Traduction de «mobiles peuvent être » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

télévision mobile | télévision mobile personnalisée | télévision mobile personnelle | télévision numérique mobile | télévision sur mobile | télévision sur téléphone mobile | TMP [Abbr.]
mobiele televisie

communication mobile [ opérateur de réseau mobile | opérateur de téléphonie mobile | réseau de téléphonie mobile | système de communication mobile | téléphonie mobile ]
mobiele communicatie [ exploitant van een mobiel netwerk | mobiel communicatiesysteem | mobiele telefonie | mobieletelefoniebedrijf | mobilofoonnet ]

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
app designer | iOS programmeur | android app programmeur | mobile app developer

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
van het MS uitgaande oproep | MOC [Abbr.]

itinérance [4.7] [ frais d'itinérance | itinérance des données | itinérance en téléphonie mobile | service d'itinérance ]
roaming [4.7] [ dataroaming | roamingkosten ]

téléphone mobile [ GSM | téléphone portable ]
mobiele telefoon [ GSM | handy | mobieltje ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent arrêté se focalise sur une réglementation de la migration des services de ligne fixe (en particulier l'Internet large bande fixe et la télévision) et des offres groupées de services (qui peuvent également comprendre la téléphonie fixe et des services mobiles, tels que la téléphonie mobile et les services de données mobiles) entre opérateurs.
De focus van dit besluit ligt op een regeling van de migratie van vastelijndiensten (in het bijzonder vast breedbandinternet en tv) en bundels van diensten (waarin ook vaste telefonie en mobiele diensten kunnen zitten, zoals mobiele telefonie en mobiele datadiensten) tussen operatoren.

Pour la pose temporaire de constructions mobiles qui peuvent être utilisées pour le logement et pour la pose temporaire de constructions mobiles hébergeant des fonctions connexes à ce logement, l'obligation d'autorisation est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° la pose se fait par ou par ordre des autorités en vue du logement : a) soit de demandeurs d'asile et de réfugiés qui doivent quitter l'accueil de Fedasil en vertu de l'article 6, § 1, alinéa quatre, et l'article 8, § 1, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ; b) soit de citoyens dont l'habitation est devenue inhabitable en raison de circonstances imprévues ; 2° la pose est temporaire pour une durée d'au maximum : a) trois ans lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; b) deux ans par bien dans tous les autres cas ; 3° les constructions mobiles ont une superficie commune maximale de : c) 1000 mètres carrés par bien lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; d) 500 mètres carrés par bien dans tous les autres cas ; 4° la pose ne se fait pas dans des zones vulnérables d'un point de vue spatial, des zones sensibles à l'érosion ou des zones effectivement sensibles aux inondations ; 5° la distance aux limites de la parcelles est au moins dix mètres».
Voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die voor bewoning kunnen worden gebruikt en voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die aan deze bewoning aanverwante functies herbergen, wordt de vergunningsplicht vervangen door een verplichte melding als aan al de volgende voorwaarden is voldaan: 1° de plaatsing gebeurt door of in opdracht van de overheid met het oog op het huisvesten van: a) hetzij asielzoekers en vluchtelingen die op grond van artikel 6, § 1, vierde lid, en artikel 8, § 1, van de wet betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen van 12 januari 2007 de opvang van Fedasil moeten verlaten; b) hetzij burgers wiens woning onbewoonbaar is geworden door onvoorziene omstandigheden; 2° de plaatsing is tijdelijk voor een totale duur van maximaal: a) drie jaar per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; b) twee jaar per goed in alle andere gevallen; 3° de verplaatsbare constructies hebben een gezamenlijke maximale oppervlakte van: c) 1000 vierkante meter per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; d) 500 vierkante meter per goed in alle andere gevallen; 4° de plaatsing gebeurt niet in ruimtelijk kwetsbaar, erosiegevoelig of effectief overstromingsgevoelig gebied; 5° de afstand tot de perceelsgrenzen bedraagt minimaal tien meter".

Compte tenu du vide juridique entourant la question de l'utilisation de caméras de surveillance mobiles équipées d'un capteur de son, il semble difficilement concevable d'interdire abrupto leur utilisation dans la mesure où: - une déclaration de finalité circonscrit de manière drastique les conditions de leur utilisation; - la caméra n'est enclenchée que sur incident et non préventivement; - en règle générale, elles ne sont utilisées, compte tenu des grands événements sur Arlon, que principalement dans des zones (semi-) urbaines délimitées par des panneaux bien visibles annonçant des vidéosurveillances; - les caméras mobiles sont portées de manière parfaitement visible par le personnel policier sur sa tenue d'intervention, leurs dimensions renforçant leur visibilité; - les personnes à l'origine des troubles ne peuvent ignorer qu'elles vont être filmées et peuvent raisonnablement penser, compte tenu des possibilités technologiques des caméras actuellement en vente sur le marché, qu'elles seront également audiofilmées.
Ondanks de juridische leemte omtrent het gebruik van mobiele bewakingscamera's met een geluidsopnamesysteem lijkt het weinig waarschijnlijk dat het gebruik ervan plotsklaps wordt verboden, aangezien: - een verklaring in verband met het gebruiksdoel de mogelijkheden voor het gebruik van drastisch inperkt; - de camera pas wordt aangezet wanneer er zich een incident voordoet en niet preventief; - zulke camera's normaliter hoofdzakelijk gebruikt worden in het kader van de grote evenementen die in Aarlen georganiseerd worden, met andere woorden in stedelijke of verstedelijkte zones die afgebakend worden met duidelijk zichtbare borden waarop de videobewaking aangekondigd wordt; - de mobiele camera's duidelijk zichtbaar worden gedragen op de interventiekledij van het politiepersoneel en zo groot zijn dat het moeilijk is om er overheen te kijken; - de onruststokers weten dat ze gefilmd zullen worden en ze redelijkerwijs kunnen vermoeden dat er ook een geluidsopname zal worden gemaakt, gezien de technologische mogelijkheden van de camera's die vandaag op de markt verkrijgbaar zijn.

La SNCB accorde une attention particulière à l'accueil des PMR et a déjà pris certaines mesures pour les aider et les accompagner: - les titres de transport peuvent être achetés via différents canaux de vente, et chaque canal peut être utilisé par les PMR compte tenu des facilités prévues à leur intention (les titres de transport peuvent être achetés avant d'aller en gare - via Internet et les applications mobiles - ou peuvent être achetés en gare, au guichet ou aux automates); - si la personne à mobilité réduite est incapable de voyager seule, les conditions générales de transport actuelles prévoient des mesures telles que le service "B for You" et la carte "accompagnateur gratuit".
De NMBS besteedt bijzondere aandacht aan het onthaal van personen met beperkte mobiliteit en heeft reeds bepaalde maatregelen genomen om ze te helpen en te begeleiden: - de vervoersbewijzen kunnen via verschillende verkoopkanalen aangekocht worden en elk kanaal kan door personen met beperkte mobiliteit gebruikt worden gelet op de faciliteiten die voor hen bedoeld zijn (de vervoerbewijzen kunnen aangekocht worden alvorens zich naar het station te begeven - via internet en mobiele apps - of kunnen in het station aan het loket of aan de automaten gekocht worden); - indien de persoon met beperkte mobiliteit niet alleen kan reizen, zijn in de huidige algemene vervoersvoorwaarden maatregelen opgenomen zoals de dienst "B for You" en de kaart "kosteloze begeleider".

Par arrêté du 03/11/2015, l'arrêté du 27 juillet 2011, renouvelant l'autorisation de FACT SECURITY SPRL (n° BCE 0457632142) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des centrales de gardiennage; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien; Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec cheval.
Bij besluit van 03/11/2015, wordt het besluit van 27 juli 2011 tot vernieuwing van de vergunning van BVBA FACT SECURITY (KBO nr 0457632142) tot het exploiteren van een bewakingsonderneming als volgt gewijzigd : De vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten van : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm; - bescherming van personen; - beheer van alarmcentrales met uitsluiting van de activiteiten als bewakingscentrale; - toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke plaatsen met inbegrip van winkelinspecteurs en bewakingsagenten op werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of dansgelegenheid. - verrichten van de vaststellingen, die uitsluitend betrekking hebben op de onmiddellijk waarneembare toestand van goederen die zich bevinden op het openbaar domein, in opdracht van de bevoegde overheid of van de houder van een overheidsconcessie. Alleen de activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen, met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met inbegrip van de activiteiten van mobiele bewaking en interventie na alarm, kunnen met hond worden uitgeoefend. Alleen de activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen, met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm, kunnen met paard worden uitgeoefend.

