Vertaling van "minimisation grossière lorsque " (Frans → Nederlands) :

L'article 6, 1º, du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité invite les Parties à adopter les mesures législatives qui se révèlent nécessaires pour ériger en infractions pénales, dans leur droit interne, lorsqu'ils sont commis intentionnellement et sans droit, les comportements suivants: la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public, par le biais d'un système informatique, de matériel qui nie, minimise de manière grossière, approuve ou justifie des actes constitutifs de génocide ou de crime contre l'humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision finale et définitive du Tribunal militaire international, établi par l'Accord de Londres du 8 août 1945, ou par tout autre tribunal international établi par des instruments internationaux pertinents et dont la juridiction a été reconnue par cette Partie.
Artikel 6, 1º, van het Aanvullende Protocol op het genoemde verdrag luidt als volgt : « Each party shall adopt such legislative measures as may be necessary to establish the following conduct as criminal offences under its domestic law, when committed intentionally and without right : distributing or otherwise making available, through a computer system to the public, material which denies, grossly minimises, approves or justifies acts constituting genocide or crimes against humanity, as defined by international law and recognised as such by final and binding decisions of the International Military Tribunal, established by the London Agreement of 8 August 1945, or any other international court established by relevant international instruments and whose juridisction is recognised by that party».

Quelques commissaires avaient effectivement constaté qu'il convenait peut-être d'évaluer l'efficacité de la loi de 1995 par rapport à cette restriction de la liberté d'expression et notamment d'interroger l'histoire - je sais que cela intéressera particulièrement mon collègue M. Moureaux - sur la minimisation grossière, lorsque les faits sont prouvés et avérés et surtout lorsqu'une intention criminelle pousse à la haine raciale, à l'apologie, pour des raisons tout à fait contemporaines.
Enkele commissieleden wilden inderdaad de efficiëntie van de wet van 1995 evalueren in het licht van de beperking van de vrije meningsuiting en met name - ik weet dat dit mijn collega Moureaux bijzonder interesseert - de grove minimalisering historisch duiden, wanneer de feiten bewezen zijn en vooral wanneer er een crimineel opzet bestaat dat aanzet tot rassenhaat en verheerlijking om hedendaagse redenen.