Traduction de «ministre lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

ministre de l'aménagement du territoire, ministre de la force publique, ministre de l'éducation physique et des sports, ministre de la jeunesse
Minister van Ruimtelijke Ordening, Minister van Defensie, Minister van Lichamelijke Opvoeding en Sport, Minister van Jeugdzaken

premier ministre, ministre d'Etat, ministre des finances, ministre du travail et de l'emploi
Minister-President, Minister van Algemene Zaken, Minister van Financiën, Minister van Arbeid en Werkgelegenheid

ministre [ cabinet du ministre ]
minister [ kabinet van de minister ]

ministre religieuse | ministre du culte | ministre religieux
geestelijke

première ministre | ministre | premier ministre
eerste minister | minister-president | minister | regeringsleider

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Conseil des ministres ACP-UE [ Conseil ACP-CE | Conseil des ministres ACP-CE ]
ACS-EU-Raad van ministers [ Raad ACS-EEG | Raad ACS-EG | Raad van ministers ACS-EG ]

réunion des ministres
ministerconferentie

Ministres des cultes
Theologen en bedienaars van de eredienst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

V. - Retrait de l'agrément Art. 11. L'agrément peut être retiré par Nous, sur la proposition du Ministre lorsque l'organisation ne respecte plus toutes les conditions visées à l'article 2.
V. - Intrekking van de erkenning Art. 11. De erkenning kan door Ons, op voorstel van de Minister, worden ingetrokken wanneer de vereniging niet langer voldoet aan alle voorwaarden bedoeld in artikel 2.

M. Mahoux rappelle son amendement nº 21 (do c. Sénat, nº 4-1053/2) qui vise à obliger les services à saisir le ministre lorsque la commission n'a pas rendu d'avis sur la demande d'autorisation des méthodes exceptionnelles dans le délai de trois jours et son amendement nº 22 (do c. Sénat, nº 4-1053/2) qui vise à obliger les services à saisir le ministre lorsque le président ne rend pas immédiatement son avis à la suite d'une demande d'autorisation des méthodes exceptionnelles dans les cas d'extrême urgence.
De heer Mahoux herinnert aan zijn amendement nr. 21 (stuk Senaat, nr. 4-1053/2) dat ertoe strekt de inlichtingendiensten te verplichten om zich tot de minister te wenden wanneer de commissie binnen drie dagen geen advies heeft geformuleerd over de aanvraag om uitzonderlijke methoden te mogen gebruikeN. - Hij herinnert ook aan zijn amendement nr. 22 (stuk Senaat, nr. 4-1053/2) dat ertoe strekt de veiligheidsdiensten te verplichten om de minister aan te spreken wanneer de voorzitter niet onmiddellijk zijn advies formuleert na een aanvraag om uitzonderlijke methoden te mogen gebruiken wegens uiterste hoogdringendheid.

M. Mahoux rappelle son amendement nº 21 (doc. Sénat, nº 4-1053/2) qui vise à obliger les services à saisir le ministre lorsque la commission n'a pas rendu d'avis sur la demande d'autorisation des méthodes exceptionnelles dans le délai de trois jours et son amendement nº 22 (doc. Sénat, nº 4-1053/2) qui vise à obliger les services à saisir le ministre lorsque le président ne rend pas immédiatement son avis à la suite d'une demande d'autorisation des méthodes exceptionnelles dans les cas d'extrême urgence.
De heer Mahoux herinnert aan zijn amendement nr. 21 (stuk Senaat, nr. 4-1053/2) dat ertoe strekt de inlichtingendiensten te verplichten om zich tot de minister te wenden wanneer de commissie binnen drie dagen geen advies heeft geformuleerd over de aanvraag om uitzonderlijke methoden te mogen gebruiken. Hij herinnert ook aan zijn amendement nr. 22 (stuk Senaat, nr. 4-1053/2) dat ertoe strekt de veiligheidsdiensten te verplichten om de minister aan te spreken wanneer de voorzitter niet onmiddellijk zijn advies formuleert na een aanvraag om uitzonderlijke methoden te mogen gebruiken wegens uiterste hoogdringendheid.