Par arrêté du 25/06/2015, l'arrêté du 27 juillet 2011, renouvelant l'autorisation de FACT SECURITY SPRL (n° BCE 0457632142) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes ; - gestion des centraux d'alarme à l'exclusion des centrales de gardiennage ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non, au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien ; Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec cheval.
Bij besluit van 25/06/2015, wordt het besluit van 27 juli 2011 tot vernieuwing van de vergunning van BVBA FACT SECURITY (n° KBO 0457632142) tot het exploiteren van een bewakingsonderneming als volgt gewijzigd : De vergunning heeft betrekking op het uitoefenen van activiteiten van : - toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar er geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met inbegrip van mobiele bewaking en interventie na alarm; - bescherming van personen; - beheer van alarmcentrales met uitsluiting van de activiteiten als bewakingscentrale; - Toezicht op en controle van personen met het oog op het verzekeren van de veiligheid op al dan niet voor het publiek toegankelijke plaatsen met inbegrip van winkelinspecteurs en bewakingsagenten op werkposten gelegen in een café, bar, kansspelinrichting of dansgelegenheid. Alleen de activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen, met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met inbegrip van de activiteiten van mobiele bewaking en interventie na alarm, kunnen met hond worden uitgeoefend. Alleen de activiteiten van toezicht op en bescherming van roerende of onroerende goederen, met inbegrip van statische bewakingsactiviteiten op plaatsen waar geen andere bewakingsagent of derden geacht worden aanwezig te zijn en met uitsluiting van mobiele bewaking en interventie na alarm, kunnen met paard worden uitgeoefend.

Ce règlement comporte : - le nombre de travailleurs dans l'équipe mobile, leur fonction, temps de travail contractuel et leur nom; - les horaires de l'équipe mobile; - le responsable pour établir l'horaire de travail des membres/travailleurs de l'équipe mobile; - les priorités d'affectation; - le nombre et le nom des services ou départements de l'institution où l'équipe mobile sera appelée à fonctionner; - la fonction des travailleurs qui peuvent demander l'intervention de l'équipe mobile; - le nom et la fonction du responsable qui décide de l'affectation quotidienne de l'équipe mobile; - le contenu de l'évaluation semestrielle.
Dit reglement bevat : - het aantal werknemers van de mobiele equipe, hun functie, contractuele arbeidstijd en hun namen; - de uurroosters van de mobiele equipe; - de verantwoordelijke voor het opstellen van het uurrooster van de leden/werknemers van de mobiele equipe; - de toewijzingsprioriteiten; - het aantal en de namen van de afdelingen/diensten binnen de instelling waar de mobiele equipe kan functioneren; - de functie van de werknemers die kunnen vragen om de mobiele equipe in te schakelen; - de naam en de functie van de verantwoordelijke die beslist over de dagelijkse inzet van de mobiele equipe; - de inhoud van de halfjaarlijkse evaluatie.

