Traduction de «moins rigoureuse voir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Corrélativement, la Cour a également conclu de longue date qu'un produit qui répond à la définition de "médicament" au sens de la directive 2001/83/CE doit être tenu pour un médicament et être soumis au régime correspondant quant bien même il entrerait dans le champ d'application d'une autre réglementation communautaire moins rigoureuse (voir affaire C-319/05, du 15 novembre 2007 points 37 et 38).
Daarmee samenhangend heeft het Hof ook al lang geleden geconcludeerd dat een product dat onder de definitie valt van een “geneesmiddel” in de zin van Richtlijn 2001/83/EG als geneesmiddel moet worden beschouwd en aan de desbetreffende voorschriften moet voldoen, ook wanneer het onder de werkingssfeer van andere en minder strenge regelgeving van de Gemeenschap zou vallen (zie het arrest in Zaak C-319/05 van 15 november 2007, punt 37 en 38).

Ces considérations valent également pour les aides à la restructuration, de sorte que les conditions énoncées au point 16.3.2.2 sont appliquées de manière moins rigoureuse: l'octroi d'aides ne sera pas lié de manière générale à des contreparties [voir le point 16.3.2.2 (1) c)], sauf s'il existe des stipulations contraires dans des dispositions sectorielles en matière d'aides d'État, et les contraintes en matière de contenu des rapports seront moindres [voir le point 16.3.2.2 (1) g)].
Dit geldt ook voor herstructureringssteun, zodat een minder restrictieve houding kan worden aangenomen met betrekking tot de voorwaarden van punt 16.3.2.2: herstructureringssteun aan KMO's zal niet algemeen aan compenserende maatregelen worden gebonden (zie punt 16.3.2.2(1), onder c)), behalve indien de sectorale regels inzake staatssteun anders bepalen, en de verplichtingen inzake verslaggeving zijn minder streng (zie punt 16.3.2.2(1), onder g)).