La disposition prévue dans la proposition de loi, selon laquelle presque toutes les décisions en matière de contrôle des concentrations (même quelques décisions procédurales) doivent être prises par le ministre (ainsi que par le Conseil des ministres lorsque le ministre souhaite déroger au point de vue du Conseil de la concurrence) a rencontré beaucoup d'oppositions.
De bepaling van het wetsvoorstel, volgens welke bijna alle beslissingen op het vlak van de controle van de concentraties (zelfs enkele beslissingen in verband met de procedure) door de minister moeten worden getroffen (en door de Ministerraad wanneer de minister wenst af te wijken van het standpunt van de Raad voor de Mededinging), kreeg veel tegenkanting.

6. - Activité de service et pension Art. 57. L'agent est en activité de service : 1° lorsqu'il exerce une fonction dans un poste ou à l'administration centrale, ou lorsqu'il est chargé d'une mission par le ministre; 2° lorsqu'il est mis à la disposition du ministre ou du membre du gouvernement qui a le Commerce extérieur ou la Coopération au Développement dans ses attributions.
6. - Dienstactiviteit en pensioen Art. 57. De ambtenaar is in dienstactiviteit : 1° wanneer hij een functie bij een post of op het hoofdbestuur uitoefent of wanneer de minister hem met een opdracht belast heeft; 2° wanneer hij ter beschikking van de minister of het regeringslid bevoegd voor Buitenlandse Handel of Ontwikkelingssamenwerking wordt gesteld.

Art. 9 - A l'article 3 de la même loi, remplacé par le décret du 28 juin 1984 et modifié par les lois des 2 février 2001, 1 mai 2006 et 1 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots « le fonctionnaire délégué désigné par le Ministre des Classes moyennes » sont remplacés par les mots « par le Gouvernement »; 2° dans le paragraphe 1, alinéa 2, la première phrase est remplacée par ce qui suit : « Le Gouvernement peut donner aux guichets d'entreprises le pouvoir de délivrer la carte professionnelle qu'il a accordée». 3° le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Une demande d'octroi, de prolongation ou de renouvellement d'une carte professionnelle ne respecte pas les conditions d'accès notamment : 1° lorsque la demande contient ou a contenu des informations incomplètes ou inexactes ou lorsque les conditions visées dans la loi ou dans ses arrêtés d'exécution ne sont pas remplies; 2° lorsque l'activité indépendante transgresse soit l'ordre public, soit la sécurité publique, soit les lois, les décrets et les règlements ou viole les accords et traités internationaux dans les matières concernant le recrutement et l'emploi de travailleurs étrangers; 3° lorsque s'imposent des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, qui s'appuient sur le propre comportement du demandeur; 4° lorsque le demandeur transgresse le statut social des indépendants ou que la demande permet de conclure que le demandeur sera par la suite occupé dans le cadre d'une activité dépendante; 5° lorsque le demandeur ou la personne morale à laquelle il participe, le cas échéant, ne remplit pas ou ne remplira pas les conditions requises pour l'accès à la profession ou à l'activité; 6° lorsqu'il s'agit d'un projet économique pour lequel le revenu tiré de l'activité indépendante ne permet pas au demandeur de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille; 7° lorsque la condition mentionnée à l'article 4, § 1, n'est pas rempli ...
Art. 9 - In artikel 3 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 28 juni 1984 en gewijzigd bij de wetten van 2 februari 2001, 1 mei 2006 en 1 maart 2007, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1, eerste lid, worden de woorden "door de afgevaardigde ambtenaar die door de Minister van Middenstand is aangewezen" vervangen door de woorden "door de Regering"; 2° in paragraaf 1, tweede lid, worden de woorden "door de daartoe afgevaardigde ambtenaar bedoeld in het eerste lid" vervangen door de woorden "door haar"; 3° in paragraaf 3 wordt na het eerste lid het volgende lid ingevoegd: "Een aanvraag om verkrijging, verlenging of vernieuwing van een beroepskaart voldoet niet aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden in het bijzonder indien: 1° de aanvraag onvolledige of onjuiste gegevens bevat of bevat heeft of niet voldoet aan de voorwaarden vermeld in de wet of in de uitvoeringsbesluiten ervan; 2° de zelfstandige beroepsactiviteit indruist tegen de openbare orde, tegen de openbare veiligheid of tegen de wetten, decreten en verordeningen of tegen internationale overeenkomsten en verdragen inzake indienstneming en tewerkstelling van buitenlandse werknemers; 3° dat noodzakelijk is om redenen van openbare orde of openbare veiligheid die op het persoonlijke gedrag van de aanvrager berusten; 4° de aanvraag indruist tegen het sociaal statuut van de zelfstandigen of uit de aanvraagsituatie kan worden opgemaakt dat de aanvrager daarna in het kader van een niet-zelfstandige beroepsactiviteit tewerkgesteld zal worden; 5° de aanvrager of de rechtspersoon waaraan hij eventueel deelneemt, niet voldoet of niet zal voldoen aan de voorwaarden voor de toegang tot het beroep of tot de activiteit; 6° het gaat om een economisch project waarbij het inkomen uit de zelfstandige beroepsactiviteit de aanvrager niet in staat stelt om in zijn levensonderhoud of in dat van zijn gezin te voorzien; 7° de voorwaarde vermeld in artikel 4, § 1, niet wordt nageleefd".

