Vertaling van "modifie par rapport " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

signe rapporté par le patient ou la personne rapportant l'histoire
bevinding gerapporteerd door patiënt of andere bron van voorgeschiedenis

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol inzake het verbod of de beperking van het gebruik van mijnen, valstrikmijnen en andere mechanismen, zoals gewijzigd op 3 mei 1996 (Protocol II zoals gewijzigd op 3 mei 1996)

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
signaal-ruisverhouding

démultiplication de la direction | rapport de démultiplication | rapport de démultiplication de la transmission | rapport de la boîte de vitesses | rapport de réduction
overbrengingsverhouding

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
rapporten opstellen | verslag uitbrengen | rapporten presenteren | statistieken presenteren

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fournir un rapport d'état à l'équipe multidisciplinaire
voorzien van statusrapport aan multidisciplinair team

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 14; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, notamment les articles 2, 3, 5 et 7; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la demande d'agrément introduite par Mme Amandine D'Haese, en date du 8 août 2016; Considérant que la demande d'agrément a été introduite conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que l'administration a sollicité l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ainsi que celui de Bruxelles Mobilité conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour être agréée en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour pouvoir être également chargée de l'élaboration du rapport sur les incidences environnementales des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas participer, de quelque manière que ce soit, à l'établissem ...
17 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen en van desbetreffende milieueffectenrapporten aan de Mevr. Amandine D'Haese De Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Gelet op het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, inzonderheid op het artikel 14; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 mei 2006 gewijzigd op 28 oktober 2010, betreffende de erkenning van de ontwerpers van bijzondere bestemmingsplannen en van desbetreffende milieueffectenrapporten, inzonderheid op de artikelen 2, 3, 5 en 7; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20 juli 2014 tot vaststelling van de bevoegdheden van de ministers van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Gelet op de aanvraag tot erkenning ingediend door de Mevr. Amandine D'Haese, op datum van 8 augustus 2016; Overwegende dat de aanvraag tot erkenning ingediend is in overeenstemming met de beschikkingen van het artikel 7 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010; Overwegende dat het bestuur het advies van het Brussels Instituut voor Milieubeheer, alsook van Brussel Mobiliteit heeft gevraagd in overeenstemming met de beschikkingen van het artikel 9 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010; Overwegende dat de natuurlijke persoon aan de voorwaarden vastgesteld in het artikel 3 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010 voldoet om erkend te worden als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen; Overwegende dat de natuurlijke persoon aan de voorwaarden vastgesteld in het artikel 5 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010 voldoet om eveneens belast te worden met het uitwerken van het milieueffectenrapport voor bijzondere bestemmingsplannen; Overwegende dat de aanvrager er zich toe verbonden heeft om onder geen beding deel te nemen aan het uitwerken of het uitvoeren van projecten binnen d ...

9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 11, modifié par les décrets des 14 juillet 1998 et 7 juillet 2006, l'article 15, § 3, remplacé par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 19 juin 2015, l'article 24, modifié par le décret du 8 mai 2009, l'article 138, § 1, 2° et l'article 139, modifiés par les décrets des 7 juillet 2006 et 6 juillet 2012 ; Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 294 § 4, remplacé par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 19 juin 2015, les articles 351, 354 et 356 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 juin 2016, Vu le protocole n° 39 du 15 juillet 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coord ...
9 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs en tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20, gewijzigd bij de bijzondere wet van 16 juli 1993; Gelet op het decreet basisonderwijs van 25 februari 1997, artikel 11, gewijzigd bij de decreten van 14 juli 1998 en 7 juli 2006, artikel 15, § 3 vervangen bij het decreet van 21 maart 2014 en gewijzigd bij het decreet van 19 juni 2015, artikel 24, gewijzigd bij het decreet van 8 mei 2009, artikel 138, § 1, 2° en artikel 139, gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006 en 6 juli 2012; Gelet op de Codex Secundair Onderwijs van 17 december 2010, bekrachtigd bij het decreet van 27 mei 2011, artikel 294, § 4, vervangen bij het decreet van 21 maart 2014 en gewijzigd bij het decreet van 19 juni 2015, artikel 351, artikel 354 en artikel 356; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 14 juni 2016; Gelet op protocol nr. 39 van 15 juli 2016 houdende de conclusies van de onderhandelingen die werden gevoerd in de gemeenschappelijke vergadering van Sectorcomité X, van onderaf ...

