Vertaling van "mobilières des états " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
emittent van aandelen | emittent van effecten | securities underwriter

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
dealer effecten | hoekvrouw | commissionair effecten | effectenhandelaar

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
beursanalist | obligatieanalist | aandelenanalist | securities analyst

valeurs mobilières émises par un Etat ou par ses collectivités publiques territoriales
door een Staat of een territoriaal publiekrechtelijk lichaam uitgegeven effecten

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
genoteerd effect | genoteerd fonds

comité des valeurs mobilières | Comité européen des valeurs mobilières | CEVM [Abbr.]
Comité voor het effectenbedrijf | Europees Comité voor het effectenbedrijf | ECEB [Abbr.]

valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]
effecten [ verhandelbaar effect ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Informations complémentaires : Valérie Kibieta Head of External Communication and Investor Relations Tel. : +32 2 373 60 36 vkibieta@cofinimmo.be Ellen Grauls Investor Relations Manager Tel. : +32 2 373 94 21 egrauls@cofinimmo.be www.cofinimmo.be Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ou dans tout autre pays.
Bijkomende informatie : Valérie Kibieta Head of External Communication and Investor Relations Tel. : +32 2 373 60 36 vkibieta@cofinimmo.be Ellen Grauls Investor Relations Manager Tel. : +32 2 373 94 21 egrauls@cofinimmo.be www.cofinimmo.be Deze mededeling is geen aanbieding van effecten in de Verenigde Staten of enig ander land.

Les émetteurs visés au § 2, alinéa 1, 1°, sont : 1° s'il s'agit d'émetteurs d'actions ou d'émetteurs de titres de créance d'une valeur nominale unitaire inférieure à 1 000 euros : a) des émetteurs ayant leur siège statutaire en Belgique; ou b) des émetteurs qui ont leur siège statutaire dans un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui ont choisi la Belgique comme Etat membre d'origine parmi les Etats membres dans lesquels leurs valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé; 2° pour les émetteurs ne relevant pas du 1°, les émetteurs qui ont choisi la Belgique comme Etat membre d'origine entre l'Etat membre de l'Espace économique européen où ils ont le cas échéant leur siège statutaire et les Etats membres dans lesquels leurs valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, étant entendu que l'émetteur ne peut choisir qu'un seul de ces Etats membres comme Etat membre d'origine; 3° les émetteurs dont la Belgique est l'Etat membre d'origine conformément au § 3 bis. Pour un émetteur visé à l'alinéa 1, 1°, b), qui a choisi la Belgique comme Etat membre d'origine, la Belgique reste l'Etat membre d'origine, sauf si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé belge et qu'il a choisi un autre Etat membre d'origine parmi les autres Etats membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, qu'il a rendu ce choix public et qu'il l'a communiqué, par voie électronique, à la FSMA.
De emittenten bedoeld in § 2, eerste lid, 1°, zijn : 1° ingeval het gaat om emittenten van aandelen dan wel om emittenten van schuldinstrumenten met een nominale waarde per eenheid van minder dan 1 000 euro : a) emittenten met statutaire zetel in België; of b) emittenten waarvan de statutaire zetel gelegen is in een staat die geen lid is van de Europese Economische Ruimte en die België als lidstaat van herkomst hebben gekozen uit de lidstaten waar hun effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten; 2° voor emittenten die niet onder 1° vallen, de emittenten die België als lidstaat van herkomst hebben gekozen uit de lidstaat van de Europese Economische Ruimte waar zij in voorkomend geval hun statutaire zetel hebben en de lidstaten waar hun effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten, met dien verstande dat de emittent slechts één van die lidstaten als lidstaat van herkomst mag kiezen; 3° emittenten waarvoor België de lidstaat van herkomst is overeenkomstig § 3 bis. Voor een emittent als bedoeld in het eerste lid, 1°, b), die België als lidstaat van herkomst heeft gekozen, blijft België de lidstaat van herkomst, tenzij zijn effecten niet meer tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten en hij een andere lidstaat van herkomst heeft gekozen uit de andere lidstaten waar zijn effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten en deze keuze openbaar heeft gemaakt en langs elektronische weg ter kennis gebracht van de FSMA.

l) il est inséré un paragraphe 3bis rédigé comme suit : " § 3 bis. Pour les émetteurs dont les valeurs mobilières sont, exclusivement ou non, admises à la négociation sur un marché réglementé belge et qui ne rendent pas public le choix de leur Etat membre d'origine dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle leurs valeurs mobilières ont été admises pour la première fois à la négociation sur un marché réglementé, la Belgique sera, jusqu'au moment où ils auront choisi un Etat membre d'origine unique et rendu ce choix public : (i) l'Etat membre d'origine si les valeurs mobilières sont exclusivement admises à la négociation sur un marché réglementé belge; (ii) l'un des Etats membres d'origine si les valeurs mobilières ne sont pas exclusivement admises à la négociation sur un marché réglementé belge".
l) er wordt een paragraaf 3bis ingevoegd, luidende : " § 3 bis. Voor emittenten waarvan effecten, al dan niet uitsluitend, zijn toegelaten tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt die niet tot openbaarmaking van hun lidstaat van herkomst overgaan binnen een termijn van drie maanden vanaf de datum waarop hun effecten voor het eerst tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten, zal, tot op het moment dat zij één enkele lidstaat van herkomst hebben gekozen en deze keuze hebben openbaar gemaakt : (i) België de lidstaat van herkomst zijn wanneer de effecten uitsluitend tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten; (ii) België één van de lidstaten van herkomst zijn, wanneer de effecten niet uitsluitend tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten".

Pour un émetteur visé à l'alinéa 1, 2°, qui a choisi la Belgique comme Etat membre d'origine, ce choix demeure valable au moins trois ans, sauf : 1° si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé; ou 2° si, au cours de cette période de trois ans, ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé belge et qu'il a choisi un autre Etat membre d'origine parmi les autres Etats membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l'Etat membre dans lequel il a son siège statutaire, qu'il a rendu ce choix public et qu'il l'a communiqué à la FSMA; ou 3° si, au cours de cette période de trois ans, l'émetteur est entré dans le champ d'application de l'alinéa 1, 1°, et, à la suite de ce changement, s'est vu attribuer ou a choisi un autre Etat membre d'origine, qu'il a rendu cette information publique et qu'il l'a communiquée, par voie électronique, à la FSMA".
Voor een emittent als bedoeld in het eerste lid, 2°, die België als lidstaat van herkomst heeft gekozen, blijft deze keuze ten minste drie jaar geldig, tenzij : 1° wanneer zijn effecten niet langer tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten; of 2° wanneer zijn effecten in de loop van de periode van drie jaar niet meer tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten en hij een andere lidstaat van herkomst heeft gekozen uit de andere lidstaten waar zijn effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten en, in voorkomend geval, de lidstaat waar de emittent zijn statutaire zetel heeft en deze keuze heeft openbaar gemaakt en ter kennis gebracht van de FSMA; of 3° wanneer de emittent in de loop van de periode van drie jaar onder het toepassingsgebied van het eerste lid, 1°, komt te vallen en ingevolge hiervan een andere lidstaat van herkomst heeft toegewezen gekregen of gekozen en die informatie heeft openbaar gemaakt en langs elektronische weg ter kennis gebracht van de FSMA".

Art. 36. Pour les émetteurs visés à l'article 10, § 3, alinéa 1, 1°, b), ou 2°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers dont les valeurs mobilières sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé à la date d'entrée en vigueur de l'article 6, l), et qui n'ont pas encore rendu public leur choix quant à leur Etat membre d'origine à cette dernière date, la Belgique sera de plein droit, à partir de cette dernière date et jusqu'au moment où ils auront choisi un Etat membre d'origine unique et rendu ce choix public : (i) l'Etat membre d'origine si les valeurs mobilières sont exclusivement admises à la négociation sur un marché réglementé belge; (ii) l'un des Etats membres d'origine si les valeurs mobilières ne sont pas exclusivement admises à la négociation sur un marché réglementé belge.
Art. 36. Voor emittenten als bedoeld in artikel 10, § 3, eerste lid, 1°, b) of 2°, van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten waarvan effecten op de datum van inwerkingtreding van artikel 6, l), reeds zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en wiens keuze van lidstaat van herkomst op die laatste datum nog niet is openbaar gemaakt, zal België van rechtswege, vanaf die laatste datum en tot op het moment dat zij één enkele lidstaat van herkomst hebben gekozen en deze keuze hebben openbaar gemaakt : (i) de lidstaat van herkomst zijn wanneer de effecten uitsluitend tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten; (ii) één van de lidstaten van herkomst zijn, wanneer de effecten niet uitsluitend tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten.

