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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door indirecte obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

au plus tard six mois après cette détermination
uiterlijk zes maanden na deze vaststelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : a) SOIT vous disposez d'un des diplômes suivants, sans expérience professionnelle pertinente : diplôme de base de 2 cycle (par exemple, licence/ maîtrise, ingénieurs...) délivré par une université ou une haute école belge après au moins 4 ans d'études obtenu dans le domaine de l'informatique, des sciences informatiques ou en électronique; les étudiants qui au cours de l'année académique 2015-2016 suivent la dernière année des études pour l'obtention du diplôme de base de 2 cycle (par exemple, licence/maîtrise, ingénieurs...) délivré par une université ou une haute école belge après au moins quatre ans d'études obtenu dans le domaine de l'informatique, des sciences informatiques ou en électronique, sont également admis pour cette sélection. b) SOIT vous avez une expérience professionnelle pertinente de minimum deux années ET vous disposez d'un des diplômes suivants : Diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, architecte, maître (diplôme de base du 2 cycle) reconnus et délivrés par les universités belges et les établissements d'enseignement supérieur de type long, après au moins quatre ans d'études ou par un jury de l'Etat ou de l'une des Communautés; Certificats délivrés aux lauréats de l'Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil ou de licencié/master.
Toelaatbaarheidsvereisten : 1. Vereiste diploma's op de uiterste inschrijvingsdatum : a) OFWEL bezit u een van de volgende diploma's, zonder relevante professionele werkervaring : een diploma van een basisopleiding van de 2e cyclus (b.v. licenciaat/master, ingenieur,...) behaald in een afdeling informatica, computerwetenschappen of elektronica uitgereikt door een Belgische universiteit of een hogeschool na ten minste vier jaar studie; ook laatstejaarsstudenten van het academiejaar 2015-2016 met een diploma van een basisopleiding van de 2e cyclus (b.v. licenciaat/master, ingenieur,...) behaald in een afdeling informatica, computerwetenschappen of elektronica uitgereikt door een Belgische universiteit of een hogeschool na ten minste vier jaar studie zijn toegelaten tot de selectie. b) OFWEL bezit u een relevante professionele werkervaring van minimum twee jaar EN een van de volgende diploma's : licentiaat/master, arts, doctor, apotheker, geaggregeerde van het onderwijs, ingenieur, industrieel ingenieur, architect, meester (basisopleiding van 2 cycli), erkend en uitgereikt door de Belgische universiteiten en de instellingen voor hoger onderwijs van het lange type, voor zover de studies ten minste vier jaar hebben omvat, of door een door de Staat of een van de Gemeenschappen ingestelde examencommissies; getuigschrift uitgereikt aan de laureaten van de Koninklijke Militaire School en die gerechtigd zijn tot het voeren van de titel van burgerlijk ingenieur of van licentiaat/master.

Avant son abrogation par l'article 23 de la loi du 1 juillet 2006 précitée, l'article 320 du Code civil disposait : « Lorsque la paternité établie en vertu des articles 315 ou 317 n'est pas corroborée par la possession d'état, l'enfant peut, sur l'autorisation du tribunal de première instance de son domicile, être reconnu par un autre homme que le mari : 1° s'il est né 180 jours au moins après la dissolution ou l'annulation du mariage de la mère; 2° s'il est né plus de 300 jours après l'audience d'introduction visée à l'article 1258 du Code judiciaire et qu'un procès-verbal de conciliation n'a pas été établi, ou après l'ordonnance du président siégeant en référé et autorisant les époux à résider séparément, ou après la déclaration prévue à l'article 1289 du même Code, et moins de 180 jours après le rejet définitif de la demande ou depuis la conciliation des époux; 3° s'il est né plus de trois cents jours après une ordonnance du juge de paix rendue en vertu de l'article 223 du présent Code et autorisant les époux à résider séparément, et moins de cent quatre-vingts jours depuis que cette mesure a pris fin ou depuis la réunion de fait des époux; 4° si l'enfant est né plus de 300 jours après la date de la séparation de fait lorsque le divorce a été prononcé en vertu des articles 229, 231 ou 232 ».
Vóór de opheffing ervan bij artikel 23 van de voormelde wet van 1 juli 2006 bepaalde artikel 320 van het Burgerlijk Wetboek : « Wanneer het vaderschap dat vaststaat krachtens artikel 315 of 317 niet bevestigd wordt door het bezit van staat, kan het kind met machtiging van de rechtbank van eerste aanleg van zijn woonplaats, worden erkend door een andere man dan de echtgenoot : 1° ingeval het kind geboren is tenminste 180 dagen na de ontbinding of de nietigverklaring van het huwelijk van de moeder; 2° ingeval het kind geboren is meer dan 300 dagen na de inleidingszitting bedoeld in artikel 1258 van het Gerechtelijk Wetboek en geen proces-verbaal van verzoening is opgemaakt, of na de beschikking van de voorzitter zitting houdend in kort geding, waarbij de echtgenoten gemachtigd worden een afzonderlijke verblijfplaats te betrekken, of na de verklaring bedoeld in artikel 1289 van hetzelfde Wetboek, en minder dan 180 dagen na de definitieve afwijzing van de eis of na de verzoening van de echtgenoten; 3° ingeval het kind geboren is meer dan driehonderd dagen na een beschikking van de vrederechter gegeven krachtens artikel 223 van dit Wetboek, waarbij de echtgenoten gemachtigd worden een afzonderlijke verblijfplaats te betrekken, en minder dan honderdtachtig dagen nadat aan deze maatregel een einde is gekomen, of nadat de echtgenoten feitelijk herenigd zijn geweest; 4° ingeval het kind geboren is meer dan 300 dagen na de datum van de feitelijke scheiding wanneer de echtscheiding is uitgesproken krachtens de artikelen 229, 231 of 232 ».

Sont considérés comme ayant une connaissance approfondie de la langue pour laquelle ils n'ont pas subi l'épreuve sur la connaissance approfondie en application de l'article 2 : 1° ceux qui sont porteurs, après avoir fait leurs études dans cette langue dans un établissement d'enseignement supérieur civil : a) d'un diplôme de l'enseignement universitaire; b) d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long ou court; c) d'un certificat attestant la réussite d'une formation de 1, 2e ou 3e cycle universitaire et l'octroi de minimum 120 crédits, sans qu'il ne leur soit conféré de grade académique; 2° ceux qui sont porteurs d'un document probant attestant qu'ils ont enseigné dans cette langue minimum 60 heures de cours, pendant une même année académique au sein d'une université, en qualité de professeur ordinaire, professeur ou chargé de cours; 3° Ceux qui, dans cette langue, ont suivi les cours pendant au moins une année académique complète et réussi les épreuves finales dans un des établissements suivants : a) Ecole royale militaire; 4° Ceux qui, dans cette langue, ont présenté et réussi les épreuves professionnelles en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent, après avoir suivi dans cette langue le cours pour candidat officier supérieur pendant une année académique complète. 5° Ceux qui ont réussi une épreuve sur la connaissance approfondie de cette langue.
