Vertaling van "même manière davantage " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De la même manière, la Commission travaillera avec les États membres pour développer davantage les «guichets uniques», qui ont pour but de faciliter considérablement ces procédures, de manière à en faire des portails conviviaux d’administration en ligne permettant de s’acquitter de toutes les formalités administratives, y compris transfrontalières, par voie électronique.
Evenzo zal de Commissie samen met de lidstaten werken aan de verdere uitbouw van de éénloketsystemen, die bedoeld zijn om dergelijke procedures sterk te vereenvoudigen, tot gebruikersvriendelijke e-overheidsportalen, die het mogelijk maken alle noodzakelijke administratieve vereisten, ook grensoverschrijdend, elektronisch af te wikkelen.

Les fonctionnaires qui perdent leur bonification pour diplôme seraient ainsi également à tort traités de la même manière que les fonctionnaires qui n'ont pas suivi d'études universitaires mais qui ont tout de même réussi à atteindre le niveau A; cette catégorie de personnes n'a certes jamais eu droit à une bonification pour diplôme mais pouvait commencer à travailler à l'âge de 18 ans comme fonctionnaire et a ainsi acquis davantage d'années admissibles pour l'ouverture du droit à la pension et elle peut pour cette raison partir plus tôt à la retraite.
De ambtenaren die hun diplomabonificatie verliezen, zouden aldus ook ten onrechte op dezelfde wijze worden behandeld als de ambtenaren die geen universitaire studies hebben gevolgd, maar er toch in zijn geslaagd niveau A te bereiken; die categorie van personen heeft weliswaar nooit recht gehad op een diplomabonificatie, maar kon op de leeftijd van 18 jaar als ambtenaar beginnen te werken en heeft op die manier meer pensioenaanspraakverlenende jaren opgebouwd en kan daarom vroeger op pensioen gaan.

Il ne peut davantage être admis, contrairement à ce qu'a fait valoir le Conseil des ministres, que les parts que détiennent les personnes physiques dans les sociétés coopératives visées doivent être considérées comme des dépôts bancaires auprès d'organismes de crédit et que, pour cette raison, ces parts auraient dû être traitées de la même manière que les produits d'épargne classiques, quand bien même elles présenteraient plusieurs similitudes avec ces produits.
In tegenstelling tot wat de Ministerraad heeft aangevoerd, kan evenmin worden aangenomen dat de aandelen die de natuurlijke personen hebben bij de bedoelde coöperatieve vennootschappen, moeten worden beschouwd als bankdeposito's bij kredietinstellingen en dat die aandelen om die reden gelijk hadden moeten worden behandeld als klassieke spaarproducten, ook al vertonen zij daarmee een aantal gelijkenissen.

Intégrer davantage des considérations environnementales - en même temps que des considérations économiques et sociales - dans ce domaine politique est donc la meilleure manière de promouvoir le développement durable aux niveaux local et régional.
De invoering van integratie van milieuoverwegingen en sociale en economische overwegingen in dit beleidsterrein is daarom de beste manier om duurzame ontwikkeling op lokaal en regionaal niveau te bevorderen.

On m'a chaque fois répondu de la même manière qu'à la question écrite évoquée ci-dessus, mais ma question ne portait pas seulement sur les détenus séjournant en prison à ce moment-là, mais aussi sur ceux qui avaient séjourné en prison au cours de ces six dernières années (2006-2012) et auraient été régularisés antérieurement ou postérieurement. a) Votre réponse à cette question demeure-t-elle inchangée? b) Parmi tous les ex-détenus ayant séjourné en prison entre 2006 et 2012, un illégal seulement a-t-il été régularisé en 2012? c) Pouvez-vous confirmer cette information? d) Pouvez-vous confirmer que parmi tous les illégaux ayant séjourné en prison depuis avril 2009, un détenu ou ex-détenu seulement a été régularisé en 2012? e) S'il devait apparaître qu'il y a un malentendu à propos de ma question relative à cette période et que davantage de détenus ou d'ex-détenus ont été régularisés en 2012, pourriez-vous ventiler les chiffres par mois?
Men herhaalde steeds het antwoord op die ene schriftelijke vraag, maar mijn vraag had niet alleen betrekking op wie op dat moment in de gevangenis zat, maar ook op diegenen die in die laatste zes jaar (2006-2012) in de gevangenis hadden gezeten, en voordien of nadien geregulariseerd zouden zijn. a) Is uw antwoord hierop hetzelfde? b) Is er onder alle ex-gedetineerden die tussen 2006 en 2012 in de gevangenis zaten, slechts één illegaal geregulariseerd in 2012? c) Kunt u dat bevestigen? d) Kunt u bevestigen dat van alle illegalen die sinds april 2009 in de gevangenis hebben gezeten, er in 2012 slechts één gevangene of ex-gevangene werd geregulariseerd? e) Indien alsnog zou blijken dat er een misverstand was over mijn vraag over die periode, en indien alsnog zou blijken dat er in 2012 meer gevangenen of ex-gevangenen geregulariseerd zijn, kunt u mij dan een uitsplitsing geven per maand?

