Traduction de «moins avant cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

la procédure orale a été ouverte avant cette date
de mondelinge procedure is voor deze datum geopend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport d'audit énergétique ou le formulaire concerne un audit établi moins de quatre ans avant cette date ou un certificat en cours de validité depuis moins de quatre ans avant cette date ou une convention environnementale en cours de validité à cette date.
Het energie-auditverslag of het formulier betreft een audit opgesteld vier jaar vóór die datum of een geldig certificaat sinds minder dan vier jaar vóór die datum of een milieu-overeenkomst die op deze datum geldig is.

Art. 3. Pour pouvoir bénéficier des dispositions de la présente convention collective de travail, les travailleurs doivent satisfaire aux conditions suivantes : - au moment de la cessation du contrat de travail et pendant la durée de validité de cette convention collective de travail, être âgé de 58 ans ou plus, et; - au moment de la cessation du contrat de travail, compter 33 ans de carrière professionnelle en tant que salarié, et; - au moment de la cessation du contrat de travail, avoir travaillé au moins 20 ans dans un régime de travail tel que visé à l'article 1er de la convention collective de de travail n° 46 ou avoir travaillé dans un métier lourd : - soit pendant au moins 5 ans, calculés de date à date, au cours des 10 dernières années civiles, calculées de date à date, avant la cessation du contrat de travail; - soit pendant au moins 7 ans, calculés de date à date, au cours des 15 dernières années civiles, calculées de date à date, avant la cessation du contrat de travail.
Art. 3. Om te kunnen genieten van de bepalingen van deze collectieve arbeidsovereenkomst dienen de werknemers te voldoen aan de volgende voorwaarden : - op het ogenblik van de beëindiging van de arbeidsovereenkomst en tijdens de geldigheidsduur van deze collectieve arbeidsovereenkomst, 58 jaar of ouder zijn, en; - op het ogenblik van de beëindiging van de arbeidsovereenkomst 33 jaar beroepsverleden als loontrekkende hebben, en; - op het ogenblik van de beëindiging van de arbeidsovereenkomst ten minste 20 jaar hebben gewerkt in een arbeidsregeling zoals bedoeld in artikel 1 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 of gewerkt hebben in een zwaar beroep : - hetzij gedurende minstens 5 jaar, gerekend van datum tot datum, in de loop van de laatste 10 kalenderjaren, gerekend van datum tot datum, vóór het einde van de arbeidsovereenkomst; - hetzij gedurende minstens 7 jaar, gerekend van datum tot datum, in de loop van de laatste 15 kalenderjaren, gerekend van datum tot datum, vóór het einde van de arbeidsovereenkomst.

Ceci concerne les groupes à risque suivants : a. Les chômeurs de longue durée Les demandeurs d'emploi qui, pendant les 6 mois précédant leur engagement, ont bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b. Les chômeurs à qualification réduite Les chômeurs de plus de 18 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court; - soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur général ou technique. c. Les handicapés Les demandeurs d'emploi handicapés qui, au moment de leur engagement, sont enregistrés au Fonds national de reclassement social des handicapés (ou à un de ses ayants droit). d. Les jeunes à scolarité obligatoire partielle Les demandeurs d'emploi âgés de moins de 18 ans qui sont soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et ne poursuivent plus l'enseignement secondaire de plein exercice. e. Les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi Les demandeurs d'emploi qui remplissent simultanément les conditions suivantes : 1) avoir au minimum 24 ans; 2) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 3) ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 4) avoir, avant la période de 3 ans visée sous 2) et 3) interrompu leur activité professionnelle ou n'avoir jamais commencé une telle activité. f. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Les demandeurs d'emploi qui, au moment de leur engagement, bénéficient depuis au moins trois mois sans interruption du revenu d'intégration sociale. g. Les chômeurs âgés Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 44 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme universita ...
Het betreft hier volgende risicogroepen : a. De langdurig werklozen Werkzoekenden die, gedurende de 6 maanden die aan hun indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen hebben genoten voor alle dagen van de week. b. De laaggeschoolde werklozen Werklozen, ouder dan 18 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of het korte type; - hetzij een getuigschrift van het hoger algemeen of technisch secundair onderwijs. c. De gehandicapten Werkzoekende mindervaliden die, op het ogenblik van hun indienstneming, bij het Rijksfonds voor de Sociale Reclassering van de Mindervaliden (of bij één van zijn rechtsopvolgers) zijn ingeschreven. d. De deeltijds leerplichtigen Werkzoekenden van minder dan 18 jaar die onderworpen zijn aan de deeltijdse leerplicht en het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgen. e. De herintreders Werkzoekenden die tegelijk aan volgende voorwaarden voldoen : 1) minstens 24 jaar zijn; 2) geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 3) geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 4) vóór de in 2) en 3) bedoelde periode van 3 jaar hun beroepsactiviteit onderbroken hebben ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn. f. De bestaansminimumtrekkers Werkzoekenden die op het ogenblik van hun indienstneming sinds minstens drie maanden zonder onderbreking het leefloon ontvangen. g. Oudere werklozen Werkzoekenden, ouder dan 44 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van het universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte of het lange type. h. Migranten De raad van beheer van het sociaal f ...

Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable Art. 5. § 1. Par dérogation à l'article 3, § 2, alinéa 1, les règles suivantes s'appliquent aux avertissements sanitaires combinés à placer sur l'avant des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable : 1° lorsque le couvercle est plus petit que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux de la photographie lors de l'ouverture: a) le message d'avertissement est placé en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que les informations concernant le sevrage et la photographie se trouvent au-dessous, comme illustré au point 4 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement; 2° lorsque le couvercle est plus grand que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux du message d'avertissement ou des informations concernant le sevrage lors de l'ouverture: a) la photographie est placée en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage se trouvent au-dessous, comme illustré au point 1 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.
Specifieke voorschriften voor bepaalde verpakkingseenheden met klapdeksel Art. 5. § 1. In afwijking van artikel 3, § 2, eerste lid, gelden de volgende regels voor gecombineerde gezondheidswaarschuwingen die op de voorzijde van verpakkingseenheden met een klapdeksel moeten worden aangebracht : 1° wanneer het deksel kleiner is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de foto bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de waarschuwende tekst bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de informatie over stoppen met roken evenals de foto onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 4 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %; 2° wanneer het deksel groter is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de waarschuwende tekst of de informatie over stoppen met roken bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de foto bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de waarschuwende tekst evenals de informatie over stoppen met roken onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 1 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %.

2. Les questions à la Commission doivent être transmises à cette institution au moins une semaine avant la séance à l'ordre du jour de laquelle elles sont inscrites et les questions au Conseil au moins trois semaines avant cette date.
2. Een vraag aan de Commissie moet ten minste één week, een vraag aan de Raad ten minste drie weken vóór de vergadering waarin zij moet worden behandeld, aan de betrokken instelling toegezonden zijn.

Selon le président des directeurs de prison francophones, ces évasions audacieuses s'expliquent notamment par l'insuffisance des plans de détention ainsi que de l'aide psychosociale des détenus, l'allongement des peines résultant de la conviction des juges que les peines de moins de trois ans ne sont généralement pas appliquées et les efforts plus soutenus qu'auparavant exigés par les tribunaux de l'application des peines avant d'accorder des libérations conditionnelles. Pour me faire une idée du profil des détenus qui tentent de s'évader, je voudrais obtenir les données suivantes depuis 2005, par évadé et dans l'ordre chronologique: a) le nom, l'âge et la nationalité du détenu évadé; b) la prison d'où le détenu s'est évadé et les circonstances de l'évasion; c) les faits pour lesquels le détenu avait été condamné et la peine totale que ce dernier devait purger; d) le nombre d'années déjà purgées dans le cadre de cette peine; e) le nombre de tentatives d'évasion (réussies ou non) déjà entreprises par le détenu avant son évasion; f) la réponse à la question de savoir si le détenu suivait une formation ou un autre projet visant à promouvoir sa réinsertion dans la société; g) le nombre de comparutions du détenu, avant son évasion, devant la commission de libération conditionnelle ou un tribunal de l'application des peines et le résultat de ces comparutions; h) le nombre de congés pénitentiaires obtenus par le détenu avant son évasion et les problèmes éventuellement rencontrés durant ces périodes.
Volgens de voorzitter van de Franstalige gevangenisdirecteurs zijn er diverse redenen voor de drieste ontsnappingen: het detentieplan is niet toereikend, er is te weinig psychosociale steun, de straffen worden langer omdat rechters beseffen dat straffen onder de drie jaar amper uitvoering krijgen, de strafuitvoeringsrechtbanken eisen zwaardere inspanningen voor voorwaardelijke invrijheidsstellingen,.Om een overzicht te krijgen van de gevangenen die trachten te ontsnappen, had ik graag per ontsnapte gevangene en in chronologische volgorde van 2005 tot nu volgende gegevens ontvangen: a) Naam, leeftijd en nationaliteit van de ontsnapte gedetineerde; b) Gevangenis waaruit de gevangene is ontsnapt en de omstandigheden van de ontsnapping; c) Feiten waarvoor de gevangene was veroordeeld en de totale straf die de gevangene hiervoor moest uitzitten; d) Het aantal jaar dat de gevangene al van deze straf had uitgezeten; e) Het aantal (al dan niet mislukte) gevangenisontsnappingen dat de gevangene al voor zijn ontsnapping had ondernomen; f) Of de gevangene een opleiding of ander project volgde om de integratie in de maatschappij te bevorderen; g) Hoe vaak de gevangene voor zijn ontsnapping voor de Commissie Voorwaardelijke Invrijheidsstelling of een strafuitvoeringsrechtbank was verschenen en wat hiervan het resultaat was; h) Hoe vaak de gevangene voor zijn ontsnapping penitentiair verlof had gekregen en of daar problemen mee ondervonden werden.

Les informations énumérées ci-dessous sont communiquées à l'autorité ou organisme portuaire ou à l'autorité ou organisme désigné pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou avant que le navire ne quitte le port ou mouillage précédent si le voyage doit durer moins de trois jours:
De volgende informatie wordt verstrekt aan de havenautoriteit, de haveninstantie of de daartoe aangestelde organisatie of instantie ten minste drie dagen voor het vermoedelijke tijdstip van aankomst in de haven of ankerplaats of vóór het vertrek in de vorige haven indien de reis naar verwachting minder dan drie dagen in beslag zal nemen:

Les informations énumérées ci-dessous sont communiquées à l'autorité ou organisme portuaire ou à l'autorité ou organisme désigné pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou avant que le navire ne quitte le port précédent si le voyage doit durer moins de trois jours:
De volgende informatie wordt verstrekt aan de havenautoriteit, de haveninstantie of de daartoe aangestelde organisatie of instantie ten minste drie dagen voor het vermoedelijke tijdstip van aankomst in de haven of vóór het vertrek in de vorige haven indien de reis naar verwachting minder dan drie dagen in beslag zal nemen: