Vertaling van "moins trois concernant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
kort verblijf | verblijf in de vrije termijn | verblijf van ten hoogste drie maanden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Omschrijving: Een stoornis waarin het kind, na een aanvankelijk normale voortgang in taalontwikkeling, zowel receptieve als expressieve taalvaardigheden verliest bij gelijkblijvende intelligentie; het begin van de stoornis gaat samen met paroxismale afwijkingen van het EEG en in de meeste gevallen ook met epileptische insulten. Doorgaans ligt het begin bij een leeftijd tussen drie en zeven jaar, waarbij de vaardigheden verloren gaan in een tijdsbestek van dagen of weken. Het chronologisch verband van het optreden van insulten en het taalverlies is wisselend, waarbij het één enkele maanden tot twee jaar aan het ander voorafgaat (of andersom). Een ontstekingsproces in de hersenen is gesuggereerd als een mogelijke oorzaak voor deze aandoening. Ongeveer tweederde van de patiënten blijft zitten met een min of meer ernstig receptief taaldefect.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

résultat arrondi à pas moins de trois décimales
resultaat afgerond op niet minder dan drie decimalen

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Besluit inzake maatregelen naar aanleiding van mogelijke negatieve effecten van het hervormingsprogramma op de minst ontwikkelde landen en op de ontwikkelingslanden die netto-importeur van voedsel zijn

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Besluit inzake maatregelen naar aanleiding van mogelijke negatieve effecten van het hervormingsprogramma op de minstontwikkelde landen en op de ontwikkelingslanden die netto-importeur van voedsel zijn [ DNFI | BNIV ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l'application de la présente convention, l'on entend par "métier lourd" : - le travail en équipes successives, plus précisément le travail en équipes d'au moins deux équipes comprenant deux travailleurs au moins, lesquelles font le même travail tant en ce qui concerne son objet qu'en ce qui concerne son ampleur et qui se succèdent dans le courant de la journée sans qu'il n'y ait d'interruption entre les équipes successives et sans que le chevauchement n'excède un quart de leurs tâches journalières, à condition que le travailleur change alternativement d'équipes; - le travail en services interrompus dans lequel le travailleur est en permanence occupé en prestations de jour où au moins onze heures séparent le début et la fin du temps de travail avec une interruption d'au moins trois heures et un nombre minimum de prestations de sept heures.
Voor de toepassing van het vorige lid wordt onder "zwaar beroep" verstaan : - het werk in wisselende ploegen, meer bepaald de ploegenarbeid in minstens twee ploegen van minstens twee werknemers, die hetzelfde werk doen, zowel qua inhoud als qua omvang en die elkaar in de loop van de dag opvolgen zonder dat er een onderbreking is tussen de opeenvolgende ploegen en zonder dat de overlapping meer bedraagt dan één vierde van hun dagtaak, op voorwaarde dat de werknemer van ploegen alterneert; - het werk in onderbroken diensten waarbij de werknemer permanent werkt in dagprestaties waarvan de begintijd en de eindtijd minimum 11 uur uit elkaar liggen met een onderbreking van minstens 3 uur en minimumprestaties van 7 uur.

Ceci concerne les groupes à risque suivants : a. Les chômeurs de longue durée Les demandeurs d'emploi qui, pendant les 6 mois précédant leur engagement, ont bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b. Les chômeurs à qualification réduite Les chômeurs de plus de 18 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court; - soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur général ou technique. c. Les handicapés Les demandeurs d'emploi handicapés qui, au moment de leur engagement, sont enregistrés au Fonds national de reclassement social des handicapés (ou à un de ses ayants droit). d. Les jeunes à scolarité obligatoire partielle Les demandeurs d'emploi âgés de moins de 18 ans qui sont soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et ne poursuivent plus l'enseignement secondaire de plein exercice. e. Les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi Les demandeurs d'emploi qui remplissent simultanément les conditions suivantes : 1) avoir au minimum 24 ans; 2) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 3) ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 4) avoir, avant la période de 3 ans visée sous 2) et 3) interrompu leur activité professionnelle ou n'avoir jamais commencé une telle activité. f. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Les demandeurs d'emploi qui, au moment de leur engagement, bénéficient depuis au moins trois mois sans interruption du revenu d'intégration sociale. g. Les chômeurs âgés Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 44 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme universita ...
Het betreft hier volgende risicogroepen : a. De langdurig werklozen Werkzoekenden die, gedurende de 6 maanden die aan hun indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen hebben genoten voor alle dagen van de week. b. De laaggeschoolde werklozen Werklozen, ouder dan 18 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of het korte type; - hetzij een getuigschrift van het hoger algemeen of technisch secundair onderwijs. c. De gehandicapten Werkzoekende mindervaliden die, op het ogenblik van hun indienstneming, bij het Rijksfonds voor de Sociale Reclassering van de Mindervaliden (of bij één van zijn rechtsopvolgers) zijn ingeschreven. d. De deeltijds leerplichtigen Werkzoekenden van minder dan 18 jaar die onderworpen zijn aan de deeltijdse leerplicht en het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgen. e. De herintreders Werkzoekenden die tegelijk aan volgende voorwaarden voldoen : 1) minstens 24 jaar zijn; 2) geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 3) geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 4) vóór de in 2) en 3) bedoelde periode van 3 jaar hun beroepsactiviteit onderbroken hebben ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn. f. De bestaansminimumtrekkers Werkzoekenden die op het ogenblik van hun indienstneming sinds minstens drie maanden zonder onderbreking het leefloon ontvangen. g. Oudere werklozen Werkzoekenden, ouder dan 44 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van het universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte of het lange type. h. Migranten De raad van beheer van het sociaal f ...

Lorsqu'un Membre : (a) a accepté les obligations de la présente convention sans faire usage des dérogations et exclusions prévues à l'article 2 et à l'article 3, (b) accorde au total des prestations supérieures à celles prévues par la présente convention et consacre à l'ensemble des dépenses afférentes, en ce qui concerne les soins médicaux et les indemnités de maladie, une fraction de son revenu national au moins égale à 4 pour cent, (c) satisfait au moins à deux des trois conditions suivantes : (i) protéger un pourcentage de la population économiquement active qui est au moins de dix unités plus élevé que le pourcentage requis à l'article 10, alinéa b), et à l'article 19, alinéa b), ou un pourcentage de l'ensemble des résidents qui est au moins de dix unités plus élevé que le pourcentage requis à l'article 10, alinéa c), (ii) garantir des soins médicaux, de caractère curatif et de caractère préventif, sensiblement plus développés qu'il n'est prévu à l'article 13, (iii) garantir des indemnités de maladie, d'un montant correspondant à un pourcentage d'au moins dix unités plus élevé que celui fixé aux articles 22 et 23, un tel Membre peut, après consultation des organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs, s'il en existe, déroger, à titre temporaire, à certaines dispositions des parties II et III de la convention, sans que de telles dérogations puissent réduire de manière fondamentale les garanties essentielles de la convention ou y porter atteinte.
Wanneer een Lid : (a) de verplichtingen van dit Verdrag zonder gebruikmaking van de afwijkingen en uitzonderingen, voorzien in artikel 2 en artikel 3, aanvaard heeft; (b) over het geheel genomen gunstigere uitkeringen verstrekt dan die welke in dit Verdrag zijn voorzien en voor het totaal der uitgaven betrekking hebbend op geneeskundige verzorging en uitkeringen bij ziekte ten minste 4 % van zijn nationale inkomen besteedt; (c) ten minste aan twee van de drie volgende voorwaarden voldoet : (i) een percentage van het economisch actieve deel der bevolking beschermen, dat ten minste tien eenheden hoger is dan het vereiste percentage in artikel 10, alinea (b) en in artikel 19, alinea (b) of een percentage van het totaal der inwoners, dat ten minste tien eenheden hoger is dan het in artikel 10, alinea (c) vereiste percentage; (ii) geneeskundige verzorging van genezende en preventieve aard waarborgen van een aanzienlijk hoger peil dan in artikel 13 is voorzien; (iii) ziekengeld waarborgen tot een bedrag overeenkomende met een percentage, dat ten minste tien eenheden hoger is dan het percentage dat in de artikelen 22 en 23 is vastgesteld; kan zulk een Lid na overleg met de meest representatieve organisaties van werkgevers en werknemers, zo deze bestaan, tijdelijk van sommige bepalingen van de delen II en III van dit Verdrag afwijken, mits dergelijke afwijkingen de wezenlijke waarborgen van dit Verdrag fundamenteel verminderen noch aantasten.

En cas de doute sur la possibilité d'affectation de l'immeuble à l'activité d'hébergement touristique, le Directeur chef de service Economie peut demander la production de toute pièce complémentaire de nature à lever ce doute ; 8° un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de l'exploitant, personne physique ou morale ; 9° si l'exploitant est une personne morale, un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de la personne chargée de la gestion journalière de l'établissement d'hébergement touristique ; 10° l'attestation de sécurité d'incendie visée à l'article 5, 2°, a) de l'ordonnance ou, si l'article 27 est d'application, l'attestation de contrôle simplifié ; 11° l'attestation visée à l'article 5, 2°, b) de l'ordonnance démontrant que l'établissement d'hébergement touristique est conforme aux dispositions légales applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme ; 12° un plan à l'échelle 1/100, 1/200 ou 1/500 de l'établissement d'hébergement touristique sauf pour les établissements de catégorie « résidences de tourisme » et « hébergement chez l'habitant » où un plan sans échelle peut être produit à condition que la capacité maximale de l'établissement soit inférieure à dix personnes et que l'exploitant y ait établi sa résidence principale ; Le plan d'échelle indique au moins : a) les niveaux de l'établissement concernés par l'activité d'hébergement touristique ; b) la destination précise de chaque niveau de l'établissement concerné ; c) les lieux accessibles uniquement aux touristes ; d) les éventuels lieux privés ; 13° des photos de l'établissement d'hébergement touristique illustrant les informations visées à l'article 6, § 2, 4°.
Bij twijfel over de mogelijkheid om het gebouw aan te wenden voor een activiteit van toeristisch logies kan de directeur-diensthoofd Economie vragen om eender welk bijkomend bewijsstuk voor te leggen dat deze twijfel kan wegnemen; 8° een uittreksel uit het strafregister bestemd voor een openbaar bestuur en afgeleverd sinds minder dan drie maanden op naam van de exploitant, de natuurlijke persoon of de rechtspersoon; 9° als de exploitant een rechtspersoon is, een uittreksel uit het strafregister bestemd voor een openbaar bestuur en afgeleverd sinds minder dan drie maanden in naam van de persoon die belast is met het dagelijkse beheer van de toeristische logiesverstrekkende inrichting; 10° het brandveiligheidsattest bedoeld in artikel 5, 2°, a) van de ordonnantie of, indien artikel 27 van toepassing is, het vereenvoudigde controleattest; 11° het attest bedoeld in artikel 5, 2°, b) van de ordonnantie dat aantoont dat de toeristische logiesverstrekkende inrichting de wettelijke bepalingen betreffende de ruimtelijke ordening en de stedenbouw naleeft; 12° een plan op een schaal 1/100, 1/200 of 1/500 van de toeristische logiesverstrekkende inrichting, behalve voor de inrichtingen van de categorie "toerismeverblijf" en "logies bij de bewoner" waarvoor een plan zonder schaal mag worden voorgelegd, op voorwaarde dat de maximumcapaciteit van de inrichting kleiner is dan tien personen en de exploitant er zijn hoofdverblijf heeft gevestigd; Het plan op schaal duidt minstens het volgende aan: a) de verdiepingen van de inrichting waarop de activiteit aangaande het toeristische logies betrekking heeft; b) de exacte bestemming van elke verdieping van de betrokken inrichting; c) de plaatsen die enkel toegankelijk zijn voor de toeristen; d) de eventuele privéruimtes; 13° de foto's van de toeristische logiesverstrekkende inrichting ter illustratie van de inlichtingen bedoeld in artikel 6, § 2, 4°.