Vu la demande de traitement en urgence motivée par le fait que ni l'actuelle réglementation concernant la programmation et les normes d'agrément pour la fonction « service mobile d'urgence » et la fusion d'hôpitaux, en exécution de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, d'une part, ni la réglementation concernant l'exécution de la loi du 8 juillet 1964 sur l'aide médicale urgente, d'autre part, n'offrent la possibilité de garantir un nombre suffisant de services mobiles d'urgence et une répartition adéquate de ces derniers sur l'ensemble du territoire du Royaume; qu'une récente étude statistique a montré sur quels critères l'attribution des services mobiles d'urgence devrait être fondée en exécution des deux lois précitées; que par voie de conséquence, et vu les graves répercussions que peuvent avoir un nombre insuffisant et une répartition lacunaire de service mobiles d'urgence, il est impérieux d'adapter les réglementations précitées; que le Conseil des Ministres a approuvé le 7 juin 2002 le projet d'arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation applicables à la fonction « service mobile d'urgence »; que ce projet a été transmis pour avis en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; que, toutefois, les nouveaux critères de programmation ne pourront être appliquées sans une adaptation des autres éléments de la réglementation précitée, que, dès lors, l'adaptation de, entre autres, l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « service mobile d'urgence » est une urgence absolue;
Gelet op het verzoek tot spoedbehandeling, gemotiveerd door het feit dat de huidige regeling inzake programmatie en erkenningsnormen voor de functie « mobiele urgentiegroep » en de fusie van de ziekenhuizen, in uitvoering van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, enerzijds, en de reglementering inzake de uitvoering van de wet van 8 juli 1964 op de dringende geneeskundige hulpverlening, anderzijds, niet de mogelijkheid biedt tot het garanderen van een voldoende aantal en een adequate spreiding van de mobiele urgentiegroepen over het territorium van het gehele Rijk; dat een recente statistische studie heeft uitgewezen overeenkomstig welke criteria de mobiele urgentiegroepen, in uitvoering van beide voornoemde wetten, zouden moeten worden toegewezen; dat dienvolgens, en gelet op de zware gevolgen die een onvoldoende aantal en een gebrekkige spreiding van de mobiele urgentiegroepen kan hebben, bij absolute hoogdringendheid de voornoemde reglementeringen moeten worden aangepast; dat de Ministerraad op 7 juni 2002 het ontwerp van koninklijk besluit tot vaststelling van de nadere regelen inzake het maximumaantal en tot vaststelling van de programmatiecriteria die van toepassing zijn de functie « mobiele urgentiegroep », heeft goedgekeurd; dat dit ontwerp bij toepassing van artikel 84, eerste lid, 1°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, voor advies is overgemaakt; dat de nieuwe programmatiecriteria echter niet zullen kunnen worden toegepast zonder een aanpassing van de andere elementen van voornoemde reglementering; dat derhalve de aanpassing van onder meer het koninklijk besluit van 10 april 1995 waarbij sommige bepalingen van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, toepasselijk worden verklaard op de functie « mobiele urgentiegroep, bij absolute hoogdringendheid geboden is;

Vu la demande de traitement en urgence motivée par le fait que ni l'actuelle réglementation concernant la programmation et les normes d'agrément pour la fonction « service mobile d'urgence » et la fusion d'hôpitaux, en exécution de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, d'une part, ni la réglementation concernant l'exécution de la loi du 8 juillet 1964 sur l'aide médicale urgente, d'autre part, n'offrent la possibilité de garantir un nombre suffisant de services mobiles d'urgence et une répartition adéquate de ces derniers sur l'ensemble du territoire du Royaume; qu'une récente étude statistique a montré sur quels critères l'attribution des services mobiles d'urgence devrait être fondée en exécution des deux lois précitées; que par voie de conséquence, et vu les graves répercussions que peuvent avoir un nombre insuffisant et une répartition lacunaire de services mobiles d'urgence, il est impérieux d'adapter les réglementations précitées : que le Conseil des Ministres a approuvé le 7 juin 2002 le projet d'arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation applicables à la fonction « service mobile d'urgences »; que ce projet a été transmis pour avis en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; que, toutefois, les nouveaux critères de programmation ne pourront pas être appliqués sans une adaptation des autres éléments de la réglementation précitée, que, dès lors, l'adaptation de, entre autres, l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée est une urgence absolue;
Gelet op het verzoek tot spoedbehandeling, gemotiveerd door het feit dat de huidige regeling inzake programmatie en erkenningsnormen voor de functie « mobiele urgentiegroep » en de fusie van de ziekenhuizen, in uitvoering van de wet op ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, enerzijds, en de reglementering inzake de uitvoering van de wet van 8 juli 1964 op de dringende geneeskundige hulpverlening, anderzijds, niet de mogelijkheid biedt tot het garanderen van een voldoende aantal en een adequate spreiding van de mobiele urgentiegroepen over het territorium van het gehele Rijk; dat een recente statistische studie heeft uitgewezen overeenkomstig welke criteria de mobiele urgentiegroepen, in uitvoering van beide voornoemde wetten, zouden moeten worden toegewezen; dat dienvolgens, en gelet op de zware gevolgen die een onvoldoende aantal en gebrekkige spreiding van de mobiele urgentiegroepen kan hebben, bij absolute hoogdringendheid de voornoemde reglementeringen moeten worden aangepast; dat de Ministerraad op 7 juni 2002 het ontwerp van koninklijk besluit tot vaststelling van de nadere regelen inzake het maximumaantal en tot vaststelling van de programmatiecriteria die van toepassing zijn op de functie « mobiele urgentiegroep », heeft goedgekeurd; dat dit ontwerp bij toepassing van artikel 84, eerste lid, 1°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, voor advies is overgemaakt; dat de nieuwe programmatiecriteria echter niet zullen kunnen worden toegepast zonder een aanpassing van de andere elementen van voornoemde reglementering; dat derhalve de aanpassing van onder meer het koninklijk besluit van 10 augustus 1998 houdende vaststelling van de normen waaraan een functie « mobiele urgentiegroep » (MUG) moet voldoen om te worden erkend, bij absolute hoogdringendheid geboden is;

