Traduction de «montage de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

ingénieur montage | ingénieur montage/ingénieure montage | ingénieure montage
ingenieur installatietechniek | installatie-ingenieur

préparateur montage en chaussures | préparatrice montage en chaussures | ouvrier d’assemblage-finissage en chaussures/ouvrière d’assemblage-finissage en chaussures | préparateur montage en chaussures/préparatrice montage en chaussures
snijder van binnenzolen | voorbereider schoenfabriek

technicienne montage de scène | technicien montage de scène | technicien montage de scène/technicienne montage de scène
decortechnicus | theatertechnicus decor

dispositif de fixation de la pièce | dispositif de serrage de la pièce | dispositif porte-pièce | montage | montage de fixation | montage de vérification | montage d'usinage | porte-pièce | serrage de la pièce
werkstukhouder

unité de montage de système de circulation extracorporelle
bevestigingseenheid voor hart-longmachine

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

montage en pont complet | montage redresseur en pont complet | montage redresseur en pont complet d'un transducteur à autosaturation
volledige brugschakeling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon des explications confuses fournies par les médias, la motivation de cette mesure serait en lien avec la lutte contre des montages frauduleux mis en place par des étrangers.
In de media werd voor deze maatregel een warrige motivering gegeven, die te maken had met het bestrijden van bedrieglijke constructies door buitenlanders.

A partir du 1er avril 2014 cette cotisation est portée pour une durée indéterminée : - à 2,00 p.c. pour les entreprises de la province d'Anvers, du Limbourg, de la Flandre orientale, de la Flandre occidentale et du Brabant flamand ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, et aux entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques de toutes les autres provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale.
Met ingang van 1 april 2014 wordt deze bijdrage voor onbepaalde duur verhoogd : - tot 2,00 pct. voor ondernemingen uit de provincies Antwerpen, Limburg, Oost-Vlaanderen, West-Vlaanderen en Vlaams-Brabant, die onder Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw ressorteren, en voor de ondernemingen welke bruggen en metalen gebinten monteren uit al de andere provincies en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

«Nonobstant les autres dispositions de la présente convention, un avantage au titre de celle-ci ne sera pas accordé au titre d'un élément de revenu ou de capital si l'on peut raisonnablement conclure, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l'octroi de cet avantage était un des objets principaux d'un montage ou d'une transaction ayant permis, directement ou indirectement, de l'obtenir, à moins qu'il soit établi que ce montage ou cette transaction correspond à une activité économique authentique ou que l'octroi de cet avantage dans ces circonstances serait conforme à l'objet et au but des dispositions pertinentes de la présente convention».
„Niettegenstaande de andere bepalingen van dit verdrag wordt een voordeel uit hoofde van dit verdrag niet toegekend ter zake van een inkomens- of vermogensbestanddeel indien, gelet op alle relevante feiten en omstandigheden, redelijkerwijs kan worden aangenomen dat het verkrijgen van dit voordeel een van de voornaamste doelen is van het opzetten van een constructie dan wel het aangaan van een transactie die rechtstreeks of indirect tot dat voordeel leidt, tenzij wordt aangetoond dat hierin een reële economische activiteit besloten ligt of dat de toekenning van het voordeel in deze omstandigheden in overeenstemming is met het doel en de strekking van de desbetreffende bepalingen van dit verdrag”.

Ce groupe international a terminé son travail en 2015 en proposant une réglementation de cette technologie dans le règlement 46 de l'UNECE concernant l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes.
Deze internationale groep heeft zijn werkzaamheden in 2015 afgerond en een reglementering van deze technologie voorgesteld in het VN-ECE-reglement nr. 46 betreffende de goedkeuring van voorzieningen voor indirect zicht en de installatie ervan.

- connaissance du fonctionnement et de l'usage d'outils de menuisier (scie, marteau, ...), d'outils de montage (perceuse électrique, tournevis électrique, pistolet à scellement, cisaille de tôlier, machine à riveter, ...), d'outils tranchants (scie à guichet, molette, cisaille de tôlier, grignoteuse, ...), de la machine à sertir et des outils de parachèvement - Connaissance de l'usage, des types et des caractéristiques des matériaux utilisés (différents types de matériaux de liaison et de fixation, différents types d'isolation, boîtes au bardage, les plaques métalliques et panneaux sandwich, les écrans d'étanchéité à l'air et pare-vapeur, les cols et silicones, ...) - Connaissance des caractéristiques thermiques (dilatation, ...) de matériaux/plaques métalliques - Connaissance de la pose et des méthodes de fixation des différents types d'isolation (ignifuge, thermique et acoustique) - Connaissance de la pose et des méthodes de fixation d'écrans d'étanchéité à l'air et pare-vapeur - Connaissance des différentes liaisons de feuilles (joint debout, joint de faîtage, brasages, liaisons de pattes, chevauchements, ...) - Connaissance de la méthode de travail pour la rehausse et le sertissage de feuilles 2.2.2 Aptitudes Aptitudes cognitives - Pouvoir lire et interpréter des documents de travail, des croquis et des plans et traduire ces données en fonction de ses propres travaux - Pouvoir communiquer un rapport verbal et/ou écrit à un supérieur - Pouvoir communiquer efficacement avec des collègues, des clients et des tiers Pouvoir se concerter concernant la préparation, l'exécution et l'achèvement de la tâche et coordonner ses propres travaux aux activités d'autres personnes - Pouvoir respecter des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être - Pouvoir contrôler la présence d'EPI et d'EPC et pouvoir les utiliser conformément aux consignes spécifiques - Pouvoir reconnaître, prévenir et protéger contre les risques spécifiques de l'amiante, de poussières de quart ...
- Kennis van de werking van en het gebruik van timmergereedschap (zaag, hamer, ..), montagegereedschap (elektrische boormachine, elektrische schroevendraaier, schiethamer, plaatschaar, rivetteermachine, ..) snijgereedschap (decoupeerzaag, slijpschijf, plaatschaar, knabbelschaar, ..), de felsmachine en het afwerkingsgereedschap - Kennis van het gebruik, de soorten en de eigenschappen van de gebruikte materialen (verschillende types verbindings- en bevestigingsmaterialen, verschillende types isolatie, binnendozen, de metalen platen en sandwichpanelen, lucht- en dampschermen, lijmen en siliconen, ..) - Kennis van de thermische eigenschappen (uitzetting, ..) van metalen plaatmaterialen - Kennis van plaatsing en bevestigingsmethodes voor de verschillende types isolatie (brandwerende, thermische en akoestische) - Kennis van plaatsing en bevestigingsmethodes voor lucht- en dampschermen - Kennis van de verschillende verbindingen van bladen (staande naad, roefnaad, solderingen, klangverbindingen, overlappingen,...) - Kennis van de werkwijze voor het opkanten en felsen van bladen 2.2.2 Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het kunnen lezen en interpreteren van werkdocumenten, tekeningen en plannen en deze gegevens vertalen naar zijn eigen werkzaamheden - Het mondeling en/of schriftelijk kunnen rapporteren aan een leidinggevende - Het efficiënt kunnen communiceren met collega's, klanten en derden: kunnen overleggen over de voorbereiding, uitvoering en afwerking van de opdracht en afstemmen van de eigen werkzaamheden op de activiteiten van anderen - Het kunnen naleven van veiligheids-, gezondheids-, hygiëne- en welzijnsvoorschriften - Het kunnen controleren van de aanwezigheid van en kunnen gebruiken van PBM's en CBM's volgens de specifieke voorschriften - Het kunnen herkennen, voorkomen en beschermen tegen specifieke risico's van asbest, hout- en kwartsstof en andere gevaarlijke stoffen - Het kunnen herkennen, voorkomen en beschermen tegen specifieke risico's zoals elektricit ...

