Vertaling van "même façon rappelle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

être applicable (de la même façon)
van overeenkomstige toepassing zijn

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Omschrijving: Angst die gegeneraliseerd en aanhoudend is, maar niet beperkt tot een bepaalde situatie of daar zelfs maar in overheerst (d.w.z. hij is 'free-floating'). De belangrijkste symptomen zijn wisselend, maar omvatten klachten over voortdurende zenuwachtigheid, beven, spierspanningen, zweten, licht gevoel in het hoofd, hartkloppingen, duizeligheid en een onbehaaglijk gevoel in de maagstreek. Angsten dat de patiënt of een familielid spoedig ziek zal worden of een ongeluk zal krijgen worden vaak genoemd. | Neventerm: | angstneurose | angstreactie | angsttoestand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est rappelé à cet égard que l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base s’applique de la même façon aux économies de marché et aux pays qui ne pratiquent pas l’économie de marché.
In dit verband wordt erop gewezen dat artikel 2, lid 5, van de basisverordening gelijkelijk van toepassing is op landen met en landen zonder markteconomie.

rappeler que les progrès réalisés dans le domaine politique contribuent à des échanges commerciaux libres et équitables, de la même façon que la libéralisation du commerce aide à promouvoir la libéralisation politique, la démocratie et les droits de l'homme; Droits de l'homme et libertés fondamentales
eraan te herinneren dat politieke vooruitgang bevorderlijk is voor vrije en eerlijke handel, en dat liberalisering van de handel evenzeer gunstig is voor de bevordering van politieke liberalisering, democratie en mensenrechten; Mensenrechten en fundamentele vrijheden

13. se félicite du fait que selon l'estimation de la Commission, l'incidence financière des irrégularités ait diminué de 27 % par rapport à 2007; constate que l'estimation par la Cour des comptes, dans sa déclaration d'assurance (DAS) sur l'exécution du budget de l'UE relatif à l'exercice 2008 (chapitre cohésion), de la marge d'erreur concernant la légalité et la régularité, reste supérieure à 5 %; s'inquiète de ce que l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et l'Espagne aient rapporté le montant le plus élevé d'irrégularités; se félicite cependant de la bonne collaboration de certains de ces États membres avec la Commission pour résoudre les problèmes; est convaincu que les autres États membres collaboreront également de la même façon; rappelle que, comme la Cour des comptes l'a mis en évidence, les mesures structurelles sont le chapitre des dépenses soumis à la réglementation la plus sévère et aux procédures de gestion les plus complexes du budget de l'Union européenne et que, comme l'a relevé la Commission, un volume élevé d'irrégularités financières dans un État membre ne signifie pas nécessairement qu'un nombre plus élevé d'erreurs et de fraudes y ont été commises par rapport à d'autres pays, mais qu'un nombre plus important de contrôles plus stricts y ont peut-être été réalisés; rappelle par ailleurs que le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008 ne prend pas en considération la programmation pour la période 2007-2013, qui a vu l'introduction de nouveaux systèmes de gestion et de contrôle des dépenses; fait observer l'incidence élevée des erreurs liées à des dépenses inéligibles et à des infractions à la législation en matière de marchés publics; considère donc opportun que la Commission introduise des lignes directrices préventives destinées aux États membres et aux autorités locales pour rendre plus claire l'application des règlements et pour éviter que les autorités de gestion ne remplacent des dépenses refusées pa ...
13. verheugt zich erover dat, volgens ramingen van de Commissie, de financiële gevolgen van de onregelmatigheden in deze rubriek met 27% zijn verminderd vergeleken met 2007; stelt vast dat de Rekenkamer in de Betrouwbaarheidsverklaring 2008 (hoofdstuk Cohesie) schat dat de incidentie van gebreken op het vlak van de wettigheid en de regelmatigheid nog meer dan 5% bedraagt; betreurt dat het bedrag van de onregelmatigheden het hoogste is in Italië, Polen, het Verenigd Koninkrijk en Spanje; waardeert tegelijk de goede samenwerking van enkele van deze lidstaten met de Commissie bij het oplossen van de problemen en vertrouwt erop dat de andere lidstaten op gelijke wijze zullen samenwerken; wijst erop dat, zoals de Rekenkamer heeft aangetoond, van alle hoofdstukken van de begroting van de Unie de uitgaven voor structuurmaatregelen aan de strengste regels en de meest complexe beheersprocedures onderworpen zijn en dat de Commissie signaleert dat, als in een lidstaat een groot aantal financiële onregelmatigheden wordt gevonden, dit niet noodzakelijkerwijs betekent dat daar meer fouten worden gemaakt en fraude wordt gepleegd dan in andere landen, maar dat dit ook het gevolg kan zijn van fijnmaziger en strengere controles; herinnert er tevens aan dat het verslag van de Rekenkamer over de uitvoering van de begroting 2008 geen rekening houdt met het feit dat in de programmeringsperiode 2007-2013 nieuwe systemen voor het beheer van en het toezicht op de uitgaven zijn ingevoerd; wijst op het grote aantal fouten met uitgaven die niet voor steun in aanmerking komen en overtredingen van de wetgeving betreffende overheidsopdrachten en vindt het daarom wenselijk dat de Commissie preventierichtsnoeren voor lidstaten en plaatselijke overheden vaststelt om de toepassing van de regels te verduidelijken en te vermijden dat in plaats van uitgaven die door de Commissie als niet-subsidiabel zijn afgewezen, door de beheervoerende overheden nieuwe niet-subsidiabele uitgaven worden voorgeste ...

Le rapport de la commission du Logement et de la Rénovation urbaine mentionne : « Le Secrétaire d'Etat rappelle tout d'abord que la création d'une commission d'attribution communale est prévue en toutes lettres par l'accord de majorité. L'autonomie communale est relative en cette matière, puisqu'en réalité, les règles d'attribution des logements communaux et des CPAS sont déjà uniformisées au niveau régional, depuis l'ordonnance (d'origine parlementaire) du 19 décembre 2008. Mais la Région est attachée à cette autonomie communale - même partielle - puisqu'elle s'est expressément inspirée de la commission molenbeekoise : la Région ne fait ici qu'amplifier et généraliser une bonne pratique communale. La fameuse question de la composition (et non de la désignation des membres) de la commission d'attribution est sans doute accessoire, puisque l'attribution des logements elle-même est de toute façon gouvernée par les règles de la Région. Ce que souhaite le Gouvernement régional est assurer une cohérence et homogénéité dans ces commissions, et surtout bien sûr la présence de tiers : une commission qui ne serait composée que de membres de l'administration communale ou du Collège ne serait pas une commission indépendante de l'autorité. L'esprit de l'accord est bien de réserver une place importante aux partenaires associatifs et acteurs de terrain qui oeuvrent quotidiennement aux côtés des services communaux concernés (logement, aide sociale, contrats de quartier, etc.). Si une fois cette balise convenue et assurée, la compétence de composer la commission est donnée au Conseil communal, je suppose que nous resterions dans l'esprit de l'accord du Gouvernement » (Doc. parl., Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2012-2013, A-355/2, pp. 50-51).
Het verslag van de Commissie voor de Huisvesting en Stadsvernieuwing vermeldt : « De staatssecretaris herinnert er eerst en vooral aan dat de oprichting van een gemeentelijke toewijzingscommissies letterlijk opgenomen is in het meerderheidsakkoord. De autonomie van de gemeenten ter zake is relatief omdat, in de realiteit, de regels voor de toewijzing van de woningen van de gemeenten en OCMW's reeds eenvormig werden gemaakt op gewestelijk niveau, te weten met de ordonnantie van 19 december 2008 (initiatief van het Parlement). Het Gewest is echter gehecht aan die (zelfs gedeeltelijke) gemeentelijke autonomie, omdat het zich uitdrukkelijk heeft laten inspireren door de commissie die bestaat in Molenbeek. Het Gewest versterkt en veralgemeent enkel een goede handelswijze van een gemeente. De fameuze kwestie van de samenstelling (en niet van de aanwijzing van de leden) van de toewijzingscommissies is ongetwijfeld bijkomstig, aangezien de toewijzing van de woningen zelf in ieder geval geregeld wordt door de regels van het Gewest. De Gewestregering wil zorgen voor coherente en homogene commissies, en vooral voor de aanwezigheid van derden : een commissie die enkel leden van het gemeentebestuur of van het college zou tellen, zou niet onafhankelijk zijn van de overheid. De geest van het akkoord houdt wel degelijk in een belangrijke plaats te behouden voor de partners uit de verenigingen en de actoren op het veld, die dagelijks werken naast de betrokken gemeentediensten (huisvesting, schade bijstand, wijkcontracten, enzovoort). Als dat baken is uitgezet, wordt de bevoegdheid inzake de samenstelling van die commissie aan de gemeenteraad gegeven. Wij veronderstellen dat wij de geest van het regeerakkoord aldus trouw blijven » (Parl. St., Brussels Hoofdstedelijk Parlement, 2012-2013, A-355/2, pp. 50-51).

51. souligne sa demande récente à la Commission et au Conseil de fixer des objectifs concernant la réduction de la pauvreté (la pauvreté en général, mais aussi de la pauvreté des enfants et des travailleurs pauvres et la pauvreté persistante de longue durée), l'instauration d'un revenu minimum octroyé sous forme de pensions ainsi que la qualité des soins de santé et l'accès à ceux-ci (pour réduire la mortalité infantile, améliorer l'état de santé et l'espérance de vie, etc.); rappelle une nouvelle fois sa demande de fixer l'objectif européen de réduire la pauvreté des enfants de 50% d'ici à 2012 et de mettre un terme au problème des sans-abris – qui frappe de la même façon les enfants, les jeunes et les adultes –, à l'horizon 2015;
51. herhaalt met klem zijn recente verzoek aan de Commissie en de Raad om doelstellingen te formuleren voor het reduceren van armoede (armoede in het algemeen, van kinderen, onder mensen met een baan en hardnekkige langdurige armoede), voor een minimuminkomenniveau door middel van pensioenen, en voor toegang tot en de kwaliteit van gezondheidszorg (vermindering van de kindersterfte, verbetering van de gezondheid en verlenging van de levensverwachting, enz.); herhaalt zijn verzoek om als EU-doelstelling te formuleren dat kinderarmoede tegen 2012 met 50% is verminderd en dat dakloosheid onder kinderen, jongeren en volwassenen tegen 2015 is uitgebannen;

7. souligne la nécessité d'accorder une importance particulière aux entreprises artisanales, aux entreprises familiales, aux micro-entreprises et aux entreprises individuelles, aux niveaux communautaire, national et régional, et prie instamment la Commission et les États membres de prendre des mesures réglementaires, administratives, fiscales ainsi qu'en matière d'apprentissage tout au long de la vie qui soient spécifiquement destinées à ces entreprises; appelle également à la reconnaissance des caractéristiques spécifiques des professions libérales, et rappelle la nécessité de les traiter de la même façon que les autres PME, sauf dans les cas où une telle démarche va à l'encontre du droit en vigueur régissant ces professions; insiste sur le rôle considérable des associations de PME pour les commerçants, les artisans et les autres professions; invite la Commission et les États membres à œuvrer ensemble afin d'améliorer l'environnement commercial de ces secteurs ainsi que le cadre juridique de leurs associations industrielles et professionnelles;
7. onderstreept dat in het bijzonder aandacht geschonken moet worden aan ambachts-, familie-, micro- en eenmansondernemingen op EU-, nationaal en regionaal niveau en verzoekt de Commissie en de lidstaten dringend om regelgevende, administratieve, fiscale maatregelen en maatregelen voor "een leven lang leren" te nemen, die speciaal op deze ondernemingen zijn gericht; verzoekt tevens de specifieke kenmerken van beoefenaars van vrije beroepen te onderkennen, alsmede de noodzaak hen op dezelfde wijze te benaderen als andere MKB-ondernemingen, behalve wanneer dit in tegenspraak is met de geldende wetgeving waaronder deze beroepen vallen; onderstreept de belangrijke rol van MKB-organisaties voor handelaren, ambachtelijke bedrijven en andere beroepen; roept de Commissie en de lidstaten op samen te werken bij het verbeteren van het ondernemingsklimaat voor deze branches en van het juridische kader waarbinnen hun beroeps- en brancheorganisaties functioneren;

rappelle à la Commission que, même si les totaux admissibles de capture (TAC) et les limitations de l'effort de pêche ont été fixés de façon arbitraire pour ces pêcheries, faute de connaissances biologiques suffisantes, l'approche de précaution et l'exploitation de chaque espèce considérée comme étant d'eau profonde doivent être respectées, et que des TAC doivent être fixés en conséquence, sur la base d'études scientifiques précises;
herinnert de Commissie eraan dat de totaal toegestane vangsten (TAC) en de beperkingen op de inspanning voor deze visserijtakken als gevolg van ontoereikende biologische kennis, de voorzorgsaanpak en de exploitatie van elke betroffen diepzeesoort willekeurig zijn vastgesteld en dat de vaststelling van TAC's daarom gebaseerd moet zijn op exacte wetenschappelijke studies;

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai (Blandain et Marquain), en extension des zones d'activité économique de Tournai Ouest I et II et de l'inscription d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones (planche 37/6N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 20/12/1990 (inscription du tracé de l'A8), 07/03/1991 (inscription du zoning de Tournai-Ouest) et 29/07/1993 (inscription du tracé de la RN511 et de zones artisanales à Pecq et à Estaimpuis); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Pérulwelz et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planche 37/6N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la Ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planche 37/6N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tournai entre le 11 octobre 200 ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering tot definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Doornik-Leuze-Péruwelz met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte en een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de stad Doornik (Blandain en Marquain), in uitbreiding van de bedrijfsruimtes van Doornik Ouest I en II en de inschrijving van een reserveringsoppervlakte voor het tracé van een nieuwe autosnelwegverbinding aan die gebieden (plaat 37/6N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 24 juli 1981 tot vaststelling van het gewestplan van Doornik-Leuze-Péruwelz, o.m. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 20/12/1990 (inschrijving van het tracé van de A8), 07/03/1991 (inschrijving van het industriegebied van Doornik-Ouest) en 29/07/1993 (inschrijving van het tracé van de RN511 en ambachtelijke gebieden te Pecq en te Estaimpuis); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Doornik-Leuze-Pérulwelz en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte en een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de stad Doornik, in uitbreiding van de industriegebieden van Doornik Ouest I en II (plaat 37/6N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van ontwerp tot herziening van het gewestplan van Doornik-Leuze-Pérulwelz met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte en een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de stad DOORNIK, in uitbreiding van de industriegebieden van Doornik Ouest I en II (plaat 37/6N); Gelet op de klachten en opmerking ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) (planche 37/2N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1979 établissant le plan de secteur de Mouscron-Comines, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juillet 1993 relatif à l'inscription de zones artisanales et du tracé de la RN511; Vu l'arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 20 décembre 1990, 7 mars 1991 et 29 juillet 1993; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) à proximité de la zone d'activité économique de Pont Bleu - Barrière de Fer (planche 37/2N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) à proximité de la zone d'activité économique de Pont Bleu - Barrière de Fer (planche 37/2N); Vu les réclamations et observations, émises lors des enquêtes publiques qui se sont déroulées à Estaimpuis et à Pecq entre le 25 octobre et le 8 décembre 2003 et à Mouscron entre le 31 octobre 2003 et le ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van de gewestplannen van Doornik-Leuze-Péruwelz en van Moeskroen-Komen met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) (plaat 37/2N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 17 januari 1979 tot vaststelling van het gewestplan van Moeskroen-Komen, gewijzigd door het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 29 juli 1993 betreffende de inschrijving van een ambachtelijk gebied en het tracé van de N511; Gelet op het koninklijk besluit van 24 juli 1981 tot vaststelling van het gewestplan van Doornik-Leuze-Péruwelz, o.a. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 20 december 1990, 7 maart 1991 en 29 juli 1993; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van herziening van het gewestplan Doornik-Leuze-Péruwelz en tot goedkeuring van voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Pont Bleu - IJzeren Bareel (plaat 37/2N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van de gewestplannen van Doornik-Leuze-Péruwelz en van Moeskroen-Komen met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Pont Bleu - IJzeren Bareel (plaat 37/2N); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Estaimpu ...