Art. 76. Lorsque le demandeur du permis ou l'auteur du recours a demandé à être entendu et que l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis, l'administration compétente organise, conformément à l'article 62, alinéa 1, point 2°, du décret du 25 avril 2014, une audience du demandeur du permis ou de l'auteur du recours avec : 1° la députation, un délégué permanent mandaté par la députation ou un fonctionnaire mandaté par la députation lorsque la députation est l'autorité compétente ; 2° le Gouvernement flamand, le ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions ou le ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions, le fonctionnaire environnement régional ou un fonctionnaire de niveau A mandaté par ce dernier lorsque le Gouvernement flamand est l'autorité compétente.
Art. 76. Als de vergunningsaanvrager of de beroepsindiener gevraagd heeft om gehoord te worden en het advies van een omgevingsvergunningscommissie niet vereist is, organiseert het bevoegde bestuur, conform artikel 62, eerste lid, 2°, van het decreet van 25 april 2014, een hoorzitting van de vergunningsaanvrager of de beroepsindiener met : 1° de deputatie, een door de deputatie gemachtigde bestendig afgevaardigde of een door de deputatie gemachtigde ambtenaar als de deputatie de bevoegde overheid is; 2° de Vlaamse Regering, de Vlaamse minister, bevoegd voor de ruimtelijke ordening, of de Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu, de gewestelijke omgevingsambtenaar of een door die laatste ambtenaar gemachtigde ambtenaar van niveau A als de Vlaamse Regering de bevoegde overheid is.

Art. 90. Lorsque le demandeur du permis ou l'auteur du recours a demandé à être entendu, l'administration compétente organise, conformément à l'article 62, alinéa 1, point 2°, du décret du 25 avril 2014, une audience du demandeur du permis ou de l'auteur du recours avec : 1° la députation, un délégué permanent mandaté par la députation ou un fonctionnaire mandaté par la députation lorsque la députation est l'autorité compétente ; 2° le Gouvernement flamand, le ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions ou le ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions, le fonctionnaire environnement régional ou un fonctionnaire de niveau A mandaté par ce dernier lorsque le Gouvernement flamand est l'autorité compétente.
Art. 90. Als de vergunningsaanvrager of de beroepsindiener gevraagd heeft om gehoord te worden, organiseert het bevoegde bestuur, conform artikel 62, eerste lid, 2°, van het decreet van 25 april 2014, een hoorzitting van de vergunningsaanvrager of de beroepsindiener met : 1° de deputatie, een door de deputatie gemachtigde bestendig afgevaardigde of een door de deputatie gemachtigde ambtenaar als de deputatie de bevoegde overheid is; 2° de Vlaamse Regering, de Vlaamse minister, bevoegd voor de ruimtelijke ordening of de Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu, de gewestelijke omgevingsambtenaar of een door die laatste ambtenaar gemachtigde ambtenaar van niveau A als de Vlaamse Regering de bevoegde overheid is.