Traduction de «militaire toutefois » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

mission militaire de l'UE [ mission militaire de l'Union européenne | opération militaire de l'UE | opération militaire de l'Union européenne ]
militaire missie van de EU [ Althea | Artemis | Concordia | militaire operatie van de Europese Unie ]

armée [ forces armées | légion | militaire ]
krijgsmacht [ militair | strijdkrachten ]

ingénieure militaire | ingénieur militaire | ingénieur militaire/ingénieure militaire
ingenieur militair materieel | militair ingenieur | ingenieur defensie | ingenieur defensie

coopération militaire [ accord militaire | aide militaire ]
militaire samenwerking [ militaire overeenkomst | militaire steun ]

site militaire désaffecté | terrain militaire désaffecté | zone militaire désaffectée
buiten gebruik zijnde militair terrein | verlaten militair terrein

Comité militaire | Comité militaire de l'UE | Comité militaire de l'Union européenne | CMUE [Abbr.]
Militair Comité | Militair Comité van de Europese Unie | EUMC [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

armement militaire | arsenal militaire
militair wapentuig | militaire wapens

spécialiste des opérations militaires
defensiespecialist | forward air controller | commandocentrale-officier | militair operationeel analist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Les anciens gendarmes et militaires qui passent vers les services de la police intégrée étaient, avant ce passage, soumis au régime de pension instauré par les lois coordonnées sur les pensions militaires. Comme stipulé à l'article 14, ils peuvent conserver ce régime de pension lorsque, après leur passage vers les services de la police intégrée et dans les délais fixés à cet effet, ils choisissent le maintien de leur statut d'origine de gendarme ou de militaire. Toutefois, si au moment de la cessation de leur fonction, ils sont complètement soumis aux dispositions qui établissent le statut ou la position juridique des membres du cadre opérationnel ou du cadre administratif et logistique des services de police, ils sont en principe assujettis au régime de pension contenu dans le Chapitre II, qui ne permet une mise à la retraite anticipée sur demande qu'à partir de l'âge de 60 ou 58 ans, selon le cadre auquel ils appartiennent. Par contre, dans leur régime de pension d'origine, la plupart de ces membres du personnel auraient été pensionnés avant l'âge de 60 ou 58 ans, à savoir dès qu'ils auraient atteint la limite d'âge.
« De gewezen rijkswachters en militairen die overgaan naar de geïntegreerde politiediensten vielen vóór hun overgang onder de pensioenregeling ingesteld door de samengeordende wetten op de militaire pensioenen. Deze pensioenregeling kunnen zij, zoals bepaald in artikel 14, behouden indien zij na hun overgang naar de geïntegreerde politiediensten, binnen de daartoe gestelde termijnen, opteren voor het behoud van hun oorspronkelijk statuut van rijkswachter of militair. Indien zij bij het neerleggen van hun ambt evenwel volledig onderworpen zijn aan de bepalingen die het statuut of de rechtspositie vastleggen van de leden van het operationeel kader of van het administratief en logistiek kader van de politiediensten, worden zij in principe onderworpen aan de pensioenregeling vervat in Hoofdstuk II, dat een vervroegde pensionering op eigen verzoek, naargelang het kader waartoe zij behoren, slechts toelaat vanaf de leeftijd van 60 jaar of 58 jaar. In hun oorspronkelijke pensioenregeling zou het merendeel van deze personeelsleden daarentegen vóór de leeftijd van 60 jaar of 58 jaar gepensioneerd geworden zijn, met name zodra zij de leeftijdsgrens zouden bereikt hebben.

