Traduction de «moins être inscrite » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
genoteerd effect | genoteerd fonds

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
niet-ingeschrevene [ fractie van niet-ingeschrevenen ]

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 4. Relèvent des groupes à risque pour l'application de cette convention collective de travail : - les chômeurs de longue durée : Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui a, durant les 12 mois précédant son entrée en service, bénéficié d'une allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - les chômeurs à qualification réduite : Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les travailleurs à qualification réduite : Par "travailleur à qualification réduite", on entend : le travailleur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les handicapés : Par "handicapé", on entend : le chômeur moins valide qui, au moment de son entrée en service, est inscrit auprès du Fonds public pour le reclassement social des moins valides ou auprès de l'un de ses successeurs en droit; - les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi ayant moins de 18 ans, qui est soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui ne suit plus l'enseignement secondaire avec un plan d'apprentissage complet; - les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les jeunes, les personnes âgées de plus de 45 ans, les personnes d'origine étrangère : Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1) il ne peut pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ni d'allocations d'interruption de carrière au cours de 3 ans qui précèdent son entrée en service; 2) il ne peut pas avoir exercé une activité professionnelle au cours des 3 ans qui précèdent son entrée en service; 3) avant la période de 3 ans prévue en 1) et 2), il doit avoir interrompu ses activités professionnelles, ou n'avoir jamais exercé d'activité professionnel ...
Art. 4. Als risicogroepen worden voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst bepaald : - langdurig werklozen : Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de 12 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week; - laaggeschoolde werklozen : Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - laaggeschoolde werknemers : Onder "laaggeschoolde werknemer" wordt verstaan : de werknemer, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - gehandicapten : Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden of bij één van haar rechtsopvolgers ingeschreven is; - deeltijds leerplichtigen : Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; - herintreders, jongeren, 45 plussers, allochtonen : Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) hij mag geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) hij mag geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) vóór de periode van 3 jaar voorzien in 1) en 2), moet hij zijn beroepsactiviteit onderbroken hebben, of nooit een beroepsactiviteit begonnen zijn; - bestaansminimumtrekkers : Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming sinds minstens 6 maanden zonder onderbreking he ...

Art. 3. § 1. Les armateurs garantissent au moins soixante postes d'emplois pour les marins et les shoregangers inscrits sur la liste du Pool des marins de la marine marchande, et 256 postes d'emplois pour les officiers inscrits sur la liste du Pool des marins de la marine marchande.
Art. 3. § 1. De reders waarborgen minimaal zestig arbeidsplaatsen voor de zeelieden en shoregangers die ingeschreven zijn op de Poollijst van de Zeelieden ter Koopvaardij, en 256 arbeidsplaatsen voor de officieren die ingeschreven zijn op de Poollijst van de Zeelieden ter Koopvaardij.

S'il est fait usage de cette possibilité de coopération, les conditions suivantes s'appliquent : 1° les mesures sont reprises dans le règlement d'école de l'école où l'élève est inscrit ; 2° le règlement d'école de l'école où l'élève est inscrit continue à s'appliquer intégralement ; 3° les mesures sont négociées au préalable dans les comités locaux compétents en matière de conditions de travail et de gestion des ressources humaines, des écoles concernées ; 4° les enseignants de l'autre école qui assurent la formation de l'élève : a) font partie des conseils de classe compétents et y ont voix délibérative dans le cas où il s'agit d'écoles appartenant à la même autorité scolaire ; b) font partie des conseils de classe compétents et y ont voix consultative dans le cas où il s'agit d'écoles n'appartenant pas à la même autorité scolaire ; 5° seule l'école où l'élève est inscrit détient la compétence et la responsabilité en matière d'évaluation, de validation des études et de gestion de la qualité ; 6° la coopération entre les écoles est formalisée dans un accord reprenant au moins les éléments suivants : a) les écoles coopérantes, avec mention de l'école d'inscription ; b) la concrétisation de la coopération ; c) la durée de la coopération ; d) les arrangements pris au sujet de l'évaluation et de la gestion de la qualité.
Indien van deze mogelijkheid tot samenwerking gebruik wordt gemaakt, dan zijn de volgende voorwaarden van toepassing : 1° de regeling wordt in het schoolreglement van de school waar de leerling is ingeschreven opgenomen; 2° het schoolreglement van de school waar de leerling is ingeschreven, blijft onverkort van toepassing; 3° de regeling wordt voorafgaand onderhandeld in de lokale comités, bevoegd inzake arbeidsvoorwaarden en personeelsaangelegenheden, van de betrokken scholen; 4° de leraars van de andere school die aan de leerling vorming geven : a) maken stemgerechtigd deel uit van de bevoegde klassenraden in het geval het scholen betreft die tot hetzelfde schoolbestuur behoren; b) maken raadgevend deel uit van de bevoegde klassenraden in het geval het scholen betreft die niet tot hetzelfde schoolbestuur behoren; 5° uitsluitend de school waar de leerling is ingeschreven, is bevoegd en verantwoordelijk voor evaluatie, studiebekrachtiging en kwaliteitszorg; 6° de samenwerking tussen de scholen wordt vastgelegd in een overeenkomst waarin alleszins volgende elementen worden opgenomen : a) de samenwerkende scholen, met vermelding van de school van inschrijving; b) de invulling van de samenwerking; c) de looptijd van de samenwerking; d) de afspraken over de evaluatie en kwaliteitszorg.

