Traduction de «méconnu cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
de bepalingen van het verdrag of enige op de uitvoering daarvan betrekking hebbende rechtsregel klaarblijkelijk hebben miskend

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les causes de cette maladie semblent en grande partie méconnues.
2. De oorzaken van endometriose zijn nog grotendeels onbekend.

3. Si cette différenciation venait à être confirmée, il semblerait que celle-ci soit méconnue de la part de nombreux prestataires de soins, et plus spécifiquement des kinés.
3. Als er inderdaad een onderscheid gemaakt wordt, zijn heel wat zorgverleners en in het bijzonder kinesitherapeuten daarvan kennelijk niet op de hoogte.

Deuxièmement, la Commission considère que le Conseil a méconnu le but et le contenu de cette mesure.
Ten tweede is de Commissie van mening dat de Raad geen rekening heeft gehouden met het doel en de inhoud van deze maatregel.

Dans l'exposé des motifs du projet de cette loi-programme, cette modification est commentée de la manière suivante : « L'article 46, 7°, de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 prévoit la perte de l'immunité de l'employeur dans le cas d'une infraction grave sur laquelle l'inspection a attiré son attention. La formulation de cet article doit être adaptée de sorte à cadrer de façon cohérente avec les applications de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail. Par exemple, lorsqu'elle constate qu'un employeur n'applique pas les recommandations de son service de prévention ou de l'expert externe, l'inspection peut soutenir ces services en imposant les mesures proposées dans le cadre de la loi sur l'inspection du travail. L'employeur qui persiste à ne pas prendre les mesures de prévention prescrites s'expose, outre les poursuites traditionnelles, à une constitution de partie civile à son encontre. Pour connaître la portée exacte du terme ' gravement ', il faut recourir à l'exposé des motifs de la loi programme du 24 décembre 1999, qui modifiait la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971. Le but était de lever partiellement l'immunité de l'employeur pour les accidents du travail, de la même manière que cela se fait pour les maladies professionnelles. Il y a néanmoins une différence entre les maladies professionnelles et les accidents du travail. Dans le cas des maladies professionnelles on peut affirmer que, compte tenu de la gravité de toutes les maladies professionnelles, il suffit que l'inspection du travail ait attiré l'attention de l'employeur sur l'infraction, pour que l'infraction soit qualifiée de grave. Dans le cas des accidents du travail, il existe toutefois toute une gamme de degrés de gravité et d'infractions, allant de minimum à très grave. A ce point, le but du législateur n'était donc pas d'affirmer qu'il suffirait que l'inspection du travail attirerait l'attention sur une infraction minime, pour prétendre que l ...
Met betrekking tot die wijziging is in de memorie van toelichting bij het ontwerp van die programmawet vermeld: « Het artikel 46, 7°, van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 voorziet een verlies van de immuniteit van de werkgever bij een zwaarwichtige overtreding, waarop hij door de inspectie attent is gemaakt. De formulering van dit artikel moet worden aangepast op een wijze dat zij op coherente wijze kadert binnen de toepassingen van de wet van 16 november 1972 betreffende de arbeidsinspectie. Bijvoorbeeld wanneer de inspectie vaststelt dat een werkgever de aanbevelingen van zijn preventiedienst of van de externe deskundige niet toepast, kan de inspectie deze diensten ondersteunen door de voorgestelde maatregelen in het kader van de wet op de arbeidsinspectie op te leggen. Het volharden in het niet nemen van de voorgeschreven preventiemaatregelen kan dan leiden tot, behalve de traditionele vervolging, een burgerlijke partijstelling tegen de werkgever. Om de juiste draagwijdte van de term ' zwaarwichtig ' te kennen, moet naar de memorie van toelichting bij de programmawet van 24 december 1999 verwezen worden die de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 wijzigde. Het was de bedoeling om voor de arbeidsongevallen de immuniteit van de werkgever gedeeltelijk op te heffen, op dezelfde wijze als dit gebeurt voor de beroepsziekten. Toch is er een verschil tussen beroepsziekten en arbeidsongevallen. Bij de beroepsziekten mag gesteld worden dat, omwille van de ernst van alle beroepsziekten, het volstaat dat de arbeidsinspectie de werkgever gewezen heeft op de overtreding, opdat deze overtreding als zwaarwichtig bestempeld zou worden. Bij arbeidsongevallen bestaat er evenwel een heel gamma van ernstgraden en overtredingen, variërend van miniem tot zeer ernstig. Het was hier dan ook niet de bedoeling van de wetgever te stellen dat het wijzen op een minieme overtreding door de arbeidsinspectie zou volstaan om te beweren dat de werkgever de reglementaire bepalingen zwaar ...

Près de 30.000 membres de cette communauté, souvent méconnue, réside en Belgique et nombre d'entre eux font l'objet de stéréotypes et de discriminations notamment en matière de logement et d'emploi.
Er leven meer dan 30.000 Roma in België. Onbekend maakt vaak onbemind, en in vele gevallen worden Roma geconfronteerd met stereotyperingen en discriminatie op de woning- en arbeidsmarkt.

