Vertaling van "modèle existant avant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Omschrijving: Een stoornis, doorgaans voor het eerst aan het licht tredend tijdens de vroege kindertijd (en altijd ruim voor de puberteit), gekenmerkt door een niet voorbijgaand en intens onbehagen over de toegewezen sekse, samen met een wens te behoren tot (of vol te houden dat men behoort tot) de andere sekse. Er bestaat een voortdurende preoccupatie met de kleding en activiteiten van de andere sekse en verwerping van de eigen sekse. De diagnose vereist een ernstige verstoring van de normale genderidentiteit; louter jongensachtig gedrag bij meisjes of meisjesachtig gedrag bij jongens is niet genoeg. Genderidentiteitsstoornissen bij personen die de puberteit hebben bereikt of bereiken, mogen niet hier geklasseerd worden, maar onder F66.-.

surfusion constitutionnelle existant en avant du front de solidification
constitutionele onderkoeling die voorafgaat aan het stollingsfront

analyse des liens existant entre les photo-oxydants, les aérosols et les modèles météorologiques spécifiques à travers des études d'expérimentation et de modélisation dans la région méditerranéenne
onderzoek naar verband tussen foto-oxidanten, aërosolen en specifieke meteorologische patronen via experimentele studies en modelstudies in het Mediterraan gebied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« L'article 1253ter/5, in fine, du Code judiciaire (étant l'alinéa 3 relatif aux violences conjugales), lequel exclut expressément de son champ d'application les concubins de fait, ne viole-t-il pas notamment les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec d'autres dispositions légales supranationales, telle la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'il exclut, dans un contexte en fait où le juge du fond, saisi de demandes concurrentes de se voir attribuer la jouissance de l'immeuble indivis le temps que les opérations de liquidation-partage se déroulent, demandes pour lesquelles il se déclare expressément compétent (ce qui exclut toute interprétation de la question posée sous la forme d'un accès au juge) et constate expressément l'existence, entre lesdits concubins de fait, d'une communauté de vie établie depuis plus de 12 ans, communauté certaine, indiscutable et largement comparable à celles qui résultent d'un mariage ou d'une cohabitation légale (dont la durée et/ou l'intensité sont parfois d'ailleurs bien moindres), celui des concubins de fait victime d'un fait visé à l'article 375, 398 à 400, 402, 403 ou 405 du Code pénal ou d'une tentative de commettre un fait visé à l'article 375, 393, 394 ou 397 du même Code, ou s'il existe des indications sérieuses de tels comportements, de pouvoir jouir automatiquement à sa demande et sauf circonstances exceptionnelles, du droit d'occuper l'immeuble indivis, ce qui lui est manifestement préjudiciable et susceptible de créer une discrimination entre les familles/communautés de vie selon qu'elles sont constituées de partenaires mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, à une époque où le concubinage de fait est un modèle de vie en commun largement répandu, voire majoritaire, le tout dans un contexte en fait ci-avant rappelé, sachant également et surabondamment que des unions de fait se clôturent régulièrement après une communauté de vie comparable voire plus intense encore que celle lié ...
« Schendt artikel 1253ter/5, in fine, van het Gerechtelijk Wetboek (namelijk het derde lid met betrekking tot partnergeweld), dat de feitelijk samenwonenden uitdrukkelijk van het toepassingsgebied ervan uitsluit, niet met name de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met andere, supranationale wetsbepalingen zoals het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, in zoverre het, in een feitelijke context waarin de bodemrechter, bij wie concurrerende vorderingen zijn ingesteld om, gedurende de tijd dat de verrichtingen van vereffening-verdeling plaatsvinden, het genot van het gebouw in onverdeeldheid toegewezen te krijgen, vorderingen waarvoor hij zich uitdrukkelijk bevoegd verklaart (hetgeen elke interpretatie van de gestelde vraag in de vorm van een toegang tot de rechter uitsluit) en bij de genoemde feitelijk samenwonenden uitdrukkelijk het bestaan vaststelt van een sinds meer dan 12 jaar gevestigde levensgemeenschap, een zekere, onbetwistbare gemeenschap die ruimschoots vergelijkbaar is met die welke het gevolg zijn van een huwelijk of van een wettelijke samenwoning (waarvan de duur en/of de intensiteit soms trouwens heel wat minder zijn), die feitelijk samenwonende die het slachtoffer is van een feit als bedoeld in de artikelen 375, 398 tot 400, 402, 403 of 405 van het Strafwetboek, of van een poging om een feit te plegen als bedoeld in de artikelen 375, 393, 394 of 397 van hetzelfde Wetboek, of indien er ernstige aanwijzingen voor dergelijke gedragingen bestaan, belet automatisch op zijn verzoek en behalve bij uitzonderlijke omstandigheden het recht te kunnen genieten het gebouw in onverdeeldheid te betrekken, hetgeen klaarblijkelijk nadelig voor hem is en een discriminatie tussen de gezinnen/levensgemeenschappen kan doen ontstaan naargelang zij bestaan uit gehuwde partners, wettelijk samenwonenden of feitelijk samenwonenden, in een periode waarin het feitelijk samenwonen een ruim verspreide samenlevingsvorm is, die zelfs de meerd ...