Un établissement d'enseignement secondaire ordinaire peut se voir accorder, dès le 1 septembre, 30 périodes-professeur supplémentaires par tranche de 22 élèves supplémentaires en 1ère année commune par rapport au comptage du 15 janvier de la même année dans la même implantation, pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient réunies : - pour la 1 année commune, avoir annoncé à la CIRI, instaurée par l'article 79/28 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour le troisième jour ouvrable après le 15 août de l'année scolaire précédente au plus tard, l'ouverture d'au moins 22 places supplémentaires en 1re année commune dans une implantation par rapport à la déclaration qui a été introduite pour le 31 janvier de l'année scolaire précédente au plus tard, - comptabiliser, sur la (les) implantation(s) concernée(s), à la date du 1 septembre de l'année scolaire en cours, en 1re année commune, au moins 22 élèves supplémentaires inscrits par rapport au nombre d'élèves réguliers inscrits en 1re année commune au 15 janvier de l'année scolaire précédente, déduction faite du nombre d'élèves imposés par la CIRI (injonction) le premier lundi suivant la rentrée scolaire de l'année scolaire précédente, - organiser effectivement une classe supplémentaire identifiée comme telle par rapport au nombre de classes organisées au 15 janvier de l'année scolaire précédente, - l'augmentation ne résulte pas d'une restructuration avec un autre établissement.
Vanaf 1 september kan een inrichting voor gewoon secundair onderwijs 30 bijkomende lestijden/leraar toegekend krijgen per schijf van 22 bijkomende leerlingen in het eerste gemeenschappelijke leerjaar vergeleken met de telling van 15 januari van hetzelfde jaar in dezelfde vestiging, voor zover de volgende cumulatieve voorwaarden vervuld zijn : - voor het eerste gemeenschappelijke leerjaar, de netoverschrijdende inschrijvingscommissie, ingesteld bij artikel 79/28 van het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren, voor de derde werkdag na 15 augustus van het voorafgaande jaar, hebben meegedeeld dat minstens 22 bijkomende plaatsen in het eerste gemeenschappelijke leerjaar in een vestiging worden geopend vergeleken met de aangifte die voor 31 januari van het voorafgaande leerjaar werd ingevoerd. - in de betrokken vestiging(en), op de datum van 1 september van het lopende schooljaar, in het eerste gemeenschappelijke leerjaar, minstens 22 bijkomende leerlingen tellen vergeleken met het aantal regelmatige leerlingen die op 15 januari van het voorafgaande schooljaar ingeschreven waren in het eerste gemeenschappelijke leerjaar, na aftrek van het aantal leerlingen die door de netoverschrijdende inschrijvingscommissie werden opgelegd (bevel) op de eerste maandag volgend op het begin van het schooljaar van het voorafgaande schooljaar. - een bijkomende klasse werkelijk organiseren, die als zodanig wordt erkend, vergeleken met het aantal klassen georganiseerd op 15 januari van het voorafgaande schooljaar. - de verhoging vloeit niet voort uit een herstructurering met een andere inrichting.