La possibilité de conserver cette adresse pendant 18 mois est méconnue.
De mogelijkheid om dit gedurende 18 maanden te behouden is weinig bekend.

La nouvelle situation n'en a pas moins fait l'objet de réactions critiques. C'est ainsi que le procureur du Roi Alain Winants a déclaré, dans le cadre de son commentaire de la modification en question de la loi : « Il est incompréhensible, non seulement que l'on ait méconnu les difficultés pratiques considérables, mais aussi que l'on n'ait pas aperçu l'incompatibilité totale de cette loi avec un certain nombre de données et de notions fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale » et, « Compte tenu des difficultés d'application (.), principalement en ce qui concerne l'effacement automatique, et en même temps du grand nombre d'exceptions créées par l'article 619, deuxième alinéa, du Code d'instruction criminelle, on est en droit de s'interroger sur l'utilité pratique de cette loi» (3)
Kritische reacties op de nieuwe toestand bleven echter niet uit; zo stelde procureur des Konings Alain Winants in zijn bespreking van de betrokken wetswijziging : « Het is onbegrijpelijk dat men niet alleen de enorme praktische moeilijkheden heeft miskend, maar ook de totale onverenigbaarheid van deze wet met een aantal fundamentele gegevens en begrippen uit het strafrecht en het strafprocesrecht niet heeft ingezien », en, « Gelet op de toepassingsmogelijkheden (.), voornamelijk wat de automatische uitwissing betreft, en tevens op het groot aantal uitzonderingen in het leven geroepen door artikel 619, tweede lid, van het Wetboek van Strafvordering, dient men zich af te vragen wat het praktische nut is van deze wet» (3)

En dernier lieu, la partie requérante fait grief au Tribunal d’avoir méconnu les critères juridiques d’appréciation de l’indépendance du cessionnaire des actifs cédés vis-à-vis du cédant et a commis des erreurs de droit et une dénaturation des faits liés à cette appréciation.
In de derde plaats stelt rekwirante dat het Gerecht is voorbijgegaan aan de juridische criteria voor de beoordeling van de onafhankelijkheid van de verkrijger van de afgestoten activa ten opzichte van de vervreemder, en dat het blijk heeft gegeven van onjuiste rechtsopvattingen en de feiten met betrekking tot die beoordeling onjuist heeft voorgesteld.

Sauf stipulation contraire, la durée de cette condition suspensive est réputée conclue pour deux ans à dater de la formation du contrat et, à défaut de preuve de celle-ci, la date de signature du premier instrumentum; à l'échéance du délai assigné à cette condition, la cession est annulable à la demande du cessionnaire ou du Gouvernement, si une des obligations énoncées aux articles 18, 1°, a et b, ainsi qu'au § 1 du présent article a été méconnue, sous réserve de l'application du § 6.
Behalve andersluidende bepaling, wordt de duur van die opschortende voorwaarde geacht te zijn gesloten voor twee jaar, te rekenen van de datum van ondertekening van de overeenkomst, en, bij gebrek aan bewijs hiervan, van de datum van ondertekening door de eerste instrumentum; na afloop van de termijn die onder deze voorwaarde valt, is de overdracht nietig verklaarbaar op verzoek van de cessionaris of van de Regering indien één van de verplichtingen vermeld in de artikelen 18, 1°, a en b, alsook in § 1 van dit artikel, niet werd nagekomen, onder voorbehoud van de toepassing van § 6.

- que cette disposition établit une distinction entre les employeurs qui ont méconnu l'obligation de publicité contenue aux articles 157 à 159 de cette même loi et tous les autres employeurs, en ce que les employeurs cités en premier lieu sont irréfragablement présumés avoir occupé leurs travailleurs à temps plein, avec pour conséquence qu'ils sont tenus de payer à ces travailleurs une rémunération comme si des prestations de travail à temps plein avaient été fournies indépendamment de la durée réelle de ces prestations, alors que d'autres employeurs ne sont tenus au paiement de la rémunération que proportionnellement au travail réellement presté et peuvent toujours fournir la preuve du volume réel de ce travail ?
- deze bepaling een onderscheid maakt tussen de werkgevers die de verplichting tot openbaarmaking vervat in de artikelen 157 tot 159 van diezelfde wet hebben miskend en alle andere werkgevers, doordat met name eerstgenoemde werkgevers onweerlegbaar vermoed worden hun werknemers voltijds te hebben tewerkgesteld met als gevolg dat zij gehouden zijn aan deze werknemers een loon te betalen alsof voltijdse arbeidsprestaties werden geleverd ongeacht de reële duur van deze prestaties, terwijl andere werkgevers slechts gehouden zijn tot betaling van het loon in verhouding tot de werkelijk gepresteerde arbeid en steeds het bewijs kunnen leveren van de reële omvang van die arbeid ?