- Pouvoir sélectionner les formes et mesures standardisées correctes des matériaux d'isolation ou couper les pièces d'isolation à mesure avec un minimum de perte - Pouvoir déterminer le sens correct de montage de la gaine de protection (sans risque d'infiltration d'eau) sur la base d'isométries et de dessins techniques d'isolation - Pouvoir déterminer le bon endroit de fixation des coiffes - Pouvoir tracer le découpage sur la coiffe et le contrôler avant de le pratiquer - Pouvoir déterminer l'emplacement exact des rosaces, en prendre les mesures et découper la tôle - Pouvoir effectuer un contrôle de qualité interne des pièces façonnées et de l'installation de l'isolation, de la gaine de protection et des finitions Aptitudes à résoudre des problèmes - Pouvoir évaluer de manière qualitative et quantitative les propres travaux et les rectifier au besoin - Pouvoir réagir de manière appropriée aux problèmes constatés ayant trait à la qualité, à la sécurité, à l'environnement, au processus et à la technique, compte tenu des consignes/procédures - Pouvoir tenir compte du temps disponible (délais imposés), du lieu (accessibilité du lieu de travail), des machines, des outillages et des matériaux (types et mise en oeuvre, etc.) lors de l'établissement du planning des travaux Aptitudes en matière de motricité - Pouvoir appliquer des techniques ergonomiques de levage et de soulèvement - Pouvoir monter et démonter des échafaudages (roulants) selon les instructions - Pouvoir utiliser des échelles et échafaudages (roulants) selon les règles de sécurité - Pouvoir utiliser des plateformes auto-élévatrices selon les règles de sécurité - Pouvoir estimer la profondeur et le volume - Pouvoir découper les pièces - Pouvoir appliquer les rainures - Pouvoir achever les bords agrafés - Pouvoir façonner les ajustages et les emboîtements - Pouvoir façonner un moule pour les fermetures - Pouvoir appliquer les fermetures aux distances adéquates - Pouvoir fixer des chevilles pour laine à l'intéri ...
- Kennis van de bevestiging van de stukken en het dichten van voegen bij thermische isolatie - Kennis van de functie en het belang van een dampscherm bij koude isolatie - Kennis van de specificaties en instructies van de fabrikant bij het aanbrengen van losse vulmiddelen - Kennis van montagetechnieken voor de mantelbescherming - Kennis van de voorwaarden voor een correcte naadaansluiting (verspringend, positie t.o.v. de horizontale as, rekening houden met de regeninslag,...) - Kennis van het bevestigingsmaterieel voor mantelbescherming - Kennis van de specifieke normen die van toepassing zijn bij het aanbrengen van mantelbescherming die daarna opgevuld wordt met PU-schuim - Kennis van plaatsingsvoorschriften voor kappen - Kennis van het stappenplan voor de uitsnijdingen bij de montage van kappen - Kennis van de functie van de rozetten bij het afwerken van de isolatie - Kennis van de risico's op beschadiging van de isolatie bij het aanbrengen van identificatieplaatjes - Kennis van het risico op waterinsijpeling bij incorrecte montage - Kennis van het materiaal en de technieken voor het afkitten van de mantelbescherming 2.2.2 Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het mondeling en/of schriftelijk kunnen rapporteren aan een leidinggevende - Het efficiënt kunnen communiceren met collega's, klanten en derden : kunnen overleggen over de voorbereiding, uitvoering en afwerking van de opdracht en afstemmen van de eigen werkzaamheden op de activiteiten van anderen - Het kunnen controleren van de aanwezigheid van en kunnen gebruiken van PBM's en CBM's volgens de specifieke voorschriften - Het kunnen herkennen, voorkomen en beschermen tegen specifieke risico's van gevaarlijke stoffen - Het kunnen herkennen, voorkomen en beschermen tegen specifieke risico's zoals lawaai, trillingen, brand en explosies - Het kunnen herkennen en signaleren van gevaarlijke situaties, nemen van gepaste maatregelen bij ongelukken en melden van ongevallen en incidenten - Het kunnen opzoeken en raadple ...

