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Mot particulier
Mot unique
Mot unique de référence

Traduction de «mot uniquement pourrait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La commission approuve le choix du mot « bedrijfszetel », mais elle préfère les mots « maatschappelijke zetel » au mot « vennootschapszetel », qui pourrait créer la confusion; en effet, la responsabilité pénale ne vise pas uniquement les sociétés « vennootschappen », mais toutes les personnes morales.

De commissie gaat akkoord met « bedrijfszetel » maar verkiest « maatschappelijke zetel » boven « vennootschapszetel ». Dit woord zou immers verwarring kunnen scheppen aangezien de strafrechtelijke verantwoordelijkheid niet enkel vennootschappen beoogt, maar alle rechtspersonen.


La commission approuve le choix du mot « bedrijfszetel », mais elle préfère les mots « maatschappelijke zetel » au mot « vennootschapszetel », qui pourrait créer la confusion; en effet, la responsabilité pénale ne vise pas uniquement les sociétés « vennootschappen », mais toutes les personnes morales.

De commissie gaat akkoord met « bedrijfszetel » maar verkiest « maatschappelijke zetel » boven « vennootschapszetel ». Dit woord zou immers verwarring kunnen scheppen aangezien de strafrechtelijke verantwoordelijkheid niet enkel vennootschappen beoogt, maar alle rechtspersonen.


Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés »: pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assu ...[+++]

Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés » : pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assu ...[+++]


Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés »: pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assu ...[+++]

Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés » : pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assu ...[+++]


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L'ajout des mots « ou en assurer le financement » in fine de cette disposition pourrait dès lors être source d'ambiguïté: cette interdiction de financement concernera-t-elle uniquement les activités prohibées par la première partie de la disposition légale, c'est-à-dire celles exercées sur le territoire belge ou par des personnes assujetties aux compétences des cours et tribunaux en Belgique, ou vise-t-elle également les activités ...[+++]

De toevoeging van de woorden « noch in de financiering ervan voorzien » in fine van deze bepaling zou dan ook een bron van dubbelzinnigheid kunnen zijn : zal dit financieringsverbod enkel gelden voor de activiteiten die in het eerste gedeelte van de wetsbepaling worden verboden, met andere woorden, activiteiten uitgeoefend binnen de grenzen van het Belgische grondgebied of door personen die ressorteren onder de bevoegdheid van de Belgische hoven en rechtbanken, of zal dit verbod ook gelden voor activiteiten uitgeoefend in het buitenland, in landen waar die activiteiten niet illegaal zijn ?


En fait, vu l'impossibilité de faire en sorte que les États membres ne participant à la zone euro qui souhaitent s'associer au mécanisme de surveillance unique aient leur mot à dire dans les décisions de la BCE en matière de surveillance des banques, la suppression de la disposition prévoyant l'option "se conformer ou s'expliquer" pourrait être considérée comme une solution à moyen terme en attendant que les modifications apportées au traité résolvent ce problème, de façon à assurer à ces pays une position plus équilibrée.

Aangezien het onmogelijk is lidstaten buiten het eurogebied die zich wensen aan te sluiten bij het gemeenschappelijk toezichtsmechanisme gelijke inspraak te geven in toezichtsbesluiten van het ECB, kan het schrappen van de bepaling "naleven of motiveren" in feite worden beschouwd als de oplossing voor de middellange termijn totdat dit probleem met een Verdragswijziging wordt verholpen, teneinde een evenwichtigere positie voor deze landen te bewerkstelligen.


La suppression du mot «uniquement» pourrait d'ailleurs aboutir à créer d'autres discriminations entre catégories de bénéficiaires.

Het afschaffen van het woord «enkel» zou trouwens aanleiding kunnen geven tot andere discriminaties tussen de categorieën begunstigden.


Lorsque je vous ai également posé une question à ce sujet, vous m'avez répondu que vous n'aviez pas l'intention de modifier les conditions d'octroi dans le sens préconisé et que la suppression du mot «uniquement» pourrait d'ailleurs aboutir à créer d'autres discriminations entre les catégories de bénéficiaires (Questions et Réponses, Chambre, 1996-1997, no 57, p. 7688).

Toen ikzelf u hierover een vraag stelde, antwoordde u dat het niet in uw bedoeling lag de bestaande toekenningsvoorwaarden te wijzigen in de voorgestelde zin. Het afschaffen van het woord «enkel» zou trouwens volgens u aanleiding kunnen geven tot andere discriminaties tussen de categorieën begunstigden (Vragen en Antwoorden, Kamer, 1996-1997, nr. 57, blz. 7688).




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Date index: 2024-07-15
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