Traduction de «mode de charge » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mode de charge
belastingsmodus

dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode
modeontwerpster | modestyliste | modedesigner | modeontwerper

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mode écraser | mode recouvrement | mode réécriture | mode remplacement | mode substitution
overschrijfmodus | overtypmodus

mode électrique | mode électrique transverse | mode H | mode TE
H-modus | TE-modus

Autres prises en charge d'une contraception
overige gespecificeerde vormen van hulpverlening in verband met anticonceptie

Prise en charge d'une contraception
hulpverlening in verband met anticonceptie

accident causé par une charge de démolition
ongeval veroorzaakt door slooplading

adopter des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie | mettre en œuvre des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie
vernieuwend denken in de schoeisel- en lederwarenindustrie toepassen

tableaux de charge pour grues | abaques de charge pour grues | graphiques de charge pour grues
kraanlasttabellen | hijstabellen | tabellen voor kraanlast

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. - Délégations de pouvoir en matière de marchés publics Art. 8. En matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à charge du budget du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, les compétences suivantes sont déléguées: 1° a) choisir le mode de passation du marché; b) arrêter le cahier spécial des charges ou les documents en tenant lieu; c) engager la procédure; 2° sélectionner les candidats ou soumissionnaires et, selon le cas, signer la décision motivée de sélection; 3° évaluer les offres et, le cas échéant, écarter celles qui sont considérées comme irrégulières; 4° a) attribuer le marché et signer la décision motivée d'attribution; b) renoncer de passer un marché et recommencer la procédure en application de l'article 35 de la loi du 15 juin 2006; c) conclure ou ne pas conclure le marché; d) signer la lettre de notification, le bon de commande ou le contrat; 5° communiquer les décisions aux candidats ou soumissionnaires non retenus; 6° appliquer les dispositions concernant le cautionnement prévues par le cahier spécial des charges et par les articles 25 à 33 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics; Art. 9. Les compétences décrites à l'article 8 sont déléguées aux titulaires des fonctions mentionnées ci-après, chacun dans les limites de ses attributions, jusqu'à concurrence du montant indiqué pour chacun d'eux et quel que soit le mode de passation du marché : 1° le Président du Comité de direction : jusqu'à 350.000 euros; 2° les directeurs-généraux et les titulaires d'une fonction d'encadrement : jusqu'à 130.000 euros; 3° le directeur général du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques : jusqu'à 130.000 euros; 4° le directeur Medex : jusqu'à 130.000 euros; 5° les budget owners : jusqu'à 8.500 euros.
I. - Delegaties van bevoegdheid op het vlak van overheidsopdrachten Art. 8. Inzake gunning en uitvoering van overheidsopdrachten betreffende aannemingen van werken, leveringen en diensten ten laste van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, worden de volgende bevoegdheden gedelegeerd om : 1° a) de wijze te kiezen waarop de opdracht wordt gegund; b) de bestekken of de documenten die ze vervangen goed te keuren; c) de procedure in gang te zetten; 2° de kandidaten of inschrijvers te selecteren en, al naar gelang van het geval, de gemotiveerde selectiebeslissing te ondertekenen; 3° de offertes te evalueren en, desgevallend, de offertes die als onregelmatig worden beschouwd af te wijzen; 4° a) de opdracht te gunnen en de gemotiveerde gunningsbeslissing te ondertekenen; b) af te zien van het gunnen van de opdracht en de procedure te herbeginnen in toepassing van artikel 35 van de wet van 15 juni 2006; c) de opdracht al dan niet te sluiten; d) de notificatiebrief, de bestelbon of het contract te ondertekenen; 5° de beslissingen aan de niet-gekozen kandidaten of inschrijvers mee te delen; 6° de bepalingen betreffende de borgtocht toe te passen die bepaald is in het bestek en in de artikelen 25 tot 33 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken; Art. 9. De bevoegdheden die beschreven zijn in artikel 8 worden gedelegeerd aan de titularissen van de functies die hierna worden vermeld, elk binnen de perken van zijn bevoegdheden, ten belope van het bedrag dat is vermeld voor elk van de titularissen en ongeacht de gunningswijze van de opdracht : 1° de Voorzitter van het Directiecomité : tot 350.000 euro; 2° de directeurs-generaals en de titularissen van een staffunctie : tot 130.000 euro; 3° de directeur-generaal van het Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie : to ...