Durant leur formation ces candidats ont le statut de militaire toutefois ils ne peuvent pas participer à une forme d'engagement opérationnel armé avant d'avoir atteint l'âge de 18 ans (Art. 3bis de la loi du 20 mai 1994 relative à la mise en œuvre des Forces armées, à la mise en condition, ainsi qu'aux périodes et positions dans lesquelles le militaire peut se trouver) ni être engagés en assistance sur un territoire étranger aussi longtemps qu'ils sont en formation (Article 10, alinéa 4, de la loi du 20 mai 1994 susmentionnée inséré par la loi du 22 mars 2001, qui précise que le candidat militaire du cadre actif qui n'est pas encore arrivé dans son unité d'affectation définitive ne peut être dans la sous-position « en assistance » sauf pour l'accomplissement de missions sur le territoire national).
Tijdens hun vorming hebben deze kandidaten het statuut van militair, hoewel ze niet mogen deelnemen aan een vorm van gewapende operationele inzet voor ze de leeftijd van 18 jaar hebben bereikt (Art. 3bis van de wet van 20 mei 1994 betreffende de aanwending van de Krijgsmacht, de paraatstelling, alsook betreffende de periodes en de standen waarin de militair zich kan bevinden), en evenmin ingezet kunnen worden bij hulpverlening op een vreemd grondgebied zolang ze in opleiding zijn (Art. 10, vierde lid, van bovengenoemde wet van 20 mei 1994 ingevoegd bij de wet van 22 maart 2001, dat bepaalt dat de kandidaat-militair van het actief kader die nog niet in zijn eenheid definitieve aanwijzing is aangekomen zich niet in de deelstand « in hulpverlening » kan bevinden, behalve voor het vervullen van opdrachten op het nationale grondgebied).

Quant à l'adoption de l'article 20sexies en cause, elle a été commentée comme suit dans les travaux préparatoires de la loi : « L'article 20sexies, § 1 , alinéa 2, souligne que le comportement d'un candidat à un moment donné est apprécié non seulement en fonction de l'emploi pour lequel il est formé mais aussi de l'état d'avancement de la formation. Par exemple un manque d'esprit d'initiative pèsera plus lourd dans l'appréciation d'un candidat officier lors de sa quatrième année de formation que lors de sa phase d'initiation militaire. Afin de tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat, l'article 20sexies, § 1 , en projet de la loi du 21 décembre 1990 [...] portant statut des candidats militaires du cadre actif, a [lire : est] amendé. L'alinéa 1 dispose que le Roi fixe les critères d'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat, et que ces critères doivent être fondés sur des ' comportements observables '. C'est déjà le cas. Ainsi, pour chaque critère, par exemple l'esprit d'initiative, des exemples de comportements sont repris dans une grille d'appréciation que l'on retrouve en annexe de l'ordre général J/801 ayant pour objet l'appréciation de l'aptitude caractérielle du candidat militaire du cadre actif, au cours de la formation. Pour l'exemple soulevé, on retrouve ainsi des comportements tels que : ' Reste souvent dans l'expectative ou se contente d'observer passivement/Prend le plus souvent les initiatives nécessaires pour mener à ses missions/Saisit chaque occasion pour prendre des initiatives '. A chacun de ces comportements, est associé un score, qui sera attribué au critère concerné. Toutefois, bien que l'ordre général précité est largement connu et diffusé auprès des instructeurs et des candidats militaires, il a été convenu lors de la négociation syndicale de la loi en projet et repris dans le protocole d'accord, que l'autorité s'engage à faire déterminer par le Roi la liste des comportements observables. Afin de garantir la poursuite des formation ...
De aanneming van het in het geding zijnde artikel 20sexies is in de parlementaire voorbereiding van de wet als volgt becommentarieerd : « Artikel 20sexies, § 1, tweede lid, benadrukt dat het gedrag van een kandidaat op een zeker moment niet alleen in functie van het ambt waarvoor hij gevormd wordt, beoordeeld wordt maar ook van de vordering van de vorming. Een gebrek aan initiatief zal bijvoorbeeld zwaarder wegen op de beoordeling van een kandidaat-officier tijdens het vierde vormingsjaar als tijdens de militaire initiatiefase. Teneinde rekening te houden met het advies van de Raad van State, is artikel 20sexies, § 1, van de wet van 21 december 1990 houdende statuut van de kandidaat-militairen van het actief kader, aangepast. Het eerste lid stelt dat de Koning de criteria voor de beoordeling van de karakteriële hoedanigheden van een kandidaat bepaalt en dat deze criteria op ' waarneembare gedragingen ' moeten berusten. Dit is reeds het geval. Zo zijn er voor elk criterium, zoals bijvoorbeeld zin voor initiatief, voorbeelden van gedragingen opgenomen in een beoordelingsrooster, dat men kan terugvinden in bijlage bij het algemeen order J/801 betreffende de beoordeling van de karakteriële geschiktheid tijdens de vorming van de kandidaat-militair van het actief kader. Voor het bovenvermelde voorbeeld vindt men aldus gedragingen zoals : ' Neemt dikwijls een afwachtende houding aan of is tevreden met lijdzaam toekijken/Neemt doorgaans de nodige initiatieven om zijn opdracht tot een goed einde te brengen/Grijpt iedere mogelijkheid tot het nemen van initiatief met beide handen aan '. Elk van deze gedragingen is geassocieerd met een score die dan wordt toegekend aan het betrokken criterium. Alhoewel het bovenvermeld algemeen order algemeen bekend is bij en verspreid is onder de onderrichters en de kandidaat-militairen, is er evenwel tijdens de syndicale onderhandeling van de wet in onderwerp overeengekomen en in het onderhandelingsakkoord hernomen dat de overheid zich engage ...

