Vertaling van "mode de publicité " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mannequin mode | mannequin publicité | mannequin | mannequine
fotomodel | pasmannequin | haute-couturemodel | model

cheffe de publicité | conseiller en publicité/conseillère en publicité | chef de publicité | conseillère en publicité
media-adviseur | mediastrateeg | mediaconsultant | reclameconsulent

directeur de publicité | directrice de la publicité | cheffe de publicité | directeur de la publicité/directrice de la publicité
directeur publiciteit | publiciteitsmanager | advertentiemanager | chef publiciteit

publicité abusive [ publicité déloyale | publicité mensongère ]
misleidende reclame [ ongeoorloofde reclame | sluikreclame ]

publicité collective | publicité compensée | publicité de produit
collectieve reclame

publicité [ campagne publicitaire | information publicitaire | publicité commerciale | réclame ]
reclame [ advertentie | commerciële reclame | publiciteit | reclameactie | reclamecampagne ]

publicité des tarifs [ publicité des tarifs de transport ]
openbaarheid van tarieven [ openbaarheid van vervoertarieven ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mode écraser | mode recouvrement | mode réécriture | mode remplacement | mode substitution
overschrijfmodus | overtypmodus

publicité de produit | publicité pour un produit
productreklame

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les documents utiles au dépôt d'une candidature sont disponibles sur ce même site internet; c) emploie tout autre mode de publicité dans la mesure où il vise à informer les locataires du dépôt des candidatures; 3° l'affichage est assuré par la SISP dans les lieux suivants, accessibles aux locataires : a) dans les lieux d'implantation de la SISP; b) dans les halls d'entrée d'immeubles à appartements dont elle a la gestion Art. 5. La publicité de l'élection dont question à l'article 3, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2016 répond aux principes suivants : 1° chaque SISP concernée par l'élection : a) utilise, dans le cadre de cette publicité, des affiches imprimées en encre noire, sur support de format DIN A3 et de couleur jaune clair; b) fait une publicité pour les élections sur la page d'accueil de son site internet; c) emploie tout autre mode de publicité dans la mesure où il vise à informer les locataires de la réalisation des élections; 2° l'affichage est assuré par la SISP dans les lieux suivants, qui sont accessibles aux locataires : a) dans les lieux d'implantation de la SISP; b) dans les halls d'entrée d'immeubles à appartements dont elle a la gestion.
Daarnaast zijn de voor de kandidaatstelling nuttige documenten beschikbaar op diezelfde website; c) gebruikt elke andere wijze van bekendmaking voorzover ze het informeren van de huurders over de kandidaatstelling beoogt; 3° de aanplakking wordt door de OVM op de volgende, voor de huurders toegankelijke plaatsen verzekerd : a) op de vestigingsplaatsen van de OVM; b) in de inkomhallen van appartementsgebouwen waarvan ze het beheer verzorgt Art. 5. De bekendmaking van de verkiezing waarvan sprake in artikel 3, lid 2 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 mei 2016 voldoet aan de volgende beginselen : 1° iedere bij de verkiezing betrokken OVM : a) gebruikt in het kader van deze bekendmaking affiches die in zwarte inkt gedrukt zijn, op een drager met formaat DIN A3 en in lichtgele kleur; b) brengt een bekendmaking voor de verkiezingen aan op de hoofdpagina van haar website; c) gebruikt elke andere wijze van bekendmaking voorzover ze het informeren van de huurders over de verwezenlijking van de verkiezingen beoogt; 2° de aanplakking wordt door de OVM op de volgende plaatsen, die voor de huurders toegankelijk zijn, verzekerd : a) op de vestigingsplaatsen van de OVM; b) in de inkomhallen van appartementsgebouwen waarvan ze het beheer verzorgt.

Le présent amendement a pour objet, dans un souci de simplification, de retenir un seul mode de publicité, à savoir celui de la publicité par extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Om de zaken te vereenvoudigen behoudt dit amendement één vorm van bekendmaking, namelijk de bekendmaking bij uittreksel in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

Dans la doctrine néerlandaise, il est plaidé pour que ces modes de publicité soient appliqués dans toutes les affaires WCAM (H.B.
In de Nederlandse rechtsleer wordt gepleit om dit in alle WCAM-zaken toe te passen (H.B.

Dans l'affaire Dexia, la Cour d'Amsterdam a ignoré cette règle et a donné la préférence à des modes de publicité plus appropriés: des annonces par le biais du site web des personnes lésées (ainsi qu'il a été précisé, les victimes de dommages de masse se regroupent souvent spontanément dans la pratique et ce regroupement ad hoc peut disposer de sa propre organisation) et sur les pages web de Google.
In de Dexia-zaak heeft het Hof van Amsterdam deze regel terzijde geschoven en de voorkeur gelaten aan meer aangepaste wijzen van publiciteit : aankondigingen via de website van de gedupeerden (zoals vermeld gaan slachtoffers van massaschade zich in de praktijk vaak spontaan groeperen en kan die ad hoc groepering een eigen organisatie hebben) en op webpagina's van Google.

Le Collège de la Commission Communautaire Française accorde délégation de compétence à chacun de ses Membres dans le cadre de ses attributions et dans les matières suivantes : a) La tutelle sur les organismes qui émanent de la Commission Communautaire Française, à l'exception des actes suivants : l'approbation du budget et des comptes, les emprunts, l'acquisition ou l'aliénation des biens immobiliers lorsque leur prix dépasse 124.000 euros, le cadre et le statut du personnel, les éventuels contrats de gestion avec les organismes concernés ainsi que leurs programmations pluriannuels et annuels d'investissement. b) En ce qui concerne les marchés de travaux, de fournitures et de services : 1. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros en cas d'adjudication ouverte et d'appel d'offres ouvert; 2. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 124.000 euros en cas d'adjudication restreinte et d'appel d'offres restreint; 3. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros en cas de procédure négociée directe avec publicité; 4. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 85.000 euros en cas de procédure négociée sans publicité; 5. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros lorsque l'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles est invoquée en application de l'article 26 § 1 c de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; 6. l'exécution des marchés conclus dans les limites fixées ci-dessus, limites pouvant être majorées d'un maximum de 15 % du montant du marché initial, hors révision du p ...
Het College van de Franse Gemeenschapscommissie verleent delegatie van bevoegdheid aan elk van zijn Leden in het kader van hun bevoegdheden en in de hiernavolgende aangelegenheden : a) Het toezicht op de instellingen die uitgaan van de Franse Gemeenschapscommissie, met uitzondering van de hiernavolgende handelingen : de goedkeuring van de begroting en de rekeningen, de leningen, de verwerving of vervreemding van de onroerende goederen indien hun prijs meer dan 124.000 euro bedraagt, het kader en het statuut van het personeel, de eventuele beheerscontracten met de betrokken instellingen, evenals hun meerjarige en jaarlijkse investeringsprogramma's. b) Wat betreft de opdrachten voor werken, leveringen en diensten : 1. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro in geval van een open inschrijving en een open aanbesteding; 2. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 124.000 euro in geval van een beperkte inschrijving en een beperkte aanbesteding; 3. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro in geval van een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking; 4. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 85.000 euro in geval van een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking; 5. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro ingeval dringende spoed ten gevolge van onvoorziene gebeurtenissen wordt aangehaald, in toepassing van het artikel 26 § 1 c van de wet van 15 juni 2006 met betrekking tot overheidsopdrachten en tot bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten; 6. de uitvoering van opdrachten die gesloten werden bin ...

Art. 4. § 1. Dans les limites des crédits disponibles, et sans préjudice de l'application des dispositions légales et réglementaires régissant les marchés publics de travaux de fournitures et de services, l'administrateur général ou la personne qu'il mandate à cet effet est habilité à arrêter le cahier spécial des charges ou les documents en tenant lieu, à choisir le mode de passation du marché, à engager la procédure et à approuver les marchés pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, dont le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée ne dépasse pas : 1. 62.000 euros pour les marchés passés par adjudication ouverte et appel d'offres ouvert; 2. 31.000 euros pour les marchés passés en adjudication restreinte et sur appel d'offres restreint; 3. 62.000 euros pour les marchés passés en procédure négociée directe avec publicité; 4. 21.000 euros pour les marchés passés en procédure négociée sans publicité; 5. 8.500 euros pour les marchés constatés par une facture acceptée; 6. 62.000 euros pour les marchés passés en cas d'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles par application de l'article 26, § 1, 1°, c) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Art. 4. § 1. Binnen de grenzen van de beschikbare kredieten en onverminderd de toepassing van de wettelijke en reglementaire bepalingen betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten, wordt aan de Administrateur-generaal of de persoon die hij hiertoe mandateert, de bevoegdheid toegekend om het bijzonder bestek of de vervangende documenten te arresteren, om de wijze van toekenning van de opdracht te kiezen, om de procedure aan te vatten en om opdrachten voor werken, leveringen en diensten goed te keuren, waarvan het bedrag, exclusief belasting op de toegevoegde waarde, niet hoger is dan : 1. 62.000 euro voor openbare aanbestedingen of openbare offerteaanvragen; 2. 31.000 euro voor beperkte aanbestedingen of beperkte offerteaanvragen; 3. 62.000 euro voor opdrachten die gegund worden via een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking; 4. 21.000 euro voor de opdrachten die gegund worden via een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking; 5. 8.500 euro voor de opdrachten die tot stand komen via een aangenomen factuur; 6. 62.000 euro voor opdrachten die overgegaan zijn naar hoogdwingende redenen als gevolg van onvoorziene gebeurtenissen in toepassing van het artikel 26, § 1, 1°, c) van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten.

PHILIPPE Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance A Informations à insérer dans les statuts Dénomination de la société de gestion; Siège social de la société de gestion; Mode de désignation et de révocation de la société de gestion, et indication des mesures de publicité dont ces actes font l'objet; Mode de désignation et de révocation du dépositaire, et indication des mesures de publicité dont ces actes font l'objet; Mention du fait que la pricaf a opté pour la catégorie de placements visée à l'article 1 du présent arrêté; Existence éventuelle de catégories de parts, créées conformément à l'article 184, § 2, 1° et/ou 5°, de la loi; Modalités du droit de préférence et/ou de priorité des participants existants, et règles applicables aux apports en nature, conformément aux dispositions de l'article 7; Politique de placement; Critères de répartition des actifs; Limites et formes dans lesquelles des liquidités peuvent être détenues; Proportion des actifs qui seront investis dans des sociétés non cotées; Réunions du conseil d'administration; Modalités de modification des statuts; Mode de mise à disposition du rapport de gestion, du rapport des commissaires et des comptes annuels aux participants; Mention de l'échéance ainsi que du mode de liquidation, de la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs et du mode de clôture de la liquidation de la pricaf; Dates de début et de fin de l'exercice comptable; Enumération et mode de calcul des frais, charges et commissions à charge des participants.
FILIP De Minister van Werk, Economie en Consumenten, K. PEETERS De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT Bijlage bij het koninklijk besluit van 10 juli 2016 met betrekking tot de alternatieve instellingen voor collectieve belegging in niet-genoteerde vennootschappen en in groeibedrijven Bijlage A Gegevens die in de statuten moeten worden opgenomen Naam van de beheervennootschap; Maatschappelijke zetel van de beheervennootschap; Wijze waarop de beheervennootschap wordt aangesteld en ontslagen, alsook de regels voor de bekendmaking van deze handelingen; Wijze waarop de bewaarder wordt aangeduid en ontslagen, alsook de regels voor de bekendmaking van deze handelingen; Vermelding dat de privak heeft geopteerd voor de categorie van beleggingen als bedoeld in artikel 1 van dit besluit; Eventuele bestaan van categorieën van rechten van deelneming die zijn gecreëerd overeenkomstig artikel 184, § 2, 1°, en/of 5°, van de wet; Regels betreffende het voorkeurs- en/of voorrangsrecht van de bestaande deelnemers en regels betreffende de inbreng in natura, conform de bepalingen van artikel 7; Beleggingsbeleid; Criteria voor de spreiding van de activa; Begrenzingen waarbinnen en vormen waarin liquide middelen mogen worden gehouden; Percentage van activa dat in niet-genoteerde vennootschappen zal worden belegd; Vergaderingen van de raad van bestuur; Regels voor de wijziging van de statuten; Wijze van terbeschikkingstelling van het beheerverslag, van het verslag van de commissarissen en van de jaarrekening aan de deelnemers; Vermelding van de vervaldag alsook van de vereffeningswijze, de benoeming van één of meerdere vereffenaars en de wijze van afsluiting van de vereffening van de privak; Begin- en einddatum van het boekjaar; Opsomming en berekeningswijze van de kosten, lasten en provisies ten laste van de deelnemers.

3. En vertu de l'article 26, § 1, 1°, a), de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et des articles 39, alinéa 2, et 105, § 1, 1°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le mode de passation choisi a été la procédure négociée sans publicité.
3. Krachtens artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten alsook de artikelen 39, alinea 2 en 105, § 1, 1° van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren, betrof de gekozen gunningswijze een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking.

Quels sont les modes de publicité prévus lorsqu'un expert a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil stratégique ?
Welke vormen van openbaarheid zijn er voorzien voor het geval een expert rechtstreeks of onrechtstreeks een belang heeft dat vermogensrechtelijk indruist tegen een beslissing of een handeling van de strategische raad ?

Existe-t-il un mode de publicité officiel ?
Is er een officiële wijze van bekendmaking?