Vertaling van "mesures sont intégralement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

intégrale curviligne | intégrale de ligne
lijnintegraal

intégrale de résonance | intégrale de résonnance
resonantie-integraal

réserve intégrale | réserve naturelle intégrale
integraal natuurreservaat | integrale natuurreservaat

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel
bruikbaarheid van software evalueren | gebruiksgemak en -nut van software voor de eindgebruiker meten | bruikbaarheid van software meten | bruikbaarheidsevaluatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Omschrijving: Een groep stoornissen waarin angst wordt opgeroepen enkel of overwegend, in bepaalde goed-omschreven situaties die niet als gevaarlijk gelden. Het is typerend dat dientengevolge deze situaties vermeden of met grote angst verdragen worden. De ongerustheid van de betrokkene kan gericht zijn op afzonderlijke symptomen, zoals hartkloppingen of een wee gevoel en gaat vaak gepaard met bijkomende angstgevoelens om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Zich in gedachten verplaatsen in de fobie veroorzakende situatie wekt doorgaans anticipatie-angst op. Fobische angst en depressiviteit gaan dikwijls samen. Of twee diagnosen nodig zijn, fobische angst en een depressieve episode of slechts één, wordt bepaald door het verloop van de twee ziekten in de tijd en door therapeutische overwegingen ten tijde van het consult.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est fait usage de cette possibilité de coopération, les conditions suivantes s'appliquent : 1° les mesures sont reprises dans le règlement d'école de l'école où l'élève est inscrit ; 2° le règlement d'école de l'école où l'élève est inscrit continue à s'appliquer intégralement ; 3° les mesures sont négociées au préalable dans les comités locaux compétents en matière de conditions de travail et de gestion des ressources humaines, des écoles concernées ; 4° les enseignants de l'autre école qui assurent la formation de l'élève : a) font partie des conseils de classe compétents et y ont voix délibérative dans le cas où il s'agit d'écoles appartenant à la même autorité scolaire ; b) font partie des conseils de classe compétents et y ont voix consultative dans le cas où il s'agit d'écoles n'appartenant pas à la même autorité scolaire ; 5° seule l'école où l'élève est inscrit détient la compétence et la responsabilité en matière d'évaluation, de validation des études et de gestion de la qualité ; 6° la coopération entre les écoles est formalisée dans un accord reprenant au moins les éléments suivants : a) les écoles coopérantes, avec mention de l'école d'inscription ; b) la concrétisation de la coopération ; c) la durée de la coopération ; d) les arrangements pris au sujet de l'évaluation et de la gestion de la qualité.
Indien van deze mogelijkheid tot samenwerking gebruik wordt gemaakt, dan zijn de volgende voorwaarden van toepassing : 1° de regeling wordt in het schoolreglement van de school waar de leerling is ingeschreven opgenomen; 2° het schoolreglement van de school waar de leerling is ingeschreven, blijft onverkort van toepassing; 3° de regeling wordt voorafgaand onderhandeld in de lokale comités, bevoegd inzake arbeidsvoorwaarden en personeelsaangelegenheden, van de betrokken scholen; 4° de leraars van de andere school die aan de leerling vorming geven : a) maken stemgerechtigd deel uit van de bevoegde klassenraden in het geval het scholen betreft die tot hetzelfde schoolbestuur behoren; b) maken raadgevend deel uit van de bevoegde klassenraden in het geval het scholen betreft die niet tot hetzelfde schoolbestuur behoren; 5° uitsluitend de school waar de leerling is ingeschreven, is bevoegd en verantwoordelijk voor evaluatie, studiebekrachtiging en kwaliteitszorg; 6° de samenwerking tussen de scholen wordt vastgelegd in een overeenkomst waarin alleszins volgende elementen worden opgenomen : a) de samenwerkende scholen, met vermelding van de school van inschrijving; b) de invulling van de samenwerking; c) de looptijd van de samenwerking; d) de afspraken over de evaluatie en kwaliteitszorg.

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Ticton » à La Hulpe et établissant son plan particulier de gestion Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22, modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24; Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007; Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 et par le décret du 27 octobre 2001, l'article 64; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 15 décembre 2015; Vu que les parcelles cadastrales constitutives de la réserve forestière font partie de la forêt domaniale de Soignes; Vu le projet de plan d'aménagement forestier de la Forêt de Soignes, qui a été soumis à enquête publique entre le 11 février 2015 et 27 mars 2015 par les communes de La Hulpe et Waterloo, et qui a fait l'objet de réclamations dont aucune ne remettait en question les mesures de gestion préconisées au sein des zones proposées en réserve forestière; Vu l'avis réputé favorable du collège provincial de la province du Brabant wallon; Vu l'intérêt de conserver les faciès remarquables des peuplements d'essences indigènes des associations forestières typiques de la région, d'en assurer l'intégrité du sol et du milieu et en particulier d'y permettre le vieillissement de la forêt et l'expression des dynamiques naturelles; Considérant que la forêt domaniale de Soignes est classée comme site par arrêtés royaux du 2 décembre 1959 et du 25 novembre 1971, et est reprise sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie; Considérant que la réserve forestière est reprise dans le périmètre du site Natura 2000 BE 31002 de la « Vallée de l'Argentine et de la Lasnes ...
23 JUNI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het bosreservaat « Le Ticton » te Terhulpen en tot vaststelling van zijn bijzonder beheersplan De Waalse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1973 op het natuurbehoud, inzonderheid op artikel 6, gewijzigd bij het decreet van 7 december 1989, op de artikelen 21 en 22, gewijzigd bij het decreet van 11 april 1984 en op de artikelen 23 en 24; Gelet op het koninklijk besluit van 2 april 1979 houdende vaststelling van het beheersreglement der bosreservaten, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 20 december 2007; Gelet op het decreet van 15 juli 2008 betreffende het Boswetboek, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 12 december 2008 en bij het decreet van 27 oktober 2001, inzonderheid op artikel 64; Gelet op het advies van de "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" (Waalse Hoge Raad voor het Natuurbehoud), gegeven op 15 december 2015; Overwegende dat de kadastrale percelen van het bosreservaat deel uitmaken van het domaniale Zoniënwoud; Gelet op het ontwerp van bosinrichtingsplan van het Zoniënwoud, dat aan een openbaar onderzoek wordt onderworpen tussen 11 februari 2015 en 27 maart 2015 door de gemeenten Terhulpan en Waterloo, en dat het voorwerp heeft uitgemaakt van bezwaren die de beheersmaatregelen aanbevolen binnen de gebieden voorgedragen als bosreservaat niet in twijfel trekken; Gelet op het gunstig geacht advies van het provinciecollege van de Provincie Waals-Brabant; Gelet op het belang om opmerkelijke uitzichten van opstanden met inheemse houtsoorten in stand te houden en er de gaafheid van de bodem en van het milieu te vrijwaren en in het bijzonder om er de veroudering van het bos en de uitdrukking van de natuurlijke dynamiek mogelijk te maken; Overwegende dat het domaniale Zoniënwoud bij de koninklijke besluiten van 2 december 1959 en 25 november 1971 als landschap beschermd is, en op de lijst van het buitengewoon patrimonium van het Waals ...

Il ressort de ce bilan que pas moins de 21 mesures sur les 40 mesures proposées ont été mises en oeuvre intégralement ou partiellement.
Uit deze balans blijkt dat niet minder dan 21 van de 40 vooropgestelde maatregelen geheel of gedeeltelijk uitgevoerd werden.

Elle contient en particulier une description adéquate : a) des objectifs de qualité, de l'organigramme, ainsi que des responsabilités et des compétences du personnel d'encadrement en matière de qualité de la conception et du produit; b) des spécifications de la conception technique, y compris les normes qui seront appliquées et, lorsque les normes harmonisées et/ou les documents normatifs pertinents ne sont pas appliqués intégralement, des moyens qui seront utilisés pour faire en sorte que les exigences essentielles applicables aux instruments de mesure du présent arrêté soient respectées en appliquant d'autres spécifications techniques pertinentes; c) des techniques de contrôle et de vérification de la conception, des procédés et des actions systématiques qui seront utilisés lors de la conception des instruments de mesure appartenant à la catégorie couverte; d) des techniques correspondantes de fabrication, de contrôle de la qualité et d'assurance de la qualité, des procédés et des actions systématiques qui seront utilisés; e) des examens et des essais qui seront effectués avant, pendant et après la fabrication, avec indication de la fréquence à laquelle ils auront lieu; f) des dossiers de qualité tels que les rapports d'inspection et données d'essais, les données d'étalonnage, les rapports sur la qualification du personnel concerné; g) des moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention de la qualité requise en matière de conception et du produit et le bon fonctionnement du système de qualité.
Zij dient met name een behoorlijke beschrijving te bevatten van : a) de kwaliteitsdoelstellingen, het organisatieschema en de verantwoordelijkheden en bevoegdheden van de bedrijfsleiding met betrekking tot het ontwerp en de productkwaliteit; b) de specificaties van het technisch ontwerp, met inbegrip van normen, die worden toegepast en, indien de geharmoniseerde normen en/of normatieve relevante documenten niet volledig worden toegepast, de middelen waarmee wordt gewaarborgd dat aan de toepasselijke essentiële eisen van dit besluit wordt voldaan door toepassing van andere relevante technische specificaties; c) de controle- en keuringstechnieken voor het ontwerp, de procedés en systematische maatregelen die zullen worden toegepast bij het ontwerpen van de meetinstrumenten van de betrokken categorie; d) de daarbij gebruikte fabricage-, kwaliteitsbeheersings-, kwaliteitsborgingstechnieken en processen, alsmede de in dat verband systematisch toe te passen maatregelen; e) de onderzoeken en tests die vóór, tijdens of na de fabricage worden verricht en de frequentie waarmee dat zal gebeuren; f) de kwaliteitsdossiers, zoals controleverslagen, test- en ijkgegevens, rapporten betreffende de kwalificatie van het betrokken personeel; g) de middelen om controle uit te oefenen op het bereiken van de vereiste ontwerp- en productkwaliteit en de doeltreffende werking van het kwaliteitssysteem.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° Règlement général : l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants; 2° cps : counts per second : nombre de coups par seconde; 3° Gamma-caméra (gamma-caméra d'Anger ou gamma-caméra à scintillation) : détecteur à scintillation qui produit des images de la distribution de radionucléides en mesurant les rayonnements gamma émis lors de la décroissance de ces radionucléides pour des applications médicales; 4° Ecart : l'écart exprimé en pourcentage et calculé comme suit : Ecart (%) =valeur mesurée - valeur nominale/valeur nominale* 100 5° CT : computed tomography : tomodensitométrie; 6° Uniformité : une mesure de la variation locale de la sensibilité de la réponse du détecteur sous l'influence d'une source uniforme; 7° Uniformité intégrale (U) : la plus grande variation de valeur de pixel dans une certaine ROI Pour la consultation du tableau, voir image 8° Uniformité différentielle (U) : la valeur la plus élevée de toutes les valeurs de U, calculée sur l'ensemble d'une ROI constituée d'une rangée de 5 pixels adjacents sur une ligne dans la direction X et la direction Y. Ce paramètre indique la plus forte variation de valeur de pixel sur une distance réduite; 9° Linéarité : une mesure de la distorsion de l'image; 10° FOV : Field Of View : champ de vue; 11° UFOV : Useful Field Of View: champ de vue utile, correspondant à 95 % des dimensions du champ de vue; 12° CFOV : Central Field Of View : champ de vue central correspondant à 75 % des dimensions du UFOV; 13° Mode extrinsèque : valeur obtenue par mesure avec collimateur; 14° Mode intrinsèque : valeur obtenue par mesure sans utilisation d'un collimateur; 15° Flood source : source plane avec une activité uniformément répartie; 16° FWHM : Full Width at Half Maximum : largeur d'un pic mesurée à mi-hauteur de ce pic; 17° ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° Algemeen reglement : koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen; 2° cps : counts per second : aantal tellen per seconde; 3° Gammacamera (Anger- of scintillatie-gammacamera) : toestel met scintillatiedetectie dat beelden maakt van de verdeling van radionucliden door het meten van de gammastraling die vrijkomt bij het verval van deze radionucliden en dat bedoeld is voor medische toepassingen; 4° Afwijking : de afwijking uitgedrukt in percentage en berekend als volgt : Afwijking (%) =gemeten waarde - nominale waarde/nominale waarde* 100 5° CT : computed tomography : computertomografie; 6° Uniformiteit : een maat voor de lokale variatie in gevoeligheid van de detectorrespons onder invloed van een uniforme bron; 7° Integrale uniformiteit (U) : het grootste verschil in pixelwaarde binnen een bepaalde ROI Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld 8° Differentiële uniformiteit (U) : de grootste van de U-waarden, berekend over alle ROI 's bestaande uit 5 aaneensluitende pixels op één rij in de X- en de Y-richting. Deze parameter is een maat voor de maximale verandering van de pixelwaarde over een korte afstand; 9° Lineariteit : een maat voor de vertekening van het beeld; 10° FOV : Field Of View : gezichtsveld; 11° UFOV : Useful Field Of View : bruikbaar gezichtsveld, dat overeenstemt met 95 % van de afmetingen van het FOV; 12° CFOV : Central Field Of View : centraal gezichtsveld dat overeenstemt met 75 % van de afmetingen van het UFOV; 13° Extrinsiek : waarde bekomen door meting met gebruik van de collimator; 14° Intrinsiek : waarde bekomen door meting zonder gebruik van de collimator; 15° Floodsource : vlakke bron met uniform verdeelde activiteit; 16° FWHM : Full Width at Half Maximum : breedte van een piek gemeten op de helft van de hoogte van deze pi ...