Vu la demande de traitement en urgence motivée par le fait que ni l'actuelle réglementation concernant la programmation et les normes d'agrément pour la fonction « service mobile d'urgence » et la fusion d'hôpitaux, en exécution de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, d'une part, ni la réglementation concernant l'exécution de la loi du 8 juillet 1964 sur l'aide médicale urgente, d'autre part, n'offrent la possibilité de garantir un nombre suffisant de services mobiles d'urgence et une répartition adéquate de ces derniers sur l'ensemble du territoire du Royaume; qu'une récente étude statistique a montré sur quels critères l'attribution des services mobiles d'urgence devrait être fondée en exécution des deux lois précitées; que par voie de conséquence, et vu les graves répercussions que peuvent avoir un nombre insuffisant et une répartition lacunaire de services mobiles d'urgence, il est impérieux d'adapter les réglementations précitées; que le Conseil des Ministres a approuvé le 7 juin 2002 le projet d'arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation applicables à la fonction « service mobile d'urgence »; que ce projet a été transmis pour avis en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; que, toutefois, les nouveaux critères de programmation ne pourront pas être appliqués sans une adaptation des autres éléments de la réglementation précitée, que, dès lors, l'adaptation de, entre autres, l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié est une urgence absolue;
Gelet op het verzoek tot spoedbehandeling, gemotiveerd door het feit dat de huidige regeling inzake programmatie en erkenningsnormen voor de functie « mobiele urgentiegroep » en de fusie van de ziekenhuizen, in uitvoering van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, enerzijds, en de reglementering inzake de uitvoering van de wet van 8 juli 1964 op de dringende geneeskundige hulpverlening, anderzijds, niet de mogelijkheid biedt tot het garanderen van een voldoende aantal en een adequate spreiding van de mobiele urgentiegroepen over het territorium van het gehele Rijk; dat een recente statistische studie heeft uitgewezen overeenkomstig welke criteria de mobiele urgentiegroepen, in uitvoering van beide voornoemde wetten, zouden moeten worden toegewezen; dat dienvolgens, en gelet op de zware gevolgen die een onvoldoende aantal en gebrekkige spreiding van de mobiele urgentiegroepen kan hebben, bij absolute hoogdringendheid de voornoemde reglementeringen moeten worden aangepast; dat de Ministerraad op 7 juni 2002 het ontwerp van koninklijk besluit tot vaststelling van de maatregelen inzake het maximumaantal en tot vaststelling van de programmatiecriteria die van toepassing zijn op de functie « mobiele urgentiegroep », heeft goedgekeurd; dat dit ontwerp bij toepassing van artikel 84, eerste lid, 1°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, voor advies is overgemaakt; dat de nieuwe programmatiecriteria echter niet zullen kunnen worden toegepast zonder een aanpassing van de andere elementen van voornoemde reglementering; dat derhalve de aanpassing van onder meer het koninklijk besluit van 2 april 1965 houdende vaststelling van de modaliteiten tot inrichting van de dringende geneeskundige hulpverlening en houdende aanwijzing van de gemeenten als centra voor het eenvormig oproepstelsel, bij absolute hoogdringendheid geboden is;