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 23 décembre 2014 en cause de Tonia Tollenaere contre la SA « AXA Belgium » et la SA « Generali Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 janvier 2015, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 3, alinéa 3, de la loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, M.B. 24 février 2012 (seconde édition), p. 12684, combiné ou non avec les articles 2 et 3, alinéa 2, de la même loi, avec l'article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (actuellement l'article 174 de la nouvelle loi sur les assurances) et avec les articles 711 et 895 du Code civil, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, dans la mesure où cette disposition, en particulier en raison de l'ajout du membre de phrase ' au terme dudit délai ', crée une différence de traitement entre, d'une part, les héritiers testamentaires des preneurs d'assurance (de contrats d'assurance-vie existants, conclus avant l'entrée en vigueur de ladite loi) qui n'ont pas déclaré explicitement renoncer à l'application du nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre dans le délai de deux ans prévu à cet effet après l'entrée en vigueur de la loi et qui étaient encore en vie à l'expiration de ce délai, héritiers auxquels s'applique de toute manière le nouvel article 110/1 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (aux termes duquel lorsque les héritiers légaux sont désignés comme bénéficiaires sans indication de leurs noms, les prestations d'assurance sont dues, en principe, à la succession du preneur d'assurance et son ...
Moerman, E. Derycke en F. Daoût, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van rechter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 23 december 2014 in zake Tonia Tollenaere tegen de nv « AXA Belgium » en de nv « Generali Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 13 januari 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 3, derde lid, van de wet van 13 januari 2012 tot invoeging van artikel 110/1 in de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst, wat de aanwijzing betreft van een begunstigde in een levensverzekeringsovereenkomst, B.S. 24 februari 2012 (tweede uitgave), p. 12684, al dan niet in samenlezing met de artikelen 2 en 3, tweede lid, van diezelfde wet, artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (thans artikel 174 van de Nieuwe Verzekeringenwet) en de artikelen 711 en 895 van het Burgerlijk Wetboek, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre deze bepaling, in het bijzonder door de toevoeging van de zinsnede ' bij het verstrijken van die termijn ', een onderscheid in behandeling in het leven roept tussen de testamentaire erfgenamen van verzekeringnemers (van bestaande levensverzekeringsovereenkomsten afgesloten vóór de inwerkingtreding van deze wet) die niet uitdrukkelijk hebben verklaard af te zien van de toepassing van het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst binnen de daartoe bepaalde termijn van twee jaar na de inwerkingtreding van de wet en die nog in leven waren bij het vestrijken van deze termijn, op wie het nieuwe artikel 110/1 van de wet op de landverzekeringsovereenkomst (volgens hetwelk de verzekeringsprestatie, wanneer de wettelijke erfgenamen als begunstigden zijn aangewezen zonder bij name te zijn vernoemd, in principe verschuldigd is aan de nalatenschap van de verzekerin ...

En même temps, il s'agit d'offrir aux personnes qui ont besoin d'une protection internationale davantage de possibilités de transfert dans l'UE et ce, de manière légale et sûre. L'exécution de cet accord n'est pas évidente et requiert d'importants efforts opérationnels de la part de toutes les parties en présence, au premier chef la Grèce et la Turquie.
De uitvoering van dit akkoord is niet evident en vergt grote operationele inspanningen van alle betrokken partijen, niet in het minst van Griekenland en Turkije.