Spécifiques - connaissances de base du calibrage d'écran ; - connaissances de base du montage de pages et de la forme d'impression ; - connaissances de base des propriétés de toiles de caoutchouc ; - connaissances de base des techniques et des matériels d'emballage ; - connaissances de base des techniques pédagogiques (notamment communication non violente/transfert de connaissances) ; - connaissances de base des applications transmédiatiques ; - connaissances de base du planning de production ; - connaissances de base des fichiers PDF certifiés ; - connaissances de base du format JDF ; - connaissances de base des applications logicielles destinées au développement de produits graphiques (par exemple, logiciels de traitement d'images, logiciels d'illustration et logiciels pour la création de matériel textuel et visuel, logiciels basés sur des composants PDF, etc.) ; - connaissance de logiciels bureautiques ; - connaissance des possibilités d'application des systèmes d'exploitation sur une plate-forme Mac et Windows ; - connaissance des formats de fichier ; - connaissance du processus de production graphique ; - connaissance de la terminologie professionnelle des médias graphiques ; - connaissance des techniques d'impression ; - connaissance des formats papier ; - connaissance des techniques de finition (plier, rogner, numéroter, perforer, agrafer, coller, coudre, rainurer, découper...) ; - connaissance des schémas de rognage et de pliage et des signes de rognage, de pliage et de pose ; - connaissance du réglage et de la conservation de programmes de rognage ou de pliage ; - connaissance des propriétés, de la nature et de la composition d'encres ; - connaissance des propriétés et de la nature de supports d'impression, entre autres, le papier, le carton, le film, le PVC.; - connaissance des propriétés et de la qualité des plaques d'impression ; - connaissance du registre (marges avant et latérales) ; - connaissance des propriétés, de la nature e ...
- Kennis van de eigenschappen en de kwaliteit van drukplaten - Kennis van register (voor- en zijmarges) - Kennis van de eigenschappen, de aard en de samenstelling van lijmen, nietdraad en andere (hulp)grondstoffen - Kennis van de (de)montage van onderdelen van drukpersen (inkt- en vochtrollen, rubberdoek, ...) - Kennis van de van de (de)montage van onderdelen van machines voor afwerking (walsen, messen, tassensectie, ... ) - Kennis van de correcte manipulatie van drukdragers (stapelen, keren, tegenkrullen, nazicht op beschadigde vellen) - Kennis van de conditioneringstechnieken van de grondstoffen en de half-afgewerkte producten (voorbeeld: instellen van de luchtvochtigheid) - Kennis van de meting en instelling van de inkt- en waterbalans - Kennis van de meting en de instelling van de toonwaarde - Kennis van het gestandaardiseerd werken in een kleur-gekalibreerde ruimte - Kennis van color management ( ) - Kennis van separatietechnieken: cyaan, magenta, geel en zwart (cmyk) - Kennis van alternatieve separatietechnieken zoals hexachromie - Kennis van de beoordelingscriteria van een proefdruk - Kennis van de beoordelingscriteria van het product aan de hand van het model of proefexemplaar - Kennis van drooglopen - Kennis van de beoogde effenheid en de egaliteit van het drukwerk - Kennis van kleurmeting (spectraalfotometrie/densitometrie ( )) - Kennis van een MIS-systeem ( ) (management informatiesysteem) - Kennis van verzendingstechnieken en -procedures - Kennis van het afwegen van de balans kwaliteit/kosten - Kennis van de interne procedures - Kennis van registratiesystemen - Kennis van conflicthantering - Kennis van nood- en evacuatieprocedures 2.2.2. Vaardigheden Cognitieve vaardigheden Generiek - Het kunnen gebruiken van relevante (software)systemen - Het kunnen raadplegen van de productieplanning en de productiefiches - Het kunnen geven van feedback aan de betrokken diensten - Het kunnen verifiëren van de beschikbaarheid van de nodige middelen (mensen, materiaal en ...

3. Une attestation de montage doit effectivement être complétée par un garagiste, conformément à la circulaire ministérielle du 19 mars 2004 relative aux véhicules surbaissés (catégorie M1), mais le garage ne doit pas être agréé pour établir cette attestation.
3. Conform de ministeriële omzendbrief van 19 maart 2004 betreffende de verlaagde voertuigen (categorie M1), moet er een montagegetuigschrift door een garagist worden ingevuld, maar de garage moet niet erkend zijn om dit getuigschrift op te stellen.

L'exposé des motifs relatif aux dispositions attaquées qui modifient le Code pénal précise : « Dans le cadre des mesures budgétaires, le gouvernement a décidé de remplacer la notion de ' fraude fiscale grave et organisée, pour laquelle ont été utilisés mécanismes complexes ou procédés particulièrement complexes à échelle internationale ' par les mots ' fraude fiscale grave, organisée ou non '. Cette modification est étroitement liée à la décision visant à modifier la notion de ' fraude fiscale grave et organisée, qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale ' dans la législation préventive en matière de blanchiment (loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme). Cette modification vise tout d'abord à mettre la définition de fraude fiscale, telle qu'appliquée par la loi, en concordance avec les nouvelles recommandations du GAFI relatives à la législation préventive en matière de blanchiment. [...] Dès lors que la notion de ' fraude fiscale grave et organisée, qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale ' utilisée dans le code pénal est liée à la notion utilisée dans la loi préventive sur le blanchiment, les notions utilisées dans les diverses législations sont mises en concordance. Le législateur a précisé les notions de fraude ' grave ' et ' organisée ' dans l'exposé des motifs de la loi-programme du 27 avril 2007 (Doc. parl. Chambre, n° 51-3058/1, p. 52). Le caractère grave de la fraude porte principalement sur : - ' la confection et/ou l'usage de faux documents; - le montant élevé de la transaction et le caractère anormal de ce montant eu égard aux activités ou à l'état de fortune du client '. Le caractère organisé de la fraude fiscale est défini comme ' l'utilisation d'un montage qui prévoit des transactions successives et/ou l'intervention d'un ou plusieurs i ...
De memorie van toelichting bij de bestreden bepalingen die het Strafwetboek wijzigen, vermeldt : « De Regering heeft in het kader van budgettaire maatregelen beslist om de notie ' ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procedés van internationale omvang worden aangewend ', te vervangen door de woorden ' ernstige fiscale fraude, al dan niet georganiseerd '. Deze wijziging hangt nauw samen met de beslissing om de notie ' ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procedés van internationale omvang worden aangewend ' te wijzigen in de preventieve witwaswetgeving (wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme). Deze wijziging is ten eerste bedoeld om de definitie van fiscale fraude, zoals toegepast door de wet, in overeenstemming te brengen met de nieuwe aanbevelingen van de FATF inzake de preventieve witwaswetgeving. [...] Gezien de notie ' ernstige en georganiseerde fiscale fraude waarbij bijzonder ingewikkelde mechanismen of procedés van internationale omvang worden aangewend ' gehanteerd in het strafwetboek verbonden is met de notie gehanteerd in de preventieve witwaswet worden de noties in de diverse wetgevingen met elkaar in lijn gebracht. De wetgever heeft de noties ' ernstige ' en ' georganiseerde ' fraude in de memorie van toelichting van de programmawet van 27 april 2007 nader omschreven (Parl St. Kamer, nr. 51-3058/1, p. 52). Het ernstige karakter van fraude slaat voornamelijk op : - ' de aanmaak en/of het gebruik van valse stukken; - het omvangrijke bedrag van de verrichting en het abnormaal karakter van dit bedrag gelet op de activiteiten of het eigen vermogen van de cliënt '. Het georganiseerde karakter van de fiscale fraude wordt omschreven als ' het gebruik van een constructie die opeenvolgende verrichtingen voorziet en/of de tussenkomst van een of meerdere tussenp ...

1. a) Confirmez-vous cette information? b) Quel est le montage juridique qui a présidé à l'opération?
1. a) Bevestigt u die informatie? b) Welke juridische structuur werd er voor die operatie opgezet?