Traduction de «ministère a également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]
Ministerie van Eigendomsoverdracht | Ministerie van Overdracht van bezittingen | Ministerie van Privatisering

ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques
Ministerie van Economische Zaken

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
officier administratie | officier administratie, economie en personeel | officier militaire administratie | onderofficier administratie

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
staatssecretaris

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a quatre collèges électoraux par rôle linguistique : le collège électoral pour les cours (qui comprend outre la magistrature assise des cours, également les magistrats du Ministère public près la Cour de cassation), le collège électoral pour les tribunaux, le collège électoral pour les juges de paix et pour les juges au tribunal de police et le collège électoral pour le ministère public (qui comprend outre les magistrats du Ministère public, également les magistrats fédéraux et les magistrats d'assistance).
Er zijn vier kiescolleges per taalrol : het kiescollege voor de hoven (omvat naast de zittende magistraten van de hoven ook de magistraten van het openbaar ministerie bij het Hof van Cassatie), het kiescollege voor de rechtbanken, het kiescollege voor de vrederechters en de rechters in de politierechtbank en het kiescollege voor het openbaar ministerie (omvat naast de magistraten van het openbaar ministerie ook de federale magistraten en de bijstandsmagistraten).

Le texte légal en ce sens est prêt et sera intégré au projet de loi de transposition de la directive européenne dans son ensemble. ii) Ensuite, les conditions d'agrément et les règles de fonctionnement seront établies dans un arrêté d'exécution et l'organisation non gouvernementale, en l'occurrence Child Focus, recevra un agrément pour la réception, le traitement et le transfert des signalements aux instances compétentes. iii) Enfin, les règles de fonctionnement pratiques seront inscrites dans un protocole réglant la collaboration globale de Child Focus avec la police intégrée et le ministère public (également en ce qui concerne les procédures en cas de disparitions inquiétantes, etc.) Le timing précis dépendra bien entendu de la rapidité avec laquelle ce projet de loi peut être traité aux différents niveaux.
De wettekst daartoe ligt klaar en wordt geïntegreerd in het wetsontwerp tot omzetting van de Europese richtlijn in zijn geheel. ii) Vervolgens zal in een uitvoeringsbesluit ook de erkenningsvoorwaarden en werkingsregels worden vastgelegd en de niet-gouvernementele organisatie, in casu Child Focus, erkenning verleend worden voor het ontvangen, behandelen en doorsturen van meldingen naar de bevoegde instanties. iii) Tot slot worden de praktische werkingsregels ingeschreven in een protocol dat de globale samenwerking van Child Focus met de geïntegreerde politie en het Openbaar Ministerie (ook wat betreft de procedures bij onrustwekkende verdwijningen en dergelijke) regelt. De precieze timing zal uiteraard afhangen van de snelheid waarmee dit wetsontwerp kan worden behandeld op de verschillende niveaus.

Ces travaux sont également soutenus par des projets concrets de prévention menés par des ONG avec l'appui de fonds de l'UE (au sein notamment du ministère de la santé et du ministère du développement régional).
Deze werkzaamheden worden eveneens gesteund door concrete preventieve projecten door ngo's met EU-financiering (met name in het ministerie van Volksgezondheid en het ministerie van Regionale Ontwikkeling).

La réforme au sein du ministère public doit également être poursuivie dans le cadre d'une stratégie plus vaste de réforme judiciaire - des problèmes tels que la résolution de difficultés en profitant de l'expérience des tribunaux doivent faire l'objet d'une approche commune du ministère public et du Conseil supérieur de la magistrature.
De hervormingen binnen het openbaar ministerie moeten ook worden voortgezet in het kader van een bredere strategie voor justitiële hervormingen - problemen zoals de moeilijkheden bij het gebruik van expertise in de rechtszaal vereisen een gemeenschappelijke aanpak van het openbaar ministerie en de HRJ.

Toutefois, les abus identifiés par les responsables actuels à la tête du ministère public concernant les agissements des précédents services d'inspection illustrent également les risques que représentent des organismes autonomes au sein du ministère public[16]. La mise en œuvre et l'application de procédures claires, transparentes et responsabilisantes sont essentielles pour écarter ces risques.
Uit de misbruiken die de huidige leiding van het openbaar ministerie heeft vastgesteld in de vorige inspectiedienst, blijken ook de risico's die op zichzelf staande organen binnen het openbaar ministerie met zich brengen[16]. De uitvoering en toepassing van duidelijke, transparante en op verantwoordingsplicht gebaseerde procedures zijn essentieel om dit risico tegen te gaan.