Les actes des autorités communales relatifs aux objets mentionnés ci-dessous, sont transmis au Ministre chargé des Pouvoirs locaux, dans les vingt jours où ils ont été pris : 1° les actes soumis à la tutelle d'approbation ; 2° les actes portant retrait ou justification d'un acte suspendu ; 3° le cadre du personnel et le contingent des emplois contractuels ; 4° les règlements relatifs aux conditions de recrutement et de promotion du personnel ; 5° le statut pécuniaire et les échelles de traitements du personnel ; 6° les règlements relatifs à l'évaluation et la mobilité interne du personnel ; 7° les règlements des pensions du personnel, ainsi que le mode de financement de ces pensions ; 8° les règlements relatifs à la formation du personnel ; 9° les suspensions, démissions d'office et les révocations du personnel ; 10° les décisions prises par l'autorité en matière de personnel suite à une suspension par le Vice-Gouverneur ; 11° les règlements généraux et spécifiques de police, à l'exception des règlements complémentaires de circulation routière ; 12° les règlements-taxes et les règlements-redevances ; 13° le règlement d'ordre intérieur du conseil communal ; 14° les décisions de pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues visées à l'article 249, § 1, alinéa 1, de la nouvelle loi communale ; 15° la consolidation et le rééchelonnement des charges financières des emprunts souscrits ; 16° la création de régies communales ou de régies communales autonomes ; 17° le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics de travaux, de fournitures et de services dont le montant hors taxe sur la valeur ajoutée est égal ou supérieur à 175.000 EUR, ainsi que la sélection des soumissionnaires, candidats ou participants à ces marchés et l'attribution de ceux-ci ; 18° la conclusion d'emprunts de trésoreries ou d'assainissement ; 19° l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels r ...
De akten van de gemeenteoverheden betreffende de volgende onderwerpen worden binnen twintig dagen nadat ze zijn vastgesteld, toegezonden aan de Minister belast met Plaatselijke Besturen : 1° de akten die aan het goedkeuringstoezicht onderworpen zijn; 2° de akten houdende intrekking of rechtvaardiging van een geschorste akte; 3° de personeelsformatie en het contingent van de contractuele betrekkingen; 4° de reglementen betreffende de voorwaarden inzake werving en bevordering van het personeel; 5° de bezoldigingsregeling en de weddeschalen van het personeel; 6° de reglementen betreffende de evaluatie en de interne mobiliteit van het personeel; 7° de reglementen betreffende het pensioen van het personeel, alsook de wijze van financiering van deze pensioenen; 8° de reglementen betreffende de vorming van het personeel; 9° de schorsingen, de ontslagen van ambtswege en de afzettingen van het personeel; 10° de beslissingen van een overheid betreffende het personeel als gevolg van een schorsing door de Vice-Gouverneur; 11° de algemene en bijzondere politiereglementen, met uitzondering van de bijkomende reglementen inzake het wegverkeer; 12° de belasting- en retributiereglementen; 13° huishoudelijk reglement van de gemeenteraad; 14° het voorzien in uitgaven die door dwingende en onvoorziene omstandigheden worden vereist bedoeld in artikel 249, § 1, eerste lid, van de nieuwe gemeentewet; 15° de consolidatie en de herschikking van de financiële lasten van opgenomen leningen; 16° de oprichting van of de toetreding tot een gemeentebedrijf of een autonoom gemeentebedrijf; 17° de keuze van de wijze van gunning en de vaststelling van de voorwaarden van overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten waarvan het bedrag, zonder belasting over de toegevoegde waarde, gelijk aan of hoger is dan EUR 175.000, alsook de selectie van de inschrijvers, kandidaten of deelnemers, en de gunning van deze overheidsopdrachten; 18° het aangaan van thesaurie- of saneringslening ...

Les actes des autorités communales relatifs aux objets mentionnés ci-dessous, sont transmis au Ministre chargé des Pouvoirs locaux, dans les vingt jours où ils ont été pris : 1° les actes soumis à la tutelle d'approbation; 1° les actes portant retrait ou justification d'un acte suspendu; 2° le cadre du personnel et le contingent des emplois contractuels; 3° les règlements relatifs aux conditions de recrutement et de promotion du personnel; 4° le statut pécuniaire et les échelles de traitements du personnel; 5° les règlements relatifs à l'évaluation et la mobilité interne du personnel; 6° les règlements des pensions du personnel, ainsi que le mode de financement de ces pensions; 7° les règlements relatifs à la formation du personnel; 8° les suspensions, démissions d'office et les révocations du personnel; 9° les décisions prises par l'autorité en matière de personnel suite à une suspension par le Vice-Gouverneur; 10° les règlements généraux et spécifiques de police, à l'exception des règlements complémentaires de circulation routière; 11° les règlements-taxes et les règlements-redevances; 12° le règlement d'ordre intérieur du conseil communal; 13° les décisions de pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues visées à l'article 249, § 1, alinéa 1, de la nouvelle loi communale; 14° la consolidation et le rééchelonnement des charges financières des emprunts souscrits; 15° la création de régies communales ou de régies communales autonomes; 16° le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics de travaux, de fournitures et de services dont le montant hors taxe sur la valeur ajoutée est égal ou supérieur à 175.000 EUR, ainsi que la sélection des soumissionnaires, candidats ou participants à ces marchés et l'attribution de ceux-ci; 17° la conclusion d'emprunts de trésoreries ou d'assainissement; 18° l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs à des biens ...
De akten van de gemeenteoverheden betreffende de volgende onderwerpen worden binnen twintig dagen nadat ze zijn vastgesteld, toegezonden aan de Minister belast met Plaatselijke Besturen : 2° de akten die aan het goedkeuringstoezicht onderworpen zijn; 3° de akten houdende intrekking of rechtvaardiging van een geschorste akte; 21° de personeelsformatie en het contingent van de contractuele betrekkingen; 4° de reglementen betreffende de voorwaarden inzake werving en bevordering van het personeel; 5° de bezoldigingsregeling en de weddeschalen van het personeel; 6° de reglementen betreffende de evaluatie en de interne mobiliteit van het personeel; 7° de reglementen betreffende het pensioen van het personeel, alsook de wijze van financiering van deze pensioenen; 8° de reglementen betreffende de vorming van het personeel; 9° de schorsingen, de ontslagen van ambtswege en de afzettingen van het personeel; 10° de beslissingen van een overheid betreffende het personeel als gevolg van een schorsing door de Vice-Gouverneur; 11° de algemene en bijzondere politiereglementen, met uitzondering van de bijkomende reglementen inzake het wegverkeer; 12° de belasting- en retributiereglementen; 13° huishoudelijk reglement van de gemeenteraad; 14° het voorzien in uitgaven die door dwingende en onvoorziene omstandigheden worden vereist bedoeld in artikel 249, § 1, eerste lid, van de nieuwe gemeentewet; 15° de consolidatie en de herschikking van de financiële lasten van opgenomen leningen; 16° de oprichting van of de toetreding tot een gemeentebedrijf of een autonoom gemeentebedrijf; 17° de keuze van de wijze van gunning en de vaststelling van de voorwaarden van overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten waarvan het bedrag, zonder belasting over de toegevoegde waarde, gelijk aan of hoger is dan EUR 175.000, alsook de selectie van de inschrijvers, kandidaten of deelnemers, en de gunning van deze overheidsopdrachten; 18° het aangaan van thesaurie- of saneringslenin ...

PHILIPPE Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance A Informations à insérer dans les statuts Dénomination de la société de gestion; Siège social de la société de gestion; Mode de désignation et de révocation de la société de gestion, et indication des mesures de publicité dont ces actes font l'objet; Mode de désignation et de révocation du dépositaire, et indication des mesures de publicité dont ces actes font l'objet; Mention du fait que la pricaf a opté pour la catégorie de placements visée à l'article 1 du présent arrêté; Existence éventuelle de catégories de parts, créées conformément à l'article 184, § 2, 1° et/ou 5°, de la loi; Modalités du droit de préférence et/ou de priorité des participants existants, et règles applicables aux apports en nature, conformément aux dispositions de l'article 7; Politique de placement; Critères de répartition des actifs; Limites et formes dans lesquelles des liquidités peuvent être détenues; Proportion des actifs qui seront investis dans des sociétés non cotées; Réunions du conseil d'administration; Modalités de modification des statuts; Mode de mise à disposition du rapport de gestion, du rapport des commissaires et des comptes annuels aux participants; Mention de l'échéance ainsi que du mode de liquidation, de la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs et du mode de clôture de la liquidation de la pricaf; Dates de début et de fin de l'exercice comptable; Enumération et mode de calcul des frais, charges et commissions à charge des participants.
FILIP De Minister van Werk, Economie en Consumenten, K. PEETERS De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT Bijlage bij het koninklijk besluit van 10 juli 2016 met betrekking tot de alternatieve instellingen voor collectieve belegging in niet-genoteerde vennootschappen en in groeibedrijven Bijlage A Gegevens die in de statuten moeten worden opgenomen Naam van de beheervennootschap; Maatschappelijke zetel van de beheervennootschap; Wijze waarop de beheervennootschap wordt aangesteld en ontslagen, alsook de regels voor de bekendmaking van deze handelingen; Wijze waarop de bewaarder wordt aangeduid en ontslagen, alsook de regels voor de bekendmaking van deze handelingen; Vermelding dat de privak heeft geopteerd voor de categorie van beleggingen als bedoeld in artikel 1 van dit besluit; Eventuele bestaan van categorieën van rechten van deelneming die zijn gecreëerd overeenkomstig artikel 184, § 2, 1°, en/of 5°, van de wet; Regels betreffende het voorkeurs- en/of voorrangsrecht van de bestaande deelnemers en regels betreffende de inbreng in natura, conform de bepalingen van artikel 7; Beleggingsbeleid; Criteria voor de spreiding van de activa; Begrenzingen waarbinnen en vormen waarin liquide middelen mogen worden gehouden; Percentage van activa dat in niet-genoteerde vennootschappen zal worden belegd; Vergaderingen van de raad van bestuur; Regels voor de wijziging van de statuten; Wijze van terbeschikkingstelling van het beheerverslag, van het verslag van de commissarissen en van de jaarrekening aan de deelnemers; Vermelding van de vervaldag alsook van de vereffeningswijze, de benoeming van één of meerdere vereffenaars en de wijze van afsluiting van de vereffening van de privak; Begin- en einddatum van het boekjaar; Opsomming en berekeningswijze van de kosten, lasten en provisies ten laste van de deelnemers.