b) Lorsqu'un événement a causé des dommages par pollution relevant du champ d'application de la présente Convention, le Fonds verse une indemnisation à toute personne ayant subi un dommage par pollution seulement au cas et dans la mesure où une telle personne n'a pas pu obtenir une indemnisation intégrale et appropriée en réparation du dommage subi, en application de la Convention de 1969 sur la responsabilité, de la Convention de 1971 portant création du Fonds et de la Convention de 1992 sur la responsabilité; toutefois, en ce qui concerne des dommages par pollution relevant du champ d'application de la présente Convention pour une Partie à la présente Convention qui n'est pas Partie à la Convention de 1971 portant création du Fonds, le Fonds verse une indemnisation à toute personne ayant subi un dommage par pollution seulement au cas et dans la mesure où une telle personne n'aurait pas pu obtenir une indemnisation intégrale et appropriée en réparation du dommage subi, si cet État avait été Partie à chacune des conventions susmentionnées.
b) Wanneer een voorval schade door verontreiniging heeft veroorzaakt binnen het toepassingsgebied van dit Verdrag, betaalt het Fonds slechts vergoeding aan iedere persoon die schade door verontreiniging lijdt, indien en voor zover deze persoon geeen volledige en toereikende vergoeding voor de schade heeft kunnen verkrijgen ingevolge de bepalingen van het Aansprakelijkheids-verdrag, 1969, het Fondsverdrag, 1971, en het Aansprakelijkheidsverdrag, 1992, met dien verstande dat het Fonds, met betrekking tot schade door verontreiniging binnen het toepassingsgebied van dit Verdrag, ten aanzien van een Partij bij dit Verdrag die geen Partij is bij het Fondsverdrag, 1971, slechts vergoeding betaalt aan iedere persoon die schade door verontreiniging lijdt, indien en voor zover die persoon geen volledige en toereikende vergoeding zou hebben kunnen verkrijgen indien die Staat Partij zou zijn geweest bij elk van de bovengenoemde Verdragen.

La police administrative, en ce qu'elle englobe la prise de mesures préventives, est indissociable du concept de sécurité intégrale, amplement détaillé dans la note cadre de sécurité intégrale (6) .
Bestuurlijke politie impliceert ook het nemen van preventieve maatregelen en daarom is ze onlosmakelijk verbonden met het concept van intregrale veiligheid, dat uitvoerig wordt belicht in de kadernota integrale veiligheid (6) .

Ces autres dispositions restent intégralement applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de l'article 24; dans cette mesure, l'article 24 n'a dès lors qu'une portée complémentaire.
Voor zover die andere bepalingen niet in strijd zijn met hetgeen in artikel 24 is bepaald, blijven zij onverkort van kracht; artikel 24 heeft derhalve in zoverre slechts een aanvullende betekenis.