Traduction de «moins trois arrêtés » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
kort verblijf | verblijf in de vrije termijn | verblijf van ten hoogste drie maanden

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Omschrijving: Een stoornis waarin het kind, na een aanvankelijk normale voortgang in taalontwikkeling, zowel receptieve als expressieve taalvaardigheden verliest bij gelijkblijvende intelligentie; het begin van de stoornis gaat samen met paroxismale afwijkingen van het EEG en in de meeste gevallen ook met epileptische insulten. Doorgaans ligt het begin bij een leeftijd tussen drie en zeven jaar, waarbij de vaardigheden verloren gaan in een tijdsbestek van dagen of weken. Het chronologisch verband van het optreden van insulten en het taalverlies is wisselend, waarbij het één enkele maanden tot twee jaar aan het ander voorafgaat (of andersom). Een ontstekingsproces in de hersenen is gesuggereerd als een mogelijke oorzaak voor deze aandoening. Ongeveer tweederde van de patiënten blijft zitten met een min of meer ernstig receptief taaldefect.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

résultat arrondi à pas moins de trois décimales
resultaat afgerond op niet minder dan drie decimalen

accident ayant entraîné une absence du travail de moins de 3 jours | accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt
arbeidsongeval met één tot drie dagen afwezigheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. - Cumul Art. 14. § 1. Les allocations d'interruption ne peuvent être cumulées avec : 1° une activité complémentaire salariée, à moins que celle-ci n'ait été exercée en même temps que l'activité pour laquelle le crédit-soins a été pris pendant au moins trois mois précédant le début de l'interruption des prestations de travail visée dans le présent arrêté ; 2° l'exercice d'une activité complémentaire indépendante, sauf en cas d'interruption complète des prestations de travail lorsque l'activité indépendante a été exercée en même temps que l'activité pour laquelle le crédit-soins a été pris pendant au moins trois mois avant le début de l'interruption complète des prestations de travail.
5. - Cumulatie Art. 14. § 1. De onderbrekingsuitkeringen kunnen niet gecumuleerd worden met : 1° een bijkomende activiteit als loontrekkende, behalve als die al, samen met de activiteit waarvoor het zorgkrediet wordt opgenomen, uitgeoefend werd gedurende ten minste drie maanden vóór het begin van de onderbreking van de arbeidsprestaties, vermeld in dit besluit; 2° de uitoefening van een bijkomende zelfstandige activiteit, behalve in geval van volledige onderbreking van de arbeidsprestaties als de zelfstandige activiteit al, samen met de activiteit waarvoor het zorgkrediet wordt opgenomen, uitgeoefend werd gedurende ten minste drie maanden vóór het begin van de volledige onderbreking van de arbeidsprestaties.

Art. 4. Dans l'article 6, alinéa 1, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les mots « datée de moins de trois mois au jour de l'introduction de la demande, » sont insérés entre les mots « une attestation » et les mots « délivrée par une instance »; b) le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° pour les cas prévus par l'article 5, 1°: un extrait du casier judiciaire ou un document reconnu comme équivalent par la CWaPE, daté de moins de trois mois au jour de l'introduction de la demande, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative d'où il résulte qu'il est satisfait à l'exigence prescrite; »; c) au 3°, les mots « datée de moins de trois mois au jour de l'introduction de la demande, » sont insérés entre les mots « une attestation » et les mots « délivrée par l'autorité compétente ».
Art. 4. In artikel 6, eerste lid, van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: a) in punt 1° worden de woorden "van minder dan drie maanden op de dag van de indiening van de aanvraag," ingevoegd tussen de woorden "een attest" en de woorden "van een gerechtelijke of administratieve instantie"; b) punt 2° wordt vervangen als volgt: "2° voor de gevallen bedoeld in artikel 5, 1°: een uittreksel uit het strafregister of een document erkend als gelijkwaardig door de "CWaPE", gedateerd van minder dan drie maanden op de dag van de indiening van de aanvraag, afgegeven door de gerechtelijke of administratieve overheid waaruit blijkt dat aan de voorgeschreven eis wordt voldaan; "; c) in punt 3° worden de woorden "gedateerd van minder dan drie maanden op de dag van de indiening van de aanvraag," ingevoegd tussen de woorden "een attest" en de woorden "van de bevoegde overheid".

