Art. 2. Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg : 1° pour le Gouvernement wallon : Mme Mathilde Hartman et M. Bruno Suleau; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Marie-Danièle Lette et M. Etienne Micha; 3° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : M. Jean-Noël Michaux et Mme Catherine Thiry; 4° pour l'enseignement libre subventionné non confessionnel : Mme Sabine Pirson; 5° pour l'enseignement officiel
subventionné : MM. Patrick Menon et Patrick Tabar; 6° pour la Fédération des
...[+++] associations de parents de l'enseignement officiel : M. Bernard Bonbled; 7° pour l'Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique : M. Jean-Marie Pierard; 8° pour la société publique d'exploitation de transport en commun : M. Stephan Dourte; 9° pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars : M. Christophe Halloy.