Art. 6. Pour l'application de cette convention collective de travail, les parties entendent par "groupes à risque" : - les travailleurs de l'industrie textile et de la bonneterie qui, sans formation ni recyclage, courent le risque de devenir chômeurs de longue durée; - les travailleurs qui, suite à la restructuration ou à la fermeture de leur entreprise, perdent leur emploi et qui sans formation ni recyclage courent le risque de devenir chômeurs de longue durée; - les travailleurs qui, pendant une longue période, sont frappés par le chômage partiel; - les jeunes inscrits dans l'enseignement à horaire réduit et qui signent un contrat d'apprentissage industriel dans le textile et la bonneterie; - les demandeurs d'emploi; - les groupes à risque comme visés à l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I); sont considérés comme des groupes à risque : - les travailleurs âgés d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur; - les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacés par un licenciement; - les personnes inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service; - les personnes avec une aptitude au travail réduite; - les jeunes qui n'ont pas encore 26 ans et qui suivent une formation, soit dans un système de formation en alternance, soit dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle, soit dans le cadre d'un stage de transition.
Art. 6. Voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst verstaan de partijen onder "risicogroepen" : - de werknemers uit de textiel- en breigoednijverheid die zonder bij- of omscholing het risico lopen langdurig werkloos te worden; - de werknemers die door herstructurering of sluiting van hun onderneming hun werk verliezen en die zonder bij- of omscholing het risico lopen langdurig werkloos te worden; - de werknemers die gedurende een lange periode getroffen zijn door tijdelijke werkloosheid; - de jongeren uit het deeltijds onderwijs die een industriële leerovereenkomst in de textiel- en breigoednijverheid sluiten; - de werkzoekenden; - de risicogroepen zoals bedoeld in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, 4e lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen (I); worden beschouwd als risicogroepen : - de werknemers van minstens 50 jaar oud die in de sector werken; - de werknemers van minstens 40 jaar oud die in de sector werken en bedreigd zijn met ontslag; - de niet-werkenden en de personen die sinds minder dan een jaar werken en niet-werkend waren op het ogenblik van hun indienstneming; - de personen met een verminderde arbeidsgeschiktheid; - de jongeren die nog geen 26 jaar oud zijn en opgeleid worden, hetzij in een stelsel alternerend leren, hetzij in het kader van een individuele beroepsopleiding, hetzij in het kader van een instapstage.

Art. 33. § 1 . Les conditions à respecter sont les suivantes : 1° le bénéficiaire s'engage à détenir un nombre d'animaux admissibles au moins égal au nombre mentionné pour cette méthode dans sa demande d'aide et ce, chaque année de l'engagement; 2° les animaux concernés répondent au standard originel de la race reconnue comme menacée de disparition; 3° les animaux concernés sont enregistrés dans le livre généalogique agréé de la race ou ce qui en tient lieu; 4° pour les races qui ne sont pas au bord de l'extinction, soit le cheval de trait belge et le mouton ardennais roux, ne peuvent faire l'objet de la méthode que les animaux de race pure qui sont inscrits dans la section principale du livre généalogique, c'est-à-dire dont tous les parents et grands parents sont inscrits dans le livre généalogique agrée de la race ou ce qui en tient lieu; 5° les animaux concernés sont âgés d'au moins 2 ans pour les chevaux et les bovins et d'au moins 6 mois pour les ovins; 6° les animaux sont enregistrés dans le système d'identification et d'enregistrement des animaux Sanitrace, s'il s'agit de bovins ou d'ovins; 7° le bénéficiaire fournit lors de sa demande d'aide et lors de chaque contrôle un listing des différents animaux, admissibles à l'aide, détenus.
Art. 33. § 1. De na te leven voorwaarden zijn de volgende : 1° de begunstigde verbindt zich ertoe een aantal subsidiabele dieren aan te houden dat minstens gelijk is aan het aantal vermeld in zijn steunaanvraag voor die periode en, dit, elk jaar van de verbintenis; 2° de betrokken dieren voldoen aan de oorspronkelijke standaard van het als met verdwijning bedreigde erkende ras; 3° de betrokken dieren worden opgenomen in het erkende stamboek van het ras of op een gelijkwaardige lijst; 4° voor de rassen die niet met verdwijning bedreigd zijn, namelelijk het Belgisch trekpaard en de Voskop mogen slechts het voorwerp uitmaken van de methode, de raszuivere dieren die opgenomen zijn in de voornamelijke afdeling van het stamboek opgenomen zijn, d.w.z. waarvan alle ouders en grootouders opgenomen zijn in het erkende stamboek van het ras of op een gelijkwaardige lijst; 5° de betrokken dieren zijn minstens 2 jaar oud zijn voor paarden en runderen en minstens 6 jaar oud voor schapen; 6° de dieren worden opgenomen zijn het identificatie- en registratiesysteem voor Sanitrace-dieren, indien het gaat om runderen of schapen; 7° de begunstigde voegt bij zijn steunaanvraag en tijdens elke controle een lijst van de aangehouden subsidiabele verschillende dieren.