Lorsqu'au cours du parcours scolaire le besoin d'aménagements change pour un élève et lorsque les besoins éducatifs constatés sont tels, qu'un rapport ou bien une modification d'un rapport tel que visé à l'article 294, devient nécessaire pour l'élève, l'école organisera une concertation avec le conseil de classe, les parents et le CLB ; elle décidera sur la base de cette concertation et après production du rapport ou du rapport modifié si, à la demande des parents, la progression des études de l'élève se fera en suivant un programme adapté individuellement ou si l'inscription de l'élève sera dissolue à partir de l'année scolaire successive».
Wanneer tijdens de schoolloopbaan de nood aan aanpassingen voor een leerling wijzigt en de vastgestelde onderwijsbehoeften van die aard zijn dat voor de leerling een verslag dan wel een wijziging van een verslag, als vermeld in artikel 294, nodig is, organiseert de school een overleg met de klassenraad, de ouders en het CLB en beslist op basis daarvan en nadat het verslag of het gewijzigd verslag werd afgeleverd, om de leerling op vraag van de ouders studievoortgang te laten maken op basis van een individueel aangepast curriculum of om de inschrijving van de leerling voor een daaropvolgend schooljaar te ontbinden".

Lorsqu'au cours du parcours scolaire le besoin d'aménagements change pour un élève et lorsque les besoins éducatifs constatés sont tels, qu'un rapport ou bien une modification d'un rapport tel que visé à l'article 15, devient nécessaire pour l'élève, l'école organisera une concertation avec le conseil de classe, les parents et le CLB ; elle décidera sur la base de cette concertation et après production du rapport ou du rapport modifié si, à la demande des parents, la progression des études de l'élève se fera en suivant un programme adapté individuellement ou si l'inscription de l'élève sera dissolue à partir de l'année scolaire successive».
Wanneer tijdens de schoolloopbaan de nood aan aanpassingen voor een leerling wijzigt en de vastgestelde onderwijsbehoeften van die aard zijn dat voor de leerling een verslag dan wel een wijziging van een verslag, als vermeld in artikel 15, nodig is, organiseert de school een overleg met de klassenraad, de ouders en het CLB en beslist op basis daarvan en nadat het verslag of het gewijzigd verslag werd afgeleverd, om de leerling op vraag van de ouders studievoortgang te laten maken op basis van een individueel aangepast curriculum of om de inschrijving van de leerling voor een daaropvolgend schooljaar te ontbinden".

17 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal, Vu le chapitre IV du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D. 167 et D. 177, modifiés en dernier lieu par le décret du 12 décembre 2014; Vu l'article R. 199, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 juin 2014; Vu l'avis 59285 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes, établi en application du décret wallon du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis du 9 mars 2016 de la Commission consultative de l'eau; Considérant la nécessité de fixer les modalités de mise en oeuvre des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent,
17 MEI 2016. - Ministerieel besluit tot bepaling van de modaliteiten voor de uitvoering van en de controle op de goede uitvoering van de huurcontracten voor opslaginfrastructuren voor dierlijke mest en van de desbetreffende opvolgingsdocumenten De Minister van Leefmilieu, Ruimtelijke Ordening, Mobiliteit, Vervoer en Dierenwelzijn, Gelet op hoofdstuk IV van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, inzonderheid op artikelen D. 167 en D. 177, laatst gewijzigd bij het decreet van 12 december 2014; Gelet op artikel R.199 van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, laatst gewijzigd bij het besluit van 13 juni 2014; Gelet op advies 59285 van de Raad van State, gegeven op 2 mei 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het evaluatierapport over de weerslag van het project op de respectievelijke toestand van vrouwen en mannen, overeenkomstig het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op het advies van de Wateradviescommissie, gegeven op 9 maart 2016; Gelet op de noodzaak tot bepaling van de modaliteiten voor de uitvoering van de huurcontracten voor opslaginfrastructuren voor dierlijke mest en van de desbetreffende opvolgingsdocumenten,

