Vertaling van "modernisation des états " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

aide à la modernisation [ prime à la modernisation ]
moderniseringshulp [ moderniseringspremie ]

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]
modernisering van een landbouwbedrijf [ modernisering van landbouwstructuren | ontwikkeling van landbouwbedrijven ]

modernisation du contrôle des aides d'État
modernisering van het EU-staatssteunbeleid

secrétaire d'Etat à la modernisation administrative
Staatssecretaris van Modernisering van de Administratie

Accord Téléfax | Accord de San Sebastian | Accord entre les douze Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition
Overeenkomst tussen de lidstaten van de Europese Gemeenschappen betreffende de vereenvoudiging en de modernisering van de wijze van toezending van uitleveringsverzoeken | telefaxovereenkomst

modernisation industrielle
modernisering van de industrie

Secrétaire d'Etat à la Modernisation et à l'Informatisation des Services publics
Staatssecretaris voor Modernisering en Informatisering van de Openbare Diensten

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

­ La coopération sur le plan économique dans le secteur des sciences, des technologies et de la société de l'information, dans le domaine de la culture, de l'éducation et des media audiovisuels, au niveau de la modernisation de État et de l'administration, dans le domaine social, en matière d'immigration illégale et de lutte contre la drogue et la criminalité organisée.
­ Samenwerking op economisch vlak, op het gebied van wetenschap, technologie en informatiemaatschappij, in het domein van cultuur, onderwijs en audiovisuele media, op het vlak van staatshervorming en openbaar bestuur, op sociaal gebied, ten aanzien van illegale migratie en op het gebied van de bestrijding van drugs en georganiseerde misdaad.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et notamment l'article 1.01.5, telle que modifiée par la loi du 30 juin 2016 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 12; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Considérant que la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) est constituée en une société anonyme chargée, entre autres, de la promotion et du développement du réseau de transport en commun en Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que le programme budgétaire de l'avenant n° 12 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, pour l'année 2016 un investissement de 50.000.000 EUR pour la réalisation d'une ligne de transport en commun de haute performance; Considérant que les études et les travaux de cette nouvelle ligne de transport en commun de haute performance sont d'intérêt national et international; Considérant que le protocole d'accord conclu dans ce cadre, et approuvé le mardi 27 septembre 2016, prévoit que le subside peut être utilisé par la STIB pour le financement de la modernisation du prémetro en métro, du métro ou l'acquisition de matériel roulant; Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 juillet 2016 approuvant ledit protocole d'accord; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2016; Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions Culturelles Fédérales, Nous avons arrê ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, en inzonderheid op artikel 1.01.5, zoals gewijzigd door de wet van 30 juni 2016 houdende eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de Federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen, en meer in het bijzonder zijn bijakte nr. 12; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en budgettaire controle; Overwegende dat de Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel (MIVB) opgericht is als een naamloze vennootschap o.a. belast met de promotie en de uitbreiding van het openbaar vervoersnetwerk in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Overwegende dat het begrotingsprogramma van bijakte nr. 12 bij het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 voor het jaar 2016 een investering van 50.000.000 EUR voorziet voor de realisatie van een hoogwaardige openbare vervoerslijn; Overwegende dat de studies en werken van deze nieuwe hoogwaardige openbare vervoerslijn van nationaal en internationaal belang zijn; Overwegende dat het protocolakkoord dat in dit kader werd afgesloten en goedgekeurd op dinsdag 27 september 2016 voorziet dat deze subsidie kan aangewend worden door de MIVB ter financiering van de modernisering van de premetro tot metro, de metro of de aankoop van rollend materieel. Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 20 juli 2016 die onderhavig protocolakkoord goedkeurt; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën van 8 september 2016; Op de voordracht van Onze Vice-Eerste Minister en Minister van Buitenlandse Zaken en ...

14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) Le Ministre de l'Emploi, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 78, § 5, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995; Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, article 21, § 1; Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, l'article 2, 1°, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 novembre 2015; Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer; Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, donné le 9 mars 2015; Vu l'avis du Collège des Institutions publiques de Sécurité sociale, donné le 3 juillet 2015; Vu le protocole du Comité de secteur XX, donné le 8 octobre 2015; Vu l'avis 58.884/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrêtent : Article 1. Les agents nommés à titre définitif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) mentionnés dans la colonne 2 de la liste annexée au présent a ...
14 APRIL 2016. - Ministerieel besluit tot aanwijzing van de hiërarchische meerderen die bij de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels (DIBISS) bevoegd zijn om een voorlopig voorstel tot tuchtstraf te doen De Minister van Werk, de Minister van Binnenlandse Zaken, de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Pensioenen, Gelet op het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het rijkspersoneel, artikel 78, § 5, vervangen door het koninklijk besluit van 31 maart 1995; Gelet op het koninklijk besluit van 3 april 1997 houdende maatregelen met het oog op de responsabilisering van de openbare instellingen van sociale zekerheid, met toepassing van artikel 47 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels, bekrachtigd bij de wet van 12 december 1997, artikel 21, § 1; Gelet op het koninklijk besluit van 24 januari 2002 houdende vaststelling van het statuut van het personeel van de openbare instellingen van sociale zekerheid, artikel 2, 1°, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 20 december 2007; Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1973 tot vaststelling van het statuut van het personeel van sommige instellingen van openbaar nut, laatst gewijzigd bij het koninklijk besluit van 23 november 2015; Gelet op het ministerieel besluit van 20 december 2007 tot aanwijzing van de hiërarchische meerderen die bij de Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid bevoegd zijn om een voorlopig voorstel tot tuchtstraf te doen; Gelet op het advies van het Algemeen Beheerscomité van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, gegeven op 9 maart 2015; Gelet op het advies van het College van Openbare instellingen van Sociale Zekerheid, gegeven op 3 juli 2015; Gelet op het protocol van het Sectorcomité XX van 8 oktober 2015; Gelet op het advies 58.884/4 van de Raad van State, gegeven op 24 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § ...