q) au paragraphe 5, alinéa 3, les mots "dont les instruments financiers sont exclusivement admis à la négociation sur un marché réglementé belge" sont remplacés par les mots "dont les valeurs mobilières sont exclusivement admises à la négociation sur un marché réglementé belge"; r) il est inséré un paragraphe 5bis rédigé comme suit : " § 5 bis. Le Roi, sur avis de la FSMA, peut, pour d'autres émetteurs que ceux visés au § 3 dont le siège statutaire est établi en Belgique mais dont les valeurs mobilières sont exclusivement admises à la négociation sur un ou plusieurs marchés réglementés étrangers, arrêter des règles concernant la communication à la FSMA de l'identité de l'Etat membre d'origine au sens de la directive 2004/109/CE".
q) in paragraaf 5, derde lid, worden de woorden "waarvan financiële instrumenten uitsluitend zijn toegelaten tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt" vervangen door de woorden "waarvan effecten uitsluitend zijn toegelaten tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt"; r) er wordt een paragraaf 5bis ingevoegd, luidende : " § 5 bis. Op advies van de FSMA kan de Koning voor andere emittenten dan die bedoeld in § 3 waarvan de statutaire zetel in België gelegen is maar waarvan effecten uitsluitend tot de verhandeling op een of meer buitenlandse gereglementeerde markten zijn toegelaten, regels bepalen voor de kennisgeving aan de FSMA van de lidstaat van herkomst in de zin van Richtlijn 2004/109/EG".

pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE (25), ou celui où est effectuée la première demande d’admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d’un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque:
voor een niet in punt ii) genoemde uitgevende instelling van effecten met statutaire zetel in een derde land, de door de uitgevende instelling, aanbieder of aanvrager van de toelating tot de handel, al naargelang van het geval, gekozen lidstaat waar de effecten voor het eerst na de datum van inwerkingtreding van Richtlijn 2013/50/EU van het Europees Parlement en de Raad van 22 oktober 2013 tot wijziging van Richtlijn 2004/109/EG van het Europees Parlement en de Raad betreffende de transparantievereisten die gelden voor informatie over uitgevende instellingen waarvan effecten tot de handel op een gereglementeerde markt zijn toegelaten, Richtlijn 2003/71/EG van het Europees Parlement en de Raad betreffende het prospectus dat gepubliceerd moet worden wanneer effecten aan het publiek worden aangeboden of tot de handel worden toegelaten en Richtlijn 2007/14/EG van de Commissie tot vaststelling van concrete uitvoeringsvoorschriften van een aantal bepalingen van Richtlijn 2004/109/EG (25) aan het publiek zullen worden aangeboden of waar het eerst toelating tot de handel op een gereglementeerde markt wordt aangevraagd, onder voorbehoud dat de uitgevende instelling met statutaire zetel in een derde land in de volgende gevallen achteraf een keuze maakt:

iii) pour tout émetteur de valeurs mobilières de type A ayant son siège statutaire dans un pays non membre de l'Espace économique européen, soit l'Etat membre où des valeurs mobilières de type A ont pour la première fois fait l'objet d'une offre publique après le 31 décembre 2003, soit celui où des valeurs mobilières de type A ont été pour la première fois admises à la négociation sur un marché réglementé après le 31 décembre 2003, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la persone qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d'un choix ultérieur de la part de l'émetteur lorsque l'Etat membre d'origine n'a pas été déterminé selon son choix.
iii) voor elke uitgevende instelling van effecten van het type A met statutaire zetel in een staat die geen lid is van de Europese Economische Ruimte, hetzij de lidstaat waar de effecten van het type A na 31 december 2003 voor het eerst openbaar zijn aangeboden, hetzij de lidstaat waar de effecten van het type A na 31 december 2003 voor het eerst zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, naar keuze van de uitgevende instelling, de aanbieder of de aanvrager van de toelating tot de verhandeling, naar gelang het geval, onder voorbehoud dat de uitgevende instelling achteraf een keuze maakt indien de lidstaat van herkomst niet volgens haar voorkeur is bepaald.

(28) Les informations annuelles que sont tenus de fournir les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé devraient faire l'objet d'une surveillance appropriée de la part des États membres conformément aux obligations qui sont les leurs au regard de la législation communautaire et nationale concernant la réglementation applicable aux valeurs mobilières, aux émetteurs de valeurs mobilières et aux marchés des valeurs mobilières.
(28) Het is nodig dat de lidstaten overeenkomstig hun verplichtingen uit hoofde van het Gemeenschapsrecht en het nationale recht betreffende effecten, uitgevende instellingen van effecten en effectenmarkten, terdege toezicht houden op de jaarlijkse informatie die moet worden verstrekt door uitgevende instellingen van welke de effecten tot de handel op een gereglementeerde markt zijn toegelaten.

3. Les marchés de valeurs mobilières des États membres traversent actuellement une période de changements profonds et de concentration croissante, sous l'effet des nouvelles technologies, de la mondialisation et du passage à l'euro.
3. De effectenmarkten van de lidstaten maken thans een periode door van ingrijpende veranderingen en toenemende consolidatie als gevolg van nieuwe technologieën, mondialisering en het effect van de euro.