Au cours des travaux préparatoires de la loi du 31 juillet 2013, la différence de traitement attaquée a été justifiée comme suit : « Le militaire qui est déclaré inapte pour raisons médicales par la commission militaire d'aptitude et de réforme ou la commission militaire d'aptitude et de réforme d'appel pour exercer de manière régulière ses fonctions ou d'autres fonctions, adaptées à son aptitude physique, est mis à la pension pour inaptitude physique. La commission vérifie toujours si le militaire concerné peut occuper une autre fonction moins exigeante avant de prononcer la mise à la pension. Toutefois, le nombre de ces fonctions n'est pas illimité et elles sont souvent occupées par des militaires plus âgés. Cet article qui remplace l'article 141 de la loi précitée, prévoit la possibilité de reclassement en qualité de membre du personnel civil au sein du Département pour les militaires qui perdent la qualité de militaire suite à un accident ou à une maladie, survenu en service et par le fait du service. Le Conseil d'Etat attire l'attention sur une possible inégalité dans le cadre du transfert interne entre les militaires victimes d'un accident survenu sur le chemin du travail et les autres militaires victimes d'un accident encouru en service et par le fait du service. Chaque militaire en service actif qui est victime d'un accident ou d'une maladie encouru ou aggravée en service et par le fait du service a droit à une pension de réparation. Les pensions de réparation sont fixées par les lois coordonnées sur les pensions de réparation (LCPR) et constituent un dédommagement forfaitaire couvrant l'intégralité du préjudice corporel, qu'il soit matériel ou moral. Les LCPR sont donc le ' pendant militaire ' des législations civiles en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Pour l'application des LCPR, les accidents sur le chemin du travail sont effectivement assimilés avec un accident encouru en service et par le fait du service. Le but de la pré ...
In de parlementaire voorbereiding van de wet van 31 juli 2013 wordt het bestreden verschil in behandeling verantwoord als volgt : « De militair die door de militaire commissie voor geschiktheid en reform of de militaire commissie van beroep voor geschiktheid en reform ongeschikt verklaard wordt om op een regelmatige wijze zijn/haar functies of andere functies, aangepast aan zijn/haar lichamelijke geschiktheid, uit te oefenen, wordt op pensioen gesteld wegens lichamelijke ongeschiktheid. De commissie gaat steeds na of betrokkene een functie kan bekleden die minder veeleisend is voor hem of haar, vooraleer zij de pensionering uitspreekt. Het aantal van deze functies is evenwel niet onbeperkt en zij worden vaak ingevuld door oude militairen. Dit artikel dat artikel 141 van de voornoemde wet vervangt, voorziet de mogelijkheid van herklassering als lid van het burgerpersoneel binnen het Departement voor militairen die de hoedanigheid van militair verliezen wegens een ongeval of ziekte, opgelopen in dienst en door het feit van de dienst. De Raad van State wijst op een mogelijke ongelijkheid, in het kader van de interne overplaatsing, tussen de militairen, die het slachtoffer zijn van een ongeval voorgevallen op de weg naar en van het werk en de andere militairen die het slachtoffer zijn van een ongeval opgelopen in dienst en door het feit van de dienst. Iedere militair in werkelijke dienst die het slachtoffer is geworden van een ongeval of een ziekte opgelopen of verergerd in dienst en door de dienst kan recht hebben op een vergoedingspensioen. De vergoedingspensioenen worden geregeld in de samengeordende wetten op de vergoedingspensioenen (SWVP) en vormen een forfaitaire vergoeding die de lichamelijke schade, zowel de materiële als de morele, volledig dekt. De SWVP zijn dus de ' militaire tegenhanger ' van de burgerlijke wetgeving betreffende de arbeidsongevallen en beroepsziekten. Voor de toepassing van de SWVP worden ongevallen voorgevallen op de weg naar en van het we ...

