Vertaling van "mesures prises sous " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
de voorschriften van dit hoofdstuk en de maatregelen uit hoofde daarvan genomen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

prise de vue sous trame | prise de vue tramée
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Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Adviescomité van de VN-Mensenrechtenraad | Subcommissie ter bevordering en bescherming van de mensenrechten | Subcommissie ter voorkoming van discriminatie en ter bescherming van minderheden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations relatives à la nouvelle législation ont également été diffusées par le SPF Économie et le SPF Santé publique sous la forme d'un communiqué de presse et via leur site Internet. 8. Voici quelques mesures prises par l'AFSCA en vue d'une amélioration des résultats en la matière: - une fiche Quick start a été publiée sur le site web reprenant les informations principales sur les allergènes; - la cellule de vulgarisation a intégré dans les formations destinées aux opérateurs une partie spécifiquement consacrée à la réglementation liée aux allergènes; - lors des réunions bilatérales avec les stakeholders, cette matière est régulièrement abordée et des réponses sont apportées aux questions du secteur.
De informatie over de nieuwe wetgeving werd ook verspreid door de FOD Economie en de FOD Volksgezondheid onder de vorm van een persbericht en via de website. 8. Hierbij enkele maatregelen genomen door het FAVV ter verbetering van de resultaten terzake: - een Quick start fiche werd op de website gepubliceerd met de belangrijkste informatie over allergenen; - de voorlichtingscel heeft in de opleidingen voor operatoren een deel ingevoegd dat specifiek gewijd is aan de reglementering betreffende allergenen; - tijdens de bilaterale vergaderingen met de stakeholders wordt dit thema regelmatig aangekaart en worden de vragen van de sector beantwoord.

4. Quelles ont été les mesures prises jusqu'à présent pour décourager la conduite sous l'influence de drogues?
4. Welke maatregelen werden tot nu toe genomen om het rijden onder invloed van drugs te ontmoedigen?

Information à conserver Art. 164. § 1. Pour tout marché, accord-cadre ou système d'acquisition dynamique relevant du champ d'application du titre 2, d'un montant égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne, les pouvoirs adjudicateurs conservent par écrit au moins les informations suivantes : 1° le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur, l'objet et le montant du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique; 2° le cas échéant, les résultats de la sélection et/ou de la réduction du nombre de candidats, d'offres ou de solutions prévue aux articles 79 et 80, à savoir : a) le nom des candidats ou soumissionnaires sélectionnés et les motifs de droit et de fait justifiant leur sélection; b) le nom des candidats ou soumissionnaires écartés et les motifs de droit et de fait de leur éviction; 3° les motifs de droit et de fait du rejet des offres jugées anormalement basses; 4° le nom du soumissionnaire retenu et les motifs de droit et de fait du choix de son offre, en ce compris les caractéristiques et avantages de celle-ci, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou de l'accord-cadre que le soumissionnaire retenu a l'intention de sous-traiter à des tiers; et si ces informations sont connues à ce stade, les noms des sous-traitants du contractant principal, le cas échéant; 5° en ce qui concerne les procédures concurrentielles avec négociation et les dialogues compétitifs, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à ces procédures dans les situations prévues aux articles 38, § 1, et 39, § 1 ; 6° pour les procédures négociées sans publication préalable, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à cette procédure dans les circonstances visées à l'article 42, § 1; 7° le cas échéant, les motifs de droit et de fait pour lesquels le pouvoir adjudicateur a renoncé à attribuer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d'acquisition dynamique; 8° le cas éché ...
Te bewaren informatie Art. 164. § 1. Voor elke opdracht, raamovereenkomst die of dynamisch aankoopsysteem dat onder het toepassingsgebied van titel 2 valt en waarvan het bedrag gelijk is aan of hoger is dan de drempel voor de Europese bekendmaking, bewaren aanbestedende overheden schriftelijk ten minste de volgende informatie : 1° de naam en het adres van de aanbestedende overheid, het voorwerp en het bedrag van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem; 2° in voorkomend geval, de resultaten van de selectie en/of beperking van het aantal kandidaten, offertes of oplossingen als bedoeld in de artikelen 79 en 80 namelijk : a) de namen van de geselecteerde kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun selectie; b) de namen van de uitgesloten kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun wering; 3° de juridische en feitelijke redenen voor de afwijzing van abnormaal laag bevonden offertes; 4° de naam van de geselecteerde inschrijver en de juridische en feitelijke motivering voor de keuze van deze offerte, met inbegrip van de kenmerken en voordelen ervan, alsook, indien bekend, het gedeelte van de opdracht of raamovereenkomst dat de geselecteerde inschrijver voornemens is in onderaanneming aan derden te geven; en, indien deze op dat ogenblik bekend zijn, de namen van de onderaannemers van de hoofdaannemer, in voorkomend geval; 5° bij mededingingsprocedures met onderhandeling en bij concurrentiegerichte dialogen, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedures in de in de artikelen 38, § 1, en 39, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 6° voor onderhandelingsprocedures zonder voorafgaande bekendmaking, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedure in de in artikel 42, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 7° in voorkomend geval, de juridische en feitelijke redenen voor het bes ...