Als een grondige kennis te bezitten van de taal waarvoor zij [het] in artikel 2 voorgeschreven examen over de grondige kennis niet hebben afgelegd, worden beschouwd : 1° zij die, na hun studiën in die taal volbracht te hebben in een burgerlijke instelling van hoger onderwijs, houder zijn van : a) een diploma van het universitair onderwijs; b) een diploma van het hoger onderwijs van het lange of korte type; c) een getuigschrift dat het slagen in een vorming van de 1ste, 2de of 3de universitaire cyclus en de toekenning van tenminste 120 studiepunten bevestigt, zonder dat een academische graad werd verleend; 2° zij die houder zijn van een bewijskrachtig document dat bevestigt dat ze ten minste 60 lesuren in die taal, tijdens eenzelfde academisch jaar in een universiteit, hebben gegeven in de hoedanigheid van gewoon hoogleraar, hoogleraar of docent; 3° Zij die in die taal gedurende ten minste één volledig academiejaar de cursussen hebben gevolgd en de eindexamens met goed gevolg hebben afgelegd in een der volgende inrichtingen : a) Koninklijke militaire School; 4° Zij die in die taal de beroepsproeven met het oog op de bevordering tot de graad van majoor of een gelijkwaardige graad met goed gevolg hebben afgelegd, na gedurende een volledig academiejaar de cursus voor kandidaat-hoofdofficier in die taal te hebben gevolgd; 5° Zij die een examen over de grondige kennis van die taal met goed gevolg afgelegd hebben; 6° Zij die in die taal gedurende ten minste één volledig academiejaar de cursussen hebben gevolgd en de eindexamens met goed gevolg hebben afgelegd in een der buitenlandse militaire instellingen die de Koning bepaalt. §2.

Par "personnes inoccupées", on entend : - les demandeurs d'emploi de longue durée; - les chômeurs indemnisés; - les demandeurs d'emploi qui sont peu qualifiés ou très peu qualifiés; - les personnes qui, après une interruption d'au moins une année, réintègrent le marché du travail; - les personnes ayant droit à l'intégration sociale ou à une aide sociale; - les travailleurs en possession d'une carte de réductions restructurations; - les demandeurs d'emploi qui ne possèdent pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou dont au moins l'un des parents ne possède pas cette nationalité ou ne la possédait pas au moment de son décès ou dont au moins deux des grands-parents ne possèdent pas cette nationalité ou ne la possédaient pas au moment de leur décès; - les personnes avec une aptitude au travail réduite.
Onder "niet-werkenden" wordt verstaan : - de langdurig werkzoekenden; - de uitkeringsgerechtigde werklozen; - de werkzoekenden die laaggeschoold of erg-laaggeschoold zijn; - de herintreders die zich na een onderbreking van minstens één jaar terug op de arbeidsmarkt begeven; - de personen die gerechtigd zijn op maatschappelijke integratie of maatschappelijke hulp; - de werknemers in het bezit van een verminderingskaart herstructureringen; - de werkzoekenden die niet de nationaliteit van een lidstaat van de Europese Unie bezitten of van wie minstens één van de ouders deze nationaliteit niet bezit of niet bezat bij overlijden, of van wie minstens twee van de grootouders deze nationaliteit niet bezitten of niet bezaten bij overlijden; - de personen met een verminderde arbeidsgeschiktheid.

Par "personnes inoccupées", on entend : 1. les demandeurs d'emploi de longue durée, à savoir les personnes en possession d'une carte de travail visée à l'article 13 de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de la mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée; 2. les chômeurs indemnisés; 3. les demandeurs d'emploi qui sont peu qualifiés ou très peu qualifiés au sens de l'article 24 de la loi du 24 décembre 1999 de promotion de la mise à l'emploi; 4. les personnes qui, après une interruption d'au moins 1 année, réintègrent le marché du travail; 5. les personnes ayant droit à l'intégration sociale en application de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, les personnes ayant droit à une aide sociale en application de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale; 6. les travailleurs qui sont en possession d'une carte de réductions restructurations au sens de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la politique d'activation en cas de restructurations; 7. les demandeurs d'emploi d'origine étrangère qui ne possèdent pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou dont au moins l'un des parents ne possède pas cette nationalité ou ne la possédait pas au moment de son décès ou dont au moins deux des grands-parents ne possèdent pas cette nationalité ou ne la possédaient pas au moment de leur décès; d) Les personnes avec une aptitude au travail réduite, c'est-à-dire : 1. les personnes qui satisfont aux conditions pour être inscrites dans une agence régionale pour les personnes handicapées; 2. les personnes avec une inaptitude au travail définitive d'au moins 33 p.c.; 3. les personnes qui satisfont aux conditions médicales pour bénéficier d'une allocation de remplacement de revenu ou d'une allocation d'intégration en vertu de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées; 4. les personnes qui sont ou étaient occupées comme travailleurs du groupe cible chez ...