1. Les principales lignes de force peuvent être résumées comme suit: - Le remplacement des 589 registres communaux par un Registre central de l'état civil (RCEC) unique sans porter atteinte aux missions fondamentales de l'état civil; - Le recours aux actes intégralement électroniques, qui sont signés électroniquement par l'officier de l'état civil; - Le passage d'actes protocolaires à des actes uniformes dans toutes les communes; - La suppression du double archivage auprès des communes et des greffes des tribunaux; - La transmission automatique de certaines données au RCEC (informations relatives aux divorces, changements de nom/ de genre, etc.); - La garantie d'une prestation de services universelle quelle que soit la commune qui a dressé l'acte; - La mise en conformité de la modernisation avec les initiatives internationales en cours; - La méthode choisie est une approche multidisciplinaire qui place à l'avant-plan tant la sécurité juridique et les aspects juridiques que les volets techniques et organisationnels.
1. De belangrijkste krijtlijnen kunnen als volgt worden samengevat: - De vervanging van de 589 gemeentelijke registers door één Centraal Register van de Burgerlijke stand (CRBS) zonder te raken aan de basisopdrachten van de burgerlijke stand; - Het werken met volledig elektronische akten die elektronisch ondertekend worden door de ambtenaar van de burgerlijke stand; - Van protocollaire akten naar uniforme documentaire akten in alle gemeenten; - De afschaffing van de dubbele archivering bij enerzijds de gemeenten en anderzijds de griffies van de rechtbanken; - Het automatisch doorstromen van bepaalde gegevens naar het CRBS (informatie inzake echtscheidingen, naam- of geslachtswijzigingen, enzovoort); - Het verzekeren van een universele dienstverlening ongeacht de gemeente die de akte heeft opgemaakt; - De modernisering wordt afgestemd op de lopende internationale initiatieven; - Er wordt gewerkt op basis van een multidisciplinaire aanpak waarin zowel aandacht is voor de rechtszekerheid en juridische aspecten als voor de technische en organisatorische invalshoeken.

L'exposé de Hans Kristensen et les réponses qu'il a apportées aux remarques et questions émises par les parlementaires ont mis certains points en lumière : - une vingtaine de bombes atomique de type B 61-4 sont bel et bien stockées à Kleine Brogel en vertu d'accords bilatéraux conclus avec les États-Unis et non de décisions multilatérales prises par l'OTAN ; - ces accords peuvent être révoqués de manière souveraine par la Belgique qui peut recourir à des procédures juridiques et diplomatiques, conformément à celles utilisées par le Canada, la Grèce, le Danemark et probablement la Turquie ; - la prétendue modernisation de ces bombes atomiques concerne en fait leur remplacement par des bombes nucléaires de type B61-12 , beaucoup plus précises et à beaucoup plus large portée.
De uiteenzetting van Hans Kristensen en zijn antwoorden op de opmerkingen en vragen van parlementsleden hebben een aantal punten aan het licht gebracht : - een twintigtal atoombommen van het type B 61-4 zijn wel degelijk opgeslagen in Kleine Brogel op grond van bilaterale overeenkomsten met de Verenigde Staten, en niet van multilaterale beslissingen van de NAVO ; - die akkoorden kunnen op soevereine wijze herroepen worden door België, dat zijn toevlucht kan nemen tot juridische en diplomatieke procedures, in overeenstemming met deze welke gebruikt worden door Canada, Griekenland, Denemarken en waarschijnlijk ook Turkije ; - de zogenaamde " modernisering " van deze kernbommen betreft feitelijk de vervanging ervan door kernbommen van het type B61-12, die veel preciezer zijn en een veel grotere reikwijdte hebben.

Il va de soi que les pouvoirs publics ont un rôle d'exemple en cette matière, c'est pourquoi nous souhaiterions savoir combien d'allochtones et combien de personnes d'origine allochtone travaillent dans les cellules stratégiques de : M. Guy Verhofstadt, premier ministre, Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, Mme Freya Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation, M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, M. André Flahaut, ministre de la Défense, M. Marc Verwilghen, ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement, M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances, M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité, M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions, M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi, M. Hervé Jamar, secrétaire d'État à la Modernisation des finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances, M. Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères, Mme Els van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation, Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. Bruno Tuybens, s ...
De federale overheid heeft in deze materie natuurlijk een voorbeeldfunctie en graag zouden wij dan ook vernemen hoeveel allochtonen en hoeveel mensen van allochtone afkomst er werken op de beleidscellen van de heer Guy Verhofstadt, eerste minister, mevrouw Laurette Onkelinx, vice- eerste minister en minister van Justitie, de heer Didier Reynders, vice- eerste minister en minister van Financiën, mevrouw Freya Van den Bossche, vice- eerste minister en minister van Begroting en van Consumentenzaken, de heer Patrick Dewael, vice-eerste minister en minister van Binnenlandse Zaken, de heer Karel De Gucht, minister van Buitenlandse Zaken, de heer André Flahaut, minister van Landsverdediging, de heer Marc Verwilghen, minister van Economie, Energie, Buitenlandse handel en Wetenschapsbeleid, de heer Rudy Demotte, minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, mevrouw Sabine Laruelle, minister van Landbouw en Middenstand, de heer De Decker, minister van Ontwikkelingssamenwerking, de heer Christian Dupont, minister van Ambtenarenzaken, Maatschappelijke Integratie, Grootstedenbeleid en Gelijke Kansen, de heer Renaat Landuyt, minister van Mobiliteit, de heer Bruno Tobback, minister van Leefmilieu en Pensioenen, de heer Peter Vanvelthoven, minister van Werk, de heer Hervé Jamar, staatssecretaris voor de modernisering van de financiën en de strijd tegen de fiscale fraude, toegevoegd aan de minister van Financiën, de heer Van Quickenborne, staatssecretaris voor administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de eerste minister, de heer Didier Donfut, staatssecretaris voor Europese Zaken, toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, mevrouw Els van Weert, staatssecretaris voor Duurzame Ontwikkeling en Sociale Economie, toegevoegd aan de minister van Begroting en Overheidsbedrijven, mevrouw Gisèle Mandaila Malamba, staatssecretaris voor het Gezin en Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, de heer Bruno Tuybens, staatssecretaris ...

Il est dès lors opportun d’étaler la modernisation des ascenseurs dans le temps et de commencer par les ascenseurs faciles à moderniser. Ceci devrait permettre au secteur de trouver des solutions alternatives pour les anciens ascenseurs, compte tenu de l’état d’avancement de la technique.
Het is bijgevolg opportuun om de modernisering van liften in de tijd te spreiden door te starten met de liften die eenvoudig te moderniseren zijn en zodoende de tijd aan de sector te geven om alternatieve oplossingen te ontwikkelen voor oude liften, rekening houdend met de stand van de techniek.

Le projet Fedcom (en vue de moderniser la comptabilité de l'État) est en cours de mise en oeuvre, mais un contrôle performant continue à faire défaut et le suivi repose sur une réglementation inadaptée remontant à 1950 ainsi que sur un grand nombre de circulaires ministérielles. a) Le gouvernement a-t-il l'intention d'adapter, de moderniser et de clarifier la réglementation en la matière? b) Dans l'affirmative, quand et comment l'envisage-t-il concrètement?
Nu bestaat al het federale project Fedcom (ter modernisering van de boekhouding van de Staat), maar er ontbreekt een degelijke controle en opvolging, die nog steunt op een onaangepaste regelgeving uit 1950, en op een groot aantal ministeriële omzendbrieven. a) Zijn er vanuit de regering plannen om de regelgeving hieromtrent aan te passen, te moderniseren en te verduidelijken? b) Zo ja, hoe en wanneer zal dit concreet gebeuren?

- En vertu de l'article 3bis des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, le ministre des affaires sociales a transmis au Sénat, avant leur publication au Moniteur belge : l'arrêté royal du 24 septembre 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi des intérimaires, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions; l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant modification de certaines dispositions en matière de la déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions; l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
- Met toepassing van artikel 3bis van de gecoördineerde wetten op de Raad van State heeft de minister van sociale zaken aan de Senaat overgezonden, vóór de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad : het koninklijk besluit van 24 september 1998 tot invoering van een onmiddellijke aangifte van tewerkstelling van uitzendkrachten, met toepassing van artikel 38 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels; het koninklijk besluit van 16 oktober 1998 tot wijziging van sommige bepalingen inzake de onmiddellijke aangifte van tewerkstelling, met toepassing van artikel 38 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels; het koninklijk besluit van 16 oktober 1998 houdende bepalingen betreffende de elektronische handtekening, geldend voor de sociale zekerheid, met toepassing van artikel 38 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels.