Traduction de «modification concernant simplement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Omschrijving: Stoornissen van de persoonlijkheid en het gedrag op volwassen leeftijd die zich hebben ontwikkeld bij personen zonder eerdere persoonlijkheidsstoornis na ondervinding van catastrofale of buitengewoon-lang-aanhoudende stress of na een ernstige psychiatrische-ziekte. Deze diagnosen mogen alleen gesteld worden als er bewijs is van een uitgesproken en duurzame verandering van het patroon waarin iemand de omgeving en zichzelf waarneemt, daarmee in betrekking staat of daarover denkt. De persoonlijkheidsverandering dient aanmerkelijk te zijn en samen te gaan met star en onaangepast gedrag dat voor de pathogene ervaring niet aanwezig was. De verandering mag geen directe manifestatie te zijn van een andere psychische stoornis of een restverschijnsel van enige psychische stoornis, daaraan voorafgaand.

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Omschrijving: Afhankelijkheid van een niet levend object als stimulus voor seksuele opwinding en voldoening. Vele fetisjen zijn verlengstukken van het menselijk lichaam, zoals kledingstukken of schoeisel. Andere veel gebruikte voorwerpen worden gekenmerkt door een bepaalde textuur, zoals rubber, plastic of leer. Fetisjen verschillen in het belang dat ze voor de betrokkene hebben. In sommige gevallen dienen ze louter om de seksuele prikkeling die op de gebruikelijke wijze wordt bereikt te vergroten (bijv. de partner een bepaald kledingstuk laten dragen).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994
Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Gemeenschap en Canada in het kader van artikel XXVIII van GATT 1994, met het oog op de wijziging, wat granen betreft, van de concessies die zijn opgenomen in EG-lijst CXL, gehecht aan de GATT-overeenkomst 1994

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
De lidstaten stellen vast welke sancties gelden voor overtredingen van deze verordening en nemen de nodige maatregelen om er ervoor te zorgen dat deze sancties worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie uiterlijk op ... in kennis van die bepalingen en delen eventuele latere wijzigingen daarop zo spoedig mogelijk mee.

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Regering van de Republiek Senegal houdende tweede wijziging van de Overeenkomst inzake de visserij voor de Senegalese kust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'amendement nº 57 vise à apporter une modification concernant simplement la technique législative, en vue d'assurer la concordance du texte.
Het amendement nr. 57 beoogt een louter wetstechnische wijziging met het oog op de concordantie van de tekst.

La ministre dit que le texte donne à penser que le Roi peut effectivement apporter de légères modifications confirmant simplement la pratique actuelle mais pas en ce qui concerne le contenu.
De minister heeft de indruk dat de Koning effectief kleine wijzigingen kan aanbrengen die echter niet inhoudelijk zijn, maar enkel de bestaande praktijk bevestigen.

des conditions concernant simplement les informations qui peuvent faire l'objet d'une modification administrative conformément au règlement d'exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (3);
louter gegevens betreffen die het onderwerp kunnen vormen van een administratieve wijziging overeenkomstig Uitvoeringsverordening (EU) nr. 354/2013 van de Commissie (3);

Concernant l'introduction de la notion de « fraude fiscale grave, organisée ou non » dans le Code pénal, le Conseil d'Etat a observé dans son avis : « Reste à savoir si la modification envisagée peut se concilier avec le principe de légalité en matière pénale, que garantissent notamment les articles 12, alinéa 2, et 14 de la Constitution, 7, paragraphe 1 , de la Convention européenne des droits de l'homme et 15, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. [...] [...] La possibilité de faire dépendre la peine infligée ou l'incrimination de la gravité d'un comportement introduit un élément d'imprévisibilité dans la législation pénale. Compte tenu de la jurisprudence précitée de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que des précisions qu'apporte l'exposé des motifs, on ne peut toutefois soutenir purement et simplement que la modification envisagée viole le principe de légalité en matière pénale. Certes, dans l'arrêt 136/2004, la Cour constitutionnelle a jugé que la qualification d'une infraction comme une ' violation grave des règles urbanistiques essentielles en matière d'affectation qui résultent du plan d'exécution spatial ou du plan d'aménagement ' se heurte au principe de légalité en matière pénale, mais la Cour constitutionnelle a entre-temps assoupli sa jurisprudence; l'arrêt 125/2005 en matière d'infractions terroristes a ainsi jugé que l'utilisation des termes ' gravement ', ' massives ' et ' considérables ' n'était pas contraire au principe de légalité en matière pénale. Néanmoins, il serait plus conforme à ce principe d'inscrire dans le Code pénal même des critères permettant de déterminer si les faits commis peuvent être regardés comme une ' fraude fiscale grave ' » (ibid., pp. 23-26).
In zijn advies merkt de Raad van State over de invoering van de notie « ernstige fiscale fraude, al dan niet georganiseerd » in het Strafwetboek op : « De vraag rijst of de voorgenomen wijziging de toets kan doorstaan aan het strafrechtelijk legaliteitsbeginsel dat onder meer is gewaarborgd bij de artikelen 12, tweede lid, en 14 van de Grondwet, 7, lid 1, van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en artikel 15, lid 1, van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten. [...] [...] Door de mogelijkheid van het opleggen van een straf, respectievelijk de strafbaarheid te laten afhangen van de ernst van een gedraging, komt een element van onvoorzienbaarheid in de strafwetgeving voor. Gelet op de hiervoor aangehaalde rechtspraak van het Grondwettelijk Hof en het Europees Hof voor de Rechten van de Mens en op de verduidelijkingen die in de memorie van toelichting worden verschaft, kan evenwel niet zonder meer worden voorgehouden dat de voorgenomen wijziging het strafrechtelijk legaliteitsbeginsel schendt. Weliswaar heeft het Grondwettelijk Hof in arrest 136/2004 geoordeeld dat de misdrijfomschrijving ' ernstige inbreuk op de essentiële stedenbouwkundige voorschriften inzake de bestemming krachtens het ruimtelijk structuurplan of plan van aanleg ' strijdig is met het strafrechtelijk legaliteitsbeginsel, maar sindsdien is de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof versoepeld; zo werd in arrest 125/2005 inzake terrorismemisdrijven het hanteren van de begrippen ' ernstig ', ' grootschalig ' en ' aanzienlijk ' niet in strijd bevonden met het strafrechtelijk legaliteitsbeginsel. Desondanks zou het toch meer in overeenstemming met dat beginsel zijn mochten in het Strafwetboek zelf criteria worden opgenomen aan de hand waarvan kan worden beoordeeld of de gepleegde feiten al dan niet kunnen worden beschouwd als ' ernstige fiscale fraude ' » (ibid., pp. 23-26).

On précisera simplement que la modification apportée à l'article 41 concerne directement le Conseil flamand, le Conseil de la Communauté française et le Conseil régional wallon.
Wij vermelden gewoon dat de wijziging in artikel 41 rechtstreeks betrekking heeft op de Vlaamse Raad, de Franse Gemeenschapsraad en de Waalse Gewestraad.

Le premier cas de manquement clair à l’obligation de prendre des mesures suivies d’effet survient lorsqu’un État membre ne soumet tout simplement pas – dans les délais prévus par le règlement – soit une réponse préliminaire, soit une proposition de modification de son accord de partenariat et des programmes concernés.
Het eerste, duidelijke geval van het niet nemen van doeltreffende maatregelen is wanneer een lidstaat simpelweg binnen de in de verordening vermelde termijnen noch een voorlopig antwoord noch een voorstel tot wijziging van de partnerschapsovereenkomst en de betrokken programma's indient.

En ce qui concerne ce dernier objectif en particulier, deux options ont été analysées: une première option étendant simplement la portée des règles de protection des données à ce domaine et remédiant aux lacunes et autres questions soulevées par la décision‑cadre, et une seconde option plus complète, assortie de règles extrêmement normatives et strictes, qui impliquerait en outre la modification immédiate de tous les autres instruments relevant de «l'ancien troisième pilier».
In het bijzonder voor laatstgenoemde doelstelling werden twee beleidsopties beoordeeld. De eerste behelst in wezen dat de voorschriften inzake gegevensbescherming worden uitgebreid en de lacunes en andere problemen in verband met het kaderbesluit worden aangepakt; de tweede optie gaat veel verder en omvat de invoering van uiterst normatieve en stringente regels in, waardoor ook alle voormalige derdepijlerinstrumenten meteen moeten worden gewijzigd.

Cette réduction de la taille du document aurait pour principal avantage de diminuer le nombre de demandes de modification concernant des éléments qui normalement ne devraient pas être incorporés dans les programmes mais tout simplement être identifiés dans les compléments de programmation.
Het belangrijkste voordeel van deze verkorting van het document zou zijn dat er minder verzoeken zouden worden gedaan om wijziging van elementen die normaliter niet in het programma behoren te zijn opgenomen, maar gewoon in het programmacomplement moeten zijn vermeld.