Les dispositions attaquées prévoient toutefois plusieurs garanties pour le militaire concerné : - En vertu de l'article 71 de la loi du 28 février 2007, la perte de la qualité de militaire ne vaut que pour les militaires qui appartiennent à la catégorie d'aptitude D. En ce qui concerne les critères d'aptitude médicale, un militaire relève de cette catégorie lorsqu'il dépasse la période d'absence pour raison de santé visée à l'article 68, § 3, alinéa 6.
De bestreden bepalingen voorzien daarbij evenwel in meerdere waarborgen voor de betrokken militair : - Het verlies van de hoedanigheid van militair geldt, krachtens artikel 71 van de wet van 28 februari 2007, slechts voor de militairen die behoren tot de geschiktheidscategorie D. Wat de medische geschiktheidscriteria betreft, behoort een militair tot die categorie wanneer hij de periode van afwezigheid om gezondheidsredenen bedoeld in artikel 68, § 3, zesde lid, overschrijdt.

Toutefois, il lui semble préférable de laisser les aspects spécifiques du service du renseignement militaire entre les mains des militaires (voir également le § 1 , point 1, qui prévoit que la collecte de renseignements peut se faire par des moyens militaires. elle requiert une collaboration avec des services du renseignement militaire étrangers, qui ont également un caractère très spécifique).
Het lijkt hem echter voordelig de specifieke aspecten van de militaire inlichtingendienst ook in militaire handen te laten (zie ook § 1, eerste punt, daar moet het inwinnen van inlichtingen ook met militaire middelen gebeuren; dit vereist de samenwerking met buitenlandse militaire inlichtingendiensten die ook een zeer specifiek karakter hebben).

L'auditeur général près la Cour militaire a toutefois édicté des circulaires internes, tant avant qu'après cet arrêt, à savoir les 29 mars 1983, 11 mars 1985 et 28 octobre 1991, qui empêchent dorénavant un magistrat militaire qui a mené l'instruction d'exercer les poursuites dans la même affaire.
De auditeur-generaal bij het Militair Gerechtshof heeft echter zowel vóór als na dit arrest interne circulaires uitgevaardigd, namelijk op 29 maart 1983, 11 maart 1985 en 28 oktober 1991, die thans verhinderen dat een militair magistraat die het onderzoek heeft gevoerd, in dezelfde zaak ook de vervolging zou uitoefenen.

L'agent temporaire astreint à accomplir une période d'instruction militaire ou rappelé sous les drapeaux bénéficie, pour la durée de la période d'instructon militaire ou du rappel, de sa rémunération, cette dernière étant toutefois réduite du montant de la solde militaire perçue ».
De tijdelijke functionaris die voor herhalingsoefeningen of om andere redenen weer onder de wapenen is geroepen, geniet gedurende het desbetreffende tijdvak zijn bezoldiging; hierop wordt echter de soldij die hij als militair ontvangt, in mindering gebracht".