Dans ce paragraphe, intitulé "Incidence des mesures prises par les pouvoirs publics", il est mentionné que, dans certains cas, un prix de pleine concurrence doit être ajusté pour tenir compte des interventions de l'Etat sous diverses formes.
In deze paragraaf, genoemd "Het effect van overheidsbeleid", wordt aangegeven, dat in bepaalde gevallen de prijs van volledige concurrentie moet aangepast worden om rekening te houden met diverse vormen van overheidsinterventies.

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir un aperçu, par service concerné, des éléments suivants : a) le moment auquel la fuite de données s'est produite et sa durée ; b) l'ampleur de la fuite de données (sur combien de personnes elle a porté) c) une description des données concernées ; d) la cause de la fuite de données ; e) les mesures prises à la suite de la fuite de données ; f) le nombre de plaintes qui ont été déposées, le cas échéant, par fuite de données ; g) la suite qui a été réservée aux plaintes visées à la sous-question 2f.
Zo ja, dan kreeg ik graag per betrokken dienst of instelling een overzicht van volgende elementen : a) het tijdstip en de duur van het datalek ; b) de omvang van het datalek (hoeveel personen waren hierbij betrokken) ; c) een omschrijving van de gelekte gegevens ; d) de oorzaak van het datalek ; e) de getroffen maatregelen ten gevolge van het datalek ; f) het aantal klachten die desgevallend werden ingediend per datalek ; g) het gevolg dat werd gegeven aan de desbetreffende klachten uit deelvraag 2f.

Cet article vise à rebaptiser la mesure prise sous l'ancienne loi en fonction du critère de la nature, du caractère de l'intervention; si le juge confère à la mesure prise sous l'empire de l'ancienne loi un contenu qui ne peut pas être assimilé à une mesure ou à une sanction visée dans la nouvelle loi, le tribunal de la jeunesse élargi statue contradictoirement sur la constestation dont il est saisi. Cette disposition est importante pour le calcul de la durée de la mesure exécutée sous l'ancienne loi, comme le prévoit le § 2 de l'article.
Dit artikel beoogt de nieuwe benoeming van de onder de oude wet genomen maatregel volgens het criterium van de aard, het karakter van de tussenkomst; wanneer de rechter aan de genomen maatregel onder de gelding van de oude wet een inhoud zou toeschrijven die niet gelijk te schakelen is met een maatregel of een sanctie volgens de nieuwe wet, dan beslist de uitgebreide jeugdrechtbank tegensprekelijk over de aangebrachte betwisting; dit heeft zijn belang voor de aanrekening van de duur van de onder de oude wet uitgevoerde maatregel, zoals § 2 van het artikel het aangeeft.

Le groupe PS est particulièrement sensible à l'application de toutes les mesures qui ont été prises dans le cadre du respect de la démocratie, notamment toutes les mesures prises sous l'ancienne législature et la présente, concernant les formations non-démocratiques ou les parlementaires qui ne respectent pas les règles de la démocratie.
De PS-fractie hecht zeer veel belang aan de toepassing van alle maatregelen die genomen zijn met betrekking tot het respect voor de democratie en meer bepaald alle maatregelen die tijdens de vorige en de huidige zittingsperiode genomen zijn inzake ondemocratische groeperingen of parlementsleden die de regels van de democratie niet naleven.

b) Les termes « application » et « applique » visent toute mesure prise conformément à la législation sur la concurrence d'une partie contracte, sous forme d'enquête, de procédure judiciaire ou de mesure administrative ou sous forme de décision ou de nouvelle loi accordant ou prorogeant une autorisation.
b) « Handhavingsmaatregelen » en « nalevingsprocedures » kunnen worden uitgevoerd op grond van de mededingingswetten van een verdragsluitende partij via onderzoek, wettelijke maatregelen of administratieve acties, alsmede via besluiten of andere wettelijke maatregelen op grond waarvan toestemming verleend wordt of blijft.