintresten wordt als dusdanig bevestigd.

« d'élaborer un instrument de mesure permettant d'évaluer, sur la base de paramètres objectifs, l'efficacité des mesures prises en matière de lutte contre la pauvreté et d'identifier les facteurs critiques qui permettent d'expliquer pourquoi une mesure est efficace ou non dans un groupe déterminé ».
« een meetinstrument te ontwikkelen om op basis van objectieve parameters de effectiviteit van maatregelen inzake armoedebestrijding te evalueren en de kritische factoren in kaart te brengen die bepalend zijn waarom een maatregel bij een bepaalde groep al dan niet effectief is ».

« d'élaborer un instrument de mesure permettant d'évaluer, sur la base de paramètres objectifs, l'efficacité des mesures prises en matière de lutte contre la pauvreté et d'identifier les facteurs critiques qui permettent d'expliquer pourquoi une mesure est efficace ou non dans un groupe déterminé; ».
« een meetinstrument te ontwikkelen om op basis van objectieve parameters de effectiviteit van maatregelen inzake armoedebestrijding te evalueren en de kritische factoren in kaart te brengen die bepalend zijn waarom een maatregel bij een bepaalde groep al dan niet effectief is; »