Traduction de «même catégorie pourraient » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

créancier de même rang ou de même catégorie
schuldeiser van dezelfde rang of dezelfde categorie

action de même catégorie
aandeel van dezelfde categorie

actions de même catégorie
aandelen van dezelfde categorie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Omschrijving: Gedragsstoornis, doorgaans bij tamelijk jonge kinderen, die voornamelijk wordt gekenmerkt door opvallend uitdagend, ongehoorzaam, storend gedrag en die geen criminaliteit of de meer extreme vormen van agressief of dissociaal gedrag omvat. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria uit F91.- is voldaan; zelfs ernstig kattenkwaad of zeer onbehoorlijk gedrag is op zichzelf niet voldoende voor de diagnose. Deze categorie dient met voorzichtigheid gebruikt te worden, vooral bij oudere kinderen, aangezien een gedragsstoornis die klinisch van belang is doorgaans samengaat met dissociaal of agressief gedrag dat verder gaat dan louter uitdagend gedrag, ongehoorzaamheid of storend optreden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces principes sont les suivants: a) les pertes devraient d'abord être intégralement réparties entre les actionnaires et ensuite entre les créanciers et b) des créanciers de même catégorie pourraient être traités de manière différente si cette inégalité de traitement est justifiée par des motifs d'intérêt général, en vue notamment de renforcer la stabilité financière.
Deze beginselen luiden als volgt: a) de verliezen moeten eerst zoveel mogelijk op de aandeelhouders worden verhaald en vervolgens op de crediteuren, en b) crediteuren van dezelfde categorie kunnen eventueel verschillend worden behandeld indien zulks om redenen van algemeen belang gerechtvaardigd is, en met name om de financiële stabiliteit te ondersteunen.

Il ressort de l'expérience de la Commission que les aides accordées à certains types d'infrastructures à haut débit ne provoquent pas de distorsions significatives et pourraient bénéficier d'une exemption par catégorie, sous réserve du respect de certaines conditions de compatibilité et du déploiement des infrastructures dans les «zones blanches», c'est-à-dire des régions ne disposant pas d'infrastructure de même catégorie (soit haut débit, soit réseaux d'accès de nouvelle génération «NGA»), et où il est peu probable qu'une telle infrastructure soit déployée dans un futur proche, comme cela ressort des critères élaborés dans les lignes directrices.
Daarbij is gebleken dat steun voor bepaalde soorten breedbandinfrastructuur niet tot ernstige verstoring leidt en dat hiervoor een groepsvrijstelling zou kunnen worden verleend, mits aan bepaalde verenigbaarheidsvoorwaarden wordt voldaan en de infrastructuur wordt opgezet in „witte gebieden”, d.w.z. gebieden waar geen infrastructuur van dezelfde categorie (breedband of zeer snelle toegangsnetwerken van de volgende generatie (very high-speed next-generation access — NGA) voorhanden is en de ontwikkeling daarvan in de nabije toekomst onwaarschijnlijk is, zoals bepaald in de in de richtsnoeren vervatte criteria.

De même, certains produits classés sensibles pourraient être transférés dans la catégorie des produits non sensibles.
Sommige als gevoelig geklasseerde producten kunnen ook verhuizen naar de categorie van niet-gevoelige producten.