La Commission européenne a demandé à la France de revoir sa réglementation en matière d'immatriculation et de mise en service de modèles d’ambulance existants (à savoir les modèles homologués avant le 29 octobre 2012 après avoir été reconnus conformes à la norme européenne harmonisée EN 1789); en effet, la réglementation française dispose que les ambulances déjà immatriculées dans d’autres États membres ne peuvent être automatiquement utilisées en France.
De Europese Commissie heeft Frankrijk verzocht om de huidige regels betreffende de procedure voor de registratie en de ingebruikneming van bestaande soorten ambulances - die waarvoor vóór 29 oktober 2012 goedkeuring is verleend omdat zij voldoen aan de Europese geharmoniseerde norm EN 1789 - te wijzigen, daar de Franse regels betekenen dat ambulances die reeds in andere lidstaten zijn geregistreerd niet automatisch mogen worden gebruikt in Frankrijk.

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE Travaille au sein d'une équipe (co 01442) - Communique de manière effective et efficace - Echange des informations avec des collègues et des responsables - Se concerte sur la préparation, l'exécution et le parachèvement de la tâche - Fait rapport à des supérieurs - Collabore efficacement avec des collègues - Respecte les indications de responsables - S'adapte de manière flexible (changement de collègues, ...) Travaille dans le respect de la qualité (co 01443) - Evalue ses propres travaux d'un point de vue qualitatif et quantitatif, et les rectifie au besoin - Travaille dans un souci d'économie de matériaux, d'outils et de temps et évite le gaspillage - Respecte les règles en matière de traçabilité des produits et des travaux exécutés en conservant les étiquettes et le marquage des matériaux utilisés Travaille dans le respect du bien-être, de la sécurité et de l'environnement (co 01444) - Reconnaît et signale des situations dangereuses, prend des mesures appropriées en cas d'accidents et signale les accidents et incidents conformément aux procédures internes - Applique les consignes de propreté et d'hygiène - Travaille de manière ergonomique - Contrôle la présence et l'utilisation d'EPI et d'EPC (1) conformément aux consignes spécifiques - Veille au respect des consignes en matière de sécurité et d'environnement - Reconnaît, prévient et protège contre des risques spécifiques, tels que les substances dangereuses et nocives (ciment et adjuvants, poussières de quartz, produits contenant de l'amiante...), le bruit, l'incendie et les explosions - Trie les déchets selon les directives et demande des informations en cas de doute - Utilise efficacement l'eau pour les tâches et le nettoyage Utilise des machines et des outils (co 01445) - Sélectionne les machines et outils à utiliser - Contrôle les machines et outils avant utilisation - Utilise les machines et outils de manière sûre et efficace ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN Werkt in teamverband (co 01442) - Communiceert effectief en efficiënt - Wisselt informatie uit met collega's en verantwoordelijken - Overlegt over de voorbereiding, uitvoering en afwerking van de opdracht - Rapporteert aan leidinggevenden - Werkt efficiënt samen met collega's - Volgt aanwijzingen van verantwoordelijken op - Past zich flexibel aan (verandering van collega's, ...) Werkt met oog voor kwaliteit (co 01443) - Evalueert de eigen werkzaamheden kwalitatief en kwantitatief, en stuurt desnoods bij - Gaat zuinig om met materialen, gereedschappen en tijd en vermijdt verspilling - Houdt zich aan de regels voor traceerbaarheid van producten en uitgevoerde werken door het bijhouden van de etiketten en markering van de gebruikte materialen Werkt met oog voor welzijn, veiligheid en milieu (co 01444) - Herkent en signaleert gevaarlijke situaties, neemt gepaste maatregelen bij ongelukken en meldt ongevallen en incidenten volgens interne procedures - Past de voorschriften met betrekking tot netheid en hygiëne toe - Werkt ergonomisch - Controleert de aanwezigheid van en gebruikt PBM's en CBM's (1) volgens de specifieke voorschriften - Ziet er op toe dat veiligheids- en milieuvoorschriften worden gerespecteerd - Herkent, voorkomt en beschermt tegen specifieke risico's zoals gevaarlijke en schadelijke stoffen (cement en hulpstoffen, kwartsstof, asbesthoudende producten, ...), lawaai, brand en explosies - Sorteert afval volgens de richtlijnen en vraagt om informatie in geval van twijfel - Gebruikt water voor taken en schoonmaak efficiënt Gebruikt machines en gereedschappen (co 01445) - Selecteert te gebruiken machines en gereedschappen - Controleert de machines en gereedschappen voor gebruik - Gebruikt machines en gereedschappen op een veilige en efficiënte manier - Onderhoudt en reinigt de machines en gereedschappen na gebruik Bereidt de eigen werkzaamheden voor (co 01446) - Ontvangt en begri ...

Les travaux préparatoires indiquent, en effet : « Le projet de loi fait un pas en avant en soumettant les entreprises d'assurances tout d'abord à l'obligation générale d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de leurs clients et de ne fournir aux clients que des informations correctes, claires et non trompeuses. Cette modification est conforme aux principes généraux énoncés à l'article 15 de la proposition de directive sur l'intermédiation en assurance que la Commission européenne a émise le 3 juillet 2012 sous la référence 2012/0175, et entrera en vigueur le 1 janvier 2014. Les autres règles de conduite (plus spécifiques) définies aux articles 27 à 28bis de la loi, ainsi que leurs dispositions d'exécution, s'appliqueront elles aussi aux entreprises d'assurances à partir du 1 janvier 2014. Etant donné toutefois que toutes les règles de conduite ne peuvent pas s'appliquer telles quelles aux services d'assurance (l'on songe ici notamment aux règles concernant la gestion de portefeuilles et l'exigence de best exécution lors de l'exécution des ordres) et que ces règles de conduite sont surtout pertinentes pour les assurances représentant un placement (mais ne sont pas nécessairement toutes aussi pertinentes pour tous les autres types d'assurances), il est prévu que le Roi puisse moduler ces règles et préciser à quels types d'assurances elles s'appliqueront. Afin de garantir la cohérence du dispositif, le Roi est habilité à préciser le champ d'application et la portée de certaines de ces règles de conduite spécifiques à l'égard du secteur des assurances ou à adapter ces règles sur certains points. Le Roi pourra déjà faire usage de cette habilitation avant le 1 janvier 2014, de manière à ce qu'à cette date, les règles de conduite soient, le cas échéant, immédiatement applicables dans leur version adaptée au secteur des assurances. Cette disposition a été partiellement affinée afin de tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat. ...
In de parlementaire voorbereiding wordt immers aangegeven : « Het wetsontwerp gaat een stap verder en onderwerpt de verzekeringsondernemingen vooreerst aan de algemene verplichting om zich op loyale, billijke en professionele wijze in te zetten voor de belangen van hun cliënten en om aan cliënten enkel informatie te verstrekken die correct, duidelijk en niet misleidend is. Deze wijziging is in overeenstemming met de algemene beginselen vervat in artikel 15 van het voorstel 2012/0175 van de Europese Commissie van 3 juli 2012 voor een richtlijn betreffende verzekeringsbemiddeling en zal in werking treden op 1 januari 2014. Bovendien zullen vanaf 1 januari 2014 ook de overige (meer specifieke) gedragsregels bepaald in de artikelen 27 tot 28bis van de wet, en hun uitvoeringsbepalingen, toepassing vinden op de verzekeringsondernemingen. Aangezien niet alle gedragsregels zonder meer toepassing kunnen vinden op de verzekeringsdiensten (men denke o.m. aan de regels aangaande vermogensbeheer en best execution bij het uitvoeren van orders) en aangezien deze gedragsregels vooral relevant zijn voor beleggingsverzekeringen (maar niet noodzakelijk allemaal even relevant zijn voor alle andere types van verzekeringen), wordt voorzien dat de Koning deze regels kan moduleren en kan bepalen voor welke types verzekeringen ze van toepassing zijn. Om de coherentie van het regelgevend kader te waarborgen kan de Koning hierbij het toepassingsgebied en de draagwijdte van bepaalde van die specifieke gedragsregels preciseren naar de verzekeringssector toe of bepaalde aanpassingen aanbrengen aan deze regels. De Koning kan al gebruik maken van die machtiging voor 1 januari 2014, zodat desgevallend de gedragsregels per 1 januari 2014 onmiddellijk in de aangepaste versie van toepassing worden op de verzekeringssector. Deze bepaling werd deels verfijnd om rekening te houden met het advies van de Raad van State. Vooreerst werden de door de Raad van State gewraakte woorden ' overeenkomstige ' en ' i ...

Le modèle de passeport existant auparavant reste valide s’il a été délivré avant le 29 décembre 2014.
Het voorheen bestaande paspoortmodel blijft geldig, als het tenminste voor 29 december 2014 is afgegeven.

La mise en service, pour la circulation sur des lignes définies, de matériel roulant de fabrication récente construit selon un modèle existant avant l'entrée en vigueur de la présente STI et ayant déjà fait l'objet d'un agrément par un ou plusieurs États membres est autorisée durant les quatre années suivant l'entrée en vigueur de la présente STI sans nécessiter une évaluation de conformité avec la STI SRT, tant que le train circule sur les lignes qui ont été définies pour son exploitation.
Nieuw rollend materieel naar een ontwerp dat is ontwikkeld voor deze TSI van kracht werd en dat reeds is goedgekeurd door één of meer lidstaten voor exploitatie op bepaalde lijnen mag binnen vier jaar na het van kracht worden van deze TSI zonder keuring van conformiteit met de TSI SRT in dienst worden genomen zolang de trein op de aangewezen lijnen blijft.

L'étranger qui est en possession d'un document conforme au modèle de l'annexe 7, qui a été délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, soit selon le modèle existant, soit selon le modèle tel qu'il existait avant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal 27 avril 2007, et qui prouve qu'il :
De vreemdeling die in het bezit is van een document overeenkomstig het model van bijlage 7, dat afgeleverd werd voor de inwerkingtreding van onderhavig besluit, hetzij volgens huidig model, hetzij volgens het model zoals dit bestond voor de inwerkingtreding van het koninklijk besluit van 27 april 2007, en die aantoont dat hij :

Art. 38. Le citoyen de l'Union qui est en possession d'un document conforme au modèle de l'annexe 8 d'une durée de validité de 5 ans, qui a été délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, soit selon le modèle existant, soit selon le modèle tel qu'il existait avant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 avril 2007, est considéré comme bénéficiaire d'un droit de séjour permanent.
Art. 38. De burger van de Unie die in het bezit is van een document overeenkomstig het model van bijlage 8 met een geldigheidsduur van 5 jaar, dat afgeleverd werd voor de inwerkingtreding van onderhavig besluit, hetzij volgens huidig model, hetzij volgens het model zoals dit bestond voor de inwerkingtreding van het Koninklijk besluit van 27 april 2007, wordt beschouwd als begunstigde van het duurzaam verblijfsrecht.

8. relève que cinq nouveaux membres ont rejoint la CCE au cours de l'année 2006; réaffirme l'espoir qu'il sera possible de mettre au point, pour la CCE, une structure plus rationnelle avant le prochain élargissement; demande à la CCE d'étudier des modèles existants, en vue de réduire le nombre total de ses membres; demande à nouveau que l'on examine des propositions prévoyant d'introduire un système de tournante analogue à celui qui s'applique au conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne ou un système comportant un contrôleur général unique; invite la CCE à informer le Parlement du suivi de cette recommandation jusqu'au 30 septembre 2008;
8. merkt op dat de Europese Rekenkamer in 2006 vijf nieuwe leden heeft gekregen; spreekt opnieuw zijn hoop uit dat het mogelijk zal zijn om de Europese Rekenkamer vóór de volgende uitbreiding beter te stroomlijnen; verzoekt de Europese Rekenkamer rekening te houden met bestaande modellen teneinde het totale aantal leden te verlagen; herhaalt zijn verzoek om voorstellen te onderzoeken om een roulerend systeem in te voeren dat vergelijkbaar is met het systeem dat wordt toegepast voor de raad van bestuur van de ECB, of een systeem met slechts één auditeur-generaal; verzoekt de Europese Rekenkamer het Parlement op de hoogte te houden van de stappen die naar aanleiding van deze aanbeveling tot 30 september 2008 zullen worden genomen;