4° les dispositions concernant les exigences d'admission et de passage, visées aux articles 14 à 23 inclus, à condition qu'un élève qui suit l'orientation « musique » ou « arts de la parole » ait au moins huit ans ou soit inscrit au moins pendant trois années scolaires complètes dans l'enseignement fondamental et qu'un élève qui suit l'orientation « danse » ait au moins six ans ou soit inscrit au moins pendant une année scolaire complète dans l'enseignement fondamental ;
4° de bepalingen over toelatings- en overgangsvereisten, vermeld in artikel 14 tot en met 23, op voorwaarde dat een leerling die de studierichting muziek of woordkunst volgt, minstens acht jaar is of minstens drie volledige schooljaren ingeschreven is in het lager onderwijs en dat een leerling die de studierichting dans volgt minstens zes jaar is of minstens één volledig schooljaar ingeschreven is in het lager onderwijs;

- soit pour le collège électoral français, par cinq mille électeurs au moins inscrits sur la liste des électeurs d'une commune de la circonscription électorale wallonne ou de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale, soit pour le collège électoral germanophone, par deux cents électeurs au moins inscrits sur la liste des électeurs d'une commune de la circonscription électorale germanophone, soit pour le collège électoral néerlandais, par cinq mille électeurs au moins inscrits sur la liste des électeurs d'une commune de la circonscription électorale flamande ou de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale.
- hetzij voor het Nederlandse kiescollege door ten minste vijfduizend kiezers die ingeschreven zijn in de kiezerslijst van een gemeente van de Vlaamse kieskring of van de kieskring Brussel-Hoofdstad, hetzij voor het Franse kiescollege door ten minste vijfduizend kiezers die ingeschreven zijn in de kiezerslijst van een gemeente van de Waalse kieskring of van de kieskring Brussel-Hoofdstad, hetzij voor het Duitstalige kiescollege door ten minste tweehonderd kiezers die ingeschreven zijn in de kiezerslijst van een gemeente van het Duitstalige kiesgebied.

- soit pour le collège électoral français, par cinq mille électeurs au moins inscrits sur la liste des électeurs d'une commune de la circonscription électorale wallonne ou de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, soit pour le collège électoral germanophone, par deux cents électeurs au moins inscrits sur la liste des électeurs d'une commune de la circonscription électorale germanophone, soit pour le collège électoral néerlandais, par cinq mille électeurs au moins inscrits sur la liste des électeurs d'une commune de la circonscription électorale flamande ou de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
- hetzij voor het Nederlandse kiescollege door ten minste vijfduizend kiezers die ingeschreven zijn in de kiezerslijst van een gemeente van de Vlaamse kieskring of van de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde, hetzij voor het Franse kiescollege door ten minste vijfduizend kiezers die ingeschreven zijn in de kiezerslijst van een gemeente van de Waalse kieskring of van de kieskring Brussel- Halle-Vilvoorde, hetzij voor het Duitstalige kiescollege door ten minste tweehonderd kiezers die ingeschreven zijn in de kiezerslijst van een gemeente van het Duitstalige kiesgebied.

En cas d'absence inopinée, le président du tribunal du travail peut désigner un autre juge social, selon le cas, employeur, ouvrier, employé ou indépendant, un juge, un juge de complément ou un juge suppléant ou un avocat âgé de trente ans au moins inscrit au tableau de l'Ordre, pour remplacer l'assesseur empêché; dans le même cas, le président du tribunal de commerce peut désigner un autre juge consulaire, effectif ou suppléant, un juge, un juge suppléant, ou un avocat âgé de trente ans au moins inscrit au tableau de l'Ordre, pour remplacer l'assesseur empêché; dans le même cas, le président du tribunal de commerce peut désigner un autre juge consulaire, effectif ou suppléant, un juge, un juge de complément ou un juge suppléant, ou un avocat âgé de trente ans aux moins inscrit au tableau de l'Ordre, pour remplacer l'assesseur empêché ».
Bij onvoorziene afwezigheid kan de voorzitter van de arbeidsrechtbank een andere rechter in sociale zaken, naar gelang van het geval, werkgever, arbeider, bediende of zelfstandige, een rechter, een toegevoegd rechter of een plaatsvervangend rechter of een op het tableau van de Orde ingeschreven advocaat die ten minste dertig jaar oud is, aanwijzen om de verhinderde assessor te vervangen; in hetzelfde geval kan de voorzitter van de rechtbank van koophandel een andere werkende of plaatsvervangend rechter in handelszaken, een rechter, een toegevoegd rechter of een plaatsvervangend rechter of een op het tableau van de Orde ingeschreven advocaat die ten minste dertig jaar oud is, aanwijzen om de verhinderde assessor te vervangen ».