Sous réserve des autres dispositions légales, ce règlement de jury fixe notamment : 1° la procédure d'inscription aux épreuves; à défaut de procédure définie, les étudiants sont réputés inscrits à toutes les épreuves de fin de quadrimestre pour l'ensemble des unités d'enseignements organisées durant ce quadrimestre auxquelles ils s'étaient inscrits pour l'année académique; 2° la composition exacte du jury, son mode de fonctionnement et de publication des décisions; 3° l'organisation des délibérations et d'octroi de crédits; 4° la procédure d'admission aux études et de valorisation des acquis, ainsi que les membres du jury chargés de cette tâche; 5° les modalités de la procédure d'équivalence, ainsi que les membres du jury chargés de cette tâche; 6° les périodes d'évaluation et les modalités de l'organisation et du déroulement des épreuves; 7° les sanctions liées aux fraudes avérées dans le déroulement des évaluations ou de la constitution des dossiers d'admission ou d'équivalence qui lui sont soumis; 8° les modes d'introduction, d'instruction et de règlement des plaintes d'étudiants relatives à des irrégularités dans le déroulement des évaluations ou du traitement des dossiers.
Onder voorbehoud van andere wetsbepalingen legt dit reglement van de examencommissie onder andere het volgende vast : 1° de procedure voor de inschrijving voor de proeven; bij gebrek aan een bepaalde procedure worden de studenten geacht ingeschreven te zijn voor alle proeven voor het einde van het quadrimester voor het geheel van de onderwijseenheden georganiseerd tijdens dit quadrimester waarvoor ze zich ingeschreven hadden voor het academiejaar; 2° de exacte samenstelling van de examencommissie, haar werkwijze en de bekendmaking van de beslissingen; 3° de organisatie van de beraadslagingen en van het toekennen van studiepunten; 4° de procedure voor de toelating tot de studies en de valorisatie van de verworven kennis, alsook de leden van de examencommissie belast met deze taak; 5° de nadere regels voor de procedure voor gelijkstelling, alsook de leden van de examencommissie belast met deze taak; 6° de periodes van de evaluatie en de nadere regels voor de organisatie en het verloop van de proeven; 7° de sancties voor fraude vastgesteld tijdens het verloop van de evaluaties of de samenstelling van de dossiers voor toelating of gelijkstelling die bij de examencommissie worden ingediend; 8° de wijze van indienen, behandelen en regelen van klachten van studenten over onregelmatigheden in het verloop van de evaluaties of bij de behandeling van de dossiers.

«mode hors charge», l’état d’un appareillage de commande de lampe lorsqu’il est connecté à la tension d’alimentation et lorsque sa sortie est déconnectée, dans les conditions normales de fonctionnement, de toute charge primaire par l’interrupteur destiné à cet usage (une lampe défectueuse ou manquante, ou une déconnexion de la charge par un interrupteur de sécurité, ne sont pas considérées comme des conditions normales de fonctionnement);
s) „niet-belaste toestand”: de toestand van een voorschakelapparaat van de lamp wanneer dit op de voeding is aangesloten en waarbij de output in normale werkingsomstandigheden met behulp van de voor dit doel bestemde schakelaar ontkoppeld is van alle primaire belastingen (een defecte of ontbrekende lamp of de ontkoppeling van de belasting door middel van een veiligheidsschakelaar wordt niet als normale werkingsomstandigheden beschouwd);

«puissance hors charge», la puissance consommée par l’appareillage de commande de lampe en mode hors charge;
w) „vermogen in niet-belaste toestand”: het vermogen dat door het voorschakelapparaat van de lamp wordt verbruikt in niet-belaste toestand;

le cas échéant, l’indication que le produit peut être utilisé en mode hors charge.
wanneer van toepassing, de informatie dat het product mag worden gebruikt in een niet-belaste toestand.

6) Rendement de réfrigération défini en tant que capacité de refroidissement en kW, en mode pleine charge, déterminé conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 2 (conditions "modérées" = T1) et à la note VI de l'annexe I.
6. Het koelvermogen gedefinieerd als de koelcapaciteit in kW van het apparaat in de koelstand bij volle belasting, als bepaald in overeenstemming met de testprocedures van de geharmoniseerde normen bedoeld in artikel 2 (voorwaarden T1 "matig"), als gedefinieerd in bijlage I, punt VI.

VI. Rendement de réfrigération correspondant à la capacité de refroidissement en kW, en mode pleine charge, déterminé conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 2 (conditions "modérées" = T1).
VI. Het koelvermogen gedefinieerd als de koelcapaciteit in kW van het apparaat in de koelstand bij volle belasting, als bepaald in overeenstemming met de testprocedures van de geharmoniseerde normen bedoeld in artikel 2 (voorwaarden T1 "matig").