Art. 17. A l'article 3 du même arrêté, les 1°, 2° et 3° sont remplacés par ce qui suit : « 1° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins trois ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 4600 heures d'enseignement théorique et pratique, dont un tiers au moins de la durée minimale est constitué de pratique clinique ; 2° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins deux ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3600 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'article 106, § 1, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 précitée ; 3° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins 18 mois, qui peut en outre être exprimées en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3000 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à au point 2°, et suivie d'une pratique professionnelle pendant laquelle l'intéressé a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant au moins une année, dans la mesure où ces activités ont été exercées dans ce même Etat, sinon cette dernière attestation peut également être délivrée par l'Etat membre où ces activités ont été exercées».
Art. 17. In artikel 3 van hetzelfde besluit, worden de bepalingen onder 1°, 2° en 3° als volgt vervangen: "1° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste drie jaar heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 4600 uur theoretisch en praktisch onderwijs omvat, waarvan ten minste een derde betrekking heeft op klinisch onderwijs; 2° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste twee jaar heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 3600 uur omvat en waarvoor het bezit is vereist van een opleidingstitel van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger zoals bedoeld in artikel 106, § 1, van de voornoemde gecoördineerde wet van 10 mei 2015; 3° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste achttien maanden heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 3000 uur omvat en waarvoor het bezit is vereist van een opleidingstitel van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger zoals bedoeld in punt 2°, en gevolgd door een praktijkervaring waarbij de betrokkene gedurende minstens één jaar alle werkzaamheden van verloskundige in een ziekenhuis of in een daartoe erkende inrichting voor gezondheidszorg op bevredigende wijze heeft verricht, voor zover deze werkzaamheden ook in diezelfde Staat werden verricht, zo niet kan deze laatste verklaring ook worden afgeleverd door de lidstaat waar deze werkzaamheden werden uitgeoefend".

Art. 2. Dans l'article 15, § 3, du même arrêté, le deuxième alinéa, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013, est remplacé par la disposition suivante : « Dans l'alinéa premier, il faut entendre par : 1° outreach ambulatoire : le transfert de connaissances d'une heure au minimum et de deux heures au maximum vers un groupe d'au moins trois assistants de personnes handicapées ayant besoin de savoir-faire spécifique au handicap, les assistants se rendant vers l'intervenant ; 2° outreach mobile : le transfert de connaissances d'une heure au minimum et de deux heures au maximum vers un groupe d'au moins trois assistants de personnes handicapées ayant besoin de savoir-faire spécifique au handicap, l'intervenant se rendant vers les assistants ; 3° accompagnement en groupe : le soutien psychosocial général d'une heure au minimum et de deux heures au maximum de deux ou plusieurs personnes handicapées ou de leur réseau».
Art. 2. In artikel 15, § 3, van hetzelfde besluit wordt het tweede lid, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 2013 vervangen door wat volgt : "In het eerste lid wordt verstaan onder : 1° ambulante outreach : kennisoverdracht van minimaal één uur en maximaal twee uur naar een groep van minimaal drie ondersteuners van personen met een handicap die nood hebben aan handicapspecifieke knowhow en waarbij de ondersteuners zich naar de hulpverlener verplaatsen; 2° mobiele outreach : kennisoverdracht van minimaal één uur en maximaal twee uur naar een groep van minimaal drie ondersteuners van personen met een handicap die nood hebben aan handicapspecifieke knowhow en waarbij de hulpverlener zich naar de ondersteuners verplaatst; 3° groepsbegeleiding : algemene psychosociale ondersteuning van minimaal één uur en maximaal twee uur van twee of meer personen met een handicap of hun netwerk".

