Vertaling van "mutuelle des états " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des Etats participants
Verklaring betreffende de Beginselen die de onderlinge betrekkingen van de deelnemende staten leiden

Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle
wederzijdsebijstandsrichtlijn

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique
Overeenkomst tussen de Europese Gemeenschap en de Verenigde Staten van Amerika betreffende samenwerking en wederzijdse bijstand in douanezaken

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
wederzijdse bijstand [ clausule inzake wederzijdse defensie | wederzijdse solidariteit ]

mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]
sociaal ziekenfonds [ mutualiteit | onderlinge zorgverzekering | onderling fonds | ziekenfonds ]

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

directeur de banque mutualiste | directeur de coopérative de crédit | directeur de caisse de crédit mutuel/directrice de caisse de crédit mutuel | directrice de coopérative de crédit
directeur coöperatieve bank | manager coöperatieve bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reconnaissance mutuelle Art. 10. Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 9, ne s'appliquent pas aux produits légalement fabriqués et/ou commercialisés dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou en Turquie ou dans les Etats signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen, sans préjudice des articles 34 à 36 du Traité sur le foncionnement de l'Union européenne.
Wederzijdse herkenning Art. 10. De bepalingen van dit besluit, met uitzondering van artikel 9, zijn niet van toepassing op producten die wettelijk gefabriceerd en/of in de handel gebracht worden in de andere lidstaten van de Europese Unie of in Turkije of in de landen medeondertekenaars van het akkoord van de Europese Economische Ruimte, onverminderd artikels 34 tot 36 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie.

ACCORD SUR LE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN Le Gouvernement du Royaume de Belgique Et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, appelés ci-après les « Parties Contractantes », Désireuses de créer de meilleures opportunités pour le développement des relations commerciales entre leurs pays et de développer des facilités satisfaisantes de transport de marchandises et de voyageurs; Tenant compte du processus d'intégration internationale qui contribue au libre échange de biens et de services et à la libre circulation des personnes; Prenant en considération les obligations découlant des accords internationaux sur la protection de l'environnement et la sécurité routière, signés par le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan; Désireux de régler ces sujets sur base d'une assistance mutuelle, de coopération et de réciprocité, Ont convenu ce qui suit : I Partie. - Dispositions générales Article 1 Portée 1. Les dispositions du présent Accord s'appliquent au transport routier international de marchandises et de voyageurs pour compte de tiers ou pour compte propre entre les territoires des Etats des Parties Contractantes, en transit à travers leurs territoires et vers ou au départ de pays tiers, effectué par des transporteurs établis sur le territoire de l'Etat d'une des Parties Contractantes.
AKKOORD TUSSEN DE REGERING VAN HET KONINKRIJK BELGI" EN DE REGERING VAN DE REPUBLIEK KAZACHSTAN OVER HET INTERNATIONAAL WEGVERVOER De Regering van het Koninkrijk België En de Regering van de Republiek Kazachstan, hierna aangeduid als de « Overeenkomstsluitende Partijen », verlangende de handelsrelaties tussen beide landen te ontwikkelen en bevredigende vervoersmogelijkheden voor personen en goederen te ontwikkelen; Gelet op het internationale integratieproces dat bijdraagt tot de vrije uitwisseling van goederen en diensten en het vrije verkeer van personen; Overwegend de verplichtingen, voortspruitende uit de internationale akkoorden inzake de milieubescherming en de verkeersveiligheid, ondertekend door het Koninkrijk België en de Republiek Kazachstan; Verlangende deze onderwerpen te regelen op basis van wederzijdse bijstand, samenwerking en wederkerigheid, Zijn overeengekomen als volgt : Deel I. - Algemene bepalingen Artikel 1 Draagwijdte 1. De bepalingen van dit Akkoord zijn van toepassing op het internationale wegvervoer van goederen en reizigers voor rekening van derden of voor eigen rekening, tussen de grondgebieden van de Staten van de Overeenkomstsluitende Partijen, in doorvoer over hun grondgebieden en van en naar derde landen, verricht door vervoerders die op het grondgebied van de Staat van één der Overeenkomstsluitende Partijen gevestigd zijn.

Mais il n'existe aucune alternative: la seule solution concevable du conflit israélo-palestinien est celle de la solution à deux États, réalisée par des négociations et dans laquelle l'État d'Israël et un État palestinien indépendant, démocratique, souverain et viable, vivent côte à côte dans la paix et la sécurité et la reconnaissance mutuelle.
Maar er bestaat geen alternatief: de enige denkbare oplossing van het Israëlisch - Palestijns conflict is een via onderhandelingen bereikte Tweestatenoplossing, waarbij de staat Israël en een onafhankelijke, democratische, aaneengesloten, soevereine en leefbare staat Palestina naast elkaar bestaan in vrede, veiligheid en wederzijdse erkenning.

La mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales présuppose une confiance mutuelle des États membres dans leurs systèmes respectifs de justice pénale.
De toepassing van het beginsel van wederzijdse erkenning van strafrechtelijke beslissingen veronderstelt wederzijds vertrouwen van de lidstaten in elkaars strafrechtstelsels.

Art. 339. Sans préjudice des articles 15 et 338, pour l'application du Chapitre II du présent Titre et des arrêtés et règlements pris pour son exécution, il y a lieu d'entendre par: 1° entreprise participante: une entreprise qui est soit une entreprise mère, soit une autre entreprise qui détient une participation, soit une entreprise avec laquelle un consortium est formé au sens de l'article 10 du Code des sociétés; 2° groupe: un groupe d'entreprises, a) soit composé d'une entreprise participante, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise participante ou ses filiales détiennent une participation, ainsi que des entreprises qui forment un consortium au sens de l'article 10 du Code des sociétés; b) soit fondé sur l'établissement, par voie contractuelle ou sous une autre forme, de relations financières fortes et durables entre ces entreprises et qui peut inclure des mutuelles ou des associations de type mutuel, à condition: i. qu'une de ces entreprises exerce effectivement, au moyen d'une coordination centralisée, une influence dominante sur les décisions, y compris les décisions financières, des autres entreprises faisant partie du groupe, et ii. que l'établissement et la suppression desdites relations, aux fins du présent Titre, soient soumis à l'approbation préalable du contrôleur du groupe, étant entendu que l'entreprise qui exerce la coordination centralisée est considérée comme l'entreprise mère et les autres entreprises comme des filiales; 3° contrôleur du groupe: l'autorité de contrôle chargée d'exercer le contrôle au niveau du groupe d'assurance ou de réassurance, déterminée conformément à l'article 406; 4° collège des contrôleurs: une structure permanente, mais souple, de coopération et de coordination entre les autorités de contrôle des Etats membres concernés visant à faciliter la prise de décisions relatives au contrôle d'un groupe; 5° autorité de contrôle concernée: l'autorité de contrôle d'un Etat membre dans lequel une entreprise ...
Art. 339. Onverminderd de artikelen 15 en 338, wordt voor de toepassing van Hoofdstuk II van deze Titel en van de uitvoeringsbesluiten en -reglementen ervan verstaan onder: 1° deelnemende onderneming: een onderneming die een moederonderneming is of een andere onderneming die een deelneming bezit, of een onderneming waarmee een consortium wordt gevormd in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; 2° groep: een groep ondernemingen, a) die bestaat uit een deelnemende onderneming, haar dochterondernemingen en de entiteiten waarin de deelnemende onderneming of haar dochterondernemingen een deelneming aanhouden, alsook ondernemingen die een consortium vormen in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; b) die stoelt op de totstandbrenging, middels contract of op een andere wijze, van nauwe en duurzame financiële banden tussen die ondernemingen, met inbegrip van onderlinge waarborgmaatschappijen of onderlinge verzekeringsverenigingen, waarbij: i. een van deze ondernemingen via centrale coördinatie feitelijk een overheersende invloed uitoefent op de besluiten, ook financiële besluiten, van de andere ondernemingen die deel uitmaken van de groep; alsmede ii. voor de vorming en ontbinding van dergelijke banden ter wille van deze Titel vooraf toestemming moet worden verleend door de groepstoezichthouder, met dien verstande dat de onderneming die de gecentraliseerde coördinatie uitoefent, wordt beschouwd als de moederonderneming en de andere ondernemingen als dochterondernemingen; 3° groepstoezichthouder: de toezichthouder die verantwoordelijk is voor het toezicht op het niveau van de verzekerings- of herverzekeringsgroep en overeenkomstig artikel 406 is aangewezen; 4° college van toezichthouders: een permanente maar flexibele structuur voor samenwerking en coördinatie tussen de toezichthouders van de betrokken lidstaten en voor de vergemakkelijking van de besluitvorming met betrekking tot groepstoezicht; 5° betrokken toezichthouder: de t ...

Toutefois, conformément aux principes généraux du droit de l’Union, et en particulier au principe de reconnaissance mutuelle, les États membres doivent veiller à ce que les mesures de protection reconnues au titre du présent règlement puissent produire leurs effets dans l’État membre requis.
Overeenkomstig de algemene beginselen van het Unierecht, met name het beginsel van wederzijdse erkenning, moeten de lidstaten er evenwel voor zorgen dat de onder deze verordening erkende beschermingsmaatregelen rechtsgevolgen kunnen hebben in de aangezochte lidstaat.

La circonstance que, pour l'imposition afférente aux allocations de pension constituées dans le cadre d'un emploi auprès des pouvoirs publics, l'article 19, § 2, a), de la convention fiscale, combiné avec le point 23 du Protocole Ier à cette convention, déroge au principe de l'Etat de résidence qui s'applique en vertu de l'article 18 en matière de pensions privées est compatible avec les règles de la courtoisie internationale et du respect mutuel entre Etats souverains, qui découlent de l'idée que l'imposition en matière de pensions publiques revient à l'Etat qui s'est chargé du financement de la constitution de ces pensions publiques.
Dat voor de belastingheffing op pensioenuitkeringen die zijn opgebouwd in een dienstbetrekking bij de overheid bij artikel 19, § 2, a), van het belastingverdrag, in samenhang gelezen met punt 23 van Protocol I bij dat verdrag, wordt afgeweken van het woonstaatbeginsel dat krachtens artikel 18 geldt inzake privépensioenen, is in overeenstemming met de regels van internationale hoffelijkheid en van het wederzijdse respect tussen soevereine Staten, voortspruitend uit de idee dat de belastingheffing inzake overheidspensioenen toekomt aan de Staat die instond voor de financiering van de opbouw van die overheidspensioenen.

(2) En établissant des règles minimales relatives à la protection des droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies, la présente directive devrait renforcer la confiance mutuelle des États membres dans leurs systèmes de justice pénale et pourrait donc contribuer à améliorer la reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale.
(2) Door minimumvoorschriften vast te stellen voor de bescherming van de procedurele rechten van verdachten en beklaagden, dient deze richtlijn het vertrouwen van de lidstaten in de strafrechtstelsels van andere lidstaten te versterken; aldus kan de richtlijn de wederzijdse erkenning van beslissingen in strafzaken helpen verbeteren.

En une semaine à peine, tous les Chefs d'Etat et de gouvernements africains se sont rendus à Bruxelles. Ils y étaient précédés par le Président des Etats-Unis, le Président de la Chine et par le Secrétaire général des Nations-Unies. b) Au quatrième Sommet entre l'Union européenne et l'Afrique, la Commission européenne, ainsi que les autres partenaires présents, ont entériné la Feuille de route (Roadmap) qui définit les priorités stratégiques et identifié les moyens de les mettre en oeuvre dans les domaines d'intérêt mutuel.
In nauwelijks een week tijd waren niet alleen alle Afrikaanse regeringsleiders en staatshoofden in Brussel maar ook de president van de Verenigde Staten, de president van China en de secretaris-generaal van de Verenigde Naties. b) Op de vierde EU-Afrika-top bekrachtigden de Europese Commissie en de andere partners het stappenplan (Roadmap) met de strategische prioriteiten en de middelen voor de verwezenlijking ervan op de gebieden van wederzijds belang.

1. Présenté en 1999 comme la « pierre angulaire » de la construction de l’espace judiciaire européen lors du Conseil Européen de Tampere, et consacré dans le texte de la Constitution, le principe de reconnaissance mutuelle (RM) a vu son caractère essentiel réaffirmé dans le programme de La Haye qui lie son développement à l’accroissement de la confiance mutuelle entre Etats membres.
1. Het wezenlijke karakter van het beginsel van wederzijdse erkenning, dat volgens de Europese Raad van Tampere (1999) de “hoeksteen” van de Europese justitiële ruimte zou moeten worden en dat is verankerd in de tekst van de grondwet, wordt nogmaals bevestigd in het Haags programma, waarin de ontwikkeling van dit beginsel wordt gekoppeld aan de versterking van het wederzijdse vertrouwen tussen de lidstaten.