II. L'article 20, alinéa 2, du titre préliminaire du Code de procédure pénale viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il prévoit que l'action publique pourra encore être exercée ultérieurement à l'égard d'une personne morale qui a perdu sa personnalité juridique d'une des manières visées à l'article 20, alinéa 1, du titre préliminaire du Code de procédure pénale, et ce sans qu'il doive être prouvé que cette perte de la personnalité juridique a pour but d'échapper aux poursuites, si la perte de la personnalité juridique n'a lieu qu'après que la personne morale a été inculpée par le juge d'instruction conformément à l'article 61bis du Code d'instruction criminelle, alors que l'action publique sans pareille preuve que la perte de la personnalité juridique a pour but d'échapper aux poursuites, ne peut plus être exercée à l'égard d'une personne morale qui a également perdu sa personnalité juridique de la même manière, et que cette perte de la personnalité juridique ne se produit également qu'après : - que le ministère public a introduit contre la personne morale une demande nominative d'ouverture d'une instruction judiciaire; - qu'une plainte nominative avec constitution de partie civile a été déposée contre la personne morale; - que la personne morale a été renvoyée par la chambre du conseil devant le tribunal correctionnel, et ce sans avoir été inculpée par le juge d'instruction; - que cette personne morale a été directement citée à comparaître devant le juge pénal du fond par le ministère public ou la partie civile ?
II. Schendt artikel 20, tweede lid van de Voorafgaande Titel van het wetboek van strafvordering de artikelen 10 en 11 van de Grondwet door te bepalen dat de strafvordering toch nog verder kan worden uitgeoefend tegenover een rechtspersoon die zijn rechtspersoonlijkheid heeft verloren op één van de wijzen bepaald in artikel 20, eerste lid van de Voorafgaande Titel van het wetboek van strafvordering, én dit zonder dat bewijs moet worden geleverd dat dit verlies van de rechtspersoonlijkheid tot doel heeft om te ontsnappen aan de vervolging, wanneer dit verlies van rechtspersoonlijkheid zich pas voordoet nadat de rechtspersoon overeenkomstig artikel 61bis van het wetboek van strafvordering door de onderzoeksrechter in verdenking is gesteld, terwijl de strafvordering zonder dergelijk bewijs dat het verlies van de rechtspersoonlijkheid tot doel heeft om te ontsnappen aan de vervolging, niet meer kan worden uitgeoefend tegenover een rechtspersoon die ook zijn rechtspersoonlijkheid heeft verloren op dezelfde wijze, én dit verlies van rechtspersoonlijkheid zich ook pas voordoet nadat : - er tegen de rechtspersoon een nominatieve vordering tot gerechtelijk onderzoek [...] werd genomen door het openbaar ministerie; - er tegen de rechtspersoon een nominatieve klacht met burgerlijke partijstelling werd gedaan; - de rechtspersoon door de raadkamer werd verwezen naar de correctionele rechtbank, en dit zonder in verdenking te zijn gesteld door de onderzoeksrechter; - deze rechtspersoon door het openbaar ministerie of door de burgerlijke partij rechtstreeks werd gedaagd voor de strafrechter ten gronde ?

Pour l'été 2016, un débat aura également lieu au Parlement néerlandais sur les mesures concrètes proposées par la ministre : - chaque entreprise où des travailleurs sont en contact avec le BPA doit présenter un plan d'action expliquant comment les travailleurs seront protégés ; - tous les hôpitaux sont invités par le ministère à éliminer le BPA, surtout dans les sections néonatales : - le ministère VWS va revoir l'information aux consommateurs et l'information aux femmes enceintes ; - les entreprises qui utilisent du BPA sont invitées à le remplacer.
Voor de zomer 2016 zal er ook een debat zijn in het Nederlandse Parlement over de concrete maatregelen die de minister voorstelt : – elk bedrijf waar werknemers met BPA in contact komen moet een actieplan voorleggen om uit te leggen hoe werknemers zullen worden beschermd ; – alle ziekenhuizen worden door het ministerie aangemoedigd om BPA-vrij te worden, vooral neonatale afdelingen ; – het ministerie VWS gaat consumenteninformatie en informatie voor zwangere vrouwen herzien ; – bedrijven die BPA gebruiken worden aangemoedigd om BPA te vervangen.

Enfin, le SPP Politique scientifique est en grande partie à l'origine des mesures fiscales indirectes venant en aide à la R et D et contenues dans l'article 2733 du CIR. Pour des raisons de facilité d'utilisation, un point de contact unique a été créé à BELSPO (accessible via le site web) pour les entreprises et le Ministère des Finances, comme demeure également à leur disposition l'ensemble de l'expertise constitutive du service public pour les accompagner en matière de validation et de conseils, comme déterminé dans l'article 2733 précité du CIR. Nos voisins français et néerlandais disposent également de mécanismes d'aide fiscale à la R et D, notamment via le "Crédit Impôt Recherche" (CIR) et la "Wet bevordering speur- en ontwikkelingswerk" (WBSO).
Tot slot lag de POD Wetenschapsbeleid grotendeels mee aan de basis van de indirecte fiscale steunmaatregel voor O en O in artikel 2733, WIB. Omwille van de gebruiksvriendelijkheid naar Ministerie van Financiën en naar de bedrijven toe werd bij BELSPO in één centraal contactpunt voorzien (toegankelijk via de website), de volledige achterliggende expertise van de overheidsdienst blijft evenwel ter beschikking staan bij de validering en adviesverlening zoals bepaald in het geciteerde artikel 2733, WIB Onze buurlanden Frankrijk en Nederland beschikken eveneens over fiscale steunmechanismen voor O en O, met name de "Crédit Impôt Recherche" (CIR) en de "Wet bevordering speur- en ontwikkelingswerk" (WBSO).

Les observations exprimées seront examinées en concertation avec le ministère de la Défense, vu que la loi organique du 30 novembre 1998 s’applique également au service général du Renseignement et de la Sécurité du ministère de la Défense.
De gemaakte opmerkingen worden onderzocht in overleg met Defensie, aangezien de organieke wet van 30 november 1998 ook van toepassing is op de algemene dienst Inlichtingen en Veiligheid van het ministerie van Defensie.

Elles sont le principal interlocuteur pour les contacts avec les ministères, participent également au groupe d’experts de la réforme de l’enseignement supérieur et sont associées à leurs activités.
Zij zijn het eerste aanspreekpunt voor de contacten met de ministeries en worden ook betrokken bij de werkzaamheden van de groep van deskundigen voor de hervorming van het hoger onderwijs.