A l'article 133, alinéa premier, du même Code, modifié par la loi du 20 juillet 1990 et dont le texte français a en outre été modifié par la loi du 10 juillet 1967, les mots « Si, sur le rapport fait à la chambre du conseil par le juge d'instruction, les juges ou l'un d'eux estiment » sont remplacés par les mots « Si, sur le rapport du juge d'instruction, la chambre du conseil estime ».
In artikel 133, eerste lid, van hetzelfde Wetboek, gewijzigd bij de wet van 20 juli 1990, en waarvan de Franse tekst bovendien gewijzigd is bij de wet van 10 juli 1967, worden de woorden « Indien de rechters of een van hen, op verslag van de onderzoeksrechter gedaan aan de raadkamer, van oordeel zijn dat het feit strafbaar is met criminele straffen en dat de tenlastelegging tegen de verdachte voldoende gegrond is » vervangen door de woorden « Indien de raadkamer, op verslag van de onderzoeksrechter, van oordeel is dat het feit strafbaar is met criminele straffen en dat de tenlastelegging tegen de inverdenkinggestelde voldoende gegrond is ».

À l'article 133, alinéa premier, du même Code, modifié par la loi du 20 juillet 1990 et dont le texte français a en outre été modifié par la loi du 10 juillet 1967, les mots « Si, sur le rapport fait à la chambre du conseil par le juge d'instruction, les juges ou l'un d'eux estiment » sont remplacés par les mots « Si, sur le rapport du juge d'instruction, la chambre du conseil estime ».
In artikel 133, eerste lid, van hetzelfde Wetboek, gewijzigd bij de wet van 20 juli 1990, en waarvan de Franse tekst bovendien gewijzigd is bij de wet van 10 juli 1967, worden de woorden « Indien de rechters of een van hen, op verslag van de onderzoeksrechter gedaan aan de raadkamer, van oordeel zijn dat het feit strafbaar is met criminele straffen en dat de tenlastelegging tegen de verdachte voldoende gegrond is » vervangen door de woorden « Indien de raadkamer, op verslag van de onderzoeksrechter, van oordeel is dat het feit strafbaar is met criminele straffen en dat de tenlastelegging tegen de inverdenkinggestelde voldoende gegrond is ».

À l'article 410, § 1 , 1º du Code judiciaire, modifié par l'article 10 de la loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'ordre judiciaire, les mots « , y compris les assesseurs en application des peines, » sont insérés entre les mots « membres du tribunal de première instance » et les mots « les juges de paix ».
In artikel 410, § 1, 1º, van het Gerechtelijk Wetboek, gewijzigd bij de wet van 7 juli 2002 tot wijziging van deel II, boek II, titel V, van het Gerechtelijk Wetboek betreffende de tucht en tot intrekking van de wet van 7 mei 1999 tot wijziging, wat het tuchtrecht voor de leden van de Rechterlijke Orde betreft, worden de woorden « , daaronder begrepen de assessoren in strafuitvoeringszaken, » worden ingevoegd tussen de woorden « ten aanzien van de leden van die rechtbank » en de woorden « van de vrederechters ».

À l'article 410, § 1, 1º du Code judiciaire, modifié par l'article 10 de la loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'ordre judiciaire, les mots « , y compris les assesseurs en application des peines, » sont insérés entre les mots « membres du tribunal de première instance » et les mots « les juges de paix ».
In artikel 410, § 1, 1º, van het Gerechtelijk Wetboek, gewijzigd bij de wet van 7 juli 2002 tot wijziging van deel II, boek II, titel V, van het Gerechtelijk Wetboek betreffende de tucht en tot intrekking van de wet van 7 mei 1999 tot wijziging, wat het tuchtrecht voor de leden van de Rechterlijke Orde betreft, worden de woorden « , daaronder begrepen de assessoren in strafuitvoeringszaken, » worden ingevoegd tussen de woorden « ten aanzien van de leden van die rechtbank » en de woorden « van de vrederechters ».