Onder "niet-werkenden" wordt verstaan : 1. langdurige werkzoekenden, zijnde de personen in het bezit van een werkkaart, bedoeld in artikel 13 van het koninklijk besluit van 19 december 2001 tot bevordering van de tewerkstelling van langdurig werkzoekenden; 2. uitkeringsgerechtigde werklozen; 3. werkzoekenden die laaggeschoold of erg-laaggeschoold zijn in de zin van artikel 24 van de wet van 24 december 1999 ter bevordering van de tewerkstelling; 4. herintreders, zijnde de personen die zich na een onderbreking van minstens 1 jaar terug op de arbeidsmarkt begeven; 5. personen die gerechtigd zijn op maatschappelijke integratie in toepassing van de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie, personen die gerechtigd zijn op maatschappelijke hulp in toepassing van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn; 6. werknemers die in het bezit zijn van een verminderingskaart herstructureringen in de zin van het koninklijk besluit van 9 maart 2006 betreffende het activerend beleid bij herstructureringen; 7. werkzoekenden van allochtone afkomst die niet de nationaliteit van een lidstaat van de Europese Unie bezitten, of van wie minstens één van de ouders deze nationaliteit niet bezit of niet bezat bij overlijden, of van wie minstens twee van de grootouders deze nationaliteit niet bezitten of niet bezaten bij overlijden; d) De personen met een verminderde arbeidsgeschiktheid, namelijk : 1. de personen die voldoen aan de voorwaarden om ingeschreven te worden in een regionaal agentschap voor personen met een handicap; 2. de personen met een definitieve arbeidsongeschiktheid van minstens 33 pct.; 3. de personen die voldoen aan de medische voorwaarden om recht te hebben op een inkomensvervangende of een integratietegemoetkoming ingevolge de wet van 27 februari 1987 op de tegemoetkomingen aan personen met een handicap; 4. de personen die als doelgroepwerknemer tewerkgesteld zijn of waren bij een w ...

Par "personnes inoccupées", on entend : a) les demandeurs d'emploi de longue durée, à savoir les personnes en possession d'une carte de travail visée à l'article 13 de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de la mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée; b) les chômeurs indemnisés; c) les demandeurs d'emploi qui sont peu qualifiés ou très peu qualifiés au sens de l'article 24 de la loi du 24 décembre 1999 de promotion de mise à l'emploi; d) les personnes qui, après une interruption d'au moins une année, réintègrent le marché du travail; e) les personnes ayant droit à l'intégration sociale en application de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et les personnes ayant droit à une aide sociale en application de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale; f) les travailleurs qui sont en possession d'une carte de réductions restructurations au sens de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la politique d'activation en cas de restructurations; g) les demandeurs d'emploi qui ne possèdent pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou dont au moins l'un des parents ne possède pas cette nationalité ou ne la possédait pas au moment de son décès ou dont au moins deux des grands-parents ne possèdent pas cette nationalité ou ne la possédaient pas au moment de leur décès; 4° les personnes avec une aptitude au travail réduite, c'est- à-dire : - les personnes qui satisfont aux conditions pour être inscrites dans une agence régionale pour les personnes handicapées; - les personnes avec une inaptitude au travail définitive d'au moins 33 p.c.; - les personnes qui satisfont aux conditions médicales pour bénéficier d'une allocation de remplacement de revenu ou d'une allocation d'intégration en vertu de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées; - les personnes qui sont ou étaient occupées comme travailleurs du groupe cible chez un employeur qui tombe ...
Onder "niet-werkenden" wordt verstaan : a) de langdurig werkzoekenden, zijnde de personen in het bezit van een werkkaart, bedoeld in artikel 13 van het koninklijk besluit van 19 december 2001 tot bevordering van de tewerkstelling van langdurig werkzoekenden; b) de uitkeringsgerechtigde werklozen; c) de werkzoekenden die laaggeschoold of erg- laaggeschoold zijn in de zin van artikel 24 van de wet van 24 december 1999 ter bevordering van de tewerkstelling; d) de herintreders, zijnde de personen die zich na een onderbreking van minstens één jaar terug op de arbeidsmarkt begeven; e) de personen die gerechtigd zijn op maatschappelijke integratie in toepassing van de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie en personen die gerechtigd zijn op maatschappelijke hulp in toepassing van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn; f) de werknemers die in het bezit zijn van een verminderingskaart herstructureringen in de zin van het koninklijk besluit van 9 maart 2006 betreffende het activerend beleid bij herstructureringen; g) de werkzoekenden die niet de nationaliteit van een lidstaat van de Europese Unie bezitten, of van wie minstens één van de ouders deze nationaliteit niet bezit of niet bezat bij overlijden, of van wie minstens twee van de grootouders deze nationaliteit niet bezitten of niet bezaten bij overlijden; 4° de personen met een verminderde arbeidsgeschiktheid, namelijk : - de personen die voldoen aan de voorwaarden om ingeschreven te worden in een regionaal agentschap voor personen met een handicap; - de personen met een definitieve arbeidsongeschiktheid van minstens 33 pct.; - de personen die voldoen aan de medische voorwaarden om recht te hebben op een inkomensvervangende of een integratietegemoetkoming ingevolge de wet van 27 februari 1987 op de tegemoetkomingen aan personen met een handicap; - de personen die als doelgroepwerknemer tewerkgesteld zijn of waren bij een wer ...

Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Un des diplômes de base de 2 cycle (licence/master, ingénieur) délivré par une université belge ou une haute école après au moins quatre années d'étude dans un des domaines suivant : en sciences actuarielles; en statistiques; en sciences mathématiques; en sciences physiques; en sciences informatiques; ingénieur civil/master ingénieur civil (toutes options); ingénieur industriel/master ingénieur industriel (toutes options); sciences économiques, des sciences économiques appliquées; sciences de gestion, en sciences commerciales ou sciences administratives, OU diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, architecte, maître (diplôme de base du 2 cycle reconnus et délivrés par les universités belges et les établissements d'enseignement supérieur de type long, après au moins quatre ans d'études ou par un jury de l'Etat ou de l'une des Communautés; certificats délivrés aux lauréats de l'Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil ou de licencié/master, ET être en possession d'un diplôme complémentaire en sciences actuarielles. 2. Expérience requise à la date limite d'inscription : une expérience professionnelle pertinente de minimum six années dont deux années minimum dans le domaine général de l'actuariat, reprenant au moins 3 des 6 domaines suivants : Réalisation d'estimations. Réalisation de prévisions. Rédaction d'avis. Réalisation de calculs d'impact. Réalisation d'analyses. Rédaction de rapports. 3. Cette fonction est également accessible via promotion ou mobilité, pour les fonctionnaires fédéraux qui répondent aux conditions suivantes : par promotion : o compter au moins une ancienneté de quatre ans dans la classe A2; o compter au moins une ancienneté de six ans dans classes A1 et A2 au total (ou au moins six ans d'ancienneté dans la classe A1). par mobilité : o être doté de la classe A3; o compter au moins ...
Toelaatbaarheidsvereisten : 1. Vereiste diploma's op de uiterste inschrijvingsdatum : Een diploma van een basisopleiding van de 2e cyclus (b.v. licentiaat/ master, handelsingenieur,...) behaald in : de economische wetenschappen; de toegepaste economische wetenschappen; sociaal-economische wetenschappen; actuariële wetenschappen; handelswetenschappen; wiskunde; statistiek; natuurkunde; computerwetenschappen of informatica, een diploma van burgerlijk ingenieur/master in de ingenieurswetenschappen; OF een diploma van licentiaat/master, arts, doctor, apotheker, geaggregeerde van het onderwijs, ingenieur, industrieel ingenieur, architect, meester (basisopleiding van 2 cycli), erkend en uitgereikt door de Belgische universiteiten en de instellingen voor hoger onderwijs van het lange type, voor zover de studies ten minste vier jaar hebben omvat, of door een door de Staat of een van de Gemeenschappen ingestelde examencommissies; een getuigschrift uitgereikt aan de laureaten van de Koninklijke Militaire School en die gerechtigd zijn tot het voeren van de titel van burgerlijk ingenieur of van licentiaat/master, EN BOVENDIEN in het bezit zijn van een diploma van master na master in de actuariële wetenschappen 2. Vereiste ervaring op de uiterste inschrijvingsdatum : minimum zes jaar relevante professionele ervaring waarvan minstens twee jaar professionel ervaring in het domein van Actuariaat in ten minste 3 van de 6 onderstaande taken : Opmaak van ramingen. Opmaak van prognoses. Opmaak van impactberekeningen. Uitvoeren van analyses. Opmaak van schriftelijke adviezen.

Par " personnes inoccupées" , on entend : a) les demandeurs d'emploi de longue durée, à savoir les personnes en possession d'une carte de travail visée à l'article 13 de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de la mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée; b) les chômeurs indemnisés; c) les demandeurs d'emploi qui sont peu qualifiés ou très peu qualifiés au sens de l'article 24 de la loi du 24 décembre 1999 de promotion de la mise à l'emploi; d) les personnes qui, après une interruption d'au moins une année, réintègrent le marché du travail; e) les personnes ayant droit à l'intégration sociale en application de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et les personnes ayant droit à une aide sociale en application de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale; f) les travailleurs qui sont en possession d'une carte de réductions restructurations au sens de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la politique d'activation en cas de restructurations; g) les demandeurs d'emploi qui ne possèdent pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou dont au moins l'un des parents ne possède pas cette nationalité ou ne la possédait pas au moment de son décès ou dont au moins deux des grands-parents ne possèdent pas cette nationalité ou ne la possédaient pas au moment de leur décès; - les personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge de 26 ans avec une aptitude au travail réduite, c'est-à-dire : - les personnes qui satisfont aux conditions pour être inscrites dans une agence régionale pour les personnes handicapées; - les personnes avec une inaptitude au travail définitive d'au moins 33 p.c.; - les personnes qui satisfont aux conditions médicales pour bénéficier d'une allocation de remplacement de revenu ou d'une allocation d'intégration en vertu de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées; - les personnes qui sont ou étaient occupées comm ...
Onder " niet-werkenden" wordt verstaan : a) de langdurig werkzoekenden, zijnde de personen in het bezit van een werkkaart, bedoeld in artikel 13 van het koninklijk besluit van 19 december 2001 ter bevordering van de tewerkstelling van langdurig werkzoekenden; b) de uitkeringsgerechtigde werklozen; c) de werkzoekenden die laaggeschoold of erg-laaggeschoold zijn in de zin van artikel 24 van de wet van 24 december 1999 ter bevordering van de tewerkstelling; d) de herintreders, zijnde de personen die zich na een onderbreking van minstens één jaar terug op de arbeidsmarkt begeven; e) de personen die gerechtigd zijn op maatschappelijke integratie in toepassing van de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie en personen die gerechtigd zijn op maatschappelijke hulp in toepassing van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn; f) de werknemers die in het bezit zijn van een verminderingskaart herstructureringen in de zin van het koninklijk besluit van 9 maart 2006 betreffende het activerend beleid bij herstructureringen; g) de werkzoekenden die niet de nationaliteit van een lidstaat van de Europese Unie bezitten, of van wie minstens één van de ouders deze nationaliteit niet bezit of niet bezat bij overlijden, of van wie minstens twee van de grootouders deze nationaliteit niet bezitten of niet bezaten bij overlijden; - de personen die nog geen 26 jaar oud zijn met een verminderde arbeidsgeschiktheid, namelijk : - de personen die voldoen aan de voorwaarden om ingeschreven te worden in een regionaal agentschap voor personen met een handicap; - de personen met een definitieve arbeidsongeschiktheid van minstens 33 pct.; - de personen die voldoen aan de medische voorwaarden om recht te hebben op een inkomensvervangende of een integratietegemoetkoming ingevolge de wet van 27 februari 1987 op de tegemoetkomingen aan personen met een handicap; - de personen die als doelgroep werkneme ...

1. a) Combien de personnes ont-elles obtenu, au cours de la période 2008-2009 et 2010, un droit à la pension, à une allocation de chômage ou une indemnité de maladie, sur la base d'un emploi de moins de 30 jours obtenu après intervention d'un CPAS d'une ville flamande? b) Je souhaiterais obtenir une ventilation du nombre de personnes ayant acquis de cette manière un droit à : b1) une pension à charge de l'État belge; b2) des allocations de chômage à charge de l'État belge; b3) une indemnité de maladie à charge de l'État belge. 2. a) Combien de personnes par Région ont-elles obtenu, au cours de la période 2008-2009 et 2010, un droit à la pension, à une allocation de chômage ou une indemnité de maladie, sur la base d'un emploi de moins de 30 jours obtenu après intervention d'un CPAS? b) Je souhaiterais en outre obtenir une ventilation du nombre de personnes ayant obtenu de cette manière un droit à : b1) une pension à charge de l'État belge; b2) une allocation de chômage à charge de l'État belge; b3) une indemnité de maladie à charge de l'État belge.
1. a) Hoeveel personen verkregen in de loop van 2008-2009 en 2010, op basis van een tewerkstelling van minder dan 30 dagen, waarvoor een OCMW van één van de Vlaamse centrumsteden is tussengekomen, een recht op pensioen, werkloosheids- of ziekte-uitkering? b) Hierbij graag een uitsplitsing van het aantal personen dat op deze wijze een recht heeft verworven op: b1) een pensioen ten laste van de Belgische Staat; b2) een werkloosheidsuitkering ten laste van de Belgische Staat; b3) een ziekte-uitkering ten laste van de Belgische Staat. 2. a) Hoeveel personen per Gewest verkregen in de loop van 2008-2009 en 2010, op basis van een tewerkstelling van minder dan 30 dagen, waarvoor een OCMW is tussengekomen, een recht op pensioen, werkloosheids- of ziekte-uitkering? b) Hierbij graag een uitsplitsing van het aantal personen dat op deze wijze een recht heeft verworven op: b1) een pensioen ten laste van de Belgische Staat; b2) een werkloosheidsuitkering ten laste van de Belgische Staat; b3) een ziekte-uitkering ten laste van de Belgische Staat.

Le fonctionnaire concerné peut bénéficier de cette mesure pendant cinq ans après le 1er mai 2004 et avec une limite: de trois mois de contributions s'il est âgé de 45 à 49 ans au 1er mai 2004, de neuf mois s'il est âgé de 38 à 44 ans à cette date, de quinze mois s'il est âgé de 30 à 37 ans à cette date, et de deux ans s'il est âgé de moins de 30 ans à cette date.
De betrokken ambtenaren kunnen van deze maatregel gebruikmaken gedurende een periode van vijf jaar na 1 mei 2004 en met een beperking van drie maanden bijdragen voor de ambtenaren die op 1 mei 2004 tussen 45 en 49 jaar zijn, negen maanden voor de ambtenaren die op die datum tussen 38 en 44 jaar zijn, vijftien maanden voor de ambtenaren die op die datum tussen 30 en 37 jaar zijn en twee jaar voor de ambtenaren die op die datum nog geen 30 jaar zijn.