Vertaling van "ministre dont cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

premier ministre, ministre d'Etat, ministre des finances, ministre du travail et de l'emploi
Minister-President, Minister van Algemene Zaken, Minister van Financiën, Minister van Arbeid en Werkgelegenheid

ministre de l'aménagement du territoire, ministre de la force publique, ministre de l'éducation physique et des sports, ministre de la jeunesse
Minister van Ruimtelijke Ordening, Minister van Defensie, Minister van Lichamelijke Opvoeding en Sport, Minister van Jeugdzaken

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

première ministre | ministre | premier ministre
eerste minister | minister-president | minister | regeringsleider

ministre religieuse | ministre du culte | ministre religieux
geestelijke

ministre [ cabinet du ministre ]
minister [ kabinet van de minister ]

Ministres des cultes
Theologen en bedienaars van de eredienst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour résumer, le gestionnaire du réseau de transport demande aux ministres compétents pour l'Economie et l'Energie de prendre des mesures, cette demande est suivie d'une décision des ministres dont ils informent la population par les médias.
Kort gezegd verzoekt de transmissienetbeheerder de ministers bevoegd voor Economie en Energie maatregelen te nemen, waarna deze een beslissing nemen en zij de bevolking via de media daarover informeren.

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 17.591.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.06.43.21 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances ; Vu l'accord du Ministre du Budget ; Considérant le protocole n° 01/2 relatif à un accord sectoriel 2000/2001 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que l'accord sectoriel 2000/2001 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale n'excédant pas 2 % des barèmes aux membres du personnel des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) ; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal ; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente ; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation ; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres de leur personnel tout en allégeant l ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 17.591.000,00 EUR aan de gemeenten tot gedeeltelijke financiering van de loonsverhoging van het personeel van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.06.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Gelet op het protocol nr. 01/2 betreffende een sectoraal akkoord 2000/2001 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2000/2001 voorziet in de toekenning van een weddeverhoging van ten hoogste 2 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet d.d. 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en de openbare ziekenhuizen); Overwegende dat deze weddeverhoging zodanig is dat ze de personeelsleden van de plaatselijke besturen motiveert om hun taken van gemeentelijk nut goed uit te voeren; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de toekenning van deze verhoging vaak in de weg staat; Overwegende dat de tegemoetkoming van het Brussels Ho ...

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.207.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.07.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2007/2008 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2007/2008 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 3 % des barèmes aux membres du personnel du niveau C des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 janvier 2009; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel du niveau C des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 6.207.000,00 EUR aan de gemeenten tot financiering van de loonsverhoging van de personeelsleden van niveau C van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.07.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Overwegende het protocol betreffende het sectoraal akkoord 2007/2008 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2007/2008 voorziet in een loonsverhoging van 3 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van niveau C van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en openbare ziekenhuizen) met ingang op 1 januari 2009; Overwegende dat deze opwaardering van de wedden zodanig is dat ze de personeel van niveau C van de plaatselijke besturen motiveert om zijn taken van gemeentelijk nut te volbrengen; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de toekenning van deze verhoging vaak in de weg staat; Overwegende dat de tegemoetkoming ...

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.997.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.05.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2005/2006 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2005/2006 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 2 % des barèmes aux membres du personnel des niveaux D et E des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 mars 2007 et une revalorisation complémentaire de 1 % à partir du 1 janvier 2008; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais ...
14 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een subsidie van 8.997.000,00 EUR aan de gemeenten tot financiering van de loonsverhoging van de personeelsleden van niveau D en E van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, de openbare ziekenhuizen waarvan de gemeenten het tekort ten laste nemen en de Berg van Barmhartigheid De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 18 december 2015 houdende de algemene begroting der uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op het beschikbaar krediet ingeschreven op de basisallocatie 10.004.27.05.43.21; Gelet op de advies van de Inspectie van Financiën; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting; Overwegende het protocol nr. 02/12 betreffende het sectoraal akkoord 2005/2006 afgesloten in het comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het sectoraal akkoord 2005/2006 voorziet in een loonsverhoging van 2 % van de weddeschalen voor de personeelsleden van de niveaus D en E van de plaatselijke besturen (gemeenten, Berg van Barmhartigheid, OCMW's de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet dd 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en de openbare ziekenhuizen) met ingang op 1 maart 2007 en een bijkomende weddeschaalverhoging van 1 % met ingang op 1 januari 2008 ; Overwegende dat deze weddeverhoging zodanig is dat ze de personeelsleden van de plaatselijke besturen motiveert om hun taken van gemeentelijk nut goed uit te voeren; Overwegende dat de personeelsuitgaven een aanzienlijke en terugkerende last vormen; Overwegende dat de financiële toestand van de betrokken plaatselijke besturen de t ...

Le ministre dont relève HR Rail informe le président du conseil d'administration de HR Rail de cette prolongation et demande l'accord du Ministre du Budget avant de procéder à l'annulation de la décision.
De minister onder wiens bevoegdheid HR Rail ressorteert informeert de voorzitter van de raad van bestuur van HR Rail over deze verlenging en vraagt het akkoord van de Minister van Begroting alvorens tot nietigverklaring van de beslissing over te gaan.

Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, l'article 22, modifiée dernièrement par la loi du 15 juillet 2013; Vu le Code judiciaire, notamment les articles 294 et 327 bis. Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières, notamment les articles 2 et 3, modifiés par les arrêtés royaux du 10 août 1998, 4 février 1999, 21 septembre 2004 et 28 septembre 2010; Vu les arrêtés royaux des 11 juin 1993, 8 juin 1998, 23 mars 1999, 21 septembre 2005, 19 juin 2011, 1 juillet 2012 et 16 octobre 2015 portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières; Considérant l'avis favorable du procureur général près de la cour d'appel de Mons rendu le 9 février 2016, en ce qui concerne M. Philippe de Koster; Considérant que monsieur Jean-Claude Delepière est démissionnaire comme président de la Cellule de traitement des informations financières à partir du 1 février 2016; que monsieur Philippe de Koster, premier avocat général près de la cour du travail de Mons, a posé sa candidature pour la nomination comme président de la Cellule de traitement des informations financières et qu'il remplit toutes les conditions de nomination; Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt du bon fonctionnement de cette institution et afin de sauvegarder les intérêts fondamentaux du service public, de pourvoir à la reprise ce mandat; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, du Ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, du Ministre de la Justice, du Ministre des Finances, du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, le Ministre de ...
Gelet op de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme, artikel 22, laatst gewijzigd bij de wet van 15 juli 2013; Gelet op het Gerechtelijk Wetboek, inzonderheid de artikelen 294 en 327 bis. Gelet op het koninklijk besluit van 11 juni 1993 inzake de samenstelling, de organisatie, de werking en de onafhankelijkheid van de Cel voor financiële informatieverwerking, inzonderheid de artikelen 2 en 3, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 10 augustus 1998, 4 februari 1999, 21 september 2004 en 28 september 2010; Gelet op de koninklijke besluiten van 11 juni 1993, 8 juni 1998, 23 maart 1999, 21 september 2005, 19 juni 2011, 1 juli 2012 en 16 oktober 2015 tot benoeming van de leden van de Cel voor financiële informatieverwerking; Gelet op het gunstig advies van de procureur-generaal bij het hof van beroep te Bergen, verleend op 9 februari 2016, voor wat betreft de heer Philippe de Koster; Overwegende dat de heer Jean-Claude Delepière, ontslagnemend is als voorzitter van de Cel voor Financiële Informatieverwerking met ingang van 1 februari 2016; dat de heer Philippe de Koster, eerste advocaat-generaal bij het arbeidshof te Bergen, zich kandidaat heeft gesteld voor benoeming tot voorzitter van de Cel voor Financiële Informatieverwerking en dat hij aan alle benoemingsvoorwaarden voldoet; Overwegende dat het in het belang van de goede werking van deze instelling en voor de vrijwaring van de fundamentele belangen van de openbare dienst noodzakelijk is te voorzien in de overname van dit mandaat; Op de voordracht van de Minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, de Minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post, de Minister van Justitie, de Minister van Financiën, de Minister van Middenstand, Zelfstandigen, K.M.O'. s, Landbouw en Maatschappelijke Integratie, de Minister van Energie, Leefmilieu en Duurza ...