2) La Société belge d’investissement pour les pays en développement–BIO est elle-même demandeuse d’attirer davantage de moyens privés, et ce pour plusieurs raisons : – parvenir à canaliser des financements privés vers les pays en développement (et ainsi augmenter l’effet de levier de BIO sans endettement supplémentaire) ; – générer des économies d’échelle entre BIO et un nouveau Fonds, qui serait créé avec des capitaux privés, de manière à « faire plus » tout en restant dans la limite, fixée par le Contrat de gestion, de 1,1 % des moyens apportés aux fonds propres en ce qui concerne les coûts opérationnels ; – reconnecter davantage BIO avec le secteur privé dans lequel elle opère ; – permettre une nouvelle source de financement pour des opérations de BIO à long terme.
2)à De Belgische Investeringsmaatschappij voor Ontwikkelingslanden (BIO) is zelf vragende partij om meer private middelen aan te trekken en dit voor verschillende redenen : – erin slagen om private financiering naar de ontwikkelingslanden te kanaliseren (en op die manier het hefboomeffect van BIO verhogen, zonder bijkomende schuldenlast) ; – het realiseren van schaalvoordelen tussen BIO en een nieuw fonds, dat gestoeld zou zijn op privaat kapitaal, om « meer » te kunnen doen binnen de limieten, vastgelegd door het beheerscontract, van 1,1 % aangebrachte middelen op eigen fondsen wat betreft de operationele kosten ; – het beter laten aansluiten van BIO met de private sector waarin zij opereert ; – een nieuwe bron van financiering toelaten voor BIO-operaties op lange termijn.

1. Vous remarquerez certainement que cet arrêt ne porte que sur une affaire individuelle et par conséquent, n'implique pas une annulation générale (et cela, en contradiction avec l'annulation générale de l'instruction en décembre 2009 dont vous avez fait litière), et vous comprendrez en même temps que, faute d'adaptation de la politique, il faut s'attendre à plusieurs autres annulations de la part du Conseil d'État: a) Combien d'affaires similaires sont-elles encore pendantes au Conseil du contentieux des étrangers (CCE) et quand doit-on s'attendre à une décision dans ces dossiers? b) Avez-vous eu des contacts avec le CCE? c) Le CCE adaptera-t-il sa jurisprudence après ce nouvel arrêt? d) Avez-vous une idée de la manière dont il le fera? e) Avez-vous eu des contacts avec l'Office des étrangers? f) Quelles instructions lui avez-vous données? g) L'Office des étrangers va-t-il adapter sa politique de motivation? h) De quelle manière le fera-t-il exactement? i) Cet arrêt aura-t-il un impact éventuel sur des décisions déjà prises en matière de régularisation?? j) Dans quelle mesure peut-on s'attendre à ce que cet arrêt incite des avocats à introduire encore davantage de recours? k) Quelles démarches allez-vous entreprendre-vous pour anticiper cette réaction?
1. U zal ongetwijfeld opmerken dat dit arrest slechts betrekking heeft op een individuele zaak en dus geen algemene vernietiging inhoudt (dit in tegenstelling tot de algemene vernietiging van de instructie in december 2009 die u feitelijk naast u neerlegde), tegelijk zal u beseffen dat, indien het beleid niet wordt aangepast, verschillende extra vernietigingen door de Raad van State in het verschiet liggen: a) Hoeveel gelijkaardige zaken zijn nog hangend bij de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen (RvV) en wanneer wordt een uitspraak in deze zaken verwacht? b) Heeft u contact gehad met de RvV? c) Zal de RvV haar rechtspraak aanpassen aan dit nieuwe arrest? d) Heeft u zicht op hoe dit zal gebeuren? e) Heeft u contact gehad met de DVl? f) Welke instructies heeft u gegeven? g) Zal de DVl haar motivatie-beleid aanpassen? h) Hoe zal dit precies gebeuren? i) Heeft dit arrest ook een mogelijke impact op reeds doorgevoerde regularisatie-beslissingen? j) In welke mate kan verwacht worden dat dit arrest advocaten zal motiveren om in nog hogere mate beroepen in te stellen? k) Welke acties worden ondernomen om hierop te anticiperen?

Sur le marché de l'emploi lui-même, les travailleurs adultes doivent se voir proposer davantage de possibilités d'améliorer leurs compétences, de manière à ce que les niveaux généralement faibles de participation des travailleurs adultes à la formation puissent être relevés de manière significative, en particulier parmi les personnes présentant des niveaux d'éducation faibles à moyens (dont 6,1 % ont participé à des actions d'éducation ou de formation en 2000 dans l'ensemble de l'UE, contre 15,4 % des personnes ayant des niveaux d'éducation élevés) (annexe II, point 7).
Op de arbeidsmarkt zelf moeten volwassen werknemers meer kansen krijgen om hun vaardigheden te verbeteren, zodat de over het algemeen geringe deelname van volwassen werknemers aan scholingsmaatregelen aanzienlijk kan toenemen. Dit geldt name voor degenen die alleen een lagere of lagere voortgezette opleiding genoten hebben (van hen volgde in 2000 in de EU slechts 6,1% onderwijs of scholing tegen 15.4% van de hoogopgeleiden) (zie bijlage II, punt 7).