Sont considérés comme groupes à risque dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement : 1. les personnes visées à l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 portant exécution de l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 précitée; 2. les travailleurs suivants, par l'extension de la notion de travailleurs peu qualifiés dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, conformément à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 précité : a. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, perdent ou risquent de perdre leur emploi dans l'entreprise en raison d'une restructuration et/ou de l'informatisation et qui, par la voie d'un perfectionnement professionnel ou d'un recyclage, pourraient trouver un autre emploi dans la même entreprise; b. les travailleurs qui, vu leur âge et/ou leur niveau de formation ont des difficultés manifestes à s'adapter aux impératifs des technologies nouvelles ou à se reconvertir vers des fonctions nouvelles; c. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, font partie d'une des catégories ci-avant et qui sont reconverties d'une fonction administrative et/ou opérationnelle à une fonction plus commerciale en vue de soutenir les possibilités d'occupation dans l'entreprise; 3. les travailleurs visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), publiée au Moniteur belge du 8 avril 2013; 4. les travailleurs d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et dont les exigences de fonction sont soumises à d'importantes modifications ou qui exercent une fonction dont le secteur a de moins en moins besoin et qui, par conséquent, devront changer de fonction.
Als risicogroepen in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten worden beschouwd : 1. de personen bedoeld in artikel 173 van de wet van 29 december 1990 houdende sociale bepalingen en in artikel 1 van het koninklijk besluit van 12 april 1991 tot uitvoering van artikel 173 van de voornoemde wet van 29 december 1990; 2. overeenkomstig artikel 2, § 1 van het voornoemd koninklijk besluit van 12 april 1991 wordt het begrip laaggeschoolde werknemers in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten uitgebreid tot : a. de werknemers, die ongeacht het diploma dat zij bezitten, wegens herstructurering en/of reorganisatie of wegens automatisering en/of informatisering, binnen het bedrijf hun functie verliezen of dreigen te verliezen en die op basis van bijscholing, herscholing of recyclage, een andere functie binnen hetzelfde bedrijf zouden kunnen vinden; b. de werknemers die op basis van hun leeftijd en/of opleidingsniveau betekenisvolle moeilijkheden hebben met de eisen van de nieuwe technologieën of met de omschakeling naar nieuwe functies; c. de werknemers die, ongeacht het diploma dat zij bezitten, behoren tot één van de hierboven gedefinieerde categorieën en worden omgeschakeld van een administratieve en/of operationele functie ten einde een ondersteuning te bieden aan hun tewerkstellingsmogelijkheden in het bedrijf; 3. de werknemers bedoeld in artikelen 1 en 2 van het koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen (I), bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 april 2013; 4. de werknemers van ten minste 40 jaar oud, die in de sector werken en wiens functievereisten onderhevig zijn aan sterke veranderingen of die een functie uitoefenen waarvoor in de sector steeds minder behoefte is, en bijgevolge van functie zullen moeten veranderen.

Une certaine politisation risque de naître de cette nouvelle compétence octroyée à la Chambre et d'autres catégories de hauts fonctionnaires pourraient être concernées par une même procédure.
Door deze nieuwe bevoegheid aan de Kamer toe te kennen, dreigt er een zekere politisering te ontstaan en ook andere categorieën van hoge ambtenaren zouden door een dergelijke procedure geviseerd kunnen worden.

Le requérant allègue que les catégories précitées de personnes sont traitées inégalement par les dispositions attaquées, puisque seules les personnes de la première catégorie se verraient interdire d'utiliser, devant le juge du fond, certaines pièces de l'instruction judiciaire, alors même que ces pièces pourraient établir leur innocence.
De verzoeker voert aan dat voormelde categorieën van personen, ten gevolge van de bestreden bepalingen, ongelijk worden behandeld, omdat het alleen aan de personen van de eerste categorie verboden zou zijn om voor de rechter ten gronde gebruik te maken van bepaalde stukken van het gerechtelijk onderzoek, terwijl die stukken hun onschuld zouden kunnen aantonen.

De même, certains produits sensibles pourraient être transférés dans la catégorie des produits non sensibles, à la lumière de l'évolution de la notion de sensibilité (voir le paragraphe 2 ci-dessus).
Ook bepaalde gevoelige producten zouden, in het licht van de ontwikkeling van het begrip gevoeligheid (zie punt 2 hierboven), kunnen worden overgebracht naar de categorie van niet-gevoelige producten.

Il ne saurait y avoir discrimination dès lors que les requérants ne peuvent voir leur situation comparée à d'autres justiciables de la même catégorie à laquelle ils appartiennent, lesquels autres justiciables pourraient encore prétendre à un recours juridictionnel fondé sur l'article 159 de la Constitution.
Er kan geen discriminatie zijn aangezien voor de verzoekers hun situatie niet kan worden vergeleken met die van de andere rechtzoekenden van dezelfde categorie waartoe zij behoren, waarbij die andere rechtzoekenden nog aanspraak zouden kunnen maken op een op artikel 159 van de Grondwet gebaseerd jurisdictioneel beroep.

Ces limites équivalent à 10/12e des limites quantitatives fixées pour la fédération de Russie pour 1996 (intégrant certaines permutations entre groupes de produits au sein d'une même catégorie de produits) et ne préjugent en rien du niveau auquel les limites quantitatives pour 1997 pourraient être fixées de commun accord avec la fédération de Russie dans le cadre d'un nouvel accord bilatéral.
Deze kwantitatieve maxima bedragen 10/12e van de kwantitatieve maxima van de Russische Federatie voor 1996 (met inbegrip van een aantal wisselingen tussen productgroepen binnen dezelfde productcategorie). Zij laten het niveau waarop maxima voor 1997 eventueel met de Russische Federatie bij een nieuwe bilaterale overeenkomst zullen worden overeengekomen onverlet.