Traduction de «mesures restrictives lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

Groupe Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | groupe COMET | groupe Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
Groep beperkende maatregelen voor terrorismebestrijding | Groep COMET | Groep GS 931 | Groep toepassing specifieke maatregelen inzake terrorismebestrijding

lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
richtsnoeren inzake de implementatie en evaluatie van de beperkende maatregelen (sancties) in het kader van het gemeenschappelijk buitenlands en veiligheidsbeleid van de EU | richtsnoeren inzake sancties

mesure restrictive | sanction
beperkende maatregel | sanctie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'une décision, adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l'Union européenne, le prévoit, le Conseil peut adopter, selon la procédure visée au paragraphe 1, des mesures restrictives à l'encontre de personnes physiques ou morales, de groupes ou d'entités non étatiques.
2. Wanneer een overeenkomstig hoofdstuk 2 van titel V van het Verdrag betreffende de Europese Unie vastgesteld besluit daarin voorziet, kan de Raad volgens de in lid 1 bedoelde procedure jegens natuurlijke personen, rechtspersonen dan wel niet-statelijke groepen of entiteiten beperkende maatregelen vaststellen.

Art. 15. Lorsque les institutions financières assujetties ne peuvent satisfaire à leurs obligations d'identification et de vérification de l'identité d'un client, de ses mandataires ou de ses bénéficiaires effectifs dans les délais visés aux articles 30 et 31 de la loi, ou à leurs obligations de mise à jour de ces données d'identification conformément à la loi, elles peuvent appliquer des mesures restrictives alternatives à la clôture, requise en vertu de l'article 33, § 1, alinéa 1, de la loi, de la relation d'affaires qui aurait déjà été nouée, si celle-ci consiste en :
Art. 15. Wanneer de onderworpen financiële instellingen niet kunnen voldoen aan hun verplichtingen tot identificatie en verificatie van de identiteit van een cliënt, zijn lasthebbers of zijn uiteindelijke begunstigden binnen de termijnen omschreven in de artikelen 30 en 31 van de wet, of aan hun verplichtingen tot bijwerking van deze identificatiegegevens, in overeenstemming met de wet, mogen zij, in plaats van een reeds aangeknoopte zakelijke relatie te beëindigen zoals wordt vereist in artikel 33, § 1, eerste lid, van wet, alternatieve beperkende maatregelen nemen indien de zakelijke relatie betrekking heeft op een van de volgende overeenkomsten :

levée des mesures restrictives: l'UE pourrait revoir les mesures restrictives appliquées actuellement à la Syrie pour soutenir le redressement et la reconstruction rapides du pays; reprise de la coopération: l'UE pourrait reprendre ses relations de coopération bilatérales avec le gouvernement syrien et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et les autres programmes de l'UE pour stimuler l'économie et s'attaquer aux problèmes de gouvernance et de responsabilité; mobilisation de fonds: lorsqu'une transition politique véritable et globale sera amorcée, l'UE sera prête à contribuer à la reconstruction de la Syrie, ainsi qu'à mobiliser et à attirer des fonds d'autres donateurs internationaux.
Opheffen van beperkende maatregelen: De EU zou de beperkende maatregelen tegen Syrië kunnen herzien om snel herstel en wederopbouw te bevorderen. Hervatten van de samenwerking: De EU zou de bilaterale samenwerkingsbetrekkingen met de Syrische regering kunnen hervatten en de passende instrumenten in het kader van het EU-nabuurschapsbeleid en andere programma's kunnen mobiliseren om de economie te stimuleren en de problemen op het gebied van goed bestuur en verantwoordingsplicht aan te pakken.

7. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures imposées au paragraphe 1, point b), lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qui sont accueillies par celle-ci, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit en RPDC.
7. De lidstaten kunnen vrijstellingen van de krachtens lid 1, punt b), opgelegde maatregelen verlenen voor reizen die plaatsvinden op grond van dringende humanitaire noden, of voor het bijwonen van vergaderingen van intergouvernementele instanties en die welke door de Unie zijn geïnitieerd of georganiseerd, of vergaderingen waarvoor een lidstaat als fungerend voorzitter van de OVSE als gastheer optreedt, wanneer een politieke dialoog wordt gevoerd waarbij de beleidsdoelstellingen van de beperkende maatregelen, waaronder de democratie, de mensenrechten en de rechtsstaat in de DVK, rechtstreeks worden bevorderd.

CHAPITRE II. - Statut du personnel Article 16 1. Les représentants du Secrétariat général de l'OCI et des Etats Parties à la Charte de la Conférence islamique, leurs conseillers et experts techniques ainsi que les fonctionnaires de l'OIC résidant ou travaillant hors de Belgique, jouissent, lorsqu'ils participent aux travaux de la Mission en Belgique, pendant l'exercice de leurs fonctions et au cours de leurs déplacements à destination ou en provenance du lieu de la réunion des privilèges et immunités suivants : a) immunité d'arrestation ou de détention; b) immunité de juridiction pour leurs paroles, leurs écrits et tous les actes accomplis par eux dans l'exercice de leurs fonctions officielles; cette immunité subsiste même si les intéressés ont cessé d'exercer leurs fonctions; c) inviolabilité de tous papiers, documents et matériels officiels utilisés pour le travail qu'ils effectuent pour le compte de l'OIC; d) droit de faire usage de codes et d'expédier ou de recevoir des papiers, de la correspondance ou des matériels officiels par courriers ou par valises scellées; e) exemption, pour eux-mêmes ainsi que pour leur conjoint légal et leurs enfants mineurs, à charge et vivant à leur foyer, de toutes mesures restrictives relatives à l'immigration, de toutes formalités d'enregistrement des étrangers et de toutes obligations de service national lorsqu'ils séjournent sur le territoire de la Belgique ou s'y trouvent en transit dans l'exercice de leurs fonctions; f) les mêmes facilités en ce qui concerne les restrictions monétaires ou de change que celles qui sont accordées aux représentants de gouvernements étrangers en mission officielle temporaire; g) les mêmes immunités et facilités en ce qui concerne leurs bagages personnels que celles qui sont accordées aux fonctionnaires d'Etats étrangers en mission officielle temporaire.
HOOFDSTUK II. - Statuut van het personeel Artikel 16 1. De vertegenwoordigers van het Secretariaat-generaal van de OIC en van de Partijen bij Handvest van de Islamitische Conferentie, hun adviseurs en technische experten, evenals de ambtenaren van de OIC die buiten België hun verblijfplaats hebben, genieten, wanneer zij in België de werkzaamheden van de Zending bijwonen, bij de uitoefening van hun taken en tijdens de reizen van en naar de vergaderplaats, de volgende voorrechten en immuniteiten : a) immuniteit van arrestatie of gevangenhouding; b) immuniteit van enige rechtsvervolging met betrekking tot alle door hen tijdens de vervulling van hun functies gesproken of geschreven woorden en verrichte handelingen; deze immuniteit blijft ook gelden na het uitdoven van hun functies; c) onschendbaarheid van alle papieren, documenten en officiële stukken gebruikt in het kader van de taken die zij voor de OIC uitvoeren; d) het recht codes te gebruiken en papieren, briefwisseling of officiële stukken te versturen of te ontvangen per koerier of in verzegelde tassen voor hun communicaties met de OIC; e) vrijstelling met betrekking tot henzelf en hun samenwonende echtgeno(o)t(e) en inwonende minderjarige kinderen ten laste, van immigratiebeperkingen, van vreemdelingenregistratie en van alle verplichtingen van nationale dienstplicht gedurende hun verblijf op het Belgisch grondgebied of wanneer ze er op doorreis zijn in de uitoefening van hun functies; f) dezelfde faciliteiten met betrekking tot valuta- en wisselbeperkingen als degene die worden toegekend aan vertegenwoordigers van buitenlandse regeringen op tijdelijke officiële zending; g) dezelfde immuniteiten en faciliteiten met betrekking tot hun persoonlijke bezittingen als degene die worden toegekend aan ambtenaren van vreemde Staten op tijdelijke officiële zending.

6. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures imposées au titre du paragraphe 1 lorsque le déplacement se justifie par des besoins humanitaires urgents ou pour assister à des réunions intergouvernementales et à celles dont l'initiative a été prise par l'Union européenne ou qui sont organisées par celle-ci, ou organisées par un État membre assumant la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs généraux des mesures restrictives, notamment la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit au Burundi.
6. De lidstaten kunnen vrijstellingen van de krachtens lid 1 opgelegde maatregelen verlenen voor reizen die plaatsvinden op grond van dringende humanitaire noden die deze reizen rechtvaardigen of wanneer de reis plaatsvindt om intergouvernementele vergaderingen bij te wonen en vergaderingen geïnitieerd door de Europese Unie, vergaderingen waarvoor de Unie als gastheer optreedt, of vergaderingen waarvoor een lidstaat als fungerende voorzitter van de OVSE als gastheer optreedt, wanneer daar een politieke dialoog wordt gevoerd waarbij de beleidsdoelstellingen van beperkende maatregelen, zoals de democratie, de mensenrechten en de rechtsstaat, in Burundi rechtstreeks worden bevorderd.

5. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures imposées au titre de l'article 3, paragraphe 1, lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne ou organisées par l'Union européenne ou organisées par un État membre assumant la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs généraux des mesures restrictives, notamment la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit au Soudan du Sud.
5. De lidstaten kunnen vrijstellingen van de krachtens artikel 3, lid 1, opgelegde maatregelen verlenen voor reizen die plaatsvinden op grond van dringende humanitaire noden die deze reizen rechtvaardigen, of met het oog op het bijwonen van intergouvernementele vergaderingen en vergaderingen die gestimuleerd worden door de EU of waarvoor de EU als gastheer optreedt of waarvoor een lidstaat als fungerende voorzitter van de OVSE als gastheer optreedt, wanneer daar een politieke dialoog wordt gevoerd waarbij de beleidsdoelstellingen van beperkende maatregelen, zoals de democratie, de mensenrechten en de rechtsstaat in Zuid-Sudan rechtstreeks worden bevorderd.

6. Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qu'elle accueille, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs stratégiques des mesures restrictives, y compris le soutien à l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
6. De lidstaten kunnen vrijstellingen van de krachtens lid 1 opgelegde maatregelen verlenen voor reizen die plaatsvinden op grond van dringende humanitaire noden, of om intergouvernementele vergaderingen en door de Europese Unie geïnitieerde vergaderingen of vergaderingen waarvoor de Unie als gastheer optreedt, of vergaderingen waarvoor een lidstaat als fungerend voorzitter van de OVSE als gastheer optreedt, bij te wonen waar een politieke dialoog wordt gevoerd waarbij de beleidsdoelstellingen van de beperkende maatregelen, zoals de steun voor territoriale integriteit, soevereiniteit en onafhankelijkheid van Oekraïne, rechtstreeks worden bevorderd.

Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures visées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d’une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou, exceptionnellement, lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l’initiative a été prise par l’Union européenne ou qui sont organisées par celle-ci, lorsqu’il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit au Zimbabwe».
De lidstaten kunnen vrijstellingen van de krachtens lid 1 opgelegde maatregelen verlenen voor reizen die plaatsvinden op grond van dringende humanitaire noden, of om, bij wijze van uitzondering, intergouvernementele vergaderingen en door de Europese Unie geïnitieerde vergaderingen of vergaderingen waarvoor de Europese Unie als gastheer optreedt, bij te wonen, waar een politieke dialoog wordt gevoerd waarbij de beleidsdoelstellingen van beperkende maatregelen, zoals de democratie, de mensenrechten en de rechtsstaat in Zimbabwe, rechtstreeks worden bevorderd”.