Traduction de «moins lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques n'est pas requis pour la construction de bâtiments lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le bâtiment a la fonction `industrie et activité', a trait à l'industrie et l'activité existantes et il ne s'agit pas d'un bâtiment d'exploitation ; 2° il existe un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial pour le site où le bâtiment est construit ; 3° le bâtiment est construit dans un rayon de : a) cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) trente mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé dans d'autres zones ; 4° au cas où le bâtiment est construit contre un bâtiment existant, censé autorisé ou autorisé, les conditions relatives au compartimentage coupe-feu restent d'application ; sinon, la distance entre le bâtiment et les autres bâtiments s'élève à au moins cinq mètres ; 5° la surface au sol des bâtiments exemptés d'autorisation est limitée à 100 mètres carrés au maximum et à 100 pour cent au maximum de la surface au sol des bâtiments déjà autorisée ; 6° le bâtiment est situé au moins à : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° la hauteur du bâtiment n'est pas supérieur à : a) un niveau de construction et vingt mètres lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) un niveau de construction et dix mètres dans les autres zones ; 8° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 9° la charge d'incendie du bâtiment s'élève à moins de 350 MJ/m2 ; 10° il est répondu aux dispositions de l'article 4.4».
Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor het oprichten van gebouwen als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het gebouw heeft de functie industrie en bedrijvigheid, staat in relatie tot de bestaande industrie en bedrijvigheid en betreft geen bedrijfswoning; 2° voor de plaats waar het gebouw wordt opgericht bestaat een bijzonder plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan; 3° het gebouw wordt opgericht binnen een straal van: a) vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw in overige gebieden; 4° in het geval het gebouw aangebouwd wordt aan een bestaand, vergund geacht of vergund gebouw, blijven de voorwaarden met betrekking tot brandcompartimentering van toepassing; zoniet bedraagt de afstand tussen het gebouw en andere gebouwen minstens vijf meter; 5° de grondoppervlakte van de van vergunning vrijgestelde gebouwen is beperkt tot maximaal 100 vierkante meter en maximaal 100 percent van de reeds vergunde grondoppervlakte van de gebouwen; 6° het gebouw ligt op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° het gebouw is niet hoger dan: a) één bouwlaag en twintig meter als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) één bouwlaag en tien meter in overige gebieden; 8° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 9° de brandbelasting van het gebouw bedraagt minder dan 350 MJ/m2; 10° er is voldaan aan de bepalingen van artikel 4.4".

Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable Art. 5. § 1. Par dérogation à l'article 3, § 2, alinéa 1, les règles suivantes s'appliquent aux avertissements sanitaires combinés à placer sur l'avant des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable : 1° lorsque le couvercle est plus petit que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux de la photographie lors de l'ouverture: a) le message d'avertissement est placé en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que les informations concernant le sevrage et la photographie se trouvent au-dessous, comme illustré au point 4 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement; 2° lorsque le couvercle est plus grand que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux du message d'avertissement ou des informations concernant le sevrage lors de l'ouverture: a) la photographie est placée en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage se trouvent au-dessous, comme illustré au point 1 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.
Specifieke voorschriften voor bepaalde verpakkingseenheden met klapdeksel Art. 5. § 1. In afwijking van artikel 3, § 2, eerste lid, gelden de volgende regels voor gecombineerde gezondheidswaarschuwingen die op de voorzijde van verpakkingseenheden met een klapdeksel moeten worden aangebracht : 1° wanneer het deksel kleiner is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de foto bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de waarschuwende tekst bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de informatie over stoppen met roken evenals de foto onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 4 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %; 2° wanneer het deksel groter is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de waarschuwende tekst of de informatie over stoppen met roken bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de foto bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de waarschuwende tekst evenals de informatie over stoppen met roken onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 1 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %.

2. En ce qui concerne la quotité des capitaux et valeurs de rachat qui est constituée au moyen de cotisations de l'employeur ou de l'entreprise i) 10 p.c. lorsque les capitaux sont liquidés, en cas de vie, au plus tôt à l'âge légal de la retraite du bénéficiaire qui est resté effectivement actif au moins jusqu'à cet âge ou, en cas de décès après l'âge légal de la retraite, lorsque le défunt est resté effectivement actif jusqu'à cet âge; ii) 16,5 p.c. lorsque les capitaux et valeurs de rachat sont liquidés au bénéficiaire : - à l'occasion de sa mise à la retraite (autre que la mise à la retraite d'un sportif rémunéré visée à l'article 27, § 3, de la LPC); - ou en cas de vie à partir de l'âge de 62 ans; - ou à l'occasion du décès de la personne dont il est l'ayant droit; iii) 18 p.c. lorsque les capitaux et valeurs de rachat sont liquidés au bénéficiaire en cas de vie à l'âge de 61 ans; iv) 20 p.c. lorsque les capitaux et valeurs de rachat sont liquidés au bénéficiaire en cas de vie: - à l'âge de 60 ans; - ou à un sportif rémunéré âgé de moins de 61 ans, à l'occasion de la mise à la retraite visée à l'article 27, § 3, de la LPC.
2. Wat betreft het eventuele gedeelte van de kapitalen en afkoopwaarden dat is gevormd door werkgeversbijdragen of bijdragen van de onderneming. i) 10 pct. wanneer de kapitalen bij leven ten vroegste bij het bereiken van de wettelijke pensioenleeftijd worden uitgekeerd aan de begunstigde die minstens tot aan die leeftijd effectief actief is gebleven of worden uitgekeerd bij overlijden na het bereiken van de wettelijke pensioenleeftijd en de overledene tot die leeftijd effectief actief is gebleven; ii) 16,5 pct. wanneer de kapitalen en afkoopwaarden aan de begunstigde worden uitgekeerd: - naar aanleiding van zijn pensionering (andere dan de pensionering van de betaalde sportbeoefenaar als bedoeld in artikel 27, § 3, WAP) - of bij leven vanaf de leeftijd van 62 jaar; - of naar aanleiding van het overlijden van de persoon van wie hij de rechtverkrijgende is; iii) 18 pct. wanneer de kapitalen en afkoopwaarden bij leven worden uitgekeerd aan de begunstigde op de leeftijd van 61 jaar; iv) 20 pct. wanneer de kapitalen en afkoopwaarden bij leven worden uitgekeerd aan de begunstigde: - op de leeftijd van 60 jaar; - of aan een betaalde sportbeoefenaar jonger dan 61 jaar, naar aanleiding van de pensionering als bedoeld in artikel 27, § 3, WAP.

1. Pour rappel, un bâtiment de gare est dit accessible aux personnes à mobilité réduite lorsqu'il remplit les critères suivants: - au moins un accès totalement dégagé de tout obstacle reliant la voie publique au hall des guichets; - au moins un accès aux quais totalement dégagé de tout obstacle; - présence d'un sanitaire adapté aux PMR en plus de sanitaires destinés aux autres voyageurs; - présence de lignes de guidage pour les personnes aveugles (dalles podotactiles); - présence de places de stationnement réservées aux PMR dans les parkings; Les quais sont considérés comme accessibles lorsque: - les quais sont hauts (bordures de 55 ou 76 cm); - le transfert entre quais est possible (via une passerelle ou un couloir sous voie équipé de rampes ou d'ascenseurs); - les quais sont équipés de cheminements podotactiles; Une gare est intégralement accessible lorsque le bâtiment de gare et les quais sont accessibles et lorsque du personnel propose une assistance pour l'embarquement et le débarquement des trains (Equipes B-for-You).
1. Ter herinnering, een stationsgebouw is toegankelijk voor personen met een beperkte mobiliteit (PBM) wanneer het aan de volgende criteria voldoet: - er is minstens één obstakelvrije toegang tussen de openbare weg en de lokettenhal; - er is op zijn minst één obstakelvrije toegang naar de sporen; - er is aangepast sanitair voor PBM naast het sanitair voor de andere reizigers; - er zijn blindegeleidelijnen (podotactiele tegels); - er zijn parkeerplaatsen die voorbehouden zijn voor PBM in de parkings; De perrons worden als toegankelijk beschouwd als: - de perrons hoog zijn (55 of 76 cm); - de verschillende perrons vlot bereikbaar zijn (via een voetbrug of een onderdoorgang met hellingen of liften); - de perrons ribbelstroken hebben. Een station is volledig toegankelijk als het stationsgebouw en de perrons toegankelijk zijn en als het personeel assistentie biedt bij het op- en afstappen (Ploegen B-for-You).

Il sera alors possible de préciser les moyens affectés aux projets de gares de l'arrondissement de Thuin. 2. Pour rappel, un bâtiment de gare est dit accessible lorsqu'il remplit les critères suivants: - au moins un accès totalement dégagé de tout obstacle reliant la voie publique au hall des guichets; - au moins un accès aux quais totalement dégagé de tout obstacle; - présence d'un sanitaire adapté aux PMR en plus de sanitaires destinés aux autres voyageurs; - présence de lignes de guidage pour les personnes aveugles (dalles podotactiles); - présence de places de stationnement réservées aux PMR dans les parkings; Les quais sont considérés comme accessibles lorsque: - les quais sont hauts (bordures de 55 ou 76 cm); - le transfert entre quais est possible (via une passerelle ou un Couloir Sous Voie équipé de rampes ou d'ascenseurs); - les quais sont équipés de cheminements podotactiles; Une gare est intégralement accessible lorsque le bâtiment de gare et les quais sont accessibles et lorsque du personnel propose une assistance pour l'embarquement et le débarquement des trains.
Dan zullen de toegekende middelen voor de stationsprojecten van het arrondissement Thuin nader kunnen worden bepaald. 2. Ter herinnering, een stationsgebouw is toegankelijk wanneer het aan de volgende criteria voldoet: - er is op zijn minst één obstakelvrije toegang tussen de openbare weg en de lokettenhal; - er is op zijn minst één obstakelvrije toegang tot de perrons; - er is aangepast sanitair voor PBM naast het sanitair voor de andere reizigers; - er zijn blindegeleidelijnen (podotactiele tegels); - er zijn parkeerplaatsen voor PBM die voorbehouden zijn in de parkings; De perrons worden als toegankelijk beschouwd als: - de perrons hoog zijn (perronranden van 55 of 76 cm); - de verschillende perrons vlot bereikbaar zijn (via een voetbrug of een onderdoorgang met hellingen of liften); - de perrons ribbelstroken hebben; Een station is volledig toegankelijk als het stationsgebouw en de perrons toegankelijk zijn en als het personeel assistentie biedt bij het op- en afstappen.

Par dérogation à l'article 2, alinéa 2, 1º, le renvoi de l'inculpé devant le tribunal correctionnel ne peut être ordonné en cas d'enlèvement de mineur de moins de 16 ans, d'attentat à la pudeur ou de viol sur la personne d'un mineur de moins de 16 ans, de corruption ou de débauche d'un mineur de moins de 16 ans, de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 65 ans, ainsi qu'en cas de coups et blessures volontaires commis avec préméditation et ayant entraîné soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente de travail personnel, soit la perte de l'usage absolu d'un organe, soit une mutilation grave, lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 65 ans.
In afwijking van artikel 2, tweede lid, 1º, mag de verwijzing van de verdachte naar de correctionele rechtbank niet worden bevolen bij ontvoering van een minderjarige die jonger is dan 16 jaar, bij aanranding van de eerbaarheid of verkrachting gepleegd op de persoon van een minderjarige die jonger is dan 16 jaar, bij bederf van of ontucht met een minderjarige die jonger is dan 16 jaar, bij opzettelijk toebrengen van slagen en verwondingen die, zonder het oogmerk om te doden, toch de dood veroorzaken wanneer het slachtoffer jonger is dan 16 jaar of ouder dan 65 jaar, evenals bij opzettelijk toebrengen van slagen en verwondingen met voorbedachten rade die, hetzij een ongeneeslijk lijkende ziekte, hetzij een blijvende ongeschiktheid tot het verrichten van persoonlijke arbeid, hetzij het volledig verlies van het gebruik van een orgaan, hetzij een zware verminking ten gevolge hebben, wanneer het slachtoffer jonger is dan 16 jaar of ouder dan 65 jaar.

L'article 55 de la même loi prévoit que le procureur peut aussi procéder au retrait immédiat du permis de conduire d'un conducteur lorsque celui-ci refuse de se soumettre à un test de l'haleine ou à une analyse de l'haleine ou lorsque ce test ou cette analyse ne peut être effectué et que l'intéressé se trouve apparemment dans l'état visé à l'article 34, § 2, de la loi, c'est-à-dire lorsqu'il présente une concentration d'alcool d'au moins 0,35 mg/l d'air alvéolaire expiré ou d'au moins 0,8 g/l de sang (limite de 0,8 ‰).
Daarnaast biedt het artikel 55 van deze wet de procureur de mogelijkheid om over te gaan tot een onmiddellijke intrekking van het rijbewijs ingeval van weigering van een ademanalyse of -test, of wanneer deze analyse of test niet kan worden uitgevoerd en de betrokkene zich blijkbaar in een staat zoals voorzien in artikel 34, § 2, van de wet bevindt, met andere woorden een alcoholconcentratie van meer dan 0,35 mg/l uitgeademde alveolaire lucht of meer dan 0,8 g/l in het bloed (0,8 ‰-grens) vertoont.

a) soit d'un véhicule appartenant à la catégorie N1, dans lequel, outre le conducteur, au moins deux autres travailleurs de l'entreprise sont présents pendant au moins 80 % du trajet accompli de et jusqu'au domicile du conducteur et si, en outre, l'employeur prouve qu'il n'y a aucun autre usage privé de ce véhicule; lorsque le véhicule utilisé comprend moins de 3 places ou si l'espace réservé au transport de personnes est constitué d'une seule banquette ou d'une seule rangée de sièges, il suffit qu'outre le conducteur, au moins un autre travailleur de l'entreprise soit présent pendant au moins 80 % du trajet accompli de et jusqu'au domicile du conducteur;
a) ofwel van een voertuig, behorend tot de categorie N1, waarin, naast de chauffeur, minstens twee andere werknemers van de onderneming aanwezig zijn gedurende minstens 80 % van het afgelegde traject van en naar de woonplaats van de chauffeur en voor zover de werkgever bovendien bewijst dat er geen ander privé-gebruik wordt gemaakt van dit voertuig; wanneer het gebruikte voertuig minder dan 3 plaatsen bevat of wanneer de ruimte voorbehouden voor het vervoer van personen uit een enkele zitbank of slechts één rij zitplaatsen bestaat, volstaat het dat, naast de chauffeur, minstens een andere werknemer van de onderneming aanwezig is gedurende minstens 80 % van het afgelegde traject van en naar de woonplaats van de chauffeur;