En ce qui concerne le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, je me réfère à la réponse (qui sera) donnée par mon collègue, le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs (question n° 312 du 14 juillet 2015) Pour cette réponse, je me réfère à la réponse donnée aux Questions parlementaires (S7048, S7049, S7055) adressées par madame la Sénatrice Cindy Franssen aux administrations dont mesdames/ messieurs les ministres L. Onkelinx, S. Laruelle et M. Wathelet avaient la tutelle le 20 septembre 2012, en détaillant surtout les évolutions qui auraient pu intervenir depuis lors (voir: www.senate.be) 1.
Wat betreft de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie, verwijs ik naar het antwoord van (dat zal gegeven worden door) mijn collega, de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten (vraag nr. 312 van 14 juli 2015) Voor dit antwoord verwijs ik naar het antwoord gegeven op de Parlementaire Vragen (S7048, S7049, S7055) die door mevrouw de senator Cindy Franssen werden gericht aan de administraties waarover ministers L. Onkelinx, S. Laruelle en M. Wathelet de voogdij hadden op 20 september 2012. Waarbij beklemtonen we vooral de evoluties die sindsdien hebben plaatsgevonden (zie: www.senate.be) 1.

Interrogé sur la question, le délégué de la Ministre signale que le texte concerné a été préparé à tous les stades de son élaboration en concertation avec l'Agence et que celle-ci, qui est un parastatal de catégorie C, fait, conformément à l'article 24 de la loi du 15 avril 1994, des propositions aux Ministres dont elle relève au sujet des mesures que le Roi impose en vertu de cette loi.
De gemachtigde van de Minister heeft in dat verband verklaard dat de betrokken tekst in elke ontwerpfase voorbereid is in overleg met het Agentschap en dat dit Agentschap, dat een parastatale instelling van categorie C is, overeenkomstig artikel 24 van de wet van 15 april 1994 voorstellen (doet) aan de Ministers onder wie het ressorteert aangaande maatregelen die de Koning krachtens deze wet oplegt.

En vertu de l'article 3, § 2, de la loi du 16 mars 1954 (qui est applicable à l'Agence puisqu'il qu'il s'agit d'un organisme de la catégorie B visé par cette loi et que l'article 199, alinéa 1, de la loi programme du 9 juillet 2004 y fait d'ailleurs également référence en ce qui concerne sa gestion financière), le projet de budget est établi par les organes de gestion et approuvé par le ministre dont l'organisme concerné relève (en l'occurrence, les ministres ayant l'intérieur et la santé publique dans leurs attributions) et le ministre ayant les finances dans ses attributions.
Krachtens artikel 3, § 2, van de wet van 16 maart 1954 (dat van toepassing is aangezien het Agentschap een instelling van categorie B is als bedoeld in die wet, en waarnaar trouwens ook wordt verwezen voor het financieel beheer van het Agentschap bij artikel 199, eerste lid, van de programmawet van 9 juli 2004), wordt het ontwerp van begroting opgemaakt door de organen van beheer en goedgekeurd door de minister van wie de betrokken instelling afhangt (in casu de ministers bevoegd voor de binnenlandse zaken en de volksgezondheid) en door de minister bevoegd voor de financiën.

A l'alinéa 4 du paragraphe 4 de cette dernière disposition, il convient de prévoir, à l'instar de la solution retenue dans l'article 23, § 4, alinéa 5, précité, qu'il revient au Roi de fixer la procédure de décision en cas de désaccord entre le Ministre du Budget et le ministre dont relève Infrabel.
In het vierde lid van paragraaf 4 van laatstgenoemde bepaling dient, naar het voorbeeld van de oplossing waarvoor is gekozen in het genoemde artikel 23, § 4, vijfde lid, bepaald te worden dat het een aangelegenheid van de Koning is een procedure vast te stellen om tot een beslissing te komen ingeval de Minister van Begroting en de minister waaronder Infrabel ressorteert, het niet eens raken.