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 54, remplacé par la loi programme du 22 décembre 2003; Vu l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, notamment les articles 2, 4 et 5; Vu l'accord national médico-mutualiste, conclu le 22 décembre 2014; Vu l'avis de la Commission nationale médico-mutualiste donné le 13 juillet 2015; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 septembre 2015; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 7 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 janvier 2016; Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. La cotisation annuelle visée à l'article 2, § 1, a), de l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins est, pour l'année 2015, respectivement fixée : 1° à 4.535 euros, d'une part, en faveur des médecins qui sont réputés de plein droit avoir adhéré à l'Accord national médico-mutualiste du 22 décembre 2014 pour leur activité professionnelle complète; 2° à 2.200 euros, d'autre part, en faveur des médecins qui ont, dans les trente jours qui suivent la publication de l'accord précité au Moniteur belge, communiqué à la Commission nationale médico-mutualiste les conditions de temps et de lieu selon lesquelles, conformément aux clauses dudit accord, ils appliqueront ou non les montants d'honoraires qui y sont fixés, et dont l'activité professionnelle correspond aux dispositions suivantes : * pour les médecins de médecine générale : - les dérogations des taux honoraires s`appliquent uniquement pour les consultations, rendez-vou ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, inzonderheid op artikel 54, vervangen bij de programmawet van 22 december 2003; Gelet op het koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige geneesheren, inzonderheid op de artikelen 2, 4 en 5; Gelet op het nationaal akkoord geneesheren-ziekenfondsen, gesloten op 22 december 2014; Gelet op het advies van de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen, gegeven op 13 juli 2015; Gelet op het advies van de Commissie voor begrotingscontrole, gegeven op 2 september 2015; Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, gegeven op 7 september 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van financiën, gegeven op 16 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 25 januari 2016; Gelet op het voorafgaand onderzoek van de noodzaak om een effectbeoordeling waarbij werd besloten dat geen effectbeoordeling is vereist; Op de voordracht van Onze Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De jaarlijkse bijdrage, bedoeld in artikel 2, § 1, a), van het koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige geneesheren, wordt, voor het jaar 2015, respectievelijk vastgesteld : 1° op 4.535 euro, enerzijds, ten gunste van de geneesheren die van rechtswege geacht worden tot het Nationaal akkoord geneesheren-ziekenfondsen van 22 december 2014 te zijn toegetreden voor hun volledige beroepsactiviteit; 2° op 2.200 euro, anderzijds, ten gunste van de geneesheren die binnen de dertig dagen na de bekendmaking van voornoemd akkoord in het Belgisch Staatsblad aan de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen de voorwaarden inzake tijd en plaats hebben meegedeeld waaronder zij overeenkomstig de bedingen van dit akkoord de daari ...

30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, articles 21 et 22; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, les articles 4 et 70; Vu l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 10 août 2011 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants; Considérant que l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a mené une campagne nationale de mesure du radon au sein des habitations dans lesquelles aucune mesure de protection contre le radon n'avait été prise; Considérant que les données de mesure obtenues lors de la campagne de mesure en question et leur interprétation statistique ont permis de distinguer sur le territoire belge trois types de régions radon et trois types de classes radon; Considérant que les zones à risque visées à l'article 4 du Règlement général ont été définies sur base des classes radon et des zones à risque radon identifiées dans le présent arrêté; Considérant que la classification en zones à risque, en ce qui concerne les locaux de travail visés à l'article 4, s'opère sur base de mesures prélevées dans des habitations afin de s'assurer que la classification en zones à ...
30 NOVEMBER 2015. - Besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk artikel 4 en artikel 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen Het Federaal Agentschap voor nucleaire Controle, Gelet op de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle, artikelen 21 en 22; Gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen, artikelen 4 en 70; Gelet op het besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle van 10 augustus 2011 houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk de artikelen 4 en 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen; Overwegende dat het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle een nationale meetcampagne heeft uitgevoerd in woningen waarin geen radonbeschermende maatregelen werden getroffen; Overwegende dat op grond van de meetgegevens bekomen uit de betrokken meetcampagne en de statistische interpretatie ervan, drie types van radongebieden en drie types van radonklasses kunnen onderscheiden worden op Belgisch grondgebied; Overwegende dat de risicozones zoals bedoeld in artikel 4 van het Algemeen Reglement, vastgesteld zijn aan de hand van de in dit besluit geïdentificeerde radonklasses en radonrisicozones; Overwegende dat de indeling in risicozones voor wat betreft de arbeidslokalen zoals bedoeld in artikel 4, gebeur ...

Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : 1° les diplômes, certificats d'études ou attestations de fréquentation avec fruit de la sixième année d'enseignement général, technique, artistique ou professionnel secondaire de plein exercice, délivrés par un établissement créé, subventionné ou reconnu par l'Etat ou par l'une des Communautés; 2° le certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur, homologué ou délivré par un jury d'examen institué par l'Etat ou l'une des Communautés pour l'enseignement secondaire; 3° le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, homologué ou délivré par un jury d'examen institué par l'Etat ou l'une des Communautés pour l'enseignement secondaire; 4° le certificat d'études de la sixième année de l'enseignement secondaire professionnel délivré par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E (IAWM); 5° le certificat de fin de formation de futur chef d'entreprise (Meisterbrief) délivré par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E (IAWM) ou par les établissements correspondants de la Communauté flamande et de la Communauté française; 6° le brevet : a) d'hospitalier ou d'hospitalière ou d'assistant ou d'assistante en soins hospitaliers; b) d'infirmier ou d'infirmière; délivré soit par une section de nursing créée, subventionnée ou reconnue par l'Etat dans la catégorie des écoles professionnelles complémentaires soit par un jury d'examen institué par l'Etat ou l'une des Communautés; 7° le diplôme délivré à la suite de l'examen prévu à l'article 5 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949; 8° les certificats, diplômes ou brevets d'enseignement maritime du cycle secondaire supérieur; 9° le diplôme d'une section appartenant au groupe commerce, administration et organisation d'un cours technique ...
Toelaatbaarheidsvereisten : Op de uiterste inschrijvingsdatum bent u in het bezit van één van de volgende diploma's : 1° studiegetuigschriften, getuigschriften of diploma's na het slagen voor het zesde leerjaar van het algemeen, het technisch, het kunst- of het beroepssecundair onderwijs met volledig leerplan uitgereikt door een inrichting opgericht, gesubsidieerd of erkend door de Staat of door een van de Gemeenschappen; 2° getuigschrift van het hoger secundair onderwijs dat gehomologeerd is of uitgereikt is door de examencommissie voor het secundair onderwijs die door de Staat of door één van de Gemeenschappen is ingesteld; 3° maturiteitsgetuigschrift dat gehomologeerd is of uitgereikt is door de examencommissie voor het secundair onderwijs die door de Staat of door één van de Gemeenschappen is ingesteld; 4° studiegetuigschrift van het zesde jaar van het secundair beroepsonderwijs, uitgereikt door het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de K.M.O'. s; 5° diploma van opleiding tot ondernemingshoofd, uitgereikt door het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de K.M.O'. s of door diens tegenhanger van de Vlaamse of de Franse Gemeenschap; 6° brevet van : a) verpleeg- of ziekenhuisassistent(e); b) verpleger of verpleegster; uitgereikt, hetzij door een door de Staat in de categorie van de aanvullende secundaire beroepsscholen opgerichte, gesubsidieerde of erkende verplegingsafdeling, hetzij door een door de Staat of een van de Gemeenschappen ingestelde examencommissie; 7° diploma uitgereikt na het examen bedoeld in artikel 5 van de wetten op het toekennen van de academische graden en het programma van de universitaire examens, gecoördineerd op 31 december 1949; 8° getuigschrift, diploma of brevet van het zeevaartonderwijs van de hogere secundaire cyclus; 9° diploma van een tot de groep Handel, Administratie en Organisatie behorende afdeling van een hogere secundaire technische leer ...

