Il s'agit plus particulièrement des marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs visés à l'article 2, 1°, de la même loi, quel que soit le mode de passation de ces marchés. Par conséquent, il n'y avait pas lieu de mentionner, dans l'article 16 précité, l'article 3, 9°, de la même loi, vu que cette dernière disposition vise une procédure de passation.
Bijgevolg diende in het voormelde artikel 16 geen melding te worden gemaakt naar artikel 3, 9°, van dezelfde wet daar die laatste bepaling slaat op een gunningsprocedure.