Ce principe concerne tant un séjour de moins de trois mois qu'un séjour de plus de trois mois.
Dit geldt zowel voor een verblijf van minder dan drie maanden als voor een verblijf van meer dan drie maanden.

« e) le comité de rémunération est chargé de préparer les décisions concernant les rémunérations, notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques dans l'établissement de crédit concerné et que l'organe de direction est appelé à arrêter dans l'exercice de sa fonction de surveillance; lors de la préparation de ces décisions, le comité de rémunération tient compte des intérêts à long terme des épargnants, du personnel, des créanciers, des actionnaires et des autres parties prenantes de l'établissement de crédit; aucune rémunération variable ne peut être accordée au personnel dirigeant en cas de violation des règlements arrêtés par la Banque; la composition de la rémunération ne peut en aucune manière inciter à une prise de risque excessive pouvant nuire à la santé financière de l'établissement de crédit et doit être conçue pour prendre en compte l'intérêt à long-terme de l'établissement de crédit; la rémunération variable individuelle du personnel dirigeant doit reposer sur des critères précis et mesurables définis préalablement; en aucun cas la rémunération variable ne peut excéder 25 % de la rémunération fixe; au moins 50 % de la rémunération variable doit porter sur une période d'évaluation de trois ans au moins».
« e) het remuneratiecomité is verantwoordelijk voor het voorbereiden van de beslissingen over beloning, inclusief de beslissingen die gevolgen hebben voor de risico's en het risicobeheer van de kredietinstelling in kwestie en die het leidinggevend orgaan in zijn toezichtfunctie moet nemen; bij de voorbereiding van dergelijke beslissingen moet het remuneratiecomité rekening houden met de langetermijnbelangen van de spaarders, het personeel, de schuldeisers, de aandeelhouders en de andere belanghebbenden van de kredietinstelling; aan het leidinggevend personeel mag geen variabel loon worden toegekend als de door de Bank uitgevaardigde reglementen worden geschonden; de samenstelling van het loon mag op geen enkele wijze aanzetten tot het nemen van buitensporige risico's die de financiële situatie van de bank in het gedrang kunnen brengen en moet zijn ontworpen om rekening te houden met het langetermijnbelang van de kredietinstelling; het individueel variabel loon van het leidinggevend personeel moet berusten op precieze en vooraf bepaalde meetbare criteria. In geen geval mag het variabel loon 25 % van het vast loon overschrijden; ten minste 50 % van het variabel loon moet betrekking hebben op een evaluatieperiode van ten minste drie jaar».

En ce qui concerne la distinction entre les peines de moins de trois ans et celles de plus de trois ans, M. Vanacker répond que dans l'application pénitentiaire des peines, il y a toujours eu des moments charnières.
Wat betreft het onderscheid tussen straffen beneden de drie jaar en boven de drie jaar, antwoordt de heer Vanacker dat er in de penitentiaire strafuitvoering, op welk moment ook, steeds scharniermomenten werden ingebouwd.

En 2008, le ministre du Climat et de l'Énergie et celui des Affaires sociales et de la Santé publique avaient arrêté des instructions visant à obliger les fonctionnaires des départements concernés à prendre le train pour toutes les destinations situées à moins de trois cents kilomètres (Londres, Paris, Amsterdam, Cologne..) et à préférer le train pour de plus longs parcours qui peuvent être effectués en train en moins de dix heures (par exemple vers les villes du Sud de la France, la Suisse.).
In 2008 hadden de ministers van Klimaat en Energie en van Sociale Zaken en Volksgezondheid instructies uitgevaardigd waarbij de ambtenaren van de betrokken departementen verplicht worden de trein te nemen voor alle bestemmingen die zich op minder dan driehonderd kilometer afstand bevinden (Londen, Parijs, Amsterdam, Keulen, ..) en dat de trein ook de voorkeur zal krijgen voor grotere afstanden die per trein kunnen worden bereikt in minder dan tien uur (bijvoorbeeld de steden in Zuid-Frankrijk, Zwitserland, .).