L'article 60bis, § 5, du Code des droits de succession, tel qu'il était applicable en Région flamande avant sa modification par le décret du 21 décembre 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que cette disposition établit une distinction entre, d'une part, les héritiers d'actifs dans des entreprises familiales ou d'actions ou de parts de ' sociétés de famille ' qui, pendant les trois années qui ont précédé le décès, employaient au moins cinq travailleurs, exprimés en unités à temps plein, dans la Région flamande et, d'autre part, les héritiers d'actifs dans des entreprises familiales ou d'actions ou de parts de ' sociétés de famille ' qui, pendant les trois années qui ont précédé le décès, employaient au moins cinq travailleurs, exprimés en unités à temps plein, mais pas dans la Région flamande, compte tenu de ce que la Cour de justice des Communautés européennes a considéré, dans un arrêt du 25 octobre 2007, que ' l'article 43 CE s'oppose à une réglementation fiscale d'un Etat membre en matière de droits de succession qui exclut de l'exonération de ces droits prévue pour les entreprises familiales les entreprises qui emploient, durant les trois années précédant la date du décès du de cujus, au moins cinq travailleurs dans un autre Etat membre, alors qu'elle octroie une telle exonération lorsque les travailleurs sont employés dans une région du premier Etat membre ' ?
Schendt de bepaling van artikel 60bis, § 5, van het Wetboek der successierechten, zoals van toepassing in het Vlaams Gewest vóór de wijziging door het decreet van 21 december 2007 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2008, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, doordat een onderscheid wordt gemaakt in deze bepaling tussen enerzijds erfgenamen van activa in familiale ondernemingen of van aandelen in familiale vennootschappen, die in de drie jaar voorafgaand aan het overlijden, minstens vijf werknemers tellen, uitgedrukt in voltijdse eenheden, die in het Vlaams Gewest zijn tewerkgesteld en, anderzijds, erfgenamen van activa in familiale ondernemingen of van aandelen in familiale vennootschappen, die in de drie jaar voorafgaand aan het overlijden, minstens vijf werknemers tellen, uitgedrukt in voltijdse eenheden, die niet in het Vlaams Gewest zijn tewerkgesteld, daarbij rekening houdende met het feit dat het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen in een arrest van 25 oktober 2007 heeft geoordeeld dat ' artikel 43 EG in de weg staat van een belastingregeling van een lidstaat inzake successierechten waarbij de vrijstelling van deze rechten voor familiale ondernemingen niet wordt verleend aan ondernemingen die gedurende de drie jaar vóór het overlijden van de decujus ten minste vijf werknemers in een andere lidstaat tewerkstellen, hoewel deze vrijstelling wel wordt verleend wanneer de werknemers in een regio van eerstgenoemde lidstaat zijn tewerkgesteld ' ?

Aux fins de l'attribution du label ENERGY STAR, si un écran d'ordinateur testé consomme au minimum 15 % d'électricité de moins (c'est-à-dire permet une économie d'au moins 15 %) que ne le prévoient les spécifications ENERGY STAR pour les trois modes de fonctionnement (modes «Marche»/«Actif», «Veille»/«Consommation réduite» et «Arrêt»/«Attente»), alors il ne doit être testé qu'une fois.
Als een met het oog op de toekenning van het ENERGY STAR-logo geteste computermonitor minstens 15 % minder stroom verbruikt (m.a.w. 15 % of hoger) dan de ENERGY STAR-specificaties in de drie bedrijfsstanden (aanstand/actief vermogen, slaapstand/laag vermogen en uitstand/stand-by-vermogen), dan hoeft hij slechts een keer getest te worden.

2. Les infractions suivantes, si elles sont punies dans l'État membre d'émission d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté d'un maximum d'au moins trois ans telles qu'elles sont définies par le droit de l'État membre d'émission, donnent lieu à remise sur la base d'un mandat d'arrêt européen, aux conditions de la présente décision-cadre et sans contrôle de la double incrimination du fait:
2. Tot overlevering op grond van een Europees aanhoudingsbevel kunnen leiden, onder de voorwaarden van dit kaderbesluit en zonder toetsing van de dubbele strafbaarheid van het feit, de navolgende strafbare feiten, indien daarop in de uitvaardigende lidstaat een vrijheidsstraf of een tot vrijheidsbeneming strekkende maatregel staat met een maximum van ten minste drie jaar en zoals omschreven